Ministère des Finances : Les 100 jours de Doudou Fwamba  Likunde Li-Botayi en chiffres  

Depuis la prise de fonction du Ministre Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, les paiements en procédure d’urgence sont passés de 22% à 7%.  En termes de recettes, celles-ci ont atteint 6 714 milliards de francs congolais entre juin et août.  En si peu de temps, le pays a enregistré un  excédent de trésorerie de 164 milliards de francs congolais de juillet à août 2024. C’est le bilan des 100 jours d’un ministre des Finances aux allures de réformateur.  

Dès le 13 juin, après la cérémonie de passation de pouvoir avec son prédécesseur, Doudou Fwamba Likunde n’a pas perdu une seule seconde pour se mettre au travail. 

Depuis plus de trois mois, le nouveau ministre des Finances s’attaque à un volume extraordinaire de dossiers, initiant des réformes des finances publiques, stabilisant la régularité de la paie des fonctionnaires ainsi que la gestion des urgences nationales comme le financement de la lutte contre l’épidémie de Mpox (Monkeypox). Aussi, a-t-il annoncé le financement des routes et l’assainissement de la ville de Kinshasa tout en poursuivant les discussions avec le Fonds monétaire international (FMI) pour un nouveau programme. Travailleur acharné, il a procédé à la signature de deux conventions dans le cadre de l’OCDE, renforcé le Guichet Unique de Création d’Entreprises (GUCE), régularisé les sociétés de jeux d’argent et programmé la relance de la MIBA avec un budget de 70 millions de dollars. Voilà, en substance, les dossiers traités en 100 jours par l’argentier national.  

Réformes fiscales 

Dès l’entame de son mandat, Doudou Fwamba s’est engagé à stabiliser le cadre macro-économique pour préserver le pouvoir d’achat et stabiliser le taux de change. Une fois la stabilité acquise, il s’est attaqué à la simplification du système fiscal à la réduction du train de vie des institutions. 

Le 19 septembre, à Paris, le ministre des Finances a signé deux conventions fiscales sous l’égide de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE). La première, consacrée à la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices (BEPS), vise à contrer les pratiques fiscales abusives des multinationales. La seconde porte sur la Règle d’Assujettissement à l’Impôt (RAI), qui permettra un meilleur contrôle des revenus échappant à l’administration fiscale. 

La République démocratique du Congo perd, chaque année, d’importantes ressources fiscales en raison des transferts de bénéfices vers des paradis fiscaux. Ces deux nouveaux instruments permettront de mieux encadrer ces transactions et de garantir un système fiscal plus équitable. « Ces signatures marquent une avancée significative pour la RDC, inscrivant le pays dans une dynamique de transparence et de coopération internationale. Elles s’intègrent pleinement dans les efforts de maximisation des recettes publiques, en ligne avec la vision du Président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo et sous l’impulsion de la Première ministre, Judith Suminwa Tuluka », commente le ministère des Finances.

En parallèle, Doudou  Fwamba œuvre depuis des semaines à la réforme du processus de création d’entreprises, avec pour objectif de réduire le délai à trois jours, en vue de faciliter les démarches des entrepreneurs et attirer des investissements. Le Guichet Unique de Création d’Entreprises (GUCE) est au cœur de cette initiative.

Réformes des finances 

Depuis juin-juillet 2024, Doudou Fwamba a initié des réformes structurelles prioritaires pour le secteur des finances, validées lors de la 10ème réunion du Conseil des ministres. Celles-ci visent à renforcer la mobilisation des ressources domestiques et extérieures, nécessaires à la mise en œuvre du Programme d’actions du gouvernement, tout en répondant aux exigences d’appui budgétaire de la Banque mondiale.

L’une des réformes majeures concerne la création d’un Compte Unique du Trésor pour centraliser les ressources publiques, améliorer la transparence et renforcer l’efficacité dans la gestion des finances publiques. La digitalisation des marchés publics et la rationalisation de la masse salariale sont également à l’ordre du jour. Cette digitalisation modernisera la gestion des fonds publics et permettra de lutter contre les inefficacités.

En outre, le ministre des Finances n’a pas oublié d’améliorer le climat des affaires, une condition nécessaire pour attirer davantage d’investissements privés. 

Le renforcement et l’automatisation du Guichet Unique de création d’entreprises figurent parmi les mesures phares. 

Doudou Fwamba, prévoit aussi d’assainir les zones économiques spéciales et de renforcer la sécurité judiciaire et juridique pour offrir un environnement plus stable aux affaires.

Énergie et environnement

Le gouvernement ne néglige pas les secteurs de l’eau, des forêts et des énergies renouvelables. Des réformes spécifiques sont également en cours pour améliorer la gouvernance des entreprises publiques et les services offerts aux citoyens. L’accent est mis sur la finance-climat et le marché de carbone, ainsi que sur le développement des énergies alternatives.  L’amélioration des performances financières de la SNEL et de la REGIDESO est aussi une priorité dans cette stratégie.

Ces réformes s’inscrivent dans le cadre du programme politique du président de la République Félix      Tshisekedi, dont l’un des six engagements majeurs pour son nouveau quinquennat est la « protection et le renforcement du pouvoir d’achat des ménages congolais ». Le gouvernement travaille à protéger les citoyens contre les fluctuations des prix à l’importation et les variations du taux de change.Dans le cadre de l’optimisation des recettes fiscales, Doudou Fwamba a supervisé la mise en place d’une facture normalisée, en collaboration avec la Direction générale des impôts (DGI). Cette mesure vise à simplifier la gestion administrative des entreprises tout en réduisant les contrôles fiscaux. Elle permettra à l’Etat d’accroître ses recettes et d’améliorer la transparence des transactions économiques. L’objectif est d’étendre la couverture de la TVA à tous les assujettis et d’élargir l’assiette fiscale pour augmenter la mobilisation accrue des ressources internes. Cette réunion avait réuni la DGI, la société SITAX, Huawei, des prestataires techniques et des experts du Ministère des Finances.  

La Première ministre, Judith Suminwa a confié la mission de mener à bien cette réforme au ministre des Finances, Doudou Fwamba, qui en a fait l’une de ses priorités. Celle-ci vise à maximiser la mobilisation des ressources internes en renforçant la collecte de la TVA, notamment par l’introduction d’une facture normalisée, un levier essentiel pour améliorer l’efficacité fiscale. L’objectif est double : élargir l’assiette fiscale et maximiser les recettes publiques. Le ministre se montre déterminé, aspirant à mobiliser la totalité des recettes supplémentaires attendues, convaincu de l’atteinte de cet ambitieux objectif.

Toujours dans cette optique, le ministre a sommé les opérateurs des jeux d’argent (paris sportifs, casinos, loteries, etc.) à régulariser leur situation fiscale en s’acquittant de leurs obligations auprès de la Direction de la réglementation financière (DRF) du Secrétariat général aux Finances. 

Stabilité macroéconomique restaurée  

Depuis l’investiture du gouvernement en juin 2024, le ministre des Finances a entrepris un vaste programme de réformes visant à restaurer la stabilité macroéconomique du pays. Ces mesures, essentielles pour redresser les finances publiques, portent déjà leurs fruits. 

Depuis plus de six semaines, la Troïka économique se félicite de la maîtrise du taux de change et de la réduction significative de l’inflation. En effet, à la fin du mois d’août, le taux d’inflation cumulée s’établissait à 9,4 %, contre 17,5 % à la même période en 2023. Par ailleurs, le taux de change, autrefois sujet à de fortes fluctuations, s’est stabilisé autour de 2.880 CDF/USD entre juillet et août 2024, atténuant ainsi les pressions sur la monnaie nationale et consolidant la stabilité économique du pays.

Contrairement aux années précédentes, marquées par des déficits, l’État congolais a enregistré un excédent de trésorerie de 164 milliards CDF en juillet-août 2024. Cela est dû à une meilleure collecte des recettes publiques, qui ont totalisé 4 582 milliards CDF, contre des dépenses de 4 418 milliards CDF. En comparaison, les mêmes périodes en 2022 et 2023, affichaient des déficits de 154 milliards CDF et 1 297 milliards CDF respectivement. 

Une autre mesure phare prise par le ministre des Finances est la réduction des dépenses en procédure d’urgence, passant de 22 % en février 2024 à 7 % en août. Cette rationalisation a permis de renforcer le contrôle des dépenses et d’optimiser l’allocation des ressources publiques. 

Entre juin et août 2024, les recettes publiques ont atteint 6 714 milliards CDF, constituant une part significative des revenus générés depuis le début de l’année. Le ministre des Finances explique cette performance par une coordination renforcée avec les régies financières et à l’efficacité des réformes fiscales mises en œuvre, témoignant d’une gestion plus rigoureuse et proactive des ressources publiques. 

Un autre fait marquant est la régularité des paiements des fonctionnaires. Sous la direction de Doudou       Fwamba Likunde, des mesures strictes ont été prises pour garantir que chaque fonctionnaire perçoive son salaire avant le 28 de chaque mois. Cette avancée, saluée par de nombreux agents de l’Etat, résulte d’une directive émise lors d’une réunion entre Yannick Isasi, président intérimaire du Comité de Suivi de la Paie, et des responsables des principales institutions financières, notamment les banques, l’ODG, le ministère du Budget, la Fonction publique, les FARDC et l’ex-SECOPE. 

Le ministre des Finances avait promis une « régularité exemplaire » dans le paiement des salaires, et les versements sont désormais effectués le 25 de chaque mois pour être perçus le 28, allégeant ainsi la pression financière sur les fonctionnaires, qui devaient auparavant patienter parfois jusqu’à la mi-mois pour recevoir leur dû.

Heshima