IGF/ Un impact réel sur les finances et projets publics

Grâce à l’Inspection générale des finances (IGF), les fonds de l’Etat sont aujourd’hui retracés. Même quand certains fossoyeurs croient déjà avoir réussi à les égarer. Deux dossiers ont particulièrement été épinglés, à savoir celui de l’ONIP ou des forages et lampadaires. 

Le travail qu’abat l’IGF depuis ces quatre dernières années est salvateur à plus d’un titre pour les finances publiques. Plusieurs projets où l’Etat a été délibérément floué sont stoppés net par cette institution de contrôle. L’un des cas le plus récent est le dossier de délivrance de la carte d’identité nationale. L’IGF a suspendu la prestation de la société AFRITECH/IDEMIA, partenaire de l’Office national de l’identification de la population, (ONIP), chargée de la production de la carte d’identité nationale. Dans une note d’observation adressée au ministère de l’Intérieur, l’IGF a décelé un certain nombre d’irrégularités dans le contrat liant les deux parties.

Le contrat précise la hauteur du montant global pour financer le projet de production de la carte d’identité congolaise à 697 millions de dollars, avec 104 millions provenant de l’Etat congolais et 593 millions comme apport du groupe AFRITECH/IDEMIA. Sur ce total, l’Etat congolais a déjà décaissé 20 millions de dollars. Cette somme a été bloquée par l’IGF en raison d’irrégularités décelées. D’après l’IGF, ce groupe ne dispose pas de ses 593 millions. 

L’autre grief reproché par l’IGF est qu’il est convenu dans le contrat que l’Etat congolais doit fournir une garantie pour permettre à la société AFRITECH/IDEMIA de lever des fonds auprès des banques commerciales. Or, cette garantie, portant sur la séquestration des avoirs de la Banque centrale du Congo (BCC) au profit de la banque prêteuse, constitue une pratique illégale, d’après l’IGF. Quant au coût de réalisation du projet, il est prévu 444 millions de dollars pour la construction des infrastructures immobilières. Pour l’IGF, il s’agit d’une surfacturation. Une autre irrégularité porte sur le partage des revenus de ce contrat de production des cartes d’identité nationale, estimés à 2 milliards en 20 ans. Selon les termes du contrat, AFRITECH doit toucher 60% de cette manne contre 20% seulement pour la partie congolaise. Les 20% restants sont destinés au remboursement de la dette ayant couvert la garantie. Une manœuvre financière qui n’a pas convaincu l’IGF. Celle-ci note que l’Etat congolais est floué dans ce deal conclu avec AFRITECH de l’homme d’affaires malien, Samba Batshily. 

Dossier forages et lampadaires 

Un autre dossier dont l’impact a été ressenti au sein de l’opinion est celui du projet de construction de plus de 1000 forages d’eau à travers la République et l’acquisition des lampadaires pour l’éclairage public dans trois communes de la capitale, Kinshasa.  L’IGF a été la première à sonner l’alerte sur la surfacturation de ce marché et son défaut d’exécution. A sa suite, la Ligue congolaise de lutte contre la corruption (LICOCO) et l’Observatoire de la dépense publique (ODEP) avaient fait bloc pour également dénoncer les mêmes faits. La  clameur publique  a aussitôt fusé pour ces dossiers. 

Une information judiciaire a été ensuite ouverte, en avril 2024, par le parquet général près la Cour de cassation à charge des anciens ministres des Finances, Nicolas Kazadi et du Développement rural, François Rubota, mais aussi de Guy Mikulu, le prédécesseur de ce dernier au même poste. Selon le parquet, cette interpellation est en rapport avec l’affaire du détournement présumé des fonds destinés aux forages d’eau à travers la République. En vue d’empêcher que les trois personnes accusées de détournement présumé des deniers publics puissent se soustraire des poursuites judiciaires engagées contre elles, le procureur général près cette Cour, Firmin Mvonde Mambu a enjoint, depuis le 27 avril, à la Direction générale des migrations (DGM) d’instruire tous ses services œuvrant aux postes frontaliers d’interdire à ces personnes de sortir du pays et de Kinshasa où elles sont tenues de répondre devant l’organe de la loi. 

Quelques jours après l’ancien ministre du Développement rural François Rubota sera arrêté à la prison de Makala, lui est l’homme d’affaires mis en cause, Mike Kasenga. Pendant ce temps, son ancien collègue des Finances, Nicolas Kazadi, a commencé par prendre la direction de Paris, en France pour des soins de santé appropriés et finalement revenir au pays au cours du mois de juillet.     

Genèse du dossier

Pour rappel des faits, tout part du contrat de l’installation de 1000 forages et de construction de stations mobiles de traitement d’eau dans 1000 localités à travers la RDC. Le gouvernement congolais, représenté par le ministère du Développement rural et le consortium STEVERS Construct-sotrod Water, sont tombés d’accord en avril 2021. Le projet a été évalué à près de 400 millions de dollars américains, précisément 398.982.383USD par forage. 

Deux ans après, le rapport conjoint de l’Observatoire de la dépense publique (ODEP) et la Ligue congolaise de lutte contre la corruption (LICOCO), publié le 12 avril 2024, a évoqué un possible détournement de fonds et a dénoncé la surfacturation du marché public. Ces deux structures de la société civile proposent la mise en place d’un comité de suivi de ce projet. Dans un document du 11 avril dernier, le ministre des Finances affirmait avoir obtenu la révision à la baisse du prix unitaire d’un forage, qu’il estimait très élevé.

« C’est ainsi que ledit consortium avait décidé d’augmenter le nombre de stations à livrer à l’État congolais, de 1000 à 1340 pour un coût unitaire de 297.748 dollars américains », avait expliqué le ministère des Finances. Actuellement, le dossier est désormais entre les mains de la justice qui cherche à localiser les forages d’eau fournis au Gouvernement et vérifier le vrai prix unitaire. Dans un réquisitoire prononcé le 18 avril dernier, le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, avait chargé le directeur général du Bureau technique de contrôle (BTC) de se rendre au siège de STEVERS pour obtenir des informations sur l’exécution dudit projet.

Le 20 avril, le consortium STEVERS Construct-sotrod Water a annoncé la livraison, au mois de juillet, de 239 stations de forage, tout en qualifiant « d’infondées» les accusations de surfacturation du projet. Mais malgré ces explications, le 27 juin 2024, l’ancien ministre du Développement rural, François Rubota, et l’entrepreneur Mike Kasenga, Dg de STEVERS Construct-Sotrod Water ont été placés en détention provisoire à la prison centrale de Makala. Ils sont soupçonnés de détournement de fonds publics.  

Nicolas Kazadi, le Ponce Pilate ?

Alors qu’il est cité dans ce dossier pour avoir libéré les fonds dans ce projet, Nicolas Kazadi fait le Ponce Pilate. Au cours d’un briefing avec la presse à Kinshasa, l’ancien ministre des Finances avait affirmé que le projet relatif aux forages n’a pas débuté avec le Gouvernement dirigé par le Premier ministre, Jean-Michel Sama Lukonde, dont il faisait partie. Il remonte plutôt à l’époque du Gouvernement Sylvestre Ilunga Ilunkamba. Dans son intervention, Nicolas Kazadi a rejeté les allégations de surfacturation. Il a souligné que le paiement du prestataire a été validé sur la base de l’engagement pris par son prédécesseur, José Sele Yalaghuli, pour un montant de 80 millions de dollars réparti en cinq tranches annuelles. Il avait affirmé n’avoir pas encore versé la totalité du montant, mais trois paiements échelonnés à hauteur de 71 millions USD ont été versés, conditionnant le versement du solde après l’achèvement des livraisons correspondant aux sommes déjà versées.

Des détourneurs condamnés 

Si l’IGF a dévoilé plusieurs dossiers de détournement de fonds publics dont certains sont pendants devant la justice, d’autres ont abouti par des condamnations à des longues peines de prison. C’est le cas de Michel Djamba Kaombe et Delon Kampay, respectivement inspecteur général (IG) de l’Enseignement primaire, secondaire et technique (EPST) et directeur national du Service de contrôle de la paie des enseignants (SECOPE). Ils sont tous condamnés en appel à 20 ans de prison pour détournements de deniers publics. La sentence a été prononcée en septembre 2021 par la Cour de cassation. En outre, cette instance judiciaire avait ordonné la confiscation de leurs biens selon l’équivalence des montants subtilisés. L’ouverture de leur procès faisait suite à la mission des inspecteurs de l’IGF sur le contrôle de la paie des enseignants et l’utilisation des fonds mis à la disposition du ministère de l’EPST. 

Impact sur la gestion des fonds 

Depuis une vague d’audits initiés entre décembre 2020 et janvier 2021 par l’IGF, la gestion des finances au sein des entreprises publiques a littéralement changé. A la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), l’IGF avait détecté une « dilapidation des ressources [de l’entreprise] par des paiements des primes et avantages, dont plusieurs illégaux, aux mandataires publics et à leurs collaborateurs immédiats, dont la hauteur est évaluée à 2.800.938 de dollars (2,3 millions d’euros) ».

Les enquêteurs avaient également pointé un déséquilibre entre les dépenses de fonctionnement et celles destinées aux prestations sociales. Pour les équipes d’Alingete, 50 % des ressources de l’entreprise étaient directement affectées à la CNSS, alors que la Conférence interafricaine de la prévoyance sociale recommande que cette part soit seulement de 15 %. A Congo Airways, l’IGF avait épinglé le détournement de 2 040 868 de dollars résultant du non reversement des recettes des ventes de billets. La mission de contrôle avait également noté le paiement de plus de 8,7 millions de dollars au titre de prestations destinées à l’Autorité de l’aviation civile (AAC) entre 2016 et 2020, « sans que (celles-ci) ne soient réelles ».

A l’Office congolais de contrôle (OCC), les hommes de Jules Alingete Key avaient découvert, au cours de la même période de contrôle, le détournement présumé des frais de fonctionnement alloués au conseil d’administration par son président de l’époque, Placide Tshisumpa Tshiakatumba. Au Fonds de promotion de l’industrie (FPI), sous la gestion de Patrice Kitebi, les enquêteurs avaient rapporté, entre autres, le paiement « d’avantages illégaux au directeur général et au directeur général adjoint en sus de ceux […] évalués à plus de 2,6 milliards de francs congolais (1 millions d’euros) pour l’exercice 2018, 2019 et 2020 ». A la Générale des carrières et des mines (Gécamines) – qui a aussi été audité fin mai 2022 – la situation de gestion n’avait pas été reluisante à l’époque. L’IGF avait constaté une série d’irrégularités ayant mené à la perte de plusieurs centaines de millions de dollars ainsi que les conditions de vente ou de cession des actifs miniers au profit des acteurs privés.

Depuis que l’IGF avait réalisé ces différents contrôles, les dirigeants de ces entreprises de l’Etat réfléchissent à deux fois avant d’engager une quelconque dépense. L’impact des précédentes missions de l’IGF influe désormais sur les mandataires. Ce qui a amélioré les recettes notamment dans les régies financières. C’est bien connu, la peur du gendarme est le commencement de la sagesse. 

Heshima