35ans DE L’IGF CE QUI A CHANGÉ EN 2 ANS SOUS JULES ALINGETE

Depuis la seconde moitié de l’année 2020, l’Inspection générale des finances (IGF) a influencé positivement la gestion des finances publiques au sein de l’appareil de l’Etat. Après avoir épinglé la mégestion dans plusieurs entreprises publiques, cette institution de contrôle rattachée au Président de la République a permis notamment, grâce à la patrouille financière, d’améliorer la gestion dans nombreux portefeuilles. Si longtemps les entreprises publiques géraient leurs finances comme bon leur semblaient phrase de Kengo , la donne a littéralement changé depuis la dernière vague d’audit initié entre décembre 2020 et janvier 2021 par l’IGF.

Les conclusions de ce contrôle ont été remises, en mai 2021, au Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, au Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde ainsi qu’aux mandataires concernés. A la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), l’IGF avait détecté une « dilapidation des ressources [de l’entreprise] par des paiements des primes et avantages, dont plusieurs illégaux, aux mandataires publics et à leurs collaborateurs immédiats, dont la hauteur est évaluée à 2 800 938 de dollars (2,3 millions d’euros) ».

 Les enquêteurs ont pointé également un déséquilibre entre les dépenses de fonctionnement et celles destinées aux prestations sociales. Pour les équipes d’Alingete, 50 % des ressources de l’entreprise étaient directement affectées à la CNSS, alors que la Conférence interafricaine de la prévoyance sociale recommande que cette part soit seulement de 15 %. A Congo Airways, l’IGF avait épinglé le détournement de 2 040 868 de dollars résultant du non reversement des recettes des ventes de billets. La mission de contrôle avait également noté le paiement de plus de 8,7 millions de dollars au titre de prestations destinées à l’Autorité de l’aviation civile (AAC) entre 2016 et 2020, « sans que (celles-ci) ne soient réelles ».

 A l’Office congolais de contrôle (OCC), les hommes de Jules Alingete Key ont découvert le détournement présumé des frais de fonctionnement alloués au conseil d’administration par son président de l’époque, Placide Tshisumpa Tshiakatumba. Au Fonds de promotion de l’industrie (FPI), sous la gestion de Patrice Kitebi, les enquêteurs ont rapporté, entre autres, le paiement « d’avantages illégaux au directeur général et au directeur général adjoint en sus de ceux […] évalués à plus de 2,6 milliards de francs congolais (1 millions d’euros) pour l’exercice 2018, 2019 et 2020 ». A la Générale des carrières et des mines (Gécamines) – qui a aussi été audité fin mai 2022 – la situation de gestion n’a pas été reluisante. L’IGF a constaté une série d’irrégularités ayant mené à la perte de plusieurs centaines de millions de dollars ainsi que les conditions de vente ou de cession des actifs miniers au profit des acteurs privés.

Toutes ces missions et enquêtes ont été réalisées en seulement deux ans sous la gestion de Jules Alingete et l’impulsion donnée par le chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi 

L’impact positif du contrôle… 

Face à ce système de gestion où l’IGF – ou encore la justice  ne vient que constater, les dégâts de détournement, Jules Alingete et son équipe ont décidé de changer le fusil d’épaule. L’Inspection générale des finances exerce désormais un contrôle a priori sur les entreprises et même sur certaines institutions de l’Etat.

 Grâce à une patrouille financière qui a disposé d’un impact considérable, ces derniers temps, sur la gestion de ces entreprises ainsi que les finances de l’Etat. « Le contrôle a priori vise à déceler les irrégularités, à empêcher les détournements, la corruption et toutes les magouilles », a expliqué Jules Alingete. 

Pour preuve, plusieurs établissements publics ont amélioré leur gestion. La trésorerie de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) est passée de 108 à 480 millions de dollars grâce à la patrouille financière. Il y a aussi le CEEC qui a également amélioré sa trésorerie. « Dans cette entreprise, il n’y a plus d’arriérés de salaire », avait fait savoir le patron de l’IGF lors d’une émission en direct sur Télé 50. Il en est de même de l’Office congolais de contrôle (OCC) où il n’y a plus d’arriérés de salaire. La Société nationale d’assurances (SONAS) a aussi amélioré sa gestion. Actuellement, l’entreprise ne connait aucun arriéré de salaire au niveau de l’administration centrale. « Le FPI nous réclame pour que les inspecteurs les accompagnent » dans l’encadrement des dépenses, avait révélé l’inspecteur général -chef de service, illustrant le bien-fondé de ce contrôle concomitant.

A la REGIDESO, la gestion s’est aussi nettement améliorée. Il y a soit un retard d’un mois soit de zéro mois, confiait l’IGF Alingete. Ce qui prouve que les trésoreries de ces entreprises se sont améliorées avec ce contrôle permanent. Cet impact ne se fait pas seulement ressentir au niveau des entreprises. C’est pareil dans les provinces auditées par l’IGF. 

Au Lualaba, par exemple, le gouvernement provincial est arrivé au point d’apurer toutes les dettes de la province. La dette liée à la construction des infrastructures aéroportuaires et routières a été aussi payée grâce à l’accompagnement de l’IGF lors de sa patrouille financière.

Impact dans des institutions… 

Le contrôle de l’IGF s’étend jusque dans certaines institutions comme les ministères. Son impact s’est aussi fait ressentir à ce niveau. En date du 23 septembre 2021, l’IGF a affirmé avoir intercepté les sommes de 480 000 d’euros et 350 000 de dollars, soit environ 1 million de dollars américains dans les comptes bancaires de la Fédération congolaise de football association (FECOFA). Ayant poussé les investigations plus loin, les services de l’IGF ont conclu que ces fonds ont été « frauduleusement » logés dans les comptes de la FECOFA par les services du ministère des Sports et Loisirs, manifestement à des fins autres que celles d’intérêt général.

 Au ministère de la Formation professionnelle, l’IGF a aussi déjoué une tentative de détournement d’une somme totale de 1,1 millions de dollars américains en date des 12 et 13 juillet 2021. « Il me revient du contrôle en cours dans vos services que votre ministère a reçu du trésor public pour son fonctionnement en date des 12 et 13 juillet 2021 respectivement 778 735 USD et 750 322 200 CDF (375 161 USD) », avait écrit l’IGF dans une lettre adressée à Antoinette Kipulu, ministre de la Formation professionnelle. Ce contrôle a eu aussi de l’impact au niveau des autres ministères et institutions.

L’IGF dans le secteur de l’environnement…

 L’IGF, dans un autre dossier, n’a pas épargné le secteur forestier. Le rapport de l’IGF sur ce sujet accable l’administration forestière et les ministres qui ont géré le secteur de l’environnement pendant près de 20 ans. Les enquêteurs ont constaté par exemple que les allocations des concessions forestières se sont effectuées dans l’opacité. Selon le rapport, le gré à gré est resté pendant près de 20 ans le seul mode d’acquisition des concessions forestières, au lieu de l’adjudication comme l’exige le code forestier. 

Suite à cette enquête accablante de l’IGF, la Vice-Première ministre, ministre de l’Environnement et Développement Durable, Eve Bazaiba a institué, en avril dernier, une commission chargée de l’examen de ce litige de la revisitation de tous les contrats de concessions forestières d’exploitation et de conservation octroyés jusqu’à ce jour en RDC. Cette commission a notamment pour rôle de proposer des poursuites judiciaires contre les sociétés détentrices de faux contrats de concessions forestières. Sur ce sujet, deux projets de textes ont été soumis au Conseil des ministres, pour examen et approbation. Le premier a concerné le Projet de Loi modifiant et complétant la Loi N°11/009 du 9 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement. Le deuxième projet de texte est relatif à l’Arrêté ministériel portant création, organisation et fonctionnement de la Commission ministérielle chargée de la revisitation de tous les contrats de concessions forestières d’exploitation et de conservation octroyées à ce jour par la République Démocratique du Congo.

Le contrôle a priori vise à déceler les irrégularités, à empêcher les détournements, la corruption et toutes les magouilles

Un œil sur les assurances… L’IGF n’a pas épargné le secteur des assurances au pays. En dehors de la société SONAS, l’Inspection générale des finances s’est jointe à l’Autorité de régulation et de contrôle des assurances (ARCA) pour mener une mission conjointe en vue d’imposer le respect de la loi sur les assurances. Et cela, particulièrement dans le volet de paiement de la prime d’assurance en République démocratique du Congo (RDC). Cette mission conjointe a pour but non seulement de lutter contre l’évasion des primes d’assurances mais aussi de rappeler l’application stricte de l’article 286 de la Loi n°15/005 du 17 mars 2015 portant code des assurances qui stipule qu’« il est formellement interdit de souscrire une assurance directe à l’étranger pour un risque concernant une personne, un bien ou une responsabilité, situé sur le territoire national, ou auprès d’une entreprise non agréée par l’ARCA pour réaliser des opérations d’assurance en République Démocratique du Congo. »

 Toutes ces missions et enquêtes ont été réalisées en seulement deux ans sous la gestion de Jules Alingete et l’impulsion donnée par le chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi. Un travail remarquable qui a mis en lumière une institution de contrôle qui, pourtant, existait depuis 35 ans. Un changement de méthode du travail également apprécié par le personnel de l’IGF. Et même le chef de l’Etat, Félix Tshisekedi est convaincu de poursuivre son soutien à ce service d’audit supérieur de l’Etat congolais. Lors de la soirée organisée à l’occasion de ces 35 ans d’existence, le directeur de cabinet du Président de la République, Guylain Nyembo a réitéré la confiance du chef de l’Etat en l’IGF à travers son inspecteur général-chef de service, Jules Alingete Key.

Dido Nsapu