Siégeant, le 8 février 2024, en matière des contentieux relatifs aux résultats des élections législatives nationales du 20 décembre 2023, la Cour constitutionnelle a rendu son arrêt sur l’affaire des candidats invalidés par la CENI, notamment pour fraude électorale et détention illicite des Dispositifs électroniques de vote (DEV).
Aucun recours présenté devant la Haute Cour n’a abouti, a révélé Dieudonné Kamuleta, président de la Cour constitutionnelle. Sur un total de 63 dossiers déposés au greffe de cette haute juridiction, 35 ont été déclarés irrecevables, 24 recevables mais non fondés, tandis que 4 ont fait objet de désistement.
Le dénouement judiciaire de ces dossiers confirme, d’une certaine façon, la décision considérée de « courageuse » prise par l’équipe de Denis Kadima invalidant les suffrages des candidats qui ont entaché le processus électoral en utilisant la fraude et même le vandalisme du matériel électoral. Une délinquance électorale que la CENI a sévèrement sanctionnée.
À la suite des enquêtes menées par la CENI, les suffrages de 81 candidats députés nationaux avaient été annulés. La CENI avait accusé ces candidats d’avoir, entre autres, commis des actes de fraude, de vandalisme des matériels électoraux, de détention illicite de Dispositifs électroniques de vote (DEV).
Sur la liste des candidats frappés figurent notamment Gentiny Ngobila, Évariste Boshab, Charles Mbutamuntu Lwanga, Tatiana Pembe Luemba, Cerveau Pitshou Nsingi Pululu, Colette Tshomba, Victorine Lwese, Phililbert Mabaya Gizi, Nana Manuanina, Antoinette Kipulu, Didier Mazenga, etc. Du beau monde, ou considéré comme tel ! Ces sanctions de la CENI sont une première dans l’histoire électorale de la République démocratique du Congo.
La centrale électorale de Denis Kadima n’était pas allée de main morte pour servir d’exemple et décourager des pratiques qui mettent à mal la crédibilité du processus électoral. Après Denis Kadima, Dieudonné Kamuleta n’a pas cédé à la pression ni aux lamentations de quelques « invalidés » ou encore aux remontrances des autres, dont quelques bonzes de la plateforme Union sacrée de la Nation. Ces derniers semblaient vouloir bénéficier d’un traitement de faveur à leur endroit.
En rejetant ces requêtes, la Cour a marché dans le sillage de Denis Kadima et son équipe qui n’avaient pas hésité à braver la délinquance électorale en la stoppant. Un revirement de la Cour constitutionnelle aurait encore jeté du discrédit sur les instances judiciaires du pays, alors même que des témoignages probants disqualifient les « invalidés », renforçant la décision de la centrale électorale. L’opinion publique espère également que la Haute Cour se montrera également intraitable et dira le bon droit, sans interférences politiques ou pécuniaires, lors du traitement des recours en contestation des résultats des législatives nationales.
Il serait tout de même malheureux que des candidats ayant échoué dans les urnes se retrouvent à l’Assemblée nationale grâce à des combines politiciennes ou que leurs dossiers soient examinés favorablement à la suite d’opérations mafieuses. En 2019, des candidats non proclamés provisoirement élus par la CENI, avaient en définitive été déclarés « élus » par la Cour constitutionnelle après avoir, semble-t-il, déboursé d’importantes sommes d’argent.
Le président de la Cour constitutionnelle est appelé à ouvrir l’œil et le bon pour éviter que son institution soit couverte d’opprobre. Les éventuels et vrais « repêchés » ne devront pas leur victoire à ce qui pourrait être qualifiée de « seconde session » mais seulement grâce aux voix réellement obtenues dans les urnes. Toute autre démarche s’apparentant à des nominations motivées par des bakchichs serait contre-productive pour la démocratie congolaise.
N’tombo Lukuti
