International

L’EGALITE DEVANT LA LOI : UN VOEU PIEUX ?

L’égalité devant la loi ou l’égalité en droit est le principe selon lequel tout être humain doit être traité de la même façon par la loi. Cette définition, nantie des bonnes intentions, tient-elle le coup face au poids de la réalité quotidienne ? Analyse.

Published

on

Aussi bien à travers le monde qu’en République démocratique du Congo, le terme « égalité » est repris dans plusieurs lois. En commençant par la loi fondamentale, la constitution du 18 février 2006. Ce plus grand instrument juridique du pays évoque le principe d’égalité de droits, de chance et même de sexe. Il existe même une loi organique, la loi du 1er août 2015 relative aux modalités d’application des droits de la femme et de la parité.

 Le pays a ratifié, en amont, toute une batterie d’instruments juridiques internationaux pour asseoir sa législation interne, notamment la Déclaration universelle des droits de l’homme. Mais force est de constater que cette égalité voulue sur papier ne fait toujours pas le quotidien des Congolais. Encore moins d’autres citoyens du monde dans plusieurs pays, pour la grande majorité.

En RDC, par exemple, la parité voulue par le constituant n’a jamais été respectée en réalité. Dans plusieurs postes de responsabilité, l’autorité ayant compétence de nomination devait observer cet état de chose.

Ce qui ne se fait toujours pas, poussant de femmes à réclamer, après chaque nomination. Même le quota de 30 % voulu obligatoire au sein du gouvernement n’est jamais atteint depuis l’instauration dudit quota. Seul, le gouvernement Sama Lukonde l’a frôlé en faisant 27 % de présence féminine au sein de l’équipe gouvernementale.

 Cette loi a pourtant eu pour but la promotion de l’équité de genre et de l’égalité des droits, de chances et de sexes, dans toute la vie nationale, notamment la participation équitable de la femme et de l’homme dans la gestion des affaires de l’Etat. Un vœu qui reste pieux depuis 2015 année de la promulgation de la loi jusqu’à ce jour.

Face à la justice…

 L’égalité devant la loi ou l’égalité en droit est le principe selon lequel tout être humain doit être traité de la même façon par la loi. Ce qui relève du principe d’isonomie. Autrement dit, aucun individu ou groupe d’individus ne doit donc avoir de privilèges garantis par la loi. En effet, tous les textes de constitutionnalité s’accordent sur le fait que tous les citoyens sont égaux en droits. Ainsi, aucune distinction non fondée ne peut avoir lieu et ce, particulièrement, devant la loi et la justice. Cependant, certaines particularités d’ordres pratique et social compromettent ce principe d’égalité. Des exemples sont légions !

A Kinshasa, un slogan en lingala est devenu culte : « Ba sambaka na mutu ya mbongo té », (on ne va pas en procès contre un riche). Cette phrase, à elle seule, passe pour un symbole de l’inégalité (en pratique) devant la justice. Ou encore, cette autre phrase chantée par l’artiste Koffi Olomidé : « Mwana mokonzi akotaka boloko té », (le fils d’un chef ne fait pas de prison. Ces énoncés constituent un reflet de l’inégalité de la société face à la loi ou à la justice. Quand bien même, sur papier, les textes peuvent évoquer cette pseudo égalité.

 Ailleurs, on n’y échappe…

Au-delà des frontières africaines, ailleurs, on n’y échappe pas ! Même si, outre-méditerranée, la situation est moins dramatique que dans des pays en voie de développement. En France, par exemple, les cas des inégalités face à la loi sont aussi observables. Devant une affaire d’injustice, plusieurs Français n’hésitent à remettre en doute la capacité de l’Etat à être en phase avec la devise qu’ils lisent devant les frontons de leurs institutions : « Liberté, égalité, fraternité ».

On pourra penser à l’affaire Polanski, ce réalisateur franco-polonais, accusé de viol sur une fille de 13 ans en 1977 mais dont l’affaire a ressurgi en 2009. Et des artistes, néo-philosophes, et surtout deux ministres dont celui de la Culture de l’époque, Frédéric Mitterrand, sont venus en reflexe au secours du cinéaste devenu francoaméricain au seul prétexte qu’il est un grand artiste.

  Et qu’il ne relèverait pas du droit commun du pédophile, que la justice passe son chemin.

Et la justice française a eu toute la peine pour arrêter le cinéaste, encore moins pour poursuivre cette affaire où la victime a rappelé qu’elle avait été droguée et sodomisée à 13 ans et demi. L’opinion française a eu la vague impression que la justice n’est pas arrivée à bout de Roman Polanski à cause de sa carrure, réalisateur talentueux de grand renom qu’il fallait protéger !

 Egalité, juste idéaliste ?

Face aux réalités des inégalités quotidiennes, l’égalité devant la loi devrait-elle être considérée comme juste idéaliste ? L’on est tenté d’y croire, tant que les hommes ne seront pas  matériellement égaux. Pour l’économiste et philosophe autrichien Friedrich Hayek, l’égalité matérielle et l’égalité en droit sont incompatibles. Or, l’égalité matérielle est difficile à obtenir, car l’inégalité des conditions matérielles est une conséquence directe de l’égalité devant la loi, en raison « des aptitudes différentes » des individus.

Donc, à bien d’égards, l’égalité devant la loi reste, à ces jours, un vœu pieu. Tant que des disparités subsisteront dans la société et qu’il n’y aura pas des mesures contraignantes pour faire plier tout le monde devant la loi, ce fossé subsistera.

Dido NSAPU

Trending

Quitter la version mobile