{"id":3316,"date":"2023-01-27T21:55:33","date_gmt":"2023-01-27T21:55:33","guid":{"rendered":"https:\/\/heshimardc.net\/v1\/?p=3316"},"modified":"2023-01-27T21:55:35","modified_gmt":"2023-01-27T21:55:35","slug":"la-loi-sur-la-sous-traitance-vulgarisee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/heshimardc.net\/v1\/2023\/01\/27\/la-loi-sur-la-sous-traitance-vulgarisee\/","title":{"rendered":"La loi sur la sous-traitance vulgaris\u00e9e"},"content":{"rendered":"\n
<\/p>\n\n\n\n
Les Petites et moyennes entreprises (PME) jouent un r\u00f4le fondamental dans les \u00e9conomies des pays en d\u00e9veloppement. En R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, ce secteur est aussi en essor avec plusieurs PME et start-up. Mais plusieurs entreprises congolaises de la cat\u00e9gorie se retrouvent sur le carreau pendant que celles des \u00e9trangers b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un acc\u00e8s au march\u00e9 dans certaines provinces du pays. Par d\u00e9finition, la sous-traitance est un contrat par lequel une entreprise demande \u00e0 une autre entreprise de r\u00e9aliser tout ou une partie de ce que l\u2019entreprise cliente devait r\u00e9aliser et fournir \u00e0 sa propre client\u00e8le. En RDC, son exercice est r\u00e9glement\u00e9 par la loi de f\u00e9vrier 2017 fixant les r\u00e8gles applicables \u00e0 la sous-traitance dans le secteur priv\u00e9. Cette loi est partie d\u2019un constat selon lequel la pr\u00e9sence des entreprises \u00e9trang\u00e8res dans ce secteur ne laisse pas d\u2019espace aux entreprises congolaises \u00e0 capitaux congolais constitu\u00e9es essentiellement des petites et moyennes entreprises.<\/p>\n\n\n\n
Cette pr\u00e9sence occasionne un manque \u00e0 gagner au Tr\u00e9sor public, ne favorise pas la promotion de l\u2019emploi des Congolais et g\u00e8ne l\u2019\u00e9mergence de l\u2019expertise nationale. Mais cette r\u00e9glementation souffre de son application. Alors que cette loi vise \u00e0 promouvoir les petites et moyennes entreprises \u00e0 capitaux congolais, \u00e0 prot\u00e9ger la main d\u2019\u0153uvre nationale, la r\u00e9alit\u00e9 est pourtant tout autre sur le terrain. Des \u00e9trangers ont envahi le secteur, privant ainsi aux nationaux la jouissance de ce domaine tel que le souhaite la loi. \u00ab L\u2019activit\u00e9 de sous-traitance est r\u00e9serv\u00e9e aux entreprises \u00e0 capitaux congolais promues par les Congolais, quelle que soit leur forme juridique, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 sur le territoire national \u00bb, dit la loi.<\/p>\n\n\n\n
Toutefois, nuance cette r\u00e9glementation, \u00ab lorsqu\u2019il y a indisponibilit\u00e9 ou inaccessibilit\u00e9 d\u2019expertise \u00e9nonc\u00e9e \u00e0 l\u2019alin\u00e9a ci-dessus, et \u00e0 condition d\u2019en fournir la preuve \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente, l\u2019entrepreneur principal peut recourir \u00e0 toute autre entreprise de droit congolais ou \u00e0 une entreprise \u00e9trang\u00e8re pour autant que l\u2019activit\u00e9 ne d\u00e9passe pas six mois ; \u00e0 d\u00e9faut, elle cr\u00e9e une soci\u00e9t\u00e9 de droit congolais \u00bb.\u00a0<\/p>\n\n\n\n
<\/figure><\/div>\n\n\n\n
Ce qui n\u2019est toujours pas le cas dans certaines provinces, notamment dans le Lualaba, Haut-Katanga ou encore \u00e0 Kinshasa. Fin octobre 2021, lors d\u2019une question orale avec d\u00e9bat adress\u00e9e au ministre d\u2019Etat, Eustache Muhanzi, sur cette question, le premier vice-pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, Jean-Marc Kabund, avait, \u00e0 l\u2019\u00e9poque, indiqu\u00e9 que les investisseurs \u00e9trangers ne devront plus continuer \u00e0 marcher sur les lois congolaises.<\/p>\n\n\n\n
De ce fait, une commission d\u2019enqu\u00eate parlementaire \u00e0 Kinshasa et au Katanga avait \u00e9t\u00e9 institu\u00e9e afin d\u2019identifier toutes les violations de la loi portant exercice de la sous-traitance en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo par les investisseurs \u00e9trangers.<\/p>\n\n\n\n
\u00a0Vulgarisation de la loi<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Depuis 2021, le ministre d\u2019Etat Eustache Muhanzi n\u2019a m\u00e9nag\u00e9 aucun effort afin de sillonner, au-del\u00e0 de la capitale, le Congo profond afin de vulgariser la Loi n\u00b017\/001 du 08 f\u00e9vrier 2017 fixant les r\u00e8gles applicables \u00e0 la sous-traitance dans le secteur priv\u00e9 et ses mesures d\u2019ex\u00e9cution. Tour \u00e0 tour, il s\u2019est rendu \u00e0 Goma (Nord-Kivu), \u00e0 Bukavu (Sud-Kivu), dans les provinces du Grand Kasa\u00ef, celles du Grand Katanga…<\/p>\n\n\n\n
La sous-traitance peut, en effet, jouer un r\u00f4le important dans la production des richesses en RDC. Seulement, les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques \u00e9voluant dans la cat\u00e9gorie des petites et moyennes entreprises doivent maitriser les enjeux qu\u2019il y a. Faire connaitre la loi aupr\u00e8s des entrepreneurs congolais, telle est justement la mission quasi-permanente du ministre d\u2019Etat, ministre de l\u2019Entrepreneuriat, Petites et Moyennes Entreprises (PME), Eustache Muhanzi Mubembe.<\/p>\n\n\n\n
La sous-traitance \u00e9tant r\u00e9serv\u00e9e aux entreprises \u00e0 capitaux congolais, partout o\u00f9 il \u00e9tait pass\u00e9, il a apport\u00e9 un message d\u2019espoir aux op\u00e9rateurs \u00e9conomiques, dans des matin\u00e9es et journ\u00e9es d\u2019\u00e9changes \u2013 leur parlant des avantages qu\u2019ils peuvent en tirer. Dans cette importante mission, le ministre de l\u2019EPME se fait accompagner de l\u2019Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation de la sous-traitance dans le secteur priv\u00e9 (ARSP) et de l\u2019Agence nationale de d\u00e9veloppement de l\u2019entrepreneuriat congolais (ANADEC).<\/p>\n\n\n\n
En novembre 2021, apr\u00e8s avoir lanc\u00e9 \u00e0 Goma, chef-lieu du Nord-Kivu, un atelier de vulgarisation et sensibilisation sur ladite loi, il avait rassur\u00e9 les entrepreneurs concernant la volont\u00e9 du gouvernement d\u2019accompagner les PME \u00e9voluant dans le secteur de la sous-traitance.<\/p>\n\n\n\n
\u00a0Une loi \u00e0 l\u2019avantage des Congolais<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Eustache Muhanzi fait la promotion de la vision du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, celle de l\u2019\u00e9mergence d\u2019une classe moyenne congolaise et la cr\u00e9ation des millionnaires congolais. Les entrepreneurs congolais doivent savoir que seules les petites et moyennes entreprises de droit congolais qui sont appel\u00e9es \u00e0 exercer la sous-traitance pour favoriser l\u2019entrepreneuriat et le d\u00e9veloppement du pays. La loi sur la sous-traitance est un instrument utile pour leur promotion et leur \u00e9panouissement. Elle leur permet de faire face aux d\u00e9fis de concurrence, en \u00e9tant plus productives et comp\u00e9titives que ce soit sur le plan national qu\u2019international, en jouant le r\u00f4le de cr\u00e9ateur d\u2019emplois et d\u2019acteur d\u2019une croissance \u00e9conomique durable et inclusive.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019ARSP a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e pour l\u2019application de la loi n\u00b017\/001 du 08 f\u00e9vrier 2017 qui accorde l\u2019exclusivit\u00e9 des activit\u00e9s de sous-traitance aux Congolais… Elle avait organis\u00e9, en juillet 2019, un atelier pour concilier les entreprises qui sous-traitent et celles qui proposent leurs services. Selon l\u2019article 28 de la loi sur la sous-traitance, pour \u00eatre sous-traitant, la soci\u00e9t\u00e9 doit avoir la majorit\u00e9 de son capital social d\u00e9tenu par des personnes physiques de nationalit\u00e9 congolaise ou des personnes morales de droit congolais.<\/p>\n\n\n\n
Elle doit aussi avoir son si\u00e8ge national en territoire congolais, les organes de gestion majoritairement dirig\u00e9s par des personnes physiques de nationalit\u00e9 congolaise, et un personnel constitu\u00e9 en grande partie de personnes physiques de nationalit\u00e9 congolaise. Pour mieux asseoir cette vision de la loi, le nouveau responsable de l\u2019ARSP, Miguel Kashal Katemb, a expliqu\u00e9 en janvier dernier aux directeurs provinciaux de sa structure ce que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique attend de cette d\u00e9marche : la cr\u00e9ation de la vraie classe moyenne congolaise.<\/p>\n\n\n\n
Pour mieux faire connaitre les textes qui r\u00e9glementent ce secteur, le ministre d\u2019Etat en charge de l\u2019Entrepreneuriat, Petites et moyennes Entreprises (EPME) a men\u00e9 une campagne dans le Congo profond. Du c\u00f4t\u00e9 de l\u2019Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation de la sous-traitance dans le secteur priv\u00e9 (ARSP), le nouveau directeur g\u00e9n\u00e9ral, Miguel Kashal Katemb, a d\u00e9j\u00e0 mis le pied \u00e0 l\u2019\u00e9trier pour continuer la sensibilisation.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":3317,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[173],"tags":[182],"class_list":["post-3316","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-dossier","tag-rdc"],"yoast_head":"\n
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