RDC : Un mois après la bancarisation des frais judiciaires, les recettes triplent au ministère de la Justice

Les recettes judiciaires ont triplé, atteignant 444 millions de francs congolais, soit 193 059 dollars, contre 112 millions de francs congolais (48 970 USD) collectés en juin dernier, avant la mise en place de ce système de bancarisation.

Ces chiffres proviennent exclusivement du guichet de proximité de la RAWBANK, installé au Palais de Justice à Kinshasa. Un succès pour le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, qui, depuis son entrée en fonction, a fait de la lutte contre la corruption son principal objectif.

Dans un communiqué, le ministère de la Justice souligne que cette augmentation substantielle des fonds témoigne de l’efficacité de la stratégie de bancarisation mise en place pour assurer une gestion plus transparente et responsable des ressources financières de l’État.

« C’est déjà une victoire contre la corruption, la concussion et le détournement des deniers publics, d’une part, et, d’autre part, une volonté manifeste de maximiser les recettes, conformément à la note circulaire relative à la bancarisation de tous les droits, taxes et redevances à percevoir, initiée par le ministère de la Justice », peut-on lire dans ce communiqué.

Nouvelle étape franchie…

Pour les observateurs avertis, la leçon à tirer est claire : il n’y a pas eu de détournement ni de perte des recettes. Une étape cruciale a été franchie dans la lutte contre la

corruption, grâce à la bancarisation des recettes judiciaires générées par les cours, tribunaux et parquets concernés.

Il y a quelques mois encore, une grande partie de ces fonds était détournée par des procureurs, selon un rapport de la Cour des comptes publié en mai dernier. Ce rapport portait sur l’audit des recettes judiciaires collectées par 41 entités de la ville de Kinshasa, incluant les cours, tribunaux et parquets, ainsi que la police nationale congolaise (PNC). La même situation prévalait dans certains services du ministère de la Justice.

Par ailleurs, ce rapport révélait qu’entre 2019 et 2022, environ 8,8 millions de dollars de recettes judiciaires n’ont pas été versés au Trésor public et 84,5 millions USD n’ont pas été recouvrés, soulignant les défis persistants dans la gestion financière du secteur.

Il établissait que « la majorité des recettes perçues est consommée à la source, en raison de l’absence de frais de fonctionnement et de la non-rétrocession des recettes réalisées. De plus, le versement des primes de rétrocession est effectué à des individus plutôt qu’aux services concernés. »

Amélioration des salaires comme condition de durabilité de ces résultats

Cette performance des recettes publiques est bien accueillie par l’opinion congolaise. Cependant, malgré cette avancée, certains syndicats s’inquiètent de la durabilité de ces résultats. Ils estiment que l’augmentation des salaires des acteurs du secteur judiciaire est essentielle pour assurer la pérennité de ces succès.

Pour sa part, le Centre de recherche en finances publiques et développement local (CREFDL) recommande une numérisation complète des circuits financiers pour optimiser la gestion des recettes de manière plus efficace.

« La bancarisation pourrait potentiellement accroître les risques de fuite des recettes, car elle ne concerne que le moment du paiement », avertit cette organisation, qui préconise la mise en place de plateformes sécurisées pour les transactions financières, ainsi que des audits réguliers afin de prévenir les détournements de fonds.

Dominique Malala