Le président de la République, Félix Tshisekedi, a ouvert, ce mercredi 27 novembre 2024, la 11ème session de la Conférence des gouverneurs de provinces à Kalemie, chef-lieu de la province du Tanganyika. Cette session est placée sous le thème : « Renforcer la gouvernance des provinces pour assurer la cohésion communautaire, facteur clé de la réussite du PDL-145 ».
Pendant trois jours, du 27 au 29 novembre 2024, les gouverneurs des provinces réfléchiront sur la situation de leurs entités respectives et proposeront des recommandations au pouvoir central. Cet exercice réunit les gouverneurs de provinces, des experts de la Présidence de la République et des membres du gouvernement central dans un cadre de réflexion sur les enjeux de la gouvernance provinciale. Ces enjeux sont renforcés, d’une part, par l’exécution en cours du Programme de Développement Local des 145 Territoires (PDL-145), et, d’autre part, par la crise sécuritaire qui frappe certaines provinces, notamment le Nord-Kivu et l’Ituri.
La Conférence des gouverneurs de provinces a pour mission d’émettre des avis et de formuler des propositions sur la politique à mener et sur la législation à adopter par la République. Ces assises participent à la consolidation de l’unité, de la paix et de la solidarité nationale. Elles assurent également une bonne harmonie entre le pouvoir exécutif national et les provinces, ainsi qu’entre celles-ci elles-mêmes.
Des recommandations peu appliquées
Instituée par la loi organique du 7 octobre 2008, la Conférence des gouverneurs de provinces semble être devenue une routine, sans véritable impact sur la gestion des entités congolaises. Depuis plusieurs années, des gouverneurs se plaignent de la faible application de leurs recommandations par le pouvoir central. En 2023, le thème était particulièrement évocateur : « État des lieux du fonctionnement de la Conférence des gouverneurs de provinces ». Parmi les griefs exprimés par les chefs des exécutifs provinciaux figurait la faible mise en œuvre des recommandations issues des différentes assises. Un constat qu’avait d’ailleurs reconnu Félix Tshisekedi lors de sa 10ème session organisée à Kinshasa.
Le chef de l’État avait exprimé « son inquiétude face au faible taux d’exécution des recommandations », appelant le gouvernement central et les gouvernements provinciaux à redoubler d’efforts pour mettre en œuvre toutes les recommandations formulées.
L’évaluation des recommandations : une nouvelle étape
Avant chaque Conférence des gouverneurs, le gouvernement a désormais institué un atelier d’évaluation de l’application des recommandations. Cette année, le vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur, Jacquemain Shabani, a rappelé aux participants de cet atelier l’importance de cette évaluation pour mesurer le niveau d’application des recommandations. Il les a invités à mobiliser davantage leurs expertises pour que cette évaluation soit encore « rigoureuse et objective », afin de permettre au gouvernement d’avoir des indicateurs plus clairs sur l’état d’exécution de ces recommandations.
Lors de l’atelier d’évaluation de la 10ème session, les participants ont examiné minutieusement l’état d’exécution de 79 recommandations réparties en trois commissions, notamment, la commission politique, administrative, sécuritaire, juridique et culturelle ; la commission de reconstruction et d’infrastructures ; et enfin la commission socio-économique et financière.
Parmi les recommandations qui souffrent encore d’une application insuffisante, figure la question récurrente de la rétrocession des recettes dues aux provinces et aux entités territoriales décentralisées (ETD). Une rétrocession qui se fait souvent de manière inégale, en dents de scie, par le pouvoir central. Il y a également le problème du fonctionnement de la Caisse nationale de péréquation (CNP), censée subvenir aux besoins de développement des provinces les moins nanties.
Heshima
