{"id":1331,"date":"2021-03-08T09:11:42","date_gmt":"2021-03-08T09:11:42","guid":{"rendered":"https:\/\/heshimardc.net\/v1\/?p=1331"},"modified":"2021-03-08T09:11:44","modified_gmt":"2021-03-08T09:11:44","slug":"fraude-fiscale-un-mal-qui-gangrene-toujours-le-tresor-public","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/heshimardc.net\/v1\/2021\/03\/08\/fraude-fiscale-un-mal-qui-gangrene-toujours-le-tresor-public\/","title":{"rendered":"Fraude fiscale, un mal qui gangr\u00e8ne toujours le Tr\u00e9sor public"},"content":{"rendered":"\n

<\/p>\n\n\n\n

L es Directions provinciales de recettes, la Direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts (DGI), la Direction g\u00e9n\u00e9rale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations (DGRAD), aux c\u00f4t\u00e9s de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et accises (DGDA), ont \u00e9t\u00e9 et continuent d\u2019\u00eatre victimes des pratiques malhonn\u00eates qui emp\u00eachent le renflouement optimal des caisses de l\u2019Etat, et qui plombent l\u2019\u00e9conomie nationale. <\/a>Au sein des r\u00e9gies financi\u00e8res, la gangr\u00e8ne qu\u2019est la fraude fiscale est due entre autres \u00e0 l\u2019inadaptation du syst\u00e8me fiscal, aux mentalit\u00e9s des agents, entrepreneurs et population, \u00e0 l\u2019app\u00e2t du gain\u2026 D\u2019autre part, les d\u00e9clarations fiscales ne sont toujours pas sinc\u00e8res, d\u2019o\u00f9 le probl\u00e8me de civisme et int\u00e9grit\u00e9 qui se pose avec acuit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

 Les diff\u00e9rentes pratiques de fraude fiscale<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Certains d\u00e9tourneurs r\u00e9duisent les montants d\u2019imp\u00f4ts \u00e0 payer, d\u2019autres contournent la l\u00e9gislation, et d\u2019autres encore utilisent la l\u00e9gislation dans le but d\u2019\u00e9chapper au paiement des imp\u00f4ts, en recourant aux moyens l\u00e9gaux tels que les exon\u00e9rations. Selon l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale des finances (IGF), la RDC perd plus de 5 milliards de dollars chaque ann\u00e9e dans des exon\u00e9rations injustifi\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Une fraude fiscale tentaculaire<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La fraude fiscale se perp\u00e9tue et est devenue presque quasi-permanente. Elle est faite dans presque toutes les provinces et dans diff\u00e9rents secteurs : mines, environnement, hydrocarbures\u2026 Le 20 ao\u00fbt 2020, le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration de l\u2019Union pour la d\u00e9mocratie et le progr\u00e8s social (UDPS) Lubumbashi a appel\u00e9 l\u2019autorit\u00e9 provinciale du Haut-Katanga \u00e0 mettre fin \u00e0 la fraude fiscale qui a \u00e9lu domicile \u00e0 la fronti\u00e8re de Kasumbalesa. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la fraude continue, malgr\u00e9 l\u2019alternance d\u00e9mocratique intervenue apr\u00e8s les \u00e9lections du 30 d\u00e9cembre 2018. C\u2019est en effet \u00e0 cause de celle-ci que la Banque mondiale a suspendu, le 1er f\u00e9vrier 2021, un financement de 100 millions de dollars, devant \u00eatre d\u00e9caiss\u00e9s au b\u00e9n\u00e9fice de la gratuit\u00e9 de l\u2019enseignement. Dans un rapport qu\u2019elle a rendu public, l\u2019IGF atteste l\u2019existence des listes gonfl\u00e9es d\u2019enseignants fictifs dans des \u00e9coles imaginaires, de fausses factures et aussi des d\u00e9tournements pr\u00e9sum\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Rien n\u2019a donc chang\u00e9 comparativement aux mentalit\u00e9s du pass\u00e9. Dans le secteur des mines, la fraude fiscale est tr\u00e8s ancr\u00e9e. En 2014, un rapport non rendu public, que l\u2019Agence Reuters avait consult\u00e9, d\u00e9non\u00e7ait des fraudes fiscales et douani\u00e8res de pr\u00e8s de 3,7 milliards de dollars de taxes et amendes qui devaient \u00eatre pay\u00e9es au Tr\u00e9sor public par des compagnies mini\u00e8res, au Katanga.<\/p>\n\n\n\n

Dans le secteur p\u00e9trolier, l\u2019Etat perd aussi beaucoup d\u2019argent comme l\u2019illustre ce qui suit. En 2016, les responsables de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des recettes de la province de l\u2019Ituri (DGRPI), avaient d\u00e9nonc\u00e9 l\u2019\u00e9vasion de plus de 48 800 dollars chaque mois, dans le secteur p\u00e9trolier. D\u2019apr\u00e8s eux, cette fraude fiscale \u00e9tait l\u2019\u0153uvre des importateurs, dont la Station-service Kiriku, entreprise qui op\u00e9rait sous couvert d\u2019une fausse exon\u00e9ration de la soci\u00e9t\u00e9 Ingegneria et Ivanozone. Rien qu\u2019en 2014, 183 cargaisons de produits p\u00e9troliers import\u00e9s \u00e9taient entr\u00e9es en Ituri sans paiement de la redevance au tr\u00e9sor public et au compte de la province.<\/p>\n\n\n\n

 Le domaine de l\u2019exploitation foresti\u00e8re industrielle est aussi l\u2019un de ceux qui connaissent la fraude fiscale \u00e0 grande \u00e9chelle. La RDC pourrait y encaisser plusieurs millions de dollars, si l\u2019ordre y r\u00e8gne. Des analyses r\u00e9alis\u00e9es par la Banque mondiale, publi\u00e9es en 2012, pr\u00e9voyaient que les recettes dans ce secteur pourraient avoisiner 60 millions de dollars. La taxe principale per\u00e7ue, appel\u00e9e \u00ab redevance de superficie \u00bb, n\u2019\u00e9tait pas, cependant, pay\u00e9e r\u00e9guli\u00e8rement. D\u2019apr\u00e8s les statistiques, l\u2019argent encaiss\u00e9 en 2012 repr\u00e9sentait juste 10 % de ce qui devait \u00eatre per\u00e7u. Selon un rapport de Global Witness, le manque \u00e0 gagner dans ce secteur \u00e9tait partiellement d\u00fb \u00e0 un arrangement ill\u00e9gal entre le secteur forestier et des fonctionnaires du minist\u00e8re de l\u2019Environnement, Conservation de la nature et Tourisme.<\/p>\n\n\n\n

Une fraude fiscale en tandem avec la corruption<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Partant de Mahagi \u00e0 Kasumbalesa, en passant par Matadi, etc., la fraude fiscale et la corruption ont non seulement la peau dure, mais, elles montent crescendo. Dans son rapport sur l\u2019indice de perception de la corruption, publi\u00e9 le 28 janvier 2021, Transparency International classe la RDC \u00e0 la 168\u00e8me place sur 180. De toute \u00e9vidence, le pays ne fait que r\u00e9gresser. \u00c0 l\u2019\u00e9poque o\u00f9 il fut conseiller sp\u00e9cial du chef de l\u2019Etat charg\u00e9 de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption, Luzolo Bambi disait que la RDC perd annuellement environ 15 milliards de dollars, \u00e0 cause de la fraude fiscale et des d\u00e9tournements. Il disait que la corruption \u00e9tait end\u00e9mique, mais, aujourd\u2019hui la courbe de celle-ci est toujours ascendante.<\/p>\n\n\n\n

F\u00e9lix Tshisekedi en croisade<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sident F\u00e9lix Tshisekedi est plus que d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 annihiler la fraude en g\u00e9n\u00e9ral et fiscale en particulier. Lors de son premier discours sur l\u2019\u00e9tat de la Nation, en d\u00e9cembre 2019, il avait parl\u00e9 de sa d\u00e9termination \u00e0 cr\u00e9er \u00ab une juridiction sp\u00e9cialis\u00e9e dans la lutte contre la fraude fiscale. \u00ab Je suis au courant de la persistance des pratiques de la corruption et de l\u2019existence des r\u00e9seaux de fraude massive \u00bb, avait-il indiqu\u00e9, avant d\u2019ajouter : \u00ab Tous ces r\u00e9seaux seront d\u00e9mantel\u00e9s. Et je serai intraitable dans la lutte contre la corruption \u00bb. D\u00e8s lors, le chef de l\u2019Etat travaille avec l\u2019IGF dans la lutte contre la fraude et la corruption. Le 13 ao\u00fbt 2020, l\u2019Association congolaise pour l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice (ACAJ) avait f\u00e9licit\u00e9 l\u2019IGF et la police judiciaire des parquets pour les enqu\u00eates amorc\u00e9es dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale. L\u2019ACAJ les avait f\u00e9licit\u00e9s notamment pour la qualit\u00e9 d\u2019enqu\u00eates sur les actes de fraude fiscale et d\u00e9tournements des deniers publics simul\u00e9s en exon\u00e9rations ou compensations.<\/p>\n\n\n\n

Les partenaires de la RDC dans la lutte<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Selon Mike Hammer, ambassadeur des Etats-Unis en RDC, son pays et le Congo travaillent ensemble depuis avril 2019, dans le cadre du partenariat privil\u00e9gi\u00e9 pour la paix et la prosp\u00e9rit\u00e9 (PPPP), notamment en ce qui concerne la lutte contre la corruption. Quant \u00e0 la Chine, elle a promis d\u2019apporter son soutien au Congo. Les deux pays ont sign\u00e9 un accord de partenariat, le 24 juillet 2020, pour la mise en place d\u2019un projet d\u2019informatisation du syst\u00e8me de collecte des imp\u00f4ts. Selon l\u2019ambassadeur de la Chine en RDC, Zhu Jing, son pays met en \u0153uvre, au b\u00e9n\u00e9fice de la RDC, ce projet d\u2019informatisation du syst\u00e8me de collecte des imp\u00f4ts, identifiant mieux les traces de la collecte des imp\u00f4ts et laissant moins de man\u0153uvres aux agents d\u00e9tourneurs. C\u2019est en effet depuis longtemps que l\u2019on parle de la mise en place des m\u00e9canismes permettant de mettre fin \u00e0 la fraude fiscale et d\u2019am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 et la rentabilit\u00e9 des services mobilisateurs des recettes en RDC. Seulement, la situation n\u2019a pas \u00e9volu\u00e9. En 2013, Daniel Mukoko Samba, \u00e0 l\u2019\u00e9poque vice-premier ministre charg\u00e9 du Budget, avait indiqu\u00e9, lors des assises sur le coulage des recettes publiques, que le gouvernement voulait mettre en place un syst\u00e8me fiscal simple et transparent dans le but de d\u00e9courager la fraude et l\u2019\u00e9vasion fiscale.<\/p>\n\n\n\n

 Hubert MWIPATAYI<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Fl\u00e9au qui an\u00e9mie les recettes publiques, la fraude fiscale a la peau dure en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo. Le changement est certes intervenu au sommet de l\u2019Etat en janvier 2019, mais, malgr\u00e9 l\u2019\u00ab\u0153il de lynx \u00bb que sont les structures de lutte mises en place pour la combattre, comme une hydre \u00e0 mille t\u00eates, celle-ci continue, occasionnant un manque \u00e0 gagner de plusieurs milliards de dollars au Tr\u00e9sor public. <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1342,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[182],"class_list":["post-1331","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie","tag-rdc"],"yoast_head":"\nFraude fiscale, un mal qui gangr\u00e8ne toujours le Tr\u00e9sor public - HESHIMA MAGAZINE<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Le pr\u00e9sident F\u00e9lix Tshisekedi est plus que d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 annihiler la fraude en g\u00e9n\u00e9ral et fiscale en particulier. 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