ÉLABORATION DES BUDGETS 2022-2023 Aimé ALIGNE DES CHIFFRES HISTORIQUES

Ponctualité dans le dépôt des projets de loi des finances, une bonne planification et affectation des ressources publiques, l’action de Aimé Boji Sangara à la tête du ministère du Budget a contribué fortement aux performances du gouvernement dirigé des mains de maître depuis avril 2021 par le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge. Dès sa prise de fonction à la tête de cet important ministère, cet économiste d’Oxford-Brookes University, fort de son expérience de 7 ans au sein de la Commission Economique et Financière de l’Assemblée Nationale avait déjà une idée du travail qui l’attendait.

Pour bien l’accomplir, il soulignait que le ministère du Budget devait se munir d’une « administration efficace » qui cadre avec sa mission. « Le Gouvernement des Warriors ne peut réussir que si nous avons une administration des Warriors », avait-il insisté lors de sa prise de fonctions. Deux ans après, bien des choses ont été réalisées. 

Sur les deux exercices budgétaires, Aimé Boji a réussi à élaborer à temps les projets de loi de finances pour les exercices 2022 et 2023. Ce qui avait permis au Premier ministre de s’acquitter d’une obligation gouvernementale dans le délai constitutionnel : le 15 septembre 2021, Jean-Michel Sama Lukonde avait déposé le projet de loi des finances 2022. Une ponctualité qui n’avait pas laissé indifférent le président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso. Ce dernier avait félicité le gouvernement pour ce respect du délai légal, une première dans l’histoire politique récente de la République démocratique du Congo.

Pour réussir ce pari, le ministre d’Etat en charge du Budget avait, le 2 août 2021 à Sultani Hôtel, lancé les travaux des conférences budgétaires, une étape importante dans l’élaboration du premier budget de l’Union Sacrée de la Nation. Ces travaux ont permis d’offrir un meilleur cadre de discussions sur les prévisions budgétaires annuelles afin d’en assurer la cohérence avec les politiques publiques contenues dans le cadre budgétaire moyen à terme (CBMT 2022- 2024). Au final, le gouvernement avait doté la République d’un budget réaliste de près de 11 milliards de dollars américains. Pour l’année 2023, le même exploit a été réédité. Elaboré à 14 milliards et déposé à temps à l’Assemblée nationale, ce projet de budget avait été finalement revu à la hausse, soit à 16,8 milliards de dollars par les deux chambres du Parlement.

Vers un budget-programme… 

Dans le cadre de la réforme pour la migration en budget programme, Aimé Boji avait fait part, lors du 65ème conseil des ministres de l’état d’avancement de la mise en œuvre importante des perspectives de ladite réforme et des défis à relever. Parmi les actions entreprises relatives aux réformes, il avait cité notamment le découpage des ministères en programmes budgétaires, la misetous les ministères et la détermination de la chaîne de responsabilité par la création et l’installation des directions administratives et financières (DAF) dans 21 ministères.

En début de cette année, le ministère du Budget avait organisé un atelier sur le reclassement des organisations auxiliaires. Il sied de noter une accélération dans ces réformes depuis l’avènement du gouvernement Sama Lukonde, à travers les remarquables réalisations dans le cadre de ce programme sur le plan du maintien de la stabilité macro-économique, de la croissance de l’économie congolaise et des réformes des finances publiques qui font de la République démocratique du Congo l’un des pays les plus performants économiquement du continent africain.

Avec une gestion orthodoxe des finances publiques, le trio Budget, Finances et BCC a suscité le satisfecit du Fonds monétaire international (FMI) dans le cadre du programme de réforme économique du gouvernement soutenu par la Fédération des entreprises du Congo ‘‘FEC’’ en cours depuis janvier 2021. A en croire le ministre d’Etat en charge du Budget, la mobilisation du financement pour les réformes, l’accélération de la mise en œuvre des réformes en place du dispositif de performance par l’élaboration des projets annuels de performance dans  connexes pour optimiser le succès dans la mise en œuvre de la réforme du budget-programme, la coordination garantie de l’action gouvernementale et l’implication de tous les acteurs font partie des principaux défis que le gouvernement s’emploie à relever.

D’autres réformes

 En ce qui concerne le processus de réforme des finances publiques et en application des dispositions de l’article 231 de la Loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques (LOFIP en sigle), le ministère du Budget a organisé l’atelier relatif au reclassement des organismes auxiliaires du 30 janvier au 13 février 2023 à l’Immeuble du Gouvernement. Cet atelier avait pour objectif de finaliser la structuration des maquettes programmatiques en reclassant, suivant les critères de la LOFIP, les organismes auxiliaires précédemment intégrés dans le budget du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées soit en budgets annexes, soit en établissements publics, opérateurs potentiels de l’Etat ou soit en services de dépenses. 

Plusieurs experts du gouvernement ont pris part à cet atelier notamment, ceux de la Primature, du Comité d’orientation de la réforme de finances publiques (COREF), les représentants des conseils d’administrations des universités, des instituts supérieurs d’enseignement général et spécialisé, les membres des unités budgétaires des ministères ou institutions ayant dans leurs secteurs respectifs les organismes auxiliaires ainsi que les responsables de ces derniers. Ces assises ont abouti aux résultats ci-après :

 • 8.053 services de dépenses, faisant partie des périmètres de leurs programmes respectifs ont été répertoriés ;

• 10 budgets annexes, constituant des programmes ont été identifiés ;

 • 81 établissements publics, opérateurs potentiels de leurs programmes respectifs ont été inventoriés ; 

• Le projet du décret relatif au reclassement des organismes auxiliaires en budgets annexes, en établissements publics et en services de dépenses a été validé ;

• La finalisation de la structuration des maquettes programmatiques des secteurs par l’identification de nouveaux programmes ministériels, des périmètres et opérateurs de ces derniers a été effectuée. Dans sa détermination de moderniser l’administration du Budget, le ministre Aimé Boji n’a pas baissé les bras dans la quête de meilleurs résultats pour la RDC.

 Le 7 février 2022, il avait lancé les travaux de revisitation du cadre et des structures organiques de l’administration du ministère du Budget. L’objectif de ces assises était de consolider l’élan du développement de l’administration du Budget, afin de lui permettre de mieux assurer la mission qui lui revient en tant qu’instrument de conception, d’élaboration, d’exécution et de suivi-évaluation de la politique gouvernementale, dans une gestion financière basée sur les résultats.

 Cette revisitation du cadre et des structures organiques de l’administration du Budget procède de la lettre et de l’esprit de la loi du 13 juillet 2011, relative aux finances publiques (LOFIP) qui prône notamment l’organisation, en un seul texte, des lois de finances, des budgets des provinces et des entités territoriales décentralisées ; la budgétisation fondée sur une logique des résultats au moyen de budgets-programmes ; l’approche budgétaire pluriannuelle ; la prise en compte des principes de la libre administration des provinces et de la décentralisation ; la redéfinition des budgets annexes et l’instauration des comptes spéciaux ; et enfin l’unité de caisse et l’unité de trésorerie. Ce processus de revisitation de cadre et des structures organiques de l’administration du Budget permettra à ce ministère de mieux assurer sa mission, en procédant à la migration du budget des moyens vers le budget-programme tant souhaité par le ministre d’Etat, Aimé Boji.

Parmi les réformes phares des finances publiques retenues pour l’exercice 2022, le gouvernement via le ministère du Budget s’est résolu de se doter d’un « Système intégré de gestion des marchés publics, SIGMAP en sigle ». Le SIGMAP est un logiciel de gestion des marchés publics qui permet d’automatiser l’ensemble des procédures de passation des marchés, de réduire le délai de traitement des dossiers, d’assurer leur traçabilité ainsi que la production automatique des statistiques. L’atelier de lancement de cet outil a été présidé par le Chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo. 

Malgré les avancées significatives dans la réforme des marchés publics, la mise en application complète de cette règlementation souffre encore du problème de traitement manuel et moins efficient du processus des marchés publics. Ainsi, le gouvernement était donc conscient que cette situation ne garantissait pas pleinement la traçabilité, la transparence et l’exhaustivité des informations. 

Voilà d’où est venue la nécessité de mettre en place le SIGMAP pouvant faciliter la création d’une plate‐forme logicielle regroupant l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP), la Direction générale de contrôle des marchés publics (DGCMP), les autorités approbatrices ainsi que les différentes autorités contractantes de l’Etat au travers de leurs cellules de gestion des projets et des marchés publics (CGPMP). Ainsi, cette plate-forme permettra à chacun des acteurs de jouer pleinement son rôle dans la chaine de passation des marchés publics. 

Une autre réforme à inscrire à l’actif du ministre d’Etat, Aimé BOJI, après deux ans passés à la tête de ce portefeuille, est celle relative à la rationalisation de dépenses liées aux charges communes. Pour ce faire, un atelier a également été organisé. Cet atelier s’est inscrit dans la continuité des efforts engagés par le gouvernement, sous le leadership du Premier Ministre pour matérialiser la vision du Président de la République, Chef de l’Etat, visant la consolidation de la croissance économique et l’amélioration du bien-être de la population de notre pays. Les charges communes liées à la consommation d’eau et d’électricité constituent une catégorie des dépenses publiques à laquelle le gouvernement attache une importance particulière dans la mesure où elle absorbe une part considérable du budget de l’Etat et affecte directement le fonctionnement des entreprises publiques par rapport à ces deux produits de consommation de base. 

Les dépenses liées à la consommation d’eau et d’électricité des institutions officielles et des ayants droit représentent une part assez importante de charges communes qui exigent une maitrise pour sauvegarder les ressources publiques et assurer l’efficience des sociétés prestataires pour le bien de la population. Il est donc impérieux de rationaliser ces dépenses. Il faudrait aussi accorder une attention particulière à cette consommation dans la mesure où ces dernières pèsent pour une part considérable dans le budget de l’Etat (5% des dépenses publiques en 2022). Cette catégorie des charges communes affecte aussi les capacités des prestataires publics à fournir de l’eau et de l’électricité, de manière efficiente, à la population congolaise, suite notamment à l’explosion continue de ces dépenses, entraînant l’accumulation excessive des arriérés des factures de la REGIDESO et de la SNEL à charge de l’Etat.

 Pour illustration, le montant cumulé des arriérés des factures d’eau et d’électricité de 2017 à 2021 à charge de l’Etat s’élèvent à 465,2 milliards de FC, soit 232,6 millions de dollars américains pour la REGIDESO SA et à 262,9 milliards de FC, soit 131,5 millions de dollars américains pour la SNEL SA. Il convient également de rappeler que les dépenses publiques liées à la consommation d’eau et d’électricité totalisent plus de 40% du chiffre d’affaires des prestataires de ces deux produits.

 Par conséquent, la rationalisation des dépenses publiques liées aux charges communes d’eau et d’électricité consiste en une réforme stratégique qui devra permettre au gouvernement de réaliser simultanément plusieurs objectifs dont : l’amélioration de la situation budgétaire de l’Etat et de la qualité des dépenses publiques ; la réduction du train de vie des institutions publiques et la réalisation des économies budgétaires, susceptibles d’améliorer les dépenses sociales et les dépenses d’investissements; la contribution à un meilleur fonctionnement des entreprises en charge de fourniture d’eau et d’électricité dont le gain d’efficacité se traduira par le renforcement de la desserte en eau et en électricité pour soutenir la croissance économique et favoriser le bien-être de la population. L’objectif général de cet atelier était donc de créer une dynamique des acteurs et opérateurs intervenant dans la gestion de la consommation d’eau et d’électricité de l’Etat aux fins d’accroître l’efficacité des prestataires publics et de rationaliser les charges communes y afférentes.

 Heshima