{"id":2661,"date":"2022-04-14T06:27:57","date_gmt":"2022-04-14T06:27:57","guid":{"rendered":"https:\/\/heshimardc.net\/v1\/?p=2661"},"modified":"2022-04-14T06:28:02","modified_gmt":"2022-04-14T06:28:02","slug":"congolais-devant-la-justice-ces-proces-qui-ont-fait-couler-beaucoup-dencre-et-de-salive","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/heshimardc.net\/v1\/2022\/04\/14\/congolais-devant-la-justice-ces-proces-qui-ont-fait-couler-beaucoup-dencre-et-de-salive\/","title":{"rendered":"Congolais devant la Justice: Ces proc\u00e8s qui ont fait couler beaucoup d\u2019encre et de salive"},"content":{"rendered":"\n

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Des voix se l\u00e8vent de plus en plus pour la cr\u00e9ation d\u2019un tribunal sp\u00e9cial pour la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo. Certains, \u00e0 l\u2019instar du docteur D\u00e9nis Mukwege, Prix Nobel 2018, ne cesse d\u2019en appeler \u00e0 la justice transitionnelle pour mettre fin aux atrocit\u00e9s commises \u00e0 l\u2019Est du pays. Cependant, des proc\u00e8s p\u00e9naux internationaux ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 organis\u00e9s pour des personnalit\u00e9s congolaises tant au niveau national qu\u2019international. Du nombre de ceux-ci des proc\u00e8s des crimes de guerre et crimes contre l\u2019humanit\u00e9, des proc\u00e8s d\u2019assassinats, ou des proc\u00e8s organis\u00e9s dans le cadre de la lutte contre la corruption. <\/p>\n\n\n\n

L\u2019histoire de la RDC et la CPI\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La RDC a servi en quelques sortes de cobaye \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale (CPI). C\u2019est\u00a0en effet l\u2019avis des uns. Sinon, depuis sa cr\u00e9ation en 2002 par le Statut de Rome, la CPI n\u2019a eu majoritairement sur sa table que de dossiers concernant le Congo-Kinshasa : les proc\u00e8s Bosco Ntaganda, Thomas Lubanga, Germain Katanga, Jean-Pierre Bemba et Matthieu Ngujolo. L\u2019un des proc\u00e8s historiques est celui de Jean-Pierre Bemba. L\u2019ancien vice-pr\u00e9sident de la RDC fut arr\u00eat\u00e9 par les autorit\u00e9s du Royaume de Belgique suite \u00e0 un mandat d\u2019arr\u00eat d\u00e9livr\u00e9 sous scell\u00e9s parla CPI, le 23 mai 2008. Son proc\u00e8s avait \u00e9t\u00e9 ouvert \u00e0 la Haye en novembre 2010 et en 2016, il avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 en premi\u00e8re instance \u00e0 18 ans de prison pour crimes de guerre et crimes contre l\u2019humanit\u00e9 pour des atrocit\u00e9s commises par ses troupes en R\u00e9publique centrafricaine entre 2002 et 2003. <\/p>\n\n\n\n

La CPI avait estim\u00e9 qu\u2019il n\u2019avait envisag\u00e9 aucune d\u00e9marche pour arr\u00eater les violences commises par ses troupes durant cette p\u00e9riode. Apr\u00e8s avoir pass\u00e9 10 ans en d\u00e9tention pr\u00e9ventive, Bemba Gombo sera acquitt\u00e9 en appel en 2018. En l\u2019acquittant, la chambre d\u2019appel de la CPI\u00a0avait estim\u00e9 qu\u2019\u00e9tant absent au moment de la commission des faits, il n\u2019aurait pas pu contr\u00f4ler \u00e0 distance les agissements des membres de son MLC (Mouvement de Lib\u00e9ration du Congo). <\/p>\n\n\n\n

Bosco Ntaganda, est quant \u00e0 lui l\u2019un des prisonniers de la CPI en ce moment. Ce dernier fut chef des Op\u00e9rations militaires de l\u2019Union des patriotes congolais (UPC), un groupe arm\u00e9 compos\u00e9 majoritairement de membres du groupe ethnique Hema, dirig\u00e9 auparavant par Thomas Lubanga. Le 8 juillet 2019, Ntaganda fut d\u00e9clar\u00e9 coupable de 13 chefs d\u2019inculpation de crimes de guerre et de cinq chefs d\u2019inculpation de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 commis en Ituri, alors district, en 2002 et 2003. De 2002 \u00e0 2005, les forces plac\u00e9es sous sa direction \u00e9taient impliqu\u00e9es dans des nombreuses violations graves, particuli\u00e8rement des massacres \u00e0 caract\u00e8re ethnique, des actes de torture, des viols et le recrutement des enfants parmi lesquels les enfants de 7 ans. La CPI ayant \u00e9mis deux mandats d\u2019arr\u00eat internationaux contre lui, il se constituera prisonnier \u00e0 l\u2019ambassade des Etats-Unis \u00e0 Kigali, au Rwanda, en mars 2013.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Germain Katanga, un autre chef rebelle, ancien chef d\u2019Etat-major du Front de R\u00e9sistance Patriotique en Ituri (FRPI), avait \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 \u00e0 la CPI pour crimes de guerre et crimes contre l\u2019humanit\u00e9, avant d\u2019\u00eatre condamn\u00e9. Il \u00e9tait poursuivi pour des accusations de crimes de guerre commis en 2005 et une attaque contre les civils dans le village de Bogoro, en Ituri. Il avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 12 ans d\u2019emprisonnement, dont on avait retranch\u00e9 sept pass\u00e9s d\u00e9j\u00e0 en d\u00e9tention. Germain Katanga et Thomas Lubanga avaient \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 Kinshasa en d\u00e9cembre 2015, afin de purger leurs peines en RDC. <\/p>\n\n\n\n

La peine de Lubanga courait jusqu\u2019en mars 2020, et il avait d\u00e9cid\u00e9 de son plein gr\u00e9 de finir de la purger en RDC. Concernant Matthieu Ngujolo Chui, ancien dirigeant du Front des nationalistes et int\u00e9grationnistes (FNI), trois crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et sept chefs de crimes de guerre commis dans le village de Bogoro en f\u00e9vrier 2003 \u00e9taient port\u00e9s \u00e0 sa charge. Son acquittement fut confirm\u00e9 en appel en 2015 et sa remise en libert\u00e9 imm\u00e9diate fut ordonn\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Des proc\u00e8s autant historiques<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La Cour militaire op\u00e9rationnelle du Nord-Kivu, si\u00e9geant en mati\u00e8re r\u00e9pressive au premier et dernier ressort, a condamn\u00e9 en novembre 2020 Ntabo Ntaberi dit Sheka, exchef de la milice Ma\u00ef-Ma\u00ef Nduma D\u00e9fense of Congo (NDC), poursuivi pour plusieurs chefs d\u2019accusation : assassinat, participation \u00e0 un mouvement insurrectionnel, enr\u00f4lement d\u2019enfants, mutilation de cadavres, torture, pillages, viols de masse et terrorisme.<\/p>\n\n\n\n

 Bien avant cela, le 30 septembre 2020, le proc\u00e8s Miriki \u00e9tait arriv\u00e9 \u00e0 son terme, avec le prononc\u00e9 de lourdes condamnations, par la Cour Militaire Op\u00e9rationnelle du Nord-Kivu, \u00e0 l\u2019encontre des pr\u00e9venus reconnus coupables de crimes de guerre et crimes contre l\u2019humanit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Proc\u00e8s des meurtres des activistes des droits de l\u2019homme<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Des proc\u00e8s ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 organis\u00e9s en RDC dans plusieurs affaires, notamment celles des assassinats de Laurent-D\u00e9sir\u00e9 Kabila, de Floribert Chebeya et Fid\u00e8le Bazana, de Rossy Mukendi\u2026 Apr\u00e8s le double assassinat de Floribert Chebeya et Fid\u00e8le Bazana, le 2 juin 2010, le proc\u00e8s \u00e9tait ouvert le 12 novembre de la m\u00eame ann\u00e9e, devant la Cour militaire. En septembre 2021, il y e\u00fbt rebondissement et un nouveau proc\u00e8s s\u2019est ouvert. <\/p>\n\n\n\n

En ce qui concerne l\u2019assassinat de Rossy Mukendi, la Cour militaire de Kinshasa\/Matete a rendu le verdict le 10 janvier 2022, condamnant le commissaire sup\u00e9rieur adjoint Carine\u00a0Lokeso \u00e0 10 ans de servitude\u00a0p\u00e9nale pour \u00ab violation des consignes \u00bb. L\u2019autre proc\u00e8s d\u2018assassinat est celui de l\u2019ex-pr\u00e9sident Laurent-D\u00e9sir\u00e9 Kabila, perp\u00e9tr\u00e9 en 2001. Condamn\u00e9s dans celui-ci, Eddy Kapend et ses co-accus\u00e9s ont pass\u00e9 20 ans derri\u00e8re les barreaux. La cour militaire avait prononc\u00e9 une sentence de mort contre 26 accus\u00e9s et 45 acquittements et parmi les condamn\u00e9s \u00e0 mort, Eddy Kapend, ancien aide de\u00a0camp de Laurent-D\u00e9sir\u00e9 Kabila, figurait. Graci\u00e9s par le pr\u00e9sident Tshisekedi, M. Kapend et ses co-accus\u00e9s quitteront la prison de Makala en janvier 2021.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

La lutte contre la corruption<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Au terme du proc\u00e8s dit des \u00ab 100 jours \u00bb, Vital Kamerhe a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 20 ans de travaux forc\u00e9s. Il \u00e9tait reconnu coupable du \u2018\u2019d\u00e9tournement de deniers publics portant sur le montant de 48 831 millions de dollars, avec son co-accus\u00e9, le Libanais Jammal Samih. Le 6 d\u00e9cembre 2021, la Cour de cassation accordera une mise en libert\u00e9 provisoire \u00e0 l\u2019ancien directeur de cabinet du pr\u00e9sident Tshisekedi, qui \u00e9tait condamn\u00e9 en appel \u00e0 13 ans de prison.<\/p>\n\n\n\n

 Hubert MWIPATAYI<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Lorsqu\u2019on \u00e9voque certains proc\u00e8s p\u00e9naux internationaux, il y a toujours des jug\u00e9s dont l\u2019histoire restera coll\u00e9e aux cours et tribunaux qui les ont organis\u00e9s. On parle ainsi des 24 accus\u00e9s du proc\u00e8s de Nuremberg, de l\u2019ancien pr\u00e9sident lib\u00e9rien Charles Taylor au Tribunal sp\u00e9cial pour la Sierra Leone, d\u2019Augustin Ngirabatwane au Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR)\u2026 Sur cette liste non exhaustive, figurent aussi certains Congolais qui ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s et parfois condamn\u00e9s dans des proc\u00e8s in\u00e9dits, particuli\u00e8rement \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale (CPI).<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":2662,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[173],"tags":[263,182],"class_list":["post-2661","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-dossier","tag-justice","tag-rdc"],"yoast_head":"\nCongolais devant la Justice: Ces proc\u00e8s qui ont fait couler beaucoup d\u2019encre et de salive - HESHIMA MAGAZINE<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Des voix se l\u00e8vent de plus en plus pour la cr\u00e9ation d\u2019un tribunal sp\u00e9cial pour la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo. 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