L’examen de la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo (RDC) a donné lieu à de vives tensions entre la majorité et l’opposition. Une journée « ville morte » est prévue le 3 juin à l’appel de plusieurs formations de l’opposition pour dénoncer un éventuel changement de la Constitution, tandis que les partisans de la majorité annoncent également des manifestations en soutien à une réforme constitutionnelle.
Les tensions autour de la proposition de loi sur le référendum se sont clairement illustrées lors de la séance plénière du 27 mai. En signe de protestation, les députés d’Ensemble pour la République, principale force de l’opposition représentée à l’Assemblée nationale, ont quitté l’hémicycle avant la poursuite des débats. Initiée par le député Paul-Gaspard Ngondankoy, la proposition vise officiellement à doter le pays d’un cadre juridique actualisé en matière de référendum. Ses promoteurs estiment qu’elle permettra de combler un vide législatif en remplaçant les dispositions héritées de la période de transition de 2005 et en précisant les modalités d’organisation des consultations populaires prévues par la Constitution.
Du côté de la majorité présidentielle et de ses alliés, la démarche est présentée comme conforme aux prérogatives du Parlement et aux exigences de la démocratie participative. Pour les députés favorables à la réforme, cette loi ne fait qu’opérationnaliser une disposition déjà prévue par la Constitution. Ils soutiennent qu’elle permettra aux citoyens de se prononcer directement sur des questions d’intérêt national, conformément aux principes démocratiques consacrés par la loi fondamentale.
Député national élu de Mont-Amba, à Kinshasa, et président du Parti travailliste, Steve Mbikayi défend cette initiative portée par la majorité regroupée au sein de l’Union sacrée de la Nation. Pourtant, cette proposition de loi suscite une vive controverse sur la scène politique. Alors que la majorité la présente comme un instrument de consolidation démocratique, l’opposition y voit une initiative susceptible d’ouvrir la voie à des modifications constitutionnelles sensibles, dans un contexte marqué par la guerre dans l’Est du pays et de fortes tensions politiques.
Référendum pour un changement de Constitution ?
Du côté de l’opposition, les inquiétudes sont nombreuses. Plusieurs leaders politiques craignent que ce texte ne constitue une étape préparatoire à une éventuelle révision de la Constitution. Ils redoutent notamment que le référendum soit utilisé pour modifier certaines dispositions jugées sensibles, notamment celles relatives à l’organisation des institutions ou à l’exercice du pouvoir, notamment les articles verrouillés tels que 219 et 220 sur la durée des mandats présidentiels.
Ces appréhensions s’inscrivent dans un contexte politique où les débats sur l’avenir des institutions reviennent régulièrement dans l’espace public. Certains opposants estiment que l’examen de cette loi intervient à un moment où les priorités du pays devraient plutôt être centrées sur la sécurité dans l’Est, la relance économique et l’amélioration des conditions sociales de la population. La majorité présidentielle rejette toutefois ces accusations. Elle affirme que le texte ne vise aucune révision constitutionnelle spécifique et qu’il se limite à définir les procédures, les modalités d’organisation et les conditions de validité d’un référendum. Selon ses défenseurs, toute interprétation contraire relèverait davantage de calculs politiques que d’une lecture objective du contenu de la proposition.
Au-delà des divergences juridiques, le débat révèle surtout la persistance d’un climat de méfiance entre les acteurs politiques congolais. Pour l’opposition, les garanties apportées par le texte demeurent insuffisantes pour écarter tout risque d’instrumentalisation politique. Pour la majorité, au contraire, le référendum constitue un outil démocratique légitime permettant de consulter directement le peuple souverain.
Des manifestations prévues cette semaine
Alors que la proposition de loi poursuit son parcours législatif, la controverse est loin d’être terminée. Plusieurs manifestations sont prévues cette semaine à travers le pays. La Coalition Article 64 (C64) a appelé la population congolaise à observer une journée « ville morte » le 3 juin prochain. Cette action vise à protester contre tout projet de révision ou de changement de la Constitution. Le parti politique Alternative 2028, dirigé par l’opposant Ados Ndombasi, a également lancé le même appel. Dans un message diffusé le 31 mai, ses militants affirment qu’une modification de la loi fondamentale pourrait ouvrir la voie à un troisième mandat présidentiel pour le chef de l’État, Félix Tshisekedi. Ils invitent ainsi les citoyens à rester chez eux afin de marquer leur opposition à cette éventualité.
L’Alliance pour le Changement (A.Ch), parti de l’opposant Jean-Marc Kabund-a-Kabund, a également appelé ses militants, ses sympathisants ainsi que l’ensemble de la population à observer strictement cette journée « ville morte » décrétée par la coalition C64. « Vous avez vu ce que le Parlement vient de faire récemment ? Cet acte, au niveau de l’Alliance pour le Changement et bien évidemment de la coalition C64, nous l’avons considéré comme une déclaration de guerre. Nous avions dit qu’une fois la loi référendaire votée, nous demanderions au peuple de se prendre en charge et de mettre en application l’article 64 de la Constitution. C’est ce processus que nous avons déclenché », a déclaré Boniface Makobo, secrétaire général adjoint du parti de Jean-Marc Kabund-a-Kabund.
Parallèlement, une marche organisée par les partisans de la majorité au pouvoir est prévue le même jour à Kinshasa ainsi que dans certaines provinces. L’Église de Réveil du Congo (ERC) entend également soutenir l’initiative de changement de la Constitution. Une autre manifestation en faveur d’une réforme constitutionnelle est annoncée pour le 5 juin, selon Ejiba Yamapia, représentant légal de l’Église de Réveil du Congo.
Actuellement examinée par la commission Politique, administrative et juridique (PAJ) de l’Assemblée nationale, cette proposition de loi sera scrutée de près lors des prochaines étapes de son parcours institutionnel. Plus qu’un simple débat juridique, cette réforme apparaît comme un nouveau test de confiance entre le pouvoir et l’opposition dans un pays où toute discussion touchant aux équilibres institutionnels demeure particulièrement sensible.
Heshima Magazine
