SAKOMBI MOLENDO les réformes qui changent l’image des affaires foncières

Mot du Ministre

 Du sang neuf

C’est un goutte-à-goutte vital, revitalisant qui s’écoule depuis que le Président de la République, Son Excellence Félix-Antoine Tshisekedi a choisi ma modeste personne pour appliquer sa vision dans le domaine sensible des Affaires Foncières. Des années durant, ce secteur a souffert de plusieurs maux qui nécessitaient une thérapie appropriée. La spoliation, le phénomène des Biens sans maître, la minoration des recettes, la détérioration des conditions de travail des agents et cadres de l’administration foncière et le record des litiges devant les cours et tribunaux, constituent les grands maux du secteur foncier. 

Ces fléaux ont fait des ravages énormes ! Tel un médecin, je me suis efforcé de poser le diagnostic avant de proposer un traitement de choc. Le secteur, malade, agonisant, nécessitait du SANG NEUF. Pour un triple objectif : donner aux Affaires Foncières un nouveau souffle à travers les réformes et innovations audacieuses, et le lancement des projets modernes. Après une année et demie, j’ai osé, avec le concours des hommes et femmes, des cadres et agents qui composent l’administration foncière. J’ai milité pour faire émerger un nouvel homme aux affaires foncières. Un homme soucieux du respect de l’éthique, de la déontologie et reflétant des valeurs sûres. Pour ce faire, j’ai soumis les fonctionnaires à la signature d’un acte d’engagement.

 J’ai créé les conditions pour maintenir le cordon ombilical entre l’Administration et mon Cabinet par des cérémonies de proximité organisées avec le personnel. Ensemble, nous avons pu initier des projets audacieux, mais porteurs consistant à numériser le cadastre foncier, sécuriser les titres immobiliers dans le but de mettre un terme à la superposition des titres et désengorger les cours et tribunaux. Nous avons aussi lancé la bancarisation pour toute transaction foncière et immobilière égale ou supérieure à 10 000 dollars dans le double souci républicain de lutter contre le coulage de recettes foncières et les maximiser. Grâce à ce front commun, les affaires foncières vont être classées dans le groupe des véritables ministères d’assiette.

Suite au constat que plusieurs banques commerciales agréées et installées dans notre pays, recouraient régulièrement aux opérations hypothécaires, sans pour autant que les droits proportionnels prévus par l’Etat, ne furent dûment acquittés au profit du Trésor Public, j’ai dans le cadre des actions prioritaires que s’est fixé le Gouvernement de la République, créé un mécanisme par lequel un compte bancaire centralisateur dans une banque, canaliserait toutes les opérations hypothécaires, relativement en leurs inscriptions, réinscriptions et radiations. 

J’ai exigé de ce fait plus de transparence dans les opérations hypothécaires. Faites vous-mêmes le constat avec ce cas illustratif. Lors de la reddition des comptes de l’année 2019, 1 409 131,98 $ seulement étaient inscrits au titre de cette rubrique, ce qui par déduction mathématique ramènerait les inscriptions hypothécaires déclarées par les banques à 140 913 198,12$ seulement, pour tout l’exercice. Pourtant d’après la banque centrale du Congo, l’encours de crédit à l’économie était de 3,178 milliards $ au 24 janvier 2020. En supposant de manière conservatrice, que 50% de cet encours soient assortis des crédits hypothécaires, il en ressort un manque à gagner important pour le Trésor Public.

 Je vous informe aussi que dès la fin du mois de mars 2021, les inscriptions hypothécaires différées, c’est-à-dire celles qui sont opérées au-delà de 90 jours, seront interdites sur toute l’étendue du territoire. Le pari de la réforme du système est allé concomitamment avec le défi de la valorisation de la Baie de Ngaliema via le projet de la Corniche de Kinshasa. Une cité moderne, avec une architecture ultramoderne y sortira de terre sous peu. Les espoirs sont permis après cette perfusion méthodique. Tous les ingrédients pour redorer le blason longtemps terni des Affaires foncières sont désormais réunis. L’avenir des affaires foncières s’annonce radieux, car le succès est au rendez-vous.

 AIMÉ SAKOMBI MOLENDO