{"id":1532,"date":"2021-05-27T05:40:02","date_gmt":"2021-05-27T05:40:02","guid":{"rendered":"https:\/\/heshimardc.net\/v1\/?p=1532"},"modified":"2021-05-27T05:40:06","modified_gmt":"2021-05-27T05:40:06","slug":"logiciel-isys-regies-code-barres-et-numero-serie-la-dgi-digitalise-la-procedure-de-declaration-et-paiement-dimpots","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/heshimardc.net\/v1\/2021\/05\/27\/logiciel-isys-regies-code-barres-et-numero-serie-la-dgi-digitalise-la-procedure-de-declaration-et-paiement-dimpots\/","title":{"rendered":"Logiciel ISYS REGIES, code-barres et num\u00e9ro s\u00e9rie La DGI digitalise la proc\u00e9dure de d\u00e9claration et paiement d\u2019imp\u00f4ts"},"content":{"rendered":"\n

Parmi les actions prises par l\u2019Etat congolais dans le cadre de la lutte contre la fraude, l\u2019\u00e9rosion des bases imposables ou encore l\u2019\u00e9vasion fiscale, celle de la num\u00e9risation des proc\u00e9dures de paiement des imp\u00f4ts va grandement contribuer \u00e0 renflouer les caisses de l\u2019Etat. Barnab\u00e9 Muakadi Muamba, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la DGI y tient fermement.<\/p>\n\n\n\n

Premi\u00e8rement, la DGI opte pour la s\u00e9curisation des formulaires con\u00e7us par l\u2019administration des imp\u00f4ts, en y ins\u00e9rant un dispositif constitu\u00e9 d\u2019un code-barres et d\u2019un num\u00e9ro s\u00e9rie. Deuxi\u00e8mement, elle recourt au logiciel ISYS REGIES, un programme informatique d\u00e9velopp\u00e9 par la Banque Centrale du Congo sous l\u2019encadrement de l\u2019\u00e9quipe-projet \u00ab Interfa\u00e7age des r\u00e9gies financi\u00e8res \u00bb du contrat d\u00e9sendettement d\u00e9veloppement (C2D) dans son volet Gouvernance Financi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

 Jean Muteba Kasendue, chef de division communication et documentation \u00e0 la DGI, explique la mani\u00e8re dont se d\u00e9roulera d\u00e9sormais la proc\u00e9dure de d\u00e9claration et paiement d\u2019imp\u00f4ts par les contribuables. Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, les d\u00e9clarations devraient connaitre une certaine s\u00e9curisation dans le cadre de la digitalisation, c\u2019est-\u00e0-dire, ce sont les m\u00eames d\u00e9clarations mais dot\u00e9es d\u2019un num\u00e9ro s\u00e9rie et d\u2019un code-barres qui permettent la tra\u00e7abilit\u00e9 des op\u00e9rations de paiement dans les circuits habilit\u00e9s que sont les banques et la Caisse G\u00e9n\u00e9rale d\u2019Epargne du Congo (CADECO). \u00ab Les d\u00e9clarations s\u00e9curis\u00e9es sont les m\u00eames d\u00e9clarations, avec les m\u00eames mentions, mais \u00e0 la seule diff\u00e9rence qu\u2019elles comportent d\u00e9sormais un code-barres et un num\u00e9ro s\u00e9rie qui permet \u00e0 ce que le contribuable ne puisse pas l\u2019utiliser plus de deux fois. Il doit l\u2019utiliser une seule fois parce que le num\u00e9ro s\u00e9rie qui renseigne cette op\u00e9ration est unique \u00bb, d\u00e9taille M. Jean Muteba.<\/p>\n\n\n\n

ISYS REGIES est un logiciel visant \u00e0 informatiser la proc\u00e9dure de paiement des dettes envers l\u2019Etat. Ce logiciel pr\u00e9sente un triple avantage \u00e0 savoir, l\u2019automatisation de la proc\u00e9dure de perception des recettes de l\u2019Etat, la d\u00e9mat\u00e9rialisation de la proc\u00e9dure d\u2019apurement et l\u2019apport aux services du Minist\u00e8re des Finances des informations fiables et en temps r\u00e9el sur la tr\u00e9sorerie de l\u2019Etat. Avec ISYS REGIES, affirme-t-il, la tra\u00e7abilit\u00e9 de l\u2019encaissement des recettes est assur\u00e9e au niveau des banques et de la DGI. \u00c0 partir du moment o\u00f9 un contribuable paie \u00e0 la banque ou \u00e0 la CADECO, le paiement sera \u00e9galement capt\u00e9 au niveau de la DGI. Le paiement ne se faisant pas \u00e0 la DGI lorsque le contribuable a sa d\u00e9claration, il va vers la banque ou la CADECO, structures habilit\u00e9es. \u00ab Ce sont ces structures-l\u00e0 qui per\u00e7oivent les imp\u00f4ts, apr\u00e8s quoi le contribuable est appel\u00e9 \u00e0 retourner \u00e0 la DGI pour justifier le paiement par un document qui lui a \u00e9t\u00e9 remis \u00e0 la banque, qu\u2019on appelle attestation de paiement ; soit par la CADECO, qu\u2019on appelle le bordereau de versement \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 la longue, gr\u00e2ce \u00e0 la d\u00e9mat\u00e9rialisation de la proc\u00e9dure d\u2019apurement, les contribuables n\u2019auront plus besoin de passer \u00e0 la DGI pour brandir la preuve de paiement. <\/a>Comme le processus est \u00e0 son d\u00e9but, ils sont oblig\u00e9s d\u2019y retourner pour pr\u00e9senter leurs preuves de paiement. Par la suite, lorsqu\u2019on aura combl\u00e9 toutes les difficult\u00e9s d\u2019utilisation du logiciel ISYS-REGIES, en ce moment-l\u00e0, si le paiement est d\u00e9j\u00e0 capt\u00e9 au niveau de la banque et renseign\u00e9 au niveau de la DGI, le contribuable ne pourra plus retourner \u00e0 la DGI pour montrer la preuve de paiement \u00bb renseigne le chef de division de la communication.<\/p>\n\n\n\n

Une proc\u00e9dure qui concerne tous les imp\u00f4ts<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9clarations concernent toutes cat\u00e9gories d\u2019imp\u00f4ts : imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices et profit (IBP), imp\u00f4t professionnel sur les r\u00e9mun\u00e9rations (IPR), imp\u00f4t mobilier (IM), Taxe  sur la Valeur Ajout\u00e9e (TVA), imp\u00f4t professionnelle sur les prestations des services des non-r\u00e9sidents. Tous ces imp\u00f4ts passent par une souscription, leur d\u00e9claration au niveau de la DGI et le paiement s\u2019ensuit, sur base de ce qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9j\u00e0 d\u00e9clar\u00e9 sur les d\u00e9clarations des contribuables.<\/p>\n\n\n\n

\"\"
Directeur G\u00e9n\u00e9ral de la DGI, Barnab\u00e9 Muakadi Muamba
 <\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n\n

Ce qu\u2019il faut faire pour avoir les formulaires<\/strong><\/p>\n\n\n\n

  Le paiement ne peut se faire qu\u2019avec des d\u00e9clarations s\u00e9curis\u00e9es c\u2019est-\u00e0-dire les d\u00e9clarations qui ont des codesbarres et un num\u00e9ro s\u00e9rie. Ces d\u00e9clarations peuvent \u00eatre obtenues au niveau des services de la DGI en format dur. Vous pouvez aussi les t\u00e9l\u00e9charger sur le site web de la DGI, m\u00eame \u00e0 partir d\u2019un t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n\n\n\n

Ce syst\u00e8me est instaur\u00e9 parce que des paiements ont eu \u00e0 \u00e9chapper au Tr\u00e9sor public ou \u00e0 la DGI, \u00e0 cause notamment de l\u2019utilisation des d\u00e9clarations photocopi\u00e9es. La d\u00e9claration actuelle est unique car ne pouvant \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9e \u00e0 cause de son aspect num\u00e9rique. Le code-barres ayant \u00e9t\u00e9 capt\u00e9 au niveau du logiciel, il est renseign\u00e9 au niveau de la DGI. La facilit\u00e9 de la tra\u00e7abilit\u00e9 et de lutte contre la fraude et la corruption est l\u2019un des objectifs que s\u2019est fix\u00e9 le DG de la DGI Barnab\u00e9 Muakadi Muamba apr\u00e8s avoir fait un diagnostic de la situation globale de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts, dans le but d\u2019\u00eatre un appui financier pour le gouvernement de la R\u00e9publique en g\u00e9n\u00e9rant la moiti\u00e9 du budget de l\u2019Etat.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

 HESHIMA <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

En vue de faciliter la tra\u00e7abilit\u00e9 et de lutter contre la fraude et la corruption, la Direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts (DGI) num\u00e9rise la proc\u00e9dure de d\u00e9claration et paiement d\u2019imp\u00f4ts. D\u2019une part elle recourt au logiciel ISYS REGIES, de l\u2019autre elle s\u00e9curise avec un code-barres et un num\u00e9ro s\u00e9rie, les d\u00e9clarations (formulaires) qui permettent aux contribuables de s\u2019acquitter de leurs obligations fiscales. <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1534,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[6],"tags":[182],"class_list":["post-1532","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-focus","tag-rdc"],"yoast_head":"\nLogiciel ISYS REGIES, code-barres et num\u00e9ro s\u00e9rie La DGI digitalise la proc\u00e9dure de d\u00e9claration et paiement d\u2019imp\u00f4ts - HESHIMA MAGAZINE<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Premi\u00e8rement, la DGI opte pour la s\u00e9curisation des formulaires con\u00e7us par l\u2019administration des imp\u00f4ts, en y ins\u00e9rant un dispositif constitu\u00e9 d\u2019un code-barres et d\u2019un num\u00e9ro s\u00e9rie. 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