Doing business :Le ministère des Affaires Foncières, acteur important de l’amélioration du climat des affaires

Depuis septembre 2019, le ministère des Affaires Foncières joue un rôle majeur dans le développement économique et social du pays. On note d’importantes réformes entreprises par le ministre Sakombi Molendo en vue de faire participer son portefeuille à l’amélioration du climat des affaires et rassurer ainsi les investisseurs tant congolais qu’étrangers. En tant que membre du Comité de pilotage du climat des affaires, le ministère des Affaires Foncières travaille de très près avec le ministère du Plan et l’Agence nationale pour la promotion des investissements (ANAPI) dans l’optique de créer les conditions favorables aux investissements en République démocratique du Congo. Des avancées significatives sont à relever en ce qui concerne les assignations faites au ministère des Affaires Foncières selon la feuille de route des réformes relatives à l’amélioration du climat des affaires en RDC.

 Parmi celles-ci : 

•  La réduction du délai d’acquisition des titres de propriété ; 

•  La création de la cellule spéciale de traitement des dossiers à caractère commercial dans chaque circonscription foncière ; 

• La bancarisation des opérations foncières ; 

•  La création de la police foncière ; 

•  La création du site web du ministère www.cadastre.gouv. cd 

•  L’affichage des redevances pour l’obtention des titres de propriété ; 

•  L’élaboration du guide pratique d’obtention des titres de propriété ; 

Le respect de la destination de l’espace obtenu.

Conformément au cahier des charges du ministère des Affaires Foncières, élaboré par le même Comité de pilotage du climat des affaires, Sakombi Molendo s’emploie à introduire des réformes complémentaires devant conduire à l’amélioration du climat des affaires. Notamment :la numérisation du cadastre dont la signature du protocole d’accord est intervenue depuis le 12 novembre 2020 ; la réforme de la loi foncière datant de 1973 et la création de l’Ordre national des géomètres congolais, qui permettra d’éradiquer les géomètres « autodidactes » qui font la loi dans la cité, et qui ont pris le devant en se constituant au travers de plusieurs associations et fédérations, montées de toutes pièces, du reste en concurrence les unes par rapport aux autres, rajoutant davantage au désordre inhérent au secteur foncier.

Rendre c o m p é t i t i v e l’Ecole Nationale du Cadastre et Titres Immobiliers de Kinshasa : pari gagné pour Sakombi Molendo

I l l’a promis, il l’a fait. Depuis le 12 octobre 2020, l’ENACTI, comprenez l’Ecole Nationale du Cadastre et Titres Immobiliers de Kinshasa a été agréée comme établissement supérieur, officiellement reconnu à ce titre pour former et octroyer le diplôme de graduat en géométrie, droit foncier et notariat. A ce propos, les dispositions de l’ arrêté ministériel 174/minesu/cab.min/ tll/bmf/2020 du 12/10/2020 portant agrément d’un établissement privé de l’enseignement supérieur et universitaire dénommé : Ecole nationale du cadastre et titres immobiliers de Kinshasa, « ENACTI-KIN » en sigle dans la ville province de Kinshasa, en République démocratique du Congo, stipulent à son article 1er : est admis à l’agrément, l’Ecole nationale du cadastre et titres immobiliers de Kinshasa, ENACTI en sigle.

 L’homologation de ces diplômes par le ministère de l’Enseignement Supérieur et Universitaire ouvre un champ beaucoup plus large aux récipiendaires qui, dorénavant peuvent désormais travailler en dehors du ministère des Affaires Foncières. Et pour ceux parmi eux qui murissent l’ambition de parfaire leur cursus universitaire, ils ont la qualification requise pour être admis dans d’autres institutions supérieures à travers le monde.

 L’histoire de l’ENACTI remonte à 1954, année de la création du Centre de formation professionnelle pour adultes. En 1960 elle deviendra l’Ecole d’arpentage. Il a fallu attendre l’ordonnance présidentielle 063/93 du 13 mai 1963, par laquelle le Président Kasa-vubu crée l’actuelle Ecole nationale du cadastre et Titres Immobiliers. 57 ans après, Sakombi Molendo, ministre des Affaires Foncières obtient son agrément et l’homologation de ses diplômes.

 Doté d’un corps enseignant suffisamment qualifié, l’ENACTI réunit tous les critères utiles pour rivaliser avec d’autres formations universitaires, et mettre sur le marché de l’emploi des hommes et des femmes bien outillés pour servir efficacement la République. 

Ayant placé l’homme au cœur de son action, le ministre Sakombi Molendo, à travers cet agrément, donne l’opportunité à la jeunesse congolaise, particulièrement celle de l’administration foncière, de se munir d’un atout utile pour entrer dans l’univers de l’emploi.