Pour plus d’une personne, Félix Tshisekedi a fait un important bond vers sa victoire certaine à la prochaine Présidentielle en RDC. La raison évoquée est simple, c’est la Cour Constitutionnelle qui est la censure des élections. Elle intervient avant et après la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), organe technique habilité à organiser les élections, pour la validation des candidatures et des résultats finaux.
Cela justifie assurément le branle-bas que l’action de Félix Tshisekedi a causé au sein de la société congolaise. Les voix se sont levées de partout soit pour applaudir soit pour crier au hold-up constitutionnel.
L’épopée d’un coup de génie !
En suivant les constitutionnalistes de deux tendances, on se perd carrément étant donné que chaque camp dit avoir raison dans son interprétation de la constitution. En effet, tout commence lorsque Benoit Lwamba, investi en 2015 à la tête de la Cour Constitutionnelle et du Conseil supérieur de la Magistrature, dépose sa démission le 10 juillet 2020.
Une cérémonie solennelle boycottée par les présidents des deux chambres du Parlement, Jeanine Mabunda et Alexis Thambwe, ainsi que par le Premier Ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba comme par une grande partie de l’allié FCC.
Benoit Lwamba qui avait été investi par ordonnance présidentielle n° 18/060 du 10 juillet 2018 en qualité de président de la Cour Constitutionnelle et du Conseil Supérieur de la Magistrature, avait été reçu le 4 juillet 2020 par Félix Tshisekedi, occasion pendant laquelle il lui avait parlé de son intention de démissionner pour raisons de convenance personnelle.
Du coup, le 17 juillet, le Président de la République nomme trois juges dont M. Kaluba, qui était avocat de la République dans le procès de 100 jours, justement pour remplacer le juge président démissionnaire Lwamba, du quota présidentiel.
Les deux autres juges sont venus du Conseil supérieur de la Magistrature pour remplacer les juges Jean Ubulu et Noël Kilomba, nommés à la Cour de cassation. Où ils étaient nommés, Noël Kilomba et Jean Ubulu n’ont pas voulu prêter serment. Dans une lettre adressée au Président de la République, ils avaient expliqué qu’ils se trouvaient dans l’obligation de rester à la Cour constitutionnelle pour achever leurs mandats de neuf ans, en conformité avec la constitution.
Pour leur avocat, Théodore Ngoy, le Chef de l’Etat a violé la constitution parce que les mandats de deux juges à la Cour constitutionnelle était en cours. Selon Martin Fayulu, candidat malheureux à la dernière présidentielle de 2018, la constitution n’autorise pas cette permutation. Pour lui, Félix Tshisekedi court le risque d’être accusé pour haute trahison. Pour sa part, Augustin Kabuya, secrétaire général de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS) affirme que les deux anciens candidats présidents de la République exécutent le plan diabolique du Front Commun pour le Congo de leur allié ou peut-on dire ancien allié Joseph Kabila.
Le 15 octobre 2020, après que le Chef de l’Etat congolais Félix Tshisekedi a reçu les membres du Conseil supérieur de la Magistrature, le procureur général près la Cour Constitutionnelle, Jean-Paul Mukolo, avait affirmé que les juges avaient été nommés conformément à la constitution. Ainsi, le 21 octobre 2020, les trois nouveaux juges constitutionnels, Dieudonné Kaluba, Kalume Yasengo et Kamulete Badibanga ont prêté serment devant le chef de l’Etat, au Palais du peuple.
Une cérémonie solennelle boycottée par les présidents des deux chambres du Parlement, Jeanine Mabunda et Alexis Thambwe, ainsi que par le Premier Ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba comme par une grande partie de l’allié FCC.
La plate-forme de Joseph Kabila conteste la légalité des ordonnances présidentielles nommant lesdits juges. Une situation qui a été comme la goutte d’eau qui déborde le vase dans le lot de problèmes de couple entre le FCC et CACH, au point de pousser le Président de la République à convoquer des Consultations nationales en vue de la création d’une Union sacrée, une sorte de nouvelle majorité.
9 et non 11, avance pour Tshisekedi !
Suite au refus des juges Ubulu et Kilomba d’aller siéger à la Cour de Cassation, décidant de rester à la Cour Constitutionnelle, d’aucuns estiment que cette dernière Cour compte désormais onze membres en lieu et place de neuf comme prévu.
Une assertion qui ne tient pourtant pas la route dans la mesure où la Cour Constitutionnelle n’est appelée à compter que neuf Juges et pas plus. Les juges Kilomba et Ubulu doivent bien se plier face à cette réalité qui, en attendant la suite de la procédure judiciaire initiée, est immuable.
Des analystes politiques estiment que cette configuration actuelle de la Cour Constitutionnelle offre plus d’avantages à Félix Tshisekedi qu’à toute autre personne. Malgré l’indépendance de la Justice congolaise depuis l’avènement du cinquième président congolais, ces analystes pensent toutefois que les juges nommés dernièrement peuvent se sentir redevables de leur bienfaiteur. D’où, le quota de cinq juges est à tort ou à raison attribué à Félix Tshisekedi faisant de lui un avantagé en cas de vote au sein de la haute Cour.
Et si à ce jour, cette composition de la Cour Constitutionnelle a engendré une crise politique quelque peu modérée, les enjeux bien plus importants d’ordre électoral sont en approche. Reste à savoir comment cela sera donc géré.
Hubert Mwipatay
