<\/p>\n\n\n\n
La cons\u00e9quence la plus visible au niveau local est une atrophie compl\u00e8te des budgets provinciaux, dont les montants se situent g\u00e9n\u00e9ralement entre 100 et 200 millions de dollars, soit une vingtaine de dollars par habitant et par an. De tels budgets ne laissent aux gouverneurs et \u00e0 leurs gouvernements que d\u2019infimes moyens d\u2019intervention une fois pay\u00e9s les salaires et les frais de fonctionnement et les condamnent finalement \u00e0 l\u2019inaction. Lors de la premi\u00e8re Conf\u00e9rence des gouverneurs tenue \u00e0 Kisangani en juin 2009, les gouverneurs des provinces les plus riches \u2013 le Katanga, le Kongo central et Kinshasa \u2013 ont tent\u00e9 de porter ce probl\u00e8me sur la place publique, mais ont rapidement abandonn\u00e9 la partie devant le refus obstin\u00e9 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. C\u2019est seulement le 23 f\u00e9vrier 2013, c\u2019est-\u00e0-dire plus d\u2019un an apr\u00e8s la fin du mandat des d\u00e9put\u00e9s et des gouverneurs que le Chef de l\u2019\u00c9tat et son Premier Ministre ont consenti \u00e0 signer l\u2019ordonnance-loi qui met en place un syst\u00e8me plus organis\u00e9 de reversement.<\/p>\n\n\n\n
Probl\u00e8mes interminables<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les raisons objectives de l\u2019\u00e9chec constat\u00e9 ne manquent pas. Tr\u00e8s majoritairement compos\u00e9es de d\u00e9put\u00e9s ne poss\u00e9dant aucune exp\u00e9rience parlementaire, les assembl\u00e9es provinciales ont toutes connu des d\u00e9buts difficiles. En fait, bien plus que les obstacles techniques et mat\u00e9riels rencontr\u00e9s, c\u2019est l\u2019opposition constante et d\u00e9termin\u00e9e du pouvoir central et du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en particulier, qui a emp\u00each\u00e9 les pouvoirs provinciaux de v\u00e9ritablement s\u2019\u00e9tablir et de se mettre au travail. La lenteur avec laquelle les textes relatifs aux finances provinciales ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9s et adopt\u00e9s, la r\u00e9ticence du pouvoir \u00e0 les mettre en application, ne s\u2019expliquent pas seulement par la complexit\u00e9 de la mati\u00e8re, par des dysfonctionnements administratifs ou par une m\u00e9fiance somme toute normale de la part d\u2019un pouvoir central vis-\u00e0-vis d\u2019une politique nouvelle de d\u00e9centralisation. Cette politique de captation des ressources financi\u00e8res au profit de l\u2019\u00c9tat central et d\u2019ass\u00e8chement des provinces vise \u00e0 maintenir intacts les flux et circuits financiers actuels et \u00e0 continuer \u00e0 en faire b\u00e9n\u00e9ficier le cercle restreint qui entoure le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n Absence d\u2019une assiette fiscale locale<\/strong><\/p>\n\n\n\n Avec un taux de r\u00e9trocession faible, les provinces congolaises ne sont pas en mesure de mettre en \u0153uvre leurs nouvelles comp\u00e9tences. Elles r\u00e9agissent en partie en s\u2019abstenant \u00e0 leur tour fr\u00e9quemment d\u2019effectuer des transferts vers les ETD et en s\u2019appropriant les taxes de ces derni\u00e8res, ce qui entra\u00eene des situations locales de d\u00e9tresse financi\u00e8re. Dans la commune de Lemba (250 000 habitants) \u00e0 Kinshasa, les transferts totaux de la province se chiffraient \u00e0 55 millions de francs congolais en 2009 (environ 45 000 euros) contre 1 milliard budg\u00e9tis\u00e9 (soit un taux de r\u00e9alisation de 0,55 %). Dans celle de Kimbanseke (1,4 million d\u2019habitants), ils \u00e9taient de 9 millions seulement (environ 7 300 euros) en 2010, \u00e0 comparer \u00e0 un montant budg\u00e9tis\u00e9 de 6 milliards (soit un taux de r\u00e9alisation de 0,15 %). <\/p>\n\n\n\n \u00c0 Mbanza-Ngungu dans le Kongo central, le territoire re\u00e7oit en principe 1,5 million par mois de la province mais, en mai 2011, celle-ci n\u2019avait encore pay\u00e9 que l\u2019\u00e9quivalent du mois de janvier. La gouvernance des entit\u00e9s territoriales\u2026. Il ne s\u2019agit pas seulement d\u2019un manque d\u2019argent mais d\u2019un manque de pr\u00e9dictibilit\u00e9 des revenus : les transferts provinciaux arrivent \u00e0 l\u2019improviste et ne peuvent \u00eatre budg\u00e9tis\u00e9s. Les provinces pr\u00e9f\u00e8rent de plus en plus y substituer des \u00ab dons \u00bb, effectu\u00e9s \u00ab contre r\u00e9trocession \u00bb future.<\/p>\n\n\n\n Vu les larges comp\u00e9tences des communes, il existe donc un d\u00e9s\u00e9quilibre fiscal prononc\u00e9 entre leurs ressources et leurs obligations. Ce conflit est r\u00e9solu par le fait qu\u2019elles s\u2019abstiennent largement d\u2019offrir les services dont elles sont responsables (hormis la production d\u2019actes d\u2019\u00e9tat-civil qui est r\u00e9mun\u00e9ratoire). Environ 90 % des d\u00e9penses des communes de Kinshasa vont \u00e0 leurs frais de fonctionnement, 3 % aux services sociaux, et 6 % aux investissements.<\/p>\n\n\n\n L\u2019\u00c9tat self-service\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n Peu ou pas pay\u00e9s, les agents locaux font leur travail de mani\u00e8re \u00e0 se payer eux-m\u00eames. Ils profitent de l\u2019incertitude pour se forger des zones de libert\u00e9 ou d\u2019autonomie administrative dans lesquelles ils \u00e9voluent avec peu de contraintes et qui leur permettent de se \u00ab d\u00e9brouiller \u00bb. D\u00e9coupl\u00e9e du droit, cette autonomie se manifeste par une propension au parasitisme et \u00e0 la pr\u00e9dation. \u00c0 Lemba, la consultation de rapports financiers de 2009 et 2011 montre que les revenus de la commune financent en grande partie l\u2019action de les obtenir. Ainsi, 30% des revenus des taxes d\u2019\u00e9talage vont \u00e0 l\u2019\u00ab effort de collection \u00bb de ces taxes, et 10 % \u00e0 la\u00ab dotation des percepteurs \u00bb. Le bourgmestre de Kimbanseke reconna\u00eet que le \u00ab manque de motivation \u00bb (c\u2019est-\u00e0-dire de moyens) encourage la pr\u00e9dation de ses agents. La cheffe de service du Fonds de promotion culturelle de Lemba (elle-m\u00eame agent d\u00e9concentr\u00e9), explique qu\u2019\u00ab elle va sur le terrain \u00bb, parfois aider de policiers, afin de taxer les gens pour les services culturels (inexistants) de la commune.<\/p>\n\n\n\n Raymond Okeseleke<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Depuis quelques dizaines d\u2019ann\u00e9es, les entit\u00e9s administratives de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo vivent une crise et un marasme qui emp\u00eachent leur d\u00e9veloppement. Compte tenu de la faiblesse des taxes sp\u00e9cifiques li\u00e9es \u00e0 leurs comp\u00e9tences propres, les Entit\u00e9s Territoriales D\u00e9centralis\u00e9es, ETD, attendaient tout de leur quote-part des 40 %.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":2689,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[184,182],"class_list":["post-2688","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie","tag-economie","tag-rdc"],"yoast_head":"\n