{"id":1873,"date":"2021-08-18T05:41:46","date_gmt":"2021-08-18T05:41:46","guid":{"rendered":"https:\/\/heshimardc.net\/v1\/?p=1873"},"modified":"2021-08-23T07:15:26","modified_gmt":"2021-08-23T07:15:26","slug":"operations-foncieres-et-immobilieres-en-rdc-sakombi-molendo-le-pionnier-de-la-bancarisation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/heshimardc.net\/v1\/2021\/08\/18\/operations-foncieres-et-immobilieres-en-rdc-sakombi-molendo-le-pionnier-de-la-bancarisation\/","title":{"rendered":"Op\u00e9rations fonci\u00e8res et immobili\u00e8res en RDC SAKOMBI MOLENDO : le pionnier de la bancarisation"},"content":{"rendered":"\n

<\/p>\n\n\n\n

I l avait d\u00e9clar\u00e9 2021, l\u2019ann\u00e9e de la concr\u00e9tisation de la num\u00e9risation et de la s\u00e9curisation des titres fonciers et immobiliers, une initiative \u00e0 double avantage pour le pays : mobilisation accrue des recettes et lutte contre les diff\u00e9rents abus \u00e0 la base de plusieurs conflits. Aim\u00e9 Sakombi Molendo a d\u00e9j\u00e0 quitt\u00e9 le stade des promesses. Il est de plain-pied dans la mat\u00e9rialisation de sa politique qui suit la vision du chef de l\u2019Etat, F\u00e9lix-Antoine Tshisekedi, celle de faire du num\u00e9rique \u00ab un levier d\u2019int\u00e9gration, de croissance \u00e9conomique et de progr\u00e8s social \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le 3 juin dernier , Sakombi Molendo <\/a>a sign\u00e9, avec son coll\u00e8gue des Finances, Nicolas Kazadi, l\u2019Arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel portant bancarisation des op\u00e9rations fonci\u00e8res et immobili\u00e8res \u00e0 travers la R\u00e9publique  D\u00e9mocratique du Congo. Cette disposition s\u2019appliquera sur toutes les mutations effectu\u00e9es par les personnes morales et physiques de nationalit\u00e9 congolaise ou \u00e9trang\u00e8re, chaque fois que le prix du bien foncier ou immobilier est \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 l\u2019\u00e9quivalent en franc congolais de 10 000 dollars. Il en est de m\u00eame des op\u00e9rations d\u2019octroi de cr\u00e9dit hypoth\u00e9caire, en l\u2019occurrence l\u2019inscription, la r\u00e9inscription et la radiation pour lesquelles le paiement de 1% de la valeur du cr\u00e9dit est per\u00e7u pour les deux premi\u00e8res et 0,5% pour la troisi\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n

Maximiser les recettes<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tous ces paiements qui ne peuvent s\u2019effectuer que dans des banques agr\u00e9\u00e9es en RDC concerneront \u00e9galement les op\u00e9rations de mutation des titres et des pr\u00eats hypoth\u00e9caires consentis par les banques et autres institutions fonci\u00e8res non bancaires agr\u00e9\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

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\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

Objectifs : maximiser les recettes de l\u2019Etat, notamment par une meilleure captation des droits proportionnels d\u2019enregistrement et des pr\u00eats hypoth\u00e9caires ; appliquer l\u2019Arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 15 octobre instituant la mercuriale relative \u00e0 la fixation de l\u2019expertise et l\u2019\u00e9valuation immobili\u00e8re en RDC et enfin, juguler le coulage des recettes publiques \u00e0 travers des op\u00e9rations fonci\u00e8res et immobili\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

  \u00ab Dans la reddition des comptes 2018, l\u2019apport des Affaires fonci\u00e8res au budget de l\u2019Etat \u00e9tait de 0,3%. Donc, m\u00eame pas 1%, alors que tous les pays voisins naviguent entre 5% et 10 %. L\u2019acte que nous venons de poser avec mon estim\u00e9 coll\u00e8gue (ministre des Finances) va d\u00e9cupler les recettes de l\u2019Etat par rapport aux droits proportionnels sur la certification des valeurs\u2026 \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le patron des Affaires fonci\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Vampirisme \u00bb<\/strong><\/p>\n\n\n\n

 C\u2019est un grand pas que vient de franchir le ministre Sakombi Molendo dans son ambition soutenue par le gouvernement et le chef de l\u2019Etat, celui de la num\u00e9risation et la s\u00e9curisation des titres fonciers et immobiliers. La terre qui devait \u00eatre un \u00e9l\u00e9ment d\u2019unit\u00e9 des Congolais, est devenue la principale source des conflits et des contentieux judiciaires en RDC \u00e0 cause de ce que le ministre Molendo qualifie de \u00ab vampirisme \u00bb dans ce secteur.<\/p>\n\n\n\n

Ce vampirisme se r\u00e9sume par la fraude et toutes autres irr\u00e9gularit\u00e9s d\u00e9cri\u00e9es dans l\u2019octroi des titres.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019ambitieux projet de num\u00e9risation et de s\u00e9curisation des titres fonciers et immobiliers a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 en Conseil des   ministres le 20 d\u00e9cembre 2019. Depuis, les r\u00e9sultats sont encourageants en termes de mobilisation des recettes et de lutte contre la fraude.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9passement des assignations<\/strong><\/p>\n\n\n\n

 La premi\u00e8re p\u00e9riode de l\u2019ann\u00e9e 2020, les Affaires fonci\u00e8res ont r\u00e9ussi un d\u00e9passement des assignations de 147%. Une v\u00e9ritable performance dans un secteur class\u00e9 parmi les lanternes rouges dans la mobilisation des recettes. Le ministre Molendo qui veut faire de son minist\u00e8re une \u00ab r\u00e9f\u00e9rence de bonne gestion, un cadre de performance et d\u2019excellence et un champ d\u2019humanisme \u00bb ne pouvait qu\u2019en \u00eatre fier.<\/p>\n\n\n\n

Pour lutter contre la fraude, le gestionnaire num\u00e9ro 1 des terres en RDC aborde une approche p\u00e9dagogique.<\/p>\n\n\n\n

 Code de bonne conduite<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En f\u00e9vrier 2021, il a obtenu la signature d\u2019un acte d\u2019engagement des conservateurs des titres immobiliers et chefs de division. Par cet acte d\u2019engagement, il a invit\u00e9 ses collaborateurs \u00e0 observer scrupuleusement certaines dispositions : la non superposition des titres, la non minorisation des taxations, le non \u00e9tablissement des titres dans des zones non aedificandi, l\u2019affichage dans les circonscriptions des tarifs de tous les actes, le respect des d\u00e9cisions de justice coul\u00e9es en force de la chose jug\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Il y a aussi le respect strict et l\u2019application sans faille des arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels et interminist\u00e9riels, le respect des assignations des recettes, le respect du D\u00e9cret-Loi du 03 octobre 2002 relatif au  Code de bonne conduite de l\u2019agent public de l\u2019Etat ainsi que la bonne collaboration avec la hi\u00e9rarchie, les coll\u00e8gues et autres collaborateurs.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Bafouer la moindre disposition de cet Acte auquel vous adh\u00e9rez en toute libert\u00e9 vous exposera \u00e0 des sanctions s\u00e9v\u00e8res \u00bb, avait pr\u00e9venu celui qui a jet\u00e9 ses premi\u00e8res forces dans la bataille par la conscientisation de l\u2019homme. Un homme, fonctionnaire de l\u2019administration fonci\u00e8re, qui doit \u00eatre \u00e9pris des valeurs \u00e9thiques, morales et d\u00e9ontologiques.<\/p>\n\n\n\n

Effectivement, Molendo ne n\u00e9glige aucun d\u00e9tail dans sa qu\u00eate de propulser d\u00e9sormais l\u2019administration fonci\u00e8re congolaise au diapason de ses pairs des pays voisins qui r\u00e9alisent des r\u00e9sultats autrement plus significatifs que les n\u00f4tres. <\/a>La voie num\u00e9rique est v\u00e9ritablement la seule indiqu\u00e9e pour conduire ce pays aux dimensions continentales vers des avanc\u00e9es significatives qui lui permettront de rattraper son retard.<\/p>\n\n\n\n

 R\u00e9formes, innovations audacieuses et projets modernes<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Porte-\u00e9tendard de la num\u00e9risation et de la s\u00e9curisation des titres fonciers, Sakombi Molendo a \u00e9t\u00e9 reconduit \u00e0 ce poste par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, F\u00e9lix-Antoine Tshisekedi, s\u00fbrement pour toutes ces raisons. Et il est conscient que le chemin \u00e0 parcourir est encore long pour \u00e9radiquer compl\u00e8tement des tares comme la spoliation, le ph\u00e9nom\u00e8ne des biens sans ma\u00eetre, la minoration des recettes, la d\u00e9t\u00e9rioration des conditions de travail des agents et cadres de l\u2019administration fonci\u00e8re et le record de litiges fonci\u00e8res devant les cours et tribunaux.<\/p>\n\n\n\n

 R\u00e9formes, innovations audacieuses et projets modernes, tel est le triple objectif que poursuit depuis bient\u00f4t deux ans Sakombi Molendo \u00e0 la t\u00eate de ce strat\u00e9gique minist\u00e8re. Entre l\u2019administration et le cabinet, la mayonnaise a pris. Une symbiose qui a donn\u00e9 des r\u00e9sultats palpables actuels : num\u00e9risation du cadastre minier, s\u00e9curisation des titres immobiliers pour mettre un terme \u00e0 la superposition des titres et maintenant la bancarisation de toute transaction fonci\u00e8re et immobili\u00e8re \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 10 000 dollars.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9sormais, les droits proportionnels pr\u00e9vus par l\u2019Etat, dans le cadre des op\u00e9rations hypoth\u00e9caires dans les banques commerciales agr\u00e9\u00e9es et install\u00e9es en RDC n\u2019\u00e9chapperont plus au Tr\u00e9sor public.<\/p>\n\n\n\n

 \u00ab Lors de la reddition des comptes de de l\u2019ann\u00e9e 2019, 1. 409 131,98 USD seulement \u00e9taient inscrits au titre de cette rubrique (op\u00e9rations hypoth\u00e9caires), ce qui, par d\u00e9duction math\u00e9matique, ram\u00e8nerait les inscriptions hypoth\u00e9caires d\u00e9clar\u00e9es par les banques \u00e0 140 913 198,12 USD seulement pour tout l\u2019exercice. Pourtant d\u2019apr\u00e8s la Banque centrale du Congo, l\u2019encours de cr\u00e9dit \u00e0 l\u2019\u00e9conomie \u00e9tait de 3,178 milliards USD au 24 janvier 2020.<\/p>\n\n\n\n

En supposant de mani\u00e8re conservatrice que 50% de cet encours soient assortis des cr\u00e9dits bancaires, il en ressort un manque \u00e0 gagner important pour le Tr\u00e9sor public \u00bb, expliquait le ministre lors de l\u2019une de ses interventions.  <\/p>\n\n\n\n

\"\"
De gauche \u00e0 droite, Sakombi Molendo <\/strong>( Ministre des Affaires Fonci\u00e8res), N\u2019Sele Mimpa<\/strong> (Vice Ministre des Finances), Nicolas Kazadi<\/strong> ( Ministre des Finances)
 <\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n\n

HESHIMA<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le ministre des Affaires fonci\u00e8res a sign\u00e9, avec son coll\u00e8gue des Finances, le 3 juin 2021 l\u2019Arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel portant bancarisation des op\u00e9rations fonci\u00e8res et immobili\u00e8res sup\u00e9rieures ou \u00e9gales \u00e0 10 000 dollars am\u00e9ricains. Une premi\u00e8re en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo concr\u00e9tis\u00e9e par celui qui fait figure de porte-\u00e9tendard de la num\u00e9risation et de la s\u00e9curisation des titres fonciers.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":1876,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[59,226,182],"class_list":["post-1873","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie","tag-featured","tag-molendosakombi","tag-rdc"],"yoast_head":"\nOp\u00e9rations fonci\u00e8res et immobili\u00e8res en RDC SAKOMBI MOLENDO : le pionnier de la bancarisation - HESHIMA MAGAZINE<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Le 3 juin dernier , Sakombi Molendo a sign\u00e9, avec son coll\u00e8gue des Finances, Nicolas Kazadi, l\u2019Arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel portant bancarisation des op\u00e9rations fonci\u00e8res et immobili\u00e8res \u00e0 travers la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo. 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