Lancée en 2019 par le parti Envol du député Delly Sesanga, l’idée de la révision constitutionnelle est revenue au centre du débat ces derniers jours. Elle a été relancée par le député national et président du Parti travailliste, Stève Mbikayi Mabuluki. Ce dernier a proposé, entre autres, le passage du mandat du chef de l’Etat de cinq à sept ans. Une proposition qui n’a pas rencontré l’assentiment de tous. Mais Steve Mbikayi défend son idée du retour au septennat.
« La démocratie nous coûte plus cher que le développement. En 2018, les élections nous avaient coûté 1,2 milliard… C’est à de 120 millions par an. En rentrant au septennat, on fera l’économie de 240 millions par un mandat. Valeur de 50 chars de combat pour dissuader l’autre là. En Afrique, tous les 5 ans on dépense beaucoup pour des élections qui n’apportent aucun changement de fond ! Que perdrions nous en restaurant le septennat ?
Soumettons la révision de l’art 220 de notre constitution au référendum lors des élections de 2023. Que le peuple tranche », a déclaré Steve Mbikayi via Twitter.
Du côté du parti présidentiel, l’option de la modification de la constitution semble aussi passer. Dans une interview accordée le 2 mars à Top Congo FM, Jimmy Ambumba, président de la Commission politico-administrative et juridique de l’UDPS, est intervenu sur ce sujet en encourageant une révision de la loi fondamentale sans citer l’article sur la durée du mandat d’un chef de l’Etat. « Prenons le cas de l’article 10 qui donne la nationalité en bloc parce qu’un groupe de gens se retrouveraient sur le sol congolais à son indépendance, sans toutefois mettre des garde-fous, catégoriser le degré de nationalité, prendre des mesures conservatoires au cas où le bénéficiaire de cette nationalité marche sur les intérêts du Congo », a-t-il soutenu.
Alors que Steve Mbikayi évoquait même une possibilité de changer la constitution, ce membre du parti présidentiel estime que le chef de l’Etat n’en a nullement l’intention. Il note que Félix Tshisekedi n’est pas dans une dynamique de changement de la constitution du pays. Mais une modification dans l’intérêt du peuple est possible. « C’est lorsque le besoin se fait sentir, lorsqu’il y a urgence pour l’intérêt supérieur de la nation. On peut donc intervenir à tout moment. Le Chef de l’État, Félix Tshisekedi, n’a nullement l’intention de changer la Constitution. Nous parlons droit, la modification de la Constitution, c’est autre chose », a expliqué le président de la Commission politico-administrative et juridique de l’UDPS.
Un ballon d’essaie ?
Alors que le débat sur la révision de la constitution passe souvent pour un tabou, Steve Mbikayi ainsi que certains partis proches de la majorité présidentielle ont relancé le débat. Et les points sur lesquels Mbikayi pense porter la révision de la constitution peuvent énerver l’opinion. Est-ce un ballon d’essaie lancé en direction de la population pour tester la température ? Est-ce un zèle pour se faire remarquer en haut lieu afin d’être récompensé politiquement ? C’est la grande question. Puisqu’une révision de la durée du mandat du chef de l’Etat semble être inopportune.
D’ailleurs, le rejet exprimé par certains partis de l’opposition, les opinions, au sein même de la majorité présidentielle, sont divergentes sur cette question. Pour l’initiateur de la proposition, cette révision a l’avantage d’accorder au chef de l’Etat le temps nécessaire pour réaliser ses actions. Alors que dans des pays de vielle démocratie, il existe même des mandats de 4 ans. Comme pour dire que la durée des mandats ne pourrait obstruer le développement. Surtout qu’il existe une continuité de l’Etat après le passage des dirigeants.
Le député et président du parti politique de l’opposition « Envol », Delly Sessanga, a récemment dénoncé les « subterfuges » autour de la révision de la Constitution dont l’objectif est de permettre à l’actuel chef de l’Etat d’obtenir un mandat de plus en ignorant le premier. Puisqu’un changement de constitution remettrait le compteur à zéro pour Félix Tshisekedi. Sesanga estime également que le changement de la Constitution entraînera le pays dans le chaos, appelant tous les démocrates à se mobiliser pour faire échec à cette initiative.
Dans l’idée du départ, la révision constitutionnelle souhaitée par Envol de Sesanga ou les treize signataires de « L’Appel du 11 juillet » surnommés « G13 » devait porter sur les faiblesses de la loi fondamentale et non sur ses articles intangibles comme le veut Steve Mbikayi. Le G13 n’envisage pas de toucher à l’article 220 de la Constitution, qui limite à deux le nombre de mandats du président de la République, se défendait-il en 2020.
En revanche, ses membres insistaient sur la nécessité de revenir à un scrutin présidentiel à deux tours ainsi que sur l’organisation de l’élection des sénateurs au suffrage universel direct à l’échelle des provinces pour limiter les risques de fraudes. Voilà sur quoi ces réformes constitutionnelles devraient porter.
Heshima
