DÉCLARATION ET PAIEMENT D’IMPÔTS LA DGI DIGITALISE DÉJÀ LA PROCÉDURE

 Le gouvernement de la République démocratique du Congo veut mobiliser plus de moyens. « L’atteinte de ces objectifs passera par la numérisation et la digitalisation de la chaîne de la recette, à l’instar de celle de la dépense publique », avait déclaré Félix Tshisekedi lors de son adresse à la Nation, en décembre 2019. Ce message de digitalisation de paiement d’impôts a été capté par la hiérarchie de la DGI.

Cette mesure est déjà en vigueur dans cette régie financière. La DGI a numérisé sa procédure de paiement des impôts, sans toutefois supprimer encore la procédure physique, le temps de se familiariser totalement avec le nouveau système. Jean Muteba Kasendue, chef de division communication et documentation à la DGI, explique la manière dont se déroulera désormais la procédure de déclaration et paiement d’impôts par les contribuables. Conformément aux dispositions légales, les déclarations devraient connaitre une certaine  sécurisation dans le cadre de la digitalisation. C’est-à-dire, ce sont les mêmes déclarations mais dotées d’un numéro série et d’un code-barres qui permettent la traçabilité des opérations de paiement dans les circuits habilités que sont les banques et la Caisse générale d’épargne du Congo (CADECO), fait savoir Jean Muteba Kasendue. « Les déclarations sécurisées sont les mêmes déclarations, avec les mêmes mentions, mais avec la seule différence qu’elles comportent désormais un code-barres et un numéro série qui permet à ce que les contribuables ne puissent pas l’utiliser plus de deux fois. Il doit l’utiliser une seule fois parce que le numéro série qui renseigne cette opération est unique », ajoute ce chef de division communication et documentation à la DGI.

En dehors de la sécurisation de ses formulaires par ce dispositif constitué d’un code-barres et  d’un numéro série, la DGI recourt également à un logiciel mis en place par la Banque centrale du Congo, le logiciel ISYS-REGIES. Ce dernier est un programme qui vient tout simplement informatiser la Chaîne de la recette en République démocratique du Congo dans le cadre du projet « Interfaçage des régies financières ».

Dans le cadre du processus de digitalisation du paiement des impôts, une formation avait été organisée à l’intention de certaines entreprises pour mieux leur apprendre la procédure de télédéclaration des impôts. « Dans le cadre du processus de digitalisation de ses services, la DGI convie les entreprises ayant suivi la formation sur la télédéclaration d’utiliser cette procédure pour le paiement de l’acompte du 31 juillet », avait écrit la DGI en direction de ces entreprises formées. Et ce payement du deuxième acompte provisionnel de l’Impôt sur les bénéfices et profits (IBP) concernait l’exercice fiscal 2021.

Autre procédure, c’est qu’une fois le client a procédé à une télédéclaration, cela est unique et ne fait pas objet d’une copie. Ce document ne peut pas non plus être utilisé pour le prochain paiement. Une telle déclaration d’impôt est unique, ne pouvant être  réutilisée à cause de son caractère numérique. Le code-barres ayant été capté au niveau du logiciel, il est directement renseigné au niveau de la DGI.

Aucun impôt épargné !

 Cette digitalisation concerne tout type d’impôts reconnus par la loi. Il s’agit de l’IPR (Impôt professionnel sur les rémunérations), Impôt sur le bénéfice et profit (IBP), Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), Impôt immobilier (IM), Impôt professionnel sur les prestations des services de non résidents.

Déploiement progressif !

 Par ailleurs, cette nouvelle procédure de la chaîne informatisée de la recette devrait être déployée en deux phases. A partir du 1er janvier 2021, ce système a pris corps dans la ville de Kinshasa, au Kongo Central, au NordKivu et dans les provinces du grand Katanga (HautKatanga, Haut-Lomami, Lualaba et Tanganyika). Au deuxième semestre de l’année, à partir du 1er juillet 2021, ce sera le tour des provinces restantes. Le choix de ces 7 premières provinces s’explique par leur poids économique, d’après le coordonnateur du Comité technique de suivi et évaluation des réformes (CTR), Félicien Mulenda. Le CTR a supervisé et piloté ce projet au nom du ministère des Finances, en octobre 2020.

Vers un guichet unique

 Bien qu’ayant exprimé sa volonté de numériser les régies financières, le président de la République, Félix Tshisekedi pense aussi à la création d’un guichet unique pour les régies financières en vue d’éradiquer la fraude et le coulage des recettes. « (…) Tout sera mis en œuvre pour juguler la fraude et l’évasion fiscale, engager une lutte sans merci contre la corruption et le coulage des recettes. (…) Plus précisément, toutes les opérations en matière de mobilisation des recettes doivent être numérisé et digitalisées », avait prédit Félix Tshisekedi dans son discours à la Nation de décembre 2020. Il a, de ce fait, pensé mettre en place un guichet unique pour maximiser les recettes publiques. « Nos réflexions nous guident vers une Autorité nationale des revenus, une forme de guichet unique permettant le prélèvement d’Impôts et taxes de toutes les régies financières », avait indiqué Félix Tshisekedi.

En attendant le guichet unique, le directeur général de la DGI, Barnabé Muakadi Muamba, veille sur la traçabilité des recettes avec le nouveau système digitalisé de procédure de déclaration d’impôt.

 Dido Nsapu