Le week-end dernier, le Président de la République, Félix Tshisekedi, a affirmé, sur un ton martial, sa détermination à réviser ou changer la Constitution. Cependant, son argumentation en faveur de cette modification de la loi fondamentale est vivement contestée par l’opposition.
En République Démocratique du Congo (RDC), le débat autour de la modification de la Constitution prend de l’ampleur. Lors d’une visite dans le Haut-Katanga, à Lubumbashi et Kipushi, Félix Tshisekedi a réaffirmé sa ferme volonté d’intervenir sur la loi fondamentale. « Qui est celui qui va m’interdire, moi, le garant de la Nation, de le faire ? », s’est-il interrogé. Il a ensuite précisé qu’il y avait eu une malentendu concernant des propos qu’il avait tenus à Kisangani. « Ce que j’avais dit n’avait rien à voir avec un quelconque troisième mandat », a-t-il ajouté.
Si la quête d’un troisième mandat ne semble pas être sa motivation principale, le président Félix Tshisekedi avance un argument controversé concernant l’article 217 de la Constitution. Selon lui, cette disposition consacre la cession de la souveraineté de la RDC à certains États africains. Il estime que le pays est en danger, un danger qui viendrait de l’extérieur, avec une complicité interne de ceux qui ont échoué aux élections et de ceux qui n’ont pas participé aux scrutins. Le Président a indiqué que les propositions de la commission multidisciplinaire qui sera chargée de travailler sur la révision constitutionnelle l’an prochain seront soumises aux élus du peuple. Et si nécessaire, a-t-il ajouté, ces conclusions seront soumises directement au souverain primaire, « pour qu’il décide de lui-même s’il doit se limiter à la révision ou aller jusqu’au changement de la Constitution ». Et Félix Tshisekedi d’ajouter : « Personne ne changera mon avis sur cette question ».
Interprétation erronée de l’article 217
Suivant ses déclarations, l’article 217 est l’une des principales raisons qui motivent la démarche de Félix Tshisekedi. Ce texte, repris dans les constitutions de plusieurs États africains, est perçu au sein de l’UDPS, le parti présidentiel, comme un facteur pouvant conduire à la balkanisation de la RDC. « On veut nous obliger à abandonner une part de notre souveraineté à des États voisins. Et on nous dit que nous n’avons pas le droit de revoir cela », a déclaré Tshisekedi lors d’un meeting à la place de la Poste de Lubumbashi. Augustin Kabuya, secrétaire général de l’UDPS, a même évoqué le Rwanda en déclarant que l’occupation rwandaise des territoires congolais serait en grande partie rendue possible grâce à cette disposition constitutionnelle.
Un faux bruit, selon Sesanga
L’opposant Delly Sesanga n’a pas tardé à réagir après ce discours de Tshisekedi. Il a qualifié de « faux bruit » certaines des affirmations du chef de l’État. Selon lui, l’interprétation faite par Félix Tshisekedi de l’article 217 de la Constitution est « iconoclaste ». « La manipulation, c’est lorsque vous faites croire que cet article expose le Congo à céder des territoires à des États voisins », a-t-il dénoncé dans une vidéo.
Delly Sesanga a ensuite averti le Chef de l’État qu’il devra faire face aux Congolais patriotes : « Les menaces et les mensonges ne feront nullement reculer le peuple congolais. Et vous aurez face à vous tous les Congolais qui veulent que le Congo devienne une République véritable et un État au service de l’intérêt général. »
Un projet désastreux, selon Fayulu
Martin Fayulu, leader de l’ECIDé, a estimé que Félix Tshisekedi faisait une interprétation « grossièrement erronée » de l’article 217, dont la clarté ne nécessiterait même pas l’avis d’un expert en droit constitutionnel. Selon Fayulu, ce qui importe avant tout, c’est la préservation de l’intégrité territoriale de la RDC et l’amélioration des conditions de vie de la population. Ce ne sont pas les dispositions de la Constitution qui légitiment, selon lui, le pillage des fonds publics ou l’inertie d’un gouvernement issu d’un « simulacre » d’élections.
Martin Fayulu rappelle, par ailleurs, qu’il demeure le seul président légitimement élu depuis 2018. « Je m’opposerai fermement, aux côtés du peuple, à ce projet désastreux de modification constitutionnelle », a-t-il écrit sur son compte X (anciennement Twitter).
Katumbi : Tshisekedi risque de finir seul
Le durcissement du ton de Félix Tshisekedi fait également réagir Moïse Katumbi. Le leader d’Ensemble pour la République estime que le Président Tshisekedi profane la mémoire de ceux qui sont morts pour défendre la Constitution. « Hier, il appelait ces héros à sacrifier leur vie pour préserver la loi fondamentale. Aujourd’hui, il piétine leur sang pour assouvir sa soif de pouvoir », a-t-il dénoncé sur son compte X. À ce rythme, constate Katumbi, « un dictateur risque de finir seul, chassé et abandonné, laissant derrière lui un peuple en révolte ». Katumbi interprète ainsi la posture de Tshisekedi comme celle d’un homme qui « assume avec une grande fierté son statut de dictateur ». Deux jours plus tôt, lors de l’interpellation brutale de Delly Sesanga sur ce même sujet, Katumbi dénonçait déjà une « criminalisation » de la défense de la Constitution par le régime de Félix Tshisekedi.
L’article 217 comporte-t-il un danger ?
Félix Tshisekedi et son UDPS ont-ils réellement perçu une menace pour l’intégrité territoriale de la RDC ? Certains observateurs estiment que les ennemis de l’unité nationale tenteraient d’utiliser cette disposition constitutionnelle pour balkaniser le pays. L’article 217 mentionne en effet la possibilité de céder une partie de la souveraineté du pays, tandis que l’article 214 prévoit un référendum pour concrétiser une cession de territoire.
En avril dernier, le président rwandais, Paul Kagame, a officiellement remis en cause les frontières de la RDC lors d’une visite à Cotonou, au Bénin. « Les frontières tracées durant la période coloniale ont découpé nos pays en morceaux. Une grande partie du Rwanda a été laissée en dehors, dans l’est du Congo, dans le sud-ouest de l’Ouganda », avait-il déclaré lors d’une conférence de presse conjointe avec son homologue béninois, Patrice Talon.
Lors d’une leçon publique en hommage à Laurent-Désiré Kabila, en janvier 2023, le professeur Michel Bisa Kibul a souligné que la balkanisation de la RDC pourrait se produire avec ou sans l’implication de la population. Selon lui, il existe d’autres dimensions de cette menace, telles que l’occupation des terres par des étrangers qui, un jour, pourraient revendiquer l’autonomie d’une entité. Le grand remplacement des populations dans les zones occupées par des rebellions pro-rwandaises, comme le M23, pourrait à terme déclencher ce mécanisme. Dans cette optique, l’article 214 de la Constitution pourrait être perçu comme un piège.
Heshima
