Les autorités de la République démocratique du Congo (RDC) ont suspendu les activités du Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD) de l’ex-président Joseph Kabila, en raison de son « activisme avéré » et le « silence complice » des autorités de ce parti face à l’agression rwandaise. Kinshasa a aussi enclenché des poursuites judiciaires contre l’ancien chef de l’Etat après l’annonce controversée de son arrivée à Goma. Longtemps soupçonné, l’ancien président voit désormais l’étau judiciaire se resserrer autour de lui. Mais cette mise en accusation peut-elle aboutir ? Certains spécialistes du droit évoquent des vices dans la procédure.
Une grande controverse entoure la question du retour, le 18 avril 2025, de Joseph Kabila via la ville occupée de Goma, chef-lieu de la province du Nord-Kivu. Plusieurs médias dont RFI ont annoncé son arrivée dans cette entité après être passé par le Rwanda. Une nouvelle qui a suscité d’abord un triomphalisme dans les rangs de ceux qui soutiennent l’ancien président, avant de déchanter et de se raviser face aux lourdes sanctions annoncées par le gouvernement. Certains partisans affirment que Joseph Kabila n’est pas arrivé à Goma. Pourtant, RFI maintient que l’ancien président était arrivé dans la ville volcanique sous contrôle rebelle depuis fin janvier.
Dans un communiqué, le ministre de la Justice, Constant Mutamba, a ordonné l’ouverture de poursuites judiciaires contre Joseph Kabila et ses complices soupçonnés de soutenir le Mouvement du 23 mars (M23). Dans la foulée, le ministre a donné instruction à l’auditeur général des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) et au procureur général près de la Cour de cassation d’engager des poursuites contre l’ex-chef de l’État. Le garde des Sceaux a aussi ordonné la saisie de l’ensemble des biens mobiliers et immobiliers appartenant à Joseph Kabila.
Parallèlement, son collègue du ministère de l’Intérieur a, dans un autre communiqué, suspendu les activités du PPRD sur l’ensemble du territoire national. Le vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur a accusé ce parti de Joseph Kabila d’avoir gardé un « silence complice » face à l’agression rwandaise et « des terroristes » de l’Alliance Fleuve Congo (AFC) dont le M23 est allié. Des mesures de restriction de mouvement ont été prises également à l’encontre de tous les membres et responsables du PPRD, impliqués dans cette affaire qualifiée de « haute trahison ». Ces mesures visent à empêcher toute tentative de fuite ou de dissimulation de preuves.
Un procès contre Kabila peut-il aboutir ?
Un juriste proche de l’opposition s’interroge sur la légalité de la procédure de mise en accusation. Il se pose des questions sur la base de l’injonction donnée au procureur de la Cour de cassation pour enclencher les poursuites contre l’ex-Raïs. Selon lui, dans sa qualité d’ancien président de la République, la juridiction compétente pour juger Joseph Kabila est la Cour constitutionnelle et non la Cour de cassation. Au-delà de cet aspect, fait-il remarquer, il faudrait aussi s’adresser aux deux chambres du Parlement réunies en Congrès pour autoriser ou non les poursuites contre Joseph Kabila. Une démarche qui a encore du chemin à faire.
Y a-t-il des preuves suffisantes ?
L’autre question qui taraude les esprits, c’est celle des preuves de l’implication directe ou indirecte de Joseph Kabila dans l’insurrection menée dans l’Est du pays par des rebelles soutenus par le Rwanda. Son parti nie son implication dans la rébellion, encore moins sa présence à Goma. « L’invention de la présence de Kabila à Goma est une affabulation du régime Tshisekedi », a réagi Ferdinand Kambere, secrétaire permanent adjoint du PPRD.
De son côté, le gouvernement, via Jacquemain Shabani, vante la possession d’une multitude de preuves attestant la collusion de Joseph Kabila avec la rébellion. Le vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur parle même des liens entre l’ancien chef de l’État congolais et l’armée rwandaise, mais aussi de plusieurs séjours au Rwanda. « Cette décision fait suite à l’activisme avéré » de M. Kabila dans « cette guerre d’agression rwandaise ainsi qu’au silence coupable voire complice » de son parti. Pour le gouvernement, Joseph Kabila a fait un « choix délibéré » de « rentrer au pays par la ville de Goma sous contrôle de l’ennemi, alors même qu’elle assure curieusement sa sécurité ».
Kabila poussé à se découvrir
À l’instar de Corneille Nangaa, coordonnateur de l’AFC et condamné à mort notamment pour insurrection, Joseph Kabila pourrait être forcé à opérer à visage découvert suite aux sanctions contre lui et son parti. Pris en étau, il sera obligé de s’afficher clairement avec les agresseurs de la RDC, n’ayant plus rien à perdre. Cette décision du gouvernement pourrait donc le radicaliser. Même ses partisans pourraient aussi se sentir coincés par la suspension de leurs activités politiques. « Si le PPRD venait à être dissout, cela n’apaiserait pas la crise, mais la rendrait encore plus complexe. De nombreuses personnes pourraient rejoindre la rébellion ou partir en exil. Je crains que cette mesure ne résolve pas directement le conflit », analyse à Radio Okapi Josaphat Musamba, doctorant en sciences politiques à l’Université de Gand (Belgique).
Heshima
