Mécanisme National de Suivi, légitime et efficace

Une paix à consolider !

Le Mécanisme National de Suivi et de Supervision de la mise en œuvre des engagements sous-crits aux termes de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République Démocratique du Congo et la Région, en abrégé « Mécanisme National de Suivi » (MNS), est une
structure politico-technique placée sous l’autorité du Président de la Ré publique. Il a été institué par l’Ordonnance n°13/020 du 13 mai 2013 qui, en outre, détermine son organisation et son fonctionnement.

Il consiste à assurer l’accompagnement et la supervision de la mise en œuvre des engagements nationaux souscrits par le Président de la République le 24 février 2013 à Addis-Abeba (Ethiopie), au titre de l’« Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République Démocratique du Congo et la Région » dont l’objectif, est de favoriser une résolution durable des causes profondes des cycles de violences armées dans l’Est de la RDC et dans la Région des Grands Lacs.

Placé sous l’autorité directe du Chef de l’Etat, le Mécanisme National de Suivi est chargé de la mise en œuvre des engagements pris par le Gouvernement de la RDC dans le cadre de cet accord. Le Premier Ministre en est le Vice-Président tandis que le Ministre des Affaires étrangères, de la défense nationale, de l’Intérieur, de la Justice, du Budget et des Finances en sont membres (comité de pilotage).

Contexte

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Confrontée depuis lors à une situation de « ni guerre, ni paix » entretenue par les parrains Rwandais et Ougandais des mouvements récurrents politico-militaires congolais de libération (AFDL, RCD, MLC, CNDP, M23…), la RDC va d’accord de paix en accord de paix, sous l’égide et parfois la pression de la communauté internationale .

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On peut, à ce sujet, citer parmi les plus importants, notamment, l’Accord de cessez-le-feu de Lusaka le 30 juillet 1999 ; L’Accord de paix entre la RDC et Rwanda signé le 31 juillet 2002 à Pretoria (en Afrique du Sud) ; l’Accord entre la RDC et l’Ouganda, signé le 6 septembre 2002 à Luanda en Angola ; l’Accord global et inclusif sur la transition en RDC, signé le 17 décembre 2002, à Sun City, en Afrique du Sud ; le Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la Région des Grands Lacs, signé le 15 décembre 2006, à Nairobi au Kenya ;deux actes ’engagement signés à Goma en janvier 2008 par les groupes armés respectivement du Nord Kivu et du Sud Kivu, à l’issue de la Conférence de Goma pour la paix, la sécurité et le développement dans les
provinces du Nord et du Sud Kivu, en janvier 2008 ; L’Accord de paix entre le Gouvernement et le Congrès National pour la Défense du Peuple (CNDP), signé le 23 mars 2009, à Goma ; et enfin l’Accord-cadre sur la paix, la sécurité et la coopération en RDC et dans la Région, signé le 24 Février 2013, à Addis Abeba …

Tous ces Accords de paix et de sécurité en RDC et dans la Région des Grands Lacs d’Afrique Centrale se réfèrent, souvent de manière explicite, aux principes de la Charte de l’ONU et de l’Acte constitutif de l’Union Africaine, notamment en ce qui concerne la souveraineté nationale, l’intégrité du territoire, la non-ingérence dans les affaires intérieures et la non-agression, l’interdiction pour tout Etat membre de permettre l’utilisation de son territoire comme base pour l’agression ou la subversion contre un autre Etat membre.

Ces accords ont été, pour la plupart, conclus sous l’égide ou en présence de la communauté internationale.

Missions

1. Restaurer l’Etat en RDC, un Etat de droit (respectueux des droits de l’homme), doté en suffisance, des moyens financiers, idéologiques, structurels, juridiques et humains de sa politique. Pour cela, la RDC a besoin d’un leadership politique citoyen et responsable ; d’une justice indépendante, capable de lutter efficacement contre les abus de pouvoir, la corruption, l’impunité, la prime à la violence et les inégalités sociales ; d’une armée républicaine, professionnelle et dissuasive ; et enfin, d’une administration publique stable,
   apolitique et efficiente. Cela permettra de restaurer l’autorité de l’Etat sur toute l’étendue de la République et de sécuriser les citoyens et leurs biens.
2. Restaurer la justice internationale dans la région, condition indispensable à une paix durable. Une justice capable de lutter efficacement contre la criminalité transfrontalière. Il est impératif, en RDC comme dans la région, de tourner la page de la belligérance, des crimes imprescriptibles et de la prime à la violence comme moyen de règlement des différends entre les Etats et mode de gestion des relations interétatiques dans la région. La justice à restaurer comporte une quadruple fonction : elle est, certes, répressive, mais surtout et d’abord, pédagogique, thérapeutique et préventive. A ce sujet, la mise en place d’un Tribunal spécial pour la RDC et pour la région serait souhaitable;
3. Lutte contre la pauvreté et la précarité par une justice distributive, par l’éducation pour tous et par la relance de l’agriculture en vue de la souveraineté alimentaire, base de tout développement. La démocratie, la paix et la stabilité politique n’ont, en effet, pas de pires ennemis que la pauvreté et l’ignorance;
4. Parachever le processus électoral : Il ne peut y avoir de vraie démocratie participative sans ces leaders politiques du terrain qui organisent et gèrent le quotidien collectif à la base et les enjeux du développement communautaire sous le contrôle des électeurs. C’est la condition préalable à une décentralisation de nature non seulement à rapprocher les administrés des administrateurs, mais aussi et surtout à assurer la participation citoyenne essentielle à toute vraie démocratie
5. L’instauration de la paix et de la stabilité politique passe par le dialogue permanent et inclusif entre les dirigeants et le peuple dialogue qui est le poumon par lequel respire la démocratie (gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple). C’est, en même temps, le gage de la légitimité du pouvoir et de la cohésion nationale. Car on peut décréter la légalité, mais la légitimité, elle, se négocie, toujours et en permanence, entre le peuple souverain et ses dirigeants. Aucune solution militaire ne pourra suffire pour instaurer une paix durable et la stabilité en RDC. Le problème de gouvernance ne se résout jamais valablement par des solutions militaires.
6. Deux autres dispositions devraient accompagner et compléter les cinq précédentes : d’abord le recensement de la population ensuite l’identification des nationaux, condition pour la planification du développement du pays et de l’encadrement politique et de la gestion administrative des populations.