Le Rwanda devra répondre, le 26 septembre, à une plainte déposée par la République démocratique du Congo (RDC) auprès de la Cour de justice de la Communauté des États d’Afrique de l’Est (EAC). Ce procès est perçu comme un test pour cette organisation régionale, qui suscite encore beaucoup de méfiance parmi les Congolais.
Arusha, théâtre d’une audience clé
À Arusha, au nord de la Tanzanie, une audience historique s’ouvrira à la Cour de justice de l’EAC. Kigali comparaitra pour répondre à une requête déposée par Kinshasa, à la suite des violations de la souveraineté nationale et de l’intégrité territoriale de la RDC.
Une délégation congolaise en première ligne
Sur place, une délégation congolaise, conduite par le vice-ministre de la Justice et des Contentieux internationaux, Samuel Mbemba, est présente depuis le lundi 23 septembre. Le Rwanda est poursuivi pour les exactions commises dans la province du Nord-Kivu sous couvert du mouvement rebelle M23. L’extrait de rôle de cette affaire a été rendu public en août dernier par le greffe de la Cour de justice de l’EAC.
L’espoir d’une jurisprudence internationale
Lors de la 13ᵉ réunion du Conseil des ministres du gouvernement Suminwa, Samuel Mbemba avait exprimé l’espoir que cette affaire inspire d’autres juridictions internationales, notamment la Cour pénale internationale (CPI) et la Cour internationale de Justice (CIJ). Cette dernière n’avait pas pris en compte le rôle du Rwanda lors de la guerre d’agression contre la RDC en 1998.
Menace de retrait de la RDC de l’EAC
Avant cette étape, Samuel Mbemba avait été mandaté par la Première ministre pour se rendre à Arusha, auprès de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples et de la Cour de justice de l’EAC, afin de réclamer l’examen public de la requête de la RDC contre le Rwanda. Il avait également exigé que l’affaire soit traitée rapidement, menaçant de quitter cette organisation si ce n’était pas le cas.
La lenteur de la CPI critiquée
Après avoir obtenu gain de cause devant la Cour de l’EAC, dont le Rwanda est membre, Samuel Mbemba s’était interrogé sur la lenteur de la CPI, où des requêtes similaires ont été introduites depuis longtemps pour les mêmes faits.
Après l’Ouganda, au tour du Rwanda ?
En 2022, la Cour internationale de Justice avait condamné l’Ouganda pour avoir violé le territoire de la RDC, causant la mort de civils et détruisant des biens. Kampala doit verser à la RDC un montant total de 325 millions de dollars, notamment en raison de la guerre de six jours menée à Kisangani contre l’armée rwandaise pour le contrôle des mines d’or.
Des réparations historiques
La Cour a accordé 225 millions de dollars pour les dommages aux personnes, incluant les pertes en vies humaines, les viols, les recrutements d’enfants soldats et les déplacements forcés de civils, 40 millions de dollars pour les dommages matériels et 60 millions de dollars pour les ressources naturelles. Selon la juge Joan Donoghue, présidente de la CIJ, ces réparations « reflètent le préjudice subi » par les individus et les communautés affectés par les violations de l’Ouganda.
Le Rwanda échappe à la condamnation
Le Rwanda, cependant, avait échappé à cette condamnation. À l’origine, la RDC avait porté plainte contre trois pays : le Rwanda, l’Ouganda et le Burundi, à la suite de l’invasion de 1998. Le 23 juin 1999, Kinshasa avait déposé des requêtes contre ces États devant la CIJ, les accusant d’actes d’agression armée en violation flagrante de la Charte des Nations Unies et de la Charte de l’Organisation de l’Unité africaine. Toutefois, seules des sanctions contre l’Ouganda avaient été prononcées, tandis que le Rwanda et le Burundi avaient été épargnés.
Un test pour l’EAC et la communauté internationale
La plainte actuelle déposée devant la Cour de justice de l’EAC est perçue comme un test pour cette organisation régionale, souvent critiquée pour sa complaisance envers le Rwanda, qui continue d’agresser la RDC depuis 2022 par l’intermédiaire de la rébellion du M23. Plusieurs rapports d’experts des Nations Unies ont confirmé la présence militaire rwandaise sur le territoire congolais. Les Forces de défense rwandaises (RDF) dirigeraient même les opérations militaires dans les territoires congolais occupés depuis plus de deux ans, selon l’ONU.
Heshima
