Justice: Des actions concrètes menées par Rose Mutombo

Combattante pour l’accès équitable des citoyens à la justice, particulièrement des femmes, Rose Mutombo Kiese n’a pas dérogé à ses convictions une fois nommée Ministre du secteur. La Ministre d’Etat en charge de la Justice et Garde des Sceaux œuvre pour le renforcement du système judiciaire et l’instauration d’un Etat de droit en République Démocratique du Congo. Cet Etat de droit, inscrit dans la constitution mais dont la matérialisation posait problème, constitue une priorité pour le chef de l’Etat, Félix Tshisekedi. Et le Premier Ministre, Jean-Michel Sama Lukonde, s’est activé dans le même sens. 

Pour matérialiser cette vision, Rose Mutombo a, depuis son avènement, actualisé le plan d’actions prioritaires lié aux recommandations des états généraux de la justice organisés en 2015. Ces assises avaient formulé lesdites recommandations à travers la Politique Nationale de Réforme de la Justice (PNRJ) pour la période allant de 2017 à 2026. Depuis son arrivée, la réforme du système judiciaire est inscrite au premier rang. Cela, en vue de garantir notamment une justice équitable à tous les citoyens ; la lutte contre la corruption et une bonne administration de la justice. 

Des actions concrètes

 Face à un système pénitentiaire congolais qui fait face aux divers problèmes, notamment les mauvaises conditions de détention dues à la surpopulation carcérale, au manque des vivres et non vivres, à la vétusté des infrastructures, construites pour la plupart depuis l’époque coloniale, Rose Mutombo a mené des actions concrètes grâce à une commission mise sur pied, notamment pour l’approvisionnement des détenus en vivres et non vivres. Sur ce point, la Ministre assure que cet approvisionnement a repris régulièrement grâce à un suivi sur le terrain. Ce qui a mis fin au phénomène « Vungulé », une sorte de nourriture préparée à base d’un mélange d’haricots et de maïs qui contribuait parfois à la dégradation de la santé des détenus.

Dans le but d’améliorer l’alimentation, le ministère de la justice a procédé à la réalisation d’un champ d’expérimentation dit « champs pénitentiaire » de 10 hectares au Camp de détention de Luzumu où sont développées les activités agropastorales et piscicoles aux fins de promouvoir l’auto-prise en charge progressive des établissements pénitentiaires et la préparation de la réinsertion des détenus après leur libération (Boulangerie, atelier de couture) Du côté des  soins médicaux des détenus, des pensionnaires des établissements carcéraux, « Nous avons assuré la régularité dans l’approvisionnement des centres de santé des prisons ainsi que l’amélioration de la gestion des produits pharmaceutiques, notamment à Makala, Ndolo et Luzumu », rapporte le service de communication du ministère. Cette expérience sera étendue sur l’ensemble des prisons.

Désengorgement carcéral

Le système judiciaire congolais est confronté aussi à un autre problème majeur, celui de la surpopulation carcérale. 

En vue de lutter contre cette situation, la Minetat a mené des actions visant désengorgement des prisons notamment par le transfèrement des détenus des prisons surpeuplées vers celles moins peuplées. Tel est le cas des 400 détenus transférés de la Prison centrale de Makala vers le Centre de détention de Luzumu, dans la province du Kongo central, de Goma vers Angenga… Hormis les mesures de grâce présidentielle accordée à certains détenus, des instructions ont été données à l’Inspecteur général des Services judiciaires et pénitentiaires d’initier, avec le concours de tous les chefs d’offices, des missions d’inspection dans toutes les prisons de la République à forte population carcérale.

Cette mission est à pied d’œuvre. Parallèlement, il y a la poursuite des travaux de réhabilitation de quelques pavillons de la Prison Centrale de Makala. La remise des matelas au pavillon des femmes réhabilité à Makala et à la Prison centrale de Mbuji-Mayi. Il y a eu également la relance du dossier de réhabilitation des prisons, avec l’appui de l’Union européenne, en collaboration avec le Ministère des Infrastructures et Travaux Publics, des Etablissements de Garde et d’Education de l’Etat (EGEE) de Mbenseke-Futi et de Madimba en vue d’y placer les enfants en conflit avec la loi pour un meilleur encadrement. Sans oublier la finalisation des travaux de construction du Centre de formation du personnel pénitentiaire au Camp de détention de Luzumu, dans le territoire de Kasangulu, au Kongo central.

Lutte contre la corruption

 Dans ce volet de la lutte contre la corruption, Rose Mutombo n’y va pas de main morte. La Ministre a donné plusieurs injonctions des poursuites au Procureur général près la Cour de Cassation et aux Procureurs généraux près les Cours d’Appel, notamment pour les dossiers concernés par les enquêtes de l’Inspection générale des Finances (IGF). Par exemple, dans le dossier des enquêtes « Congo hold-up », elle a donné « injonction » au procureur général près la Cour de cassation « d’ouvrir une instruction judiciaire » sur les « révélations de détournements de fonds publics impliquant plusieurs sociétés congolaises et internationales » contenues dans lesdites enquêtes. Pour mieux cerner ce fléau et y faire face efficacement, Rose Mutombo a organisé à Kinshasa, en collaboration avec le PNUD, du 19 au 23 octobre 2021, les états généraux de la lutte contre la corruption. Des recommandations ont été formulées à l’issue de ces états généraux, notamment la mise en place d’un parquet financier, l’activation des chambres disciplinaires pour les magistrats et la dénonciation des actes de corruption.

Bonne administration de la justice

 Au sujet de la bonne administration de la justice, Rose Mutombo est consciente que le travail à faire est énorme dans ce secteur, comme dans bien d’autres d’ailleurs. Débarquant, par exemple, par surprise au parquet de Grande instance de Kinshasa-Kalamu, le 17 mars dernier, la Ministre de la Justice a été sidérée par le constat de la mauvaise administration des dossiers. «Le constat est amer, la gestion administrative des dossiers est calamiteuse, de nombreux cas de détention irrégulière et de la surpopulation carcérale », s’était indignée la patronne de la justice. Rose Mutombo voulait s’enquérir personnellement de l’état de certains dossiers des détenus et prisonniers de la Prison centrale de Makala. Elle s’est retrouvée face à des irrégularités dont ont fait preuve certains magistrats dans la gestion des dossiers de prisonniers. « Le constat est amer, puisque nous avons remarqué le dysfonctionnement entre les réalités présentées à la Prison centrale de Makala et celles trouvées dans les registres des magistrats. Il y a plusieurs cas de détention irrégulière, il y a des personnes détenues mais dont les dossiers ne se retrouvent nulle part. Nous avons aussi constaté qu’il y a des cas de condamnés déjà libérés après avoir purgés leurs peines mais dont les noms ne figurent sur aucun registre. », avait-elle expliqué.

La Ministre d’Etat à la Justice compte changer les méthodes dans l’administration de la justice afin de ramener de l’ordre dans ce secteur. Pour l’année 2022, le Ministère envisage de travailler à la conscientisation des magistrats, l’activation des chambres disciplinaires, le recrutement des nouveaux magistrats et leur déploiement effectif et d’étendre les visites vers d’autres cours et tribunaux. 

La Ministre de la Justice a aussi fait montre d’un suivi particulier des contentieux du pays au niveau national et international. La RDC a obtenu l’indemnisation des victimes des activités militaires ougandaises et rwandaises sur le sol congolais dans l’affaire qui l’oppose à l’Ouganda à la Cour internationale de la Justice… Le verdict rendu le 9 janvier dernier par cette Cour demande à l’Ouganda de payer la somme de 325 millions de dollars américains comme dommages Avec l’appui des partenaires notamment de l’Union européenne, les fonds nécessaires ( 35 000 000 d’euros ) ont été pour le démarrage de la deuxième phase du programme de la réforme de la Justice PARJ2 dont les activités sont lancées dans quatre provinces ciblées.

Heshima