L ors du Forum DRC-Africa, tenu en novembre 2021 à Kinshasa, le ministre des Finances, Nicolas Kazadi, a affirmé que le Congo est sur la trajectoire de la transformation structurelle et de la transformation énergétique en vue de créer un Etat fort, comme le souhaite le président de la République. « L’amélioration du climat des affaires est un impératif…. Le gouvernement sous la conduite du Premier ministre est en train de dérouler une feuille de route ambitieuse en vue d’améliorer ce qu’on appelle Doing Business. En plus, le pays est fermement engagé dans l’adhésion à Compact with Africa du G20 et du Millenium challenge Corporation (MCC) des Etat Unis d’Amérique », a-t-il déclaré.
Contribution à l’amélioration de l’environnement des affaires
Outre les stratégies qu’il a mises en place pour la mobilisation accrue des recettes, le travail qu’abat Nicolas Kazadi à travers le renforcement des mécanismes de contrôle à tous les niveaux, notamment la lutte contre la fraude douanière, la corruption et les tracasseries fiscales, contribue largement à l’amélioration du climat des affaires.
En effet, depuis qu’il est à la tête du ministère des Finances, il a posé des actes ou agi dans ce sens. Par exemple, il a annoncé, lors du lancement de la campagne sur le civisme fiscal et la gestion responsable des recettes publiques, le 11 septembre 2021, la création d’un nouveau service dénommé « FinAlerte », pour permettre aux personnes morales et physiques de dénoncer tous les abus dans la gestion des recettes publiques. «…FinAlefrte » est un service permettant aux personnes morales et physiques de soumettre de manière anonyme ou non, à l’attention du ministre des Finances, des plaintes et dénonciations se rapportant entre autres à des cas de : fraudes fiscales, fraudes douanières ; tracasseries administratives ; concussion ; corruption ; ou d’autres actes illégaux dont elles sont ou auraient été victimes ou témoins afin que des décisions idoines soient prises », a-t-il déclaré. Et lui d’ajouter : En prime de ce portail, un numéro vert ainsi qu’une application mobile seront disponibles dans les tout prochains jours… ».
En séjour en octobre 2021 à Lubumbashi, toujours dans le cadre de la lutte contre la corruption, le ministre des Finances a, aux côtés de l’Inspecteur général des Finances, Jules Alingete, enjoint le directeur général de la Direction générale des douanes et accises (DGDA) de suspendre tous les responsables douaniers du Haut-Katanga dans l’immédiat. Ce à cause de leur implication dans la fraude et Aussi a-t-il pris l’engagement avec le Trésor américain, en octobre 2021, de lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). Les deux parties promettent de mettre en place des réformes pour soutenir le développement économique en RDC.
La lutte contre la fraude et les tracasseries fiscales, dans laquelle il est engagé, est un moyen d’amélioration du climat des affaires. A la clôture de la conférence sur l’amélioration du climat des affaires organisée en 2017 à Kinshasa, Bruno Tshibala, alors Premier ministre, avait affirmé sa détermination à lutter contre la fraude douanière, la corruption et les tracasseries fiscales de toute nature.
Le gouvernement et l’amélioration du climat des affaires
Le climat des affaires occupe une place importante dans le programme gouvernemental. Intervenant le 7 décembre 2021 au Forum Makutano 7, à Kinshasa, le Premier ministre Sama Lukonde a parlé des actions concrètes envisagées par le gouvernement face à la problématique du climat des affaires. Il a notamment évoqué la question du guichet unique de création d’entreprises, soulignant la possibilité de création d’entreprises en ligne. « Au niveau du gouvernement, nous avons une feuille de route dont la mise en œuvre mobilise 16 ministères sectoriels qui contribuent chacun à l’amélioration du climat des affaires. Il y a donc nécessité de rationalisation fiscale, les questions juridiques et judiciaires ou encore le besoin d’accompagnement du gouvernement », a-t-il indiqué. Dans le cadre du Forum DRC-Africa, le ministre des Finances a assuré que des réformes ambitieuses sont menées en vue d’améliorer l’attractivité du pays et diversifier l’économie. L’objectif de ces réformes est de créer des conditions de croissance économique inclusive et parmi celles-ci figure notamment la libéralisation de plusieurs secteurs économiques.
Le 13 décembre 2021, lors de son discours sur l’Etat de la Nation, le président Tshisekedi a pour sa part invité le Parlement à parachever le cadre légal sur l’organisation et le fonctionnement des tribunaux de commerce et dispositions nationales complémentaires aux droits de l’OHADA. Il a annoncé la mise en place d’un outil qui va permettre aux institutions de suivre en temps réel la mise en œuvre des réformes et assignations relatives au climat des affaires. « Au cours de cette année, j’ai réitéré au gouvernement ma volonté de prendre en charge avec efficacité la problématique du climat des affaires par une nouvelle approche de suivi, évaluation jamais expérimentée dans notre système de gouvernance afin de rassurer les investisseurs. A cet effet, j’ai le plaisir d’annoncer la mise sur pied d’un outil qui va désormais permettre en temps réel à moi-même, au Premier ministre ainsi qu’à chacun des membres du gouvernement concerné de suivre méticuleusement le rythme de mise en œuvre des réformes et assignations relatives aux climats des affaires. Il s’agit en fait d’un tableau de bord numérique sur mesure à partir du programme du gouvernement… », a-t-il déclaré.
En effet, depuis l’époque du Premier ministre Matata Ponyo, la question de l’amélioration de l’environnement des affaires est au centre des préoccupations gouvernementales. La RDC court toujours derrière l’amélioration du climat des affaires, mais celui-ci est toujours peu attractif. « Malgré tous les efforts fournis par tous les gouvernements, le climat des affaires continue à se détériorer. Les investisseurs se sentent menacés et cherchent à aller investir ailleurs. L’objectif est de mettre fin à la multitude de taxes, d’aller vers un impôt unique. Il faut mettre fin à la fraude parce qu’elle prive l’Etat de beaucoup de ressources.», avait déclaré Modeste Bahati, alors ministre du Plan au sein du gouvernement Tshibala.
En août 2020, une délégation de la Fédération des entreprises du Congo a soumis au président de la République les problèmes que les opérateurs économiques rencontrent dans le cadre des affaires en RDC. Les opérateurs économiques, avait indiqué Albert Yuma, rencontrent des problèmes dans le domaine juridique et judiciaire, dans le domaine de la fiscalité, bancaire…
Toutefois, peu avant, en 2017, l’Agence nationale pour la promotion de l’industrie (ANAPI), avait proposé, entre autres réformes, la réduction du coût de création d’entreprise. Le montant à payer pour la création d’une entreprise en RDC devrait passer de cent vingt à quatre-vingts dollars. En outre, d’autres réformes proposées par l’ANAPI étaient relatives au paiement des taxes et impôts, au raccordement à l’électricité et au règlement d’insolvabilité.
Hubert MWIPATAYI
