{"id":1522,"date":"2021-05-05T06:38:15","date_gmt":"2021-05-05T06:38:15","guid":{"rendered":"https:\/\/heshimardc.net\/v1\/?p=1522"},"modified":"2021-05-05T06:38:17","modified_gmt":"2021-05-05T06:38:17","slug":"reformes-de-la-ceni-les-pertinentes-propositions-de-corneille-nangaa-aux-deputes-nationaux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/heshimardc.net\/v1\/2021\/05\/05\/reformes-de-la-ceni-les-pertinentes-propositions-de-corneille-nangaa-aux-deputes-nationaux\/","title":{"rendered":"R\u00e9formes de la CENI Les pertinentes propositions de Corneille Nangaa aux d\u00e9put\u00e9s nationaux"},"content":{"rendered":"\n

\u00ab Tout le monde parle aujourd\u2019hui de r\u00e9formes \u00e9lectorales. Mais il n\u2019est pas \u00e9vident que tous ceux qui en parlent en aient la m\u00eame compr\u00e9hension \u00bb. Telle est la d\u00e9claration faite le 9 avril 2021 par Corneille Nangaa Yobeluo, pr\u00e9sident de la Commission \u00e9lectorale nationale ind\u00e9pendante (CENI), au sujet de la r\u00e9forme \u00e9lectorale. Il \u00e9tait devant les \u00e9lus du peuple pour leur pr\u00e9senter le rapport g\u00e9n\u00e9ral du processus \u00e9lectoral qui a conduit \u00e0 la mise en place des institutions actuelles. Justement, le passage du pr\u00e9sident de la CENI \u00e0 la chambre basse du parlement pour donner un aper\u00e7u panoramique et dresser un compte-rendu complet de tout le processus \u00e9lectoral, \u00e9tait plus qu\u2019utile pour les \u00e9lus du peuple, l\u2019heure \u00e9tant au d\u00e9bat en pl\u00e9ni\u00e8re \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale sur les r\u00e9formes \u00e9lectorales, notamment autour de la proposition de loi organique modifiant et compl\u00e9tant la loi sur l\u2019organisation et le fonctionnement de la CENI, dont Christophe Lutundula, actuellement vice-premier ministre et ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res, a pr\u00e9sent\u00e9 l\u2019\u00e9conomie le 13 avril.<\/p>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 de l\u2019\u00e9valuation de la longue p\u00e9riode d\u2019activit\u00e9s \u00e9lectorales partant de 2012 \u00e0 2019, ce passage a conduit \u00e0 M. Nangaa \u00e0 \u00e9clairer la lanterne de l\u2019Assembl\u00e9e nationale afin de permettre aux d\u00e9put\u00e9s nationaux de d\u00e9cider en connaissance de cause, l\u2019article 9 de la loi organique conf\u00e8rant \u00e0 la CENI la qualit\u00e9 de conseiller technique en mati\u00e8re \u00e9lectorale aussi bien du parlement que du gouvernement de la R\u00e9publique.<\/a><\/p>\n\n\n\n

 Les r\u00e9formes <\/strong><\/p>\n\n\n\n

En vue d\u2019assurer l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des prochaines \u00e9lections, plusieurs r\u00e9formes sont propos\u00e9es (fichier \u00e9lectoral, modes de scrutins, financement des partis politiques, contentieux \u00e9lectoraux et acc\u00e8s aux m\u00e9dias). Cependant, si diff\u00e9rentes propositions de lois visant l\u2019ind\u00e9pendance, la neutralit\u00e9 et l\u2019impartialit\u00e9 de la CENI sont formul\u00e9es notamment par Lamuka, le G13\u2026 celle de Christophe Lutundula est soumise au d\u00e9bat en pl\u00e9ni\u00e8re \u00e0 la chambre basse du parlement.<\/p>\n\n\n\n

Ayant assum\u00e9 la fonction de pr\u00e9sident de la CENI, Corneille Nangaa sait ce qui est pertinent et ce qui ne l\u2019est pas. Les perspectives qu\u2019il a donn\u00e9es s\u2019av\u00e8rent importantes vu que les deux volets de la r\u00e9forme concernant l\u2019organe de gestion (loi organique) et les scrutins (loi \u00e9lectorale) sont exactes. \u00ab Les deux lois renferment les m\u00eames pr\u00e9occupations en termes de priorit\u00e9s, de contraintes de temps ou encore d\u2019incidences constitutionnelles \u00bb, ponctue-t-il.<\/p>\n\n\n\n

A ce sujet, le pr\u00e9sident sortant de la CENI soul\u00e8ve sept questions cruciales : faut-il modifier les lois essentielles sur les \u00e9lections \u00e0 chaque cycle \u00e9lectoral ? Au cas o\u00f9 l\u2019on proc\u00e9derait \u00e0 une r\u00e9forme, jusqu\u2019o\u00f9 peut-on aller ? au regard de la m\u00e9fiance entre acteurs, comment garantir un minimum de consensus sur les mati\u00e8res \u00e0 soumettre \u00e0 la r\u00e9forme et la d\u00e9marche \u00e0 suivre ? comment concilier toutes ces r\u00e9formes envisag\u00e9es avec l\u2019imp\u00e9ratif du respect du d\u00e9lai constitutionnel des scrutins de 2023 ? faut-il subordonner l\u2019organisation des \u00e9lections au recensement g\u00e9n\u00e9ral de la population ? quid du co\u00fbt exorbitant de la d\u00e9mocratie quant \u00e0 l\u2019organisation de 11 scrutins et leur prise en charge ainsi que celle des institutions issues de ceux-ci ? comment moraliser la vie politique ?<\/p>\n\n\n\n

 Proposition du choix des personnalit\u00e9s ind\u00e9pendantes<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans la logique du maintien de la CENI actuelle, Corneille Nangaa partage le point de vue de Christophe Lutundula sur le choix des personnalit\u00e9s qui doivent animer la centrale \u00e9lectorale. Il conseille de \u00abdisposer de mani\u00e8re pr\u00e9cise que les personnalit\u00e9s ind\u00e9pendantes choisies ne soient ni des personnalit\u00e9s politiques \u00e9lues, ni des candidats non \u00e9lus \u00e0 quelque niveau des scrutins, encore moins des militants av\u00e9r\u00e9s de premier rang ou exer\u00e7ant  des activit\u00e9s politiques connues au sein des partis et regroupements politiques \u00bb. Abondant dans le m\u00eame sens, la proposition de loi de Christophe Lutundula stipule que les membres de la CENI sont choisis parmi les personnalit\u00e9s ind\u00e9pendantes reconnues pour leur comp\u00e9tence, int\u00e9grit\u00e9 morale, probit\u00e9, honn\u00eatet\u00e9\u2026 Sur ce point, Christophe Lutundula propose que l\u2019on ajoute : \u00ab Nul ne peut \u00eatre d\u00e9sign\u00e9 membre de la CENI s\u2019il est ou a \u00e9t\u00e9 cadre national ou provincial d\u2019une organisation de la soci\u00e9t\u00e9 civile affili\u00e9e ou alli\u00e9e \u00e0 une organisation politique au cours des 5 ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant sa d\u00e9signation \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

des activit\u00e9s politiques connues au sein des partis et regroupements politiques \u00bb. Abondant dans le m\u00eame sens, la proposition de loi de Christophe Lutundula stipule que les membres de la CENI sont choisis parmi les personnalit\u00e9s ind\u00e9pendantes reconnues pour leur comp\u00e9tence, int\u00e9grit\u00e9 morale, probit\u00e9, honn\u00eatet\u00e9\u2026 Sur ce point, Christophe Lutundula propose que l\u2019on ajoute : \u00ab Nul ne peut \u00eatre d\u00e9sign\u00e9 membre de la CENI s\u2019il est ou a \u00e9t\u00e9 cadre national ou provincial d\u2019une organisation de la soci\u00e9t\u00e9 civile affili\u00e9e ou alli\u00e9e \u00e0 une organisation politique au cours des 5 ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant sa d\u00e9signation \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

 Les cycles \u00e9lectoraux inachev\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En outre, Corneille Nangaa sugg\u00e8re que le maintien des \u00e9lections locales se fasse en ramenant les entit\u00e9s territoriales d\u00e9centralis\u00e9es au niveau des territoires actuels, ce qui va r\u00e9duire le nombre des conseils et pr\u00e9senterait un avantage budg\u00e9taire \u00e9norme pour le Tr\u00e9sor public. Pour cela, il recommande de d\u00e9cr\u00e9ter un moratoire sur les \u00e9lections urbaines  et municipales pour une dur\u00e9e raisonnable \u00e0 d\u00e9terminer.<\/p>\n\n\n\n

La Constitution pr\u00e9voit 11 types de scrutins dont 6 au niveau local mais qui n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 organis\u00e9s \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il se pose toujours un probl\u00e8me de financement. Nangaa trouve que ces \u00e9lections co\u00fbtent ch\u00e8res car la prise en charge de plus de 11 000 \u00e9lus pour 734 conseils locaux, plus de 300 conseils municipaux et 32 conseils urbains qui en r\u00e9sulteront n\u2019est pas planifi\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs il envisage aussi des r\u00e9formes au sujet des \u00e9lections des s\u00e9nateurs et des gouverneurs, \u00e9lus pr\u00e9sentement par les d\u00e9put\u00e9s provinciaux. A cause de la taille r\u00e9duite de l\u2019\u00e9lectorat, ce type d\u2019\u00e9lections favorise la corruption et les intimidations des \u00e9lecteurs. Il pr\u00e9conise par cons\u00e9quent l\u2019\u00e9largissement de la base \u00e9lectorale.<\/p>\n\n\n\n

 Quant \u00e0 la proposition d\u2019instituer un organe interne de contr\u00f4le de la CENI, il estime que l\u2019id\u00e9e serait une source de lourdeur et de blocage des op\u00e9rations \u00e9lectorales, lesquelles sont souvent soumises aux contraintes calendaires. La loi organique portant organisation et fonctionnement de la CENI institue d\u00e9j\u00e0 un contr\u00f4le sur la gestion et sur les op\u00e9rations \u00e9lectorales conform\u00e9ment aux articles 42 et 52.<\/p>\n\n\n\n

HESHIMA<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00ab Tout le monde parle aujourd\u2019hui de r\u00e9formes \u00e9lectorales. Mais il n\u2019est pas \u00e9vident que tous ceux qui en parlent en aient la m\u00eame compr\u00e9hension \u00bb. Telle est la d\u00e9claration faite le 9 avril 2021 par Corneille Nangaa Yobeluo, pr\u00e9sident de la Commission \u00e9lectorale nationale ind\u00e9pendante (CENI), au sujet de la r\u00e9forme \u00e9lectorale. 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