C’est un séisme judiciaire qui secoue la République démocratique du Congo (RDC). Le ministre de la Justice, Constant Mutamba – réputé pour ses injonctions de poursuites – est lui-même au cœur d’une action judiciaire initiée par le procureur général près de la Cour de cassation. Dans un autre tableau, l’ancien Premier ministre, Augustin Matata Ponyo a été condamné, le 20 mai 2025, à 10 ans de travaux forcés dans le cadre du dossier du parc agro-industriel de Bukanga Lonzo. Enfin, ce jeudi 22 mai, le Sénat va se prononcer sur la levée ou non des immunités de Joseph Kabila poursuivi pour crime de guerre. Ces dossiers mêlant des grands noms de ce pays constituent un tournant judiciaire majeur en RDC.
Constant Mutamba : le ministre de la Justice sous enquête
Le procureur général près de la Cour de cassation a demandé le 21 mai 2025 à l’Assemblée nationale l’autorisation de poursuivre le ministre d’État en charge de la Justice, Constant Mutamba, pour présumé détournement des fonds publics estimés à 39 millions de dollars, alloués à la construction d’un complexe pénitentiaire à Kisangani, dans la province de la Tshopo. Pour statuer sur ce cas, la chambre basse du Parlement a mis en place une commission pour auditionner Constant Mutamba avant d’autoriser l’ouverture de l’information judiciaire à son encontre. Ces faits, qui avaient commencé comme des rumeurs, ont pris une tournure sérieuse après le réquisitoire du procureur général Firmin Mvonde adressé à l’Assemblée nationale. Chaque groupe parlementaire envoie un de ses membres pour composer cette commission.
Depuis le 14 mai dernier, Constant Mutamba avait fait l’objet de deux questions orales avec débat à l’Assemblée nationale au sujet du dossier lié à la construction d’une nouvelle prison à Kisangani. Les députés Fontaine Mangala, élu de Kisangani, et Willy Mishiki, élu à Walikale, voulaient obtenir des éclaircissements sur le décaissement présumé de 39 millions de dollars sans passation régulière des marchés publics. Ces élus ont décelé des irrégularités administratives et réclament des comptes au ministre Mutamba.
Par ailleurs, Mutamba avait déjà été interpellé à l’Assemblée nationale le 14 mai 2025 concernant des irrégularités dans la gestion des fonds alloués à la construction de prisons, notamment à Kinshasa, où un détournement de 5 millions de dollars avait été signalé. Des arrestations ont été effectuées dans ce dossier, incluant celle de l’ancien vice-ministre de la Justice, Bernard Takayishe.
Mutamba, une bête noire de la magistrature ?
En poste depuis juin 2024, Constant Mutamba a mené une lutte contre des réseaux mafieux au sein de la magistrature. Il a bancarisé des frais de justice en vue non seulement de renforcer la transparence et l’efficacité financière mais aussi garantir une meilleure traçabilité des transactions financières liées aux procédures judiciaires. Plusieurs réformes initiées par lui ont provoqué des tensions avec le Conseil supérieur de la magistrature, notamment lors des états généraux de la justice.
Au sein de l’opinion, ce dossier suscite des réactions contrastées. Le président de l’Association africaine de défense des droits de l’homme (ASADHO), Jean-Claude Katende recommande la prudence dans cette affaire, percevant une forme de règlement des comptes contre Constant Mutamba à cause de sa lutte contre les réseaux mafieux au sein de la justice et dans tout le pays. Mais si les faits qui lui sont reprochés sont avérés, cet activiste n’exclut une démarche judiciaire.
Matata Ponyo : une condamnation historique
L’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo a été condamné à 10 ans de travaux forcés dans le dossier lié au projet de parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo, un programme agricole lancé en 2014, mais largement critiqué pour son échec et ses irrégularités financières. Si certains ont salué la condamnation d’un grand nom parmi des puissants impliqués dans des faits de détournement, d’autres évoquent une sélectivité des personnes à viser. « La justice doit toucher tout le monde », a insisté Jean-Claude Katende, appelant à une justice équitable et impartiale. Cet activiste regrette que malgré de nombreux scandales financiers ayant émaillé d’autres projets, certains responsables aient été acquittés, nourrissant ainsi un sentiment d’injustice dans la société.
Au niveau de l’Assemblée nationale, la condamnation de Matata jette un sentiment d’insécurité, d’après certains parlementaires. Ils évoquent « l’insécurité juridique » des députés nationaux et demandent la surséance de la décision de la Cour constitutionnelle. « Notre Cour constitutionnelle a pris une tendance dangereuse à s’octroyer un pouvoir d’interprétation plus large », fait remarquer le député national et constitutionnaliste Paul Gaspard Ngondankoy.
Pour Georges Kapiamba, président de l’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ), cette condamnation constitue un avertissement lancé à tous les prédateurs des finances publiques.
L’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo déplore les multiples manœuvres de la Cour constitutionnelle et de la Cour de cassation visant à « condamner un homme politique qui n’a volé aucun dollar du Trésor public », a-t-il déclaré. Il précise : « Le dossier Bukanga Lonzo est né parce que j’ai refusé d’intégrer l’Union sacrée ».
Joseph Kabila : un avenir politique en suspense
Un autre dossier judiciaire et non de moindre, c’est celui de la levée de l’immunité de l’ancien président et sénateur à vie Joseph Kabila. Le Sénat a prévu de se prononcer, ce jeudi 22 mai 2025, sur la levée ou non de l’immunité de cet ancien chef de l’Etat. Ce dernier est poursuivi pour crime de guerre et complicité avec la rébellion de l’Alliance Fleuve Congo (AFC/M23). C’est un enjeu crucial pour la suite de ce dossier de Joseph Kabila. Une commission spéciale du Sénat, composée de quarante membres, a examiné le réquisitoire de l’auditeur général des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), le lieutenant-général Lucien René Likulia. Elle a rendu son rapport, et la plénière du Sénat va se prononcer. Les sénateurs vont procéder au vote à bulletin fermé, après débat général sur le rapport de cette commission spéciale.
Cette commission dirigée par l’ancien chef de la diplomatie congolaise, Christophe Lutundula, avait eu 72 heures à compter de lundi 19 mai pour soumettre son rapport à l’Assemblée plénière. Le Sénat prévoyait aussi d’auditionner Joseph Kabila. Une invitation formelle lui a été adressée par le président du Sénat, Jean-Michel Sama Lukonde. Mais c’était une formalité car le sénateur à vie séjourne depuis plus d’un an en dehors du pays et n’a pas été auditionné même à distance. Le sort de Joseph Kabila sera donc connu cette semaine, celui de Constant Mutamba est aussi suspendu à la décision de la commission spéciale mise en place à l’Assemblée nationale.
Heshima Magazine
