{"id":1276,"date":"2021-02-23T08:35:43","date_gmt":"2021-02-23T08:35:43","guid":{"rendered":"https:\/\/heshimardc.net\/v1\/?p=1276"},"modified":"2021-02-24T19:10:48","modified_gmt":"2021-02-24T19:10:48","slug":"reformes-et-innovations-avec-le-cadastre-foncier-numerise-et-les-titres-immobiliers-securises-le-secteur-de-la-terre-change-de-statut","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/heshimardc.net\/v1\/2021\/02\/23\/reformes-et-innovations-avec-le-cadastre-foncier-numerise-et-les-titres-immobiliers-securises-le-secteur-de-la-terre-change-de-statut\/","title":{"rendered":"R\u00e9formes et innovations: Avec le cadastre foncier num\u00e9ris\u00e9 et les titres immobiliers s\u00e9curis\u00e9s, le secteur de la terre change de statut!"},"content":{"rendered":"\n<p>D\u00e9termin\u00e9 \u00e0 porter la vision du Chef de l\u2019Etat, F\u00e9lix Tshisekedi Tshilombo, traduite dans son Programme de gouvernance 2019-2024, <a href=\"https:\/\/heshimardc.net\/v1\/2021\/02\/19\/sakombi-molendo-les-reformes-qui-changent-limage-des-affaires-foncieres\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">le Ministre des Affaires Fonci\u00e8res, Aim\u00e9 Sakombi Molendo, a fait de la num\u00e9risation du cadastre foncier et de s\u00e9curisation des titres immobiliers son cheval de bataille. <\/a>Ce projet s\u2019int\u00e8gre dans le Plan national du num\u00e9rique \u00e0 l\u2019horizon 2025, \u00e0 travers lequel le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique entend doter l\u2019Etat congolais d\u2019un instrument de d\u00e9veloppement qui r\u00e9pond aux r\u00e9alit\u00e9s de la modernit\u00e9.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Rompre avec des traditions \u00e9prouv\u00e9es par le temps, pour introduire des r\u00e9formes et des \u00e9l\u00e9ments de nouveaut\u00e9 dans un syst\u00e8me qui, au fil des \u00e2ges, s\u2019est av\u00e9r\u00e9 caduc n\u2019est pas toujours chose ais\u00e9e. Il a donc fallu de la d\u00e9termination \u00e0 Sakombi Molendo pour engager les affaires fonci\u00e8res sur cette voie. L\u2019annonce du projet de num\u00e9risation du cadastre congolais et de s\u00e9curisation des titres immobiliers a \u00e9t\u00e9 un r\u00eave pour plusieurs. Il aura fallu attendre le 12 novembre 2020 pour voir ce r\u00eave prendre corps. La date restera m\u00e9morable dans les annales des affaires fonci\u00e8res : elle marque \u00e0 jamais la signature du protocole d\u2019accord pour la num\u00e9risation du cadastre foncier de la RDC et la s\u00e9curisation des titres immobiliers entre la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo et le Groupe turc HARMIAD. C\u2019est \u00e0 raison que le Ministre Sakombi Molendo a d\u00e9clar\u00e9 au cours de son allocution lors de la c\u00e9r\u00e9monie consacrant cet \u00e9v\u00e9nement : \u00ab En effet, la signature de ce protocole d\u2019accord avec le Groupe HARMIAD propulse la RD Congo dans une nouvelle \u00e8re qui verra les affaires fonci\u00e8res rencontrer les attentes des Congolaises et Congolais qui appellent de tous leurs v\u0153ux la paix et la s\u00e9curit\u00e9 fonci\u00e8re ;mais aussi celles du Gouvernement qui attend une participation plus significative de mon minist\u00e8re au budget de l\u2019Etat. \u00bb<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-image\"><figure class=\"aligncenter size-large\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"512\" height=\"295\" src=\"https:\/\/heshimardc.net\/v1\/wp-content\/uploads\/2021\/02\/dd32cc984add1e132f9981a428bcf2cc7fef0602.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-1277\" srcset=\"https:\/\/heshimardc.net\/v1\/wp-content\/uploads\/2021\/02\/dd32cc984add1e132f9981a428bcf2cc7fef0602.jpg 512w, https:\/\/heshimardc.net\/v1\/wp-content\/uploads\/2021\/02\/dd32cc984add1e132f9981a428bcf2cc7fef0602-300x173.jpg 300w\" sizes=\"(max-width: 512px) 100vw, 512px\" \/><figcaption>Le ministre Sakombi lors de la c\u00e9r\u00e9monie de signature <br>du protocole d\u2019accord avec le groupe HARMIAD<\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\"><p>En effet, la signature de ce protocole d\u2019accord avec le Groupe HARMIAD propulse la RD Congo dans une nouvelle \u00e8re qui verra les affaires fonci\u00e8res rencontrer<br>les attentes des Congolaises et Congolais qui appellent de tous leurs v\u0153ux la<br>paix et la s\u00e9curit\u00e9 fonci\u00e8re ; mais aussi celles du Gouvernement qui attend une<br>participation plus significative de mon minist\u00e8re au budget de l\u2019Etat. \u00bb \u201c<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p>Le Groupe HARMIAD, bas\u00e9 en Turquie est un consortium, d\u2019une trentaine d\u2019entreprises et de g\u00e9om\u00e8tres qui ont la particularit\u00e9 de travailler en \u00e9troite collaboration avec l\u2019Etat turc, depuis plus de 20 ans dans un mod\u00e8le de partenariat public-priv\u00e9 p\u00e9rennis\u00e9. Il ressort d\u2019une mission men\u00e9e par la d\u00e9l\u00e9gation conduite par le Ministre Sakombi Molendo \u00e0 Istanbul, qu\u2019en dix ans, le Groupe HARMIAD a garanti \u00e0 la Turquie l\u2019exploit de num\u00e9riser son cadastre foncier sur une superficie de 7.835. 62 km\u00b2. Au total plus de 57 millions de parcelles ont \u00e9t\u00e9 ainsi num\u00e9ris\u00e9es et le secteur foncier participe au budget de l\u2019Etat \u00e0 la hauteur de 2 milliards USD par an, au titre uniquement des redevances fonci\u00e8res. Le choix rationnel d\u2019un tel&nbsp;partenaire technique pour conseiller le Gouvernement est justifi\u00e9 par le faible niveau d\u2019ex\u00e9cution dont ont fait montre les deux contractants locaux. En effet, en 4 ans, les 2 partenaires priv\u00e9s ne se sont d\u00e9ploy\u00e9s que dans 5 provinces sur 26 et n\u2019ont num\u00e9ris\u00e9 que 20 000 titres sur un potentiel estim\u00e9 \u00e0 5 millions. A ce rythme auquel ils proc\u00e9daient \u00e0 la s\u00e9curisation des titres, il faudrait plus de 400 ans pour parvenir \u00e0 num\u00e9riser l\u2019ensemble du territoire de la RDC. D\u00e9sormais la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo pourra ainsi cr\u00e9er sa plateforme de gestion du syst\u00e8me d\u2019informatisation fonci\u00e8re en phase avec les standards internationaux, pr\u00e9sentant d\u2019importants avantages tant pour les citoyens que pour l\u2019Etat lui-m\u00eame, tels que :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>l\u2019instauration de la s\u00e9curit\u00e9 fonci\u00e8re pour les personnes morales et physiques, condition essentielle pour&nbsp;le d\u00e9veloppement du pays et le bien\u00eatre de la population ;&nbsp;<\/li><\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li> la r\u00e9solution des conflits fonciers, constituant actuellement 80% des cas devant les cours et tribunaux, et \u00e0 l\u2019origine d\u2019une partie des probl\u00e8mes dans l\u2019Est de la RDC ;&nbsp;<\/li><\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>l\u2019accroissement significatif des recettes du Tr\u00e9sor Public par la transformation du foncier en centre de profits.&nbsp;<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Avec la cr\u00e9ation de cette plateforme, le secteur de la terre change de statut et l\u2019Etat congolais entre de plain-pied dans la modernit\u00e9. Le go a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 avec le lancement de la campagne de titrement des biens fonciers et immobiliers du domaine priv\u00e9 de l\u2019Etat sous affectation des entreprises publiques en cours sur toute l\u2019\u00e9tendue du territoire national.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-image\"><figure class=\"aligncenter size-large is-resized\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/heshimardc.net\/v1\/wp-content\/uploads\/2021\/02\/2358374adddabc5b958b71bdb253265d083bb530.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-1279\" width=\"567\" height=\"350\" srcset=\"https:\/\/heshimardc.net\/v1\/wp-content\/uploads\/2021\/02\/2358374adddabc5b958b71bdb253265d083bb530.jpg 512w, https:\/\/heshimardc.net\/v1\/wp-content\/uploads\/2021\/02\/2358374adddabc5b958b71bdb253265d083bb530-300x185.jpg 300w\" sizes=\"(max-width: 567px) 100vw, 567px\" \/><figcaption>Sakombi Molendo Ministre des Affaires Fonci\u00e8res&nbsp;<\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-center has-medium-font-size\"><strong>Les annotations des informations g\u00e9ographiques renforcent les mesures de lutte contre la superposition des titres.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-drop-cap\">E n date du 19 d\u00e9cembre 2020, dans sa note circulaire 010\/2020, le Ministre des Affaires Fonci\u00e8res, Aim\u00e9 Sakombi Molendo enjoint les directeurs-chefs de services, les conservateurs des titres immobiliers, les chefs de division du cadastre et les chefs de bureau de toutes les circonscriptions fonci\u00e8res de la RDC, de porter, \u00e0 dater du 15 janvier 2021, une incise sp\u00e9ciale portant sur les coordonn\u00e9es g\u00e9o-r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es aux diff\u00e9rents contrats de concession fonci\u00e8re qu\u2019ils seront appel\u00e9s \u00e0 pr\u00e9parer.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette mesure du ministre fait suite au constat malheureux de plusieurs cas de superposition des titres soumis devant les cours et tribunaux en instruction des dossiers litigieux.<\/p>\n\n\n\n<p>&nbsp;Le ministre qui d\u00e9nonce et condamne ces faits, a signifi\u00e9 aux hauts cadres de l\u2019administration l\u2019obligation de mentionner clairement dans les contrats de concession fonci\u00e8re, les informations g\u00e9o-r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es de la parcelle de terre \u00e0 conc\u00e9der, notamment par la mise en \u00e9vidence des coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques (altitude, latitude, longitude, des sommets de la parcelle).&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Tout en soulignant que le moindre manquement \u00e0 son instruction sera rigoureusement sanctionn\u00e9, Aim\u00e9 Sakombi insiste dans sa correspondance que \u00ab Ces coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques devront figurer sur toutes les pages du certificat d\u2019enregistrement \u00bb.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Il est clair que la gestion des terres congolaises exige de la part de l\u2019autorit\u00e9 fonci\u00e8re une ing\u00e9niosit\u00e9 qui met \u00e0 la disposition de la Justice suffisamment d\u2019\u00e9l\u00e9ments pour \u00e9mettre une d\u00e9cision motiv\u00e9e. Ainsi cette mesure vient verrouiller les documents fonciers en ce qu\u2019elle emp\u00eache toute modification frauduleuse pouvant \u00eatre apport\u00e9e ult\u00e9rieurement sur les donn\u00e9es. Les cas de superpositions tant d\u00e9cri\u00e9s seront conjugu\u00e9s au pass\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-image\"><figure class=\"aligncenter size-large\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"512\" height=\"315\" src=\"https:\/\/heshimardc.net\/v1\/wp-content\/uploads\/2021\/02\/0da71635f41adb1a627f7c0f38d2c80f61b8fb0e.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-1278\" srcset=\"https:\/\/heshimardc.net\/v1\/wp-content\/uploads\/2021\/02\/0da71635f41adb1a627f7c0f38d2c80f61b8fb0e.jpg 512w, https:\/\/heshimardc.net\/v1\/wp-content\/uploads\/2021\/02\/0da71635f41adb1a627f7c0f38d2c80f61b8fb0e-300x185.jpg 300w\" sizes=\"(max-width: 512px) 100vw, 512px\" \/><figcaption>Si\u00e8ge de la Banque centrale du Congo<\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n\n<p class=\"has-drop-cap\">D\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en fonction de Sakombi Molendo, <a href=\"https:\/\/heshimardc.net\/v1\/2021\/02\/22\/renouveau-lhomme-moteur-du-changement-et-cle-de-la-reussite\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">la bancarisation des op\u00e9rations fonci\u00e8res et immobili\u00e8res a constitu\u00e9 l\u2019une de ses pr\u00e9occupations majeures. Enfin, le Ministre Sakombi l\u2019a obtenu du Premier Ministre Ilunga Ilukamba.<\/a> A dater du 31 mars 2021, toute transaction fonci\u00e8re et immobili\u00e8re \u00e0 partir de 10 000 USD devra obligatoirement passer par la banque. Relevant d\u2019une comp\u00e9tence transversale entre le minist\u00e8re des Affaires Fonci\u00e8res et celui des Finances, la question de certification de la valeur v\u00e9nale des biens immobiliers et l\u2019obligation de payer toutes les transactions immobili\u00e8res par voie bancaire, pour un montant \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 10 000 USD, a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9e au cours d\u2019une importante s\u00e9ance de travail entre les Ministres Sakombi Molendo et Sele Yalaghuli. Le secteur bancaire a \u00e9t\u00e9 valablement repr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 cette r\u00e9union par l\u2019Association congolaise des Banques (ACB).&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p>Cette mesure de bancarisation contribuera pour beaucoup \u00e0 lutter efficacement contre le coulage des recettes fonci\u00e8res tant d\u00e9cri\u00e9 par le Ministre Sakombi Molendo, qui vise \u00e0 tripler la contribution budg\u00e9taire de son secteur.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p>Au sortir de cette r\u00e9union, le ministre a relev\u00e9 la minoration intentionnelle et fr\u00e9quente des droits proportionnels dus \u00e0 l\u2019Etat lors des transactions fonci\u00e8res et immobili\u00e8res. Il a soulign\u00e9 que le r\u00f4le d\u2019interm\u00e9diaire financier d\u00e9volu aux banques reste le moyen appropri\u00e9 pour contourner cette pratique incivique. Au-del\u00e0 de l\u2019effet de booster les redevances fonci\u00e8res, la bancarisation des op\u00e9rations fonci\u00e8res et immobili\u00e8res permettra \u00e0 long terme aux administr\u00e9s du secteur foncier de d\u00e9velopper la culture bancaire en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, et d\u2019acqu\u00e9rir le civisme fiscal, gage de l\u2019accroissement de recettes publiques.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p>Conscient de la grandeur de la t\u00e2che qui l\u2019attend, le Ministre Sakombi Molendo s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 soumettre la d\u00e9livrance des titres fonciers et immobiliers \u00e0 l\u2019expertise pr\u00e9alable des experts en la mati\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p>\u00a0A ce propos, le patron des terres congolaises est revenu \u00e0 deux reprises sur la cr\u00e9ation d\u2019une commission charg\u00e9e de la r\u00e9vision mercuriale, une premi\u00e8re fois au cours de son message de v\u0153ux au personnel des affaires fonci\u00e8res et une seconde fois, lors de la c\u00e9r\u00e9monie d\u2019\u00e9change de v\u0153ux. Cette \u00e9quipe compos\u00e9e des experts de diff\u00e9rents minist\u00e8res se chargera de l\u2019\u00e9valuation des biens fonciers et immobiliers selon les r\u00e9alit\u00e9s du march\u00e9. Il s\u2019av\u00e8re donc clairement que, les actions du Ministre Aim\u00e9 Sakombi Molendo visent \u00e0 faire du minist\u00e8re des Affaires Fonci\u00e8res, l\u2019un des plus grands contributeurs au Tr\u00e9sor Public.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-center has-medium-font-size\"><strong>\u00a0Constitution d\u2019un compte centralisateur dans une banque pour les op\u00e9rations hypoth\u00e9caires et interdiction d\u2019inscription hypoth\u00e9caire diff\u00e9r\u00e9e<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p>A pr\u00e8s avoir constat\u00e9 que les banques commerciales agr\u00e9\u00e9es et install\u00e9es dans notre pays, recouraient r\u00e9guli\u00e8rement aux op\u00e9rations hypoth\u00e9caires, sans pour autant que les droits proportionnels pr\u00e9vus par l\u2019Etat, ne furent d\u00fbment acquitt\u00e9s au profit du Tr\u00e9sor Public, le Ministre Sakombi Molendo a dans le cadre des actions prioritaires que s\u2019est fix\u00e9 le Gouvernement de la R\u00e9publique, cr\u00e9\u00e9 un m\u00e9canisme par lequel un compte centralisateur bancaire canaliserait toutes les op\u00e9rations hypoth\u00e9caires, relativement en leurs inscriptions, r\u00e9inscriptions et radiations.<\/p>\n\n\n\n<p>&nbsp;Il s\u2019agirait dans ce contexte pour le minist\u00e8re des Affaires Fonci\u00e8res de cr\u00e9er un compte bancaire centralisateur dans les livres d\u2019une banque de la place, dans lequel seraient log\u00e9s tous les paiements relatifs aux droits proportionnels des hypoth\u00e8ques consentis \u00e0 des tiers par des banques et autres institutions financi\u00e8res en RDC.<\/p>\n\n\n\n<p>&nbsp;L\u2019avantage manifeste d\u2019un tel compte d\u00e9di\u00e9 permettrait de retracer tous les paiements en temps r\u00e9el.<\/p>\n\n\n\n<p>&nbsp;Pour une meilleure compr\u00e9hension, illustrons notre propos. Lors de la reddition des comptes de l\u2019ann\u00e9e 2019, 1 409 131,98 $ seulement \u00e9taient inscrits au titre de cette rubrique, ce qui par d\u00e9duction math\u00e9matique ram\u00e8nerait les inscriptions hypoth\u00e9caire&nbsp;caires d\u00e9clar\u00e9es par les banques \u00e0 140 913 198,12$ seulement, pour tout l\u2019exercice. Pourtant d\u2019apr\u00e8s la Banque centrale du Congo, l\u2019encours de cr\u00e9dit \u00e0 l\u2019\u00e9conomie \u00e9tait de 3,178 milliards au 24 janvier 2020. En supposant de mani\u00e8re conservatrice, que 50% de cet encours soient assortis des cr\u00e9dits hypoth\u00e9caires, il en ressort un manque \u00e0 gagner important pour le Tr\u00e9sor Public.<\/p>\n\n\n\n<p>En outre par ce m\u00e9canisme, le minist\u00e8re permettra aux autres d\u00e9membrements de l\u2019Etat (DGI, REGIDESO, SNEL, ARCA\u2026) d\u2019obtenir l\u2019apurement de leurs soldes opposables aux propri\u00e9t\u00e9s fonci\u00e8res en les exigeant comme pr\u00e9alable \u00e0 toute inscription hypoth\u00e9caire par une banque.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Le ministre a m\u00eame assorti \u00e0 cette r\u00e9forme, l\u2019interdiction d\u2019inscription hypoth\u00e9caire diff\u00e9r\u00e9e. A partir de la fin du mois de mars 2021, toute inscription hypoth\u00e9caire au-del\u00e0 de 90 jours, sera interdite sur toute l\u2019\u00e9tendue du Territoire.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Une commission mixte Finances-Affaires Fonci\u00e8res est \u00e0 pied d\u2019\u0153uvre pour effectuer des contr\u00f4les dans toutes les banques commerciales de la place.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p> \u00ab Faire du num\u00e9rique congolais un levier d\u2019int\u00e9gration, de croissance \u00e9conomique et de progr\u00e8s social \u00bb. F\u00e9lix Antoine Tshisekedi Tshilombo, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo. Plan national du num\u00e9rique horizon 2025.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1280,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":true,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[182],"class_list":["post-1276","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie","tag-rdc"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v23.3 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>R\u00e9formes et innovations: Avec le cadastre foncier num\u00e9ris\u00e9 et les titres immobiliers s\u00e9curis\u00e9s, le secteur de la terre change de statut! - HESHIMA MAGAZINE<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"D\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en fonction de Sakombi Molendo, la bancarisation des op\u00e9rations fonci\u00e8res et immobili\u00e8res a constitu\u00e9 l\u2019une de ses pr\u00e9occupations majeures. Enfin, le Ministre Sakombi l\u2019a obtenu du Premier Ministre Ilunga Ilukamba. A dater du 31 mars 2021, toute transaction fonci\u00e8re et immobili\u00e8re \u00e0 partir de 10 000 USD devra obligatoirement passer par la banque. Relevant d\u2019une comp\u00e9tence transversale entre le minist\u00e8re des Affaires Fonci\u00e8res et celui des Finances, la question de certification de la valeur v\u00e9nale des biens immobiliers et l\u2019obligation de payer toutes les transactions immobili\u00e8res par voie bancaire, pour un montant \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 10 000 USD, a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9e au cours d\u2019une importante s\u00e9ance de travail entre les Ministres Sakombi Molendo et Sele Yalaghuli. Le secteur bancaire a \u00e9t\u00e9 valablement repr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 cette r\u00e9union par l\u2019Association congolaise des Banques (ACB).\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/heshimardc.net\/v1\/2021\/02\/23\/reformes-et-innovations-avec-le-cadastre-foncier-numerise-et-les-titres-immobiliers-securises-le-secteur-de-la-terre-change-de-statut\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"R\u00e9formes et innovations: Avec le cadastre foncier num\u00e9ris\u00e9 et les titres immobiliers s\u00e9curis\u00e9s, le secteur de la terre change de statut! - HESHIMA MAGAZINE\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"D\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en fonction de Sakombi Molendo, la bancarisation des op\u00e9rations fonci\u00e8res et immobili\u00e8res a constitu\u00e9 l\u2019une de ses pr\u00e9occupations majeures. 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Enfin, le Ministre Sakombi l\u2019a obtenu du Premier Ministre Ilunga Ilukamba. A dater du 31 mars 2021, toute transaction fonci\u00e8re et immobili\u00e8re \u00e0 partir de 10 000 USD devra obligatoirement passer par la banque. Relevant d\u2019une comp\u00e9tence transversale entre le minist\u00e8re des Affaires Fonci\u00e8res et celui des Finances, la question de certification de la valeur v\u00e9nale des biens immobiliers et l\u2019obligation de payer toutes les transactions immobili\u00e8res par voie bancaire, pour un montant \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 10 000 USD, a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9e au cours d\u2019une importante s\u00e9ance de travail entre les Ministres Sakombi Molendo et Sele Yalaghuli. 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