{"id":4089,"date":"2024-09-03T12:57:52","date_gmt":"2024-09-03T12:57:52","guid":{"rendered":"https:\/\/heshimardc.net\/v1\/?p=4089"},"modified":"2024-09-05T09:38:42","modified_gmt":"2024-09-05T09:38:42","slug":"un-impact-reel-sur-les-finances-et-projets-publics","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/heshimardc.net\/v1\/2024\/09\/03\/un-impact-reel-sur-les-finances-et-projets-publics\/","title":{"rendered":"IGF\/ Un impact\u00a0r\u00e9el sur les finances et projets publics"},"content":{"rendered":"\n


Gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale des finances (IGF), les fonds de l\u2019Etat sont aujourd\u2019hui retrac\u00e9s. M\u00eame quand certains fossoyeurs croient d\u00e9j\u00e0 avoir r\u00e9ussi \u00e0 les \u00e9garer. Deux dossiers ont particuli\u00e8rement \u00e9t\u00e9 \u00e9pingl\u00e9s, \u00e0 savoir celui de l\u2019ONIP ou des forages et lampadaires. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le travail qu\u2019abat l\u2019IGF depuis ces quatre derni\u00e8res ann\u00e9es est salvateur \u00e0 plus d\u2019un titre pour les finances publiques. Plusieurs projets o\u00f9 l\u2019Etat a \u00e9t\u00e9 d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment flou\u00e9 sont stopp\u00e9s net par cette institution de contr\u00f4le. L\u2019un des cas le plus r\u00e9cent est le dossier de d\u00e9livrance de la carte d\u2019identit\u00e9 nationale. L\u2019IGF a suspendu la prestation de la soci\u00e9t\u00e9 AFRITECH\/IDEMIA, partenaire de l’Office national de l\u2019identification de la population, (ONIP), charg\u00e9e de la production de la carte d\u2019identit\u00e9 nationale. Dans une note d’observation adress\u00e9e au minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur, l’IGF a d\u00e9cel\u00e9 un certain nombre d’irr\u00e9gularit\u00e9s dans le contrat liant les deux parties.<\/p>\n\n\n\n

Le contrat pr\u00e9cise la hauteur du montant global pour financer le projet de production de la carte d\u2019identit\u00e9 congolaise \u00e0 697 millions de dollars, avec 104 millions provenant de l’Etat congolais et 593 millions comme apport du groupe AFRITECH\/IDEMIA. Sur ce total, l\u2019Etat congolais a d\u00e9j\u00e0 d\u00e9caiss\u00e9 20 millions de dollars. Cette somme a \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9e par l\u2019IGF en raison d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s d\u00e9cel\u00e9es. D’apr\u00e8s l’IGF, ce groupe ne dispose pas de ses 593 millions. <\/p>\n\n\n\n

L\u2019autre grief reproch\u00e9 par l\u2019IGF est qu\u2019il est convenu dans le contrat que l’Etat congolais doit fournir une garantie pour permettre \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 AFRITECH\/IDEMIA de lever des fonds aupr\u00e8s des banques commerciales. Or, cette garantie, portant sur la s\u00e9questration des avoirs de la Banque centrale du Congo (BCC) au profit de la banque pr\u00eateuse, constitue une pratique ill\u00e9gale, d\u2019apr\u00e8s l\u2019IGF. Quant au co\u00fbt de r\u00e9alisation du projet, il est pr\u00e9vu 444 millions de dollars pour la construction des infrastructures immobili\u00e8res. Pour l\u2019IGF, il s\u2019agit d\u2019une surfacturation. Une autre irr\u00e9gularit\u00e9 porte sur le partage des revenus de ce contrat de production des cartes d\u2019identit\u00e9 nationale, estim\u00e9s \u00e0 2 milliards en 20 ans. Selon les termes du contrat, AFRITECH doit toucher 60% de cette manne contre 20% seulement pour la partie congolaise. Les 20% restants sont destin\u00e9s au remboursement de la dette ayant couvert la garantie. Une man\u0153uvre financi\u00e8re qui n\u2019a pas convaincu l\u2019IGF. Celle-ci note que l\u2019Etat congolais est flou\u00e9 dans ce deal conclu avec AFRITECH de l\u2019homme d\u2019affaires malien, Samba Batshily. <\/p>\n\n\n\n

Dossier forages et lampadaires<\/strong> <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Un autre dossier dont l\u2019impact a \u00e9t\u00e9 ressenti au sein de l\u2019opinion est celui du projet de construction de plus de 1000 forages d’eau \u00e0 travers la R\u00e9publique et l\u2019acquisition des lampadaires pour l\u2019\u00e9clairage public dans trois communes de la capitale, Kinshasa.  L\u2019IGF a \u00e9t\u00e9 la premi\u00e8re \u00e0 sonner l\u2019alerte sur la surfacturation de ce march\u00e9 et son d\u00e9faut d\u2019ex\u00e9cution. A sa suite, la Ligue congolaise de lutte contre la corruption (LICOCO) et l\u2019Observatoire de la d\u00e9pense publique (ODEP) avaient fait bloc pour \u00e9galement d\u00e9noncer les m\u00eames faits. La  clameur publique  a aussit\u00f4t fus\u00e9 pour ces dossiers. <\/p>\n\n\n\n

Une information judiciaire a \u00e9t\u00e9 ensuite ouverte, en avril 2024, par le parquet g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour de cassation \u00e0 charge des anciens ministres des Finances, Nicolas Kazadi et du D\u00e9veloppement rural, Fran\u00e7ois Rubota, mais aussi de Guy Mikulu, le pr\u00e9d\u00e9cesseur de ce dernier au m\u00eame poste. Selon le parquet, cette interpellation est en rapport avec l’affaire du d\u00e9tournement pr\u00e9sum\u00e9 des fonds destin\u00e9s aux forages d’eau \u00e0 travers la R\u00e9publique. En vue d’emp\u00eacher que les trois personnes accus\u00e9es de d\u00e9tournement pr\u00e9sum\u00e9 des deniers publics puissent se soustraire des poursuites judiciaires engag\u00e9es contre elles, le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s cette Cour, Firmin Mvonde Mambu a enjoint, depuis le 27 avril, \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale des migrations (DGM) d’instruire tous ses services \u0153uvrant aux postes frontaliers d’interdire \u00e0 ces personnes de sortir du pays et de Kinshasa o\u00f9 elles sont tenues de r\u00e9pondre devant l’organe de la loi. <\/p>\n\n\n\n

Quelques jours apr\u00e8s l\u2019ancien ministre du D\u00e9veloppement rural Fran\u00e7ois Rubota sera arr\u00eat\u00e9 \u00e0 la prison de Makala, lui est l\u2019homme d\u2019affaires mis en cause, Mike Kasenga. Pendant ce temps, son ancien coll\u00e8gue des Finances, Nicolas Kazadi, a commenc\u00e9 par prendre la direction de Paris, en France pour des soins de sant\u00e9 appropri\u00e9s et finalement revenir au pays au cours du mois de juillet.     <\/p>\n\n\n\n

Gen\u00e8se du dossier<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour rappel des faits, tout part du contrat de l’installation de 1000 forages et de construction de stations mobiles de traitement d’eau dans 1000 localit\u00e9s \u00e0 travers la RDC. Le gouvernement congolais, repr\u00e9sent\u00e9 par le minist\u00e8re du D\u00e9veloppement rural et le consortium STEVERS Construct-sotrod Water, sont tomb\u00e9s d\u2019accord en avril 2021. Le projet a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9 \u00e0 pr\u00e8s de 400 millions de dollars am\u00e9ricains, pr\u00e9cis\u00e9ment 398.982.383USD par forage. <\/p>\n\n\n\n

Deux ans apr\u00e8s, le rapport conjoint de l’Observatoire de la d\u00e9pense publique (ODEP) et la Ligue congolaise de lutte contre la corruption (LICOCO), publi\u00e9 le 12 avril 2024, a \u00e9voqu\u00e9 un possible d\u00e9tournement de fonds et a d\u00e9nonc\u00e9 la surfacturation du march\u00e9 public. Ces deux structures de la soci\u00e9t\u00e9 civile proposent la mise en place d’un comit\u00e9 de suivi de ce projet. Dans un document du 11 avril dernier, le ministre des Finances affirmait avoir obtenu la r\u00e9vision \u00e0 la baisse du prix unitaire d’un forage, qu’il estimait tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab C’est ainsi que ledit consortium avait d\u00e9cid\u00e9 d’augmenter le nombre de stations \u00e0 livrer \u00e0 l’\u00c9tat congolais, de 1000 \u00e0 1340 pour un co\u00fbt unitaire de 297.748 dollars am\u00e9ricains \u00bb, avait expliqu\u00e9 le minist\u00e8re des Finances. Actuellement, le dossier est d\u00e9sormais entre les mains de la justice qui cherche \u00e0 localiser les forages d’eau fournis au Gouvernement et v\u00e9rifier le vrai prix unitaire. Dans un r\u00e9quisitoire prononc\u00e9 le 18 avril dernier, le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour de cassation, Firmin Mvonde, avait charg\u00e9 le directeur g\u00e9n\u00e9ral du Bureau technique de contr\u00f4le (BTC) de se rendre au si\u00e8ge de STEVERS pour obtenir des informations sur l\u2019ex\u00e9cution dudit projet.<\/p>\n\n\n\n

Le 20 avril, le consortium STEVERS Construct-sotrod Water a annonc\u00e9 la livraison, au mois de juillet, de 239 stations de forage, tout en qualifiant \u00ab d’infond\u00e9es\u00bb les accusations de surfacturation du projet. Mais malgr\u00e9 ces explications, le 27 juin 2024, l’ancien ministre du D\u00e9veloppement rural, Fran\u00e7ois Rubota, et l’entrepreneur Mike Kasenga, Dg de STEVERS Construct-Sotrod Water ont \u00e9t\u00e9 plac\u00e9s en d\u00e9tention provisoire \u00e0 la prison centrale de Makala. Ils sont soup\u00e7onn\u00e9s de d\u00e9tournement de fonds publics.  <\/p>\n\n\n\n

Nicolas Kazadi, le Ponce Pilate ?<\/strong><\/p>\n\n\n

\n
\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n

Alors qu\u2019il est cit\u00e9 dans ce dossier pour avoir lib\u00e9r\u00e9 les fonds dans ce projet, Nicolas Kazadi fait le Ponce Pilate. Au cours d’un briefing avec la presse \u00e0 Kinshasa, l\u2019ancien ministre des Finances avait affirm\u00e9 que le projet relatif aux forages n’a pas d\u00e9but\u00e9 avec le Gouvernement dirig\u00e9 par le Premier ministre, Jean-Michel Sama Lukonde, dont il faisait partie. Il remonte plut\u00f4t \u00e0 l\u2019\u00e9poque du Gouvernement Sylvestre Ilunga Ilunkamba. Dans son intervention, Nicolas Kazadi a rejet\u00e9 les all\u00e9gations de surfacturation. Il a soulign\u00e9 que le paiement du prestataire a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9 sur la base de l’engagement pris par son pr\u00e9d\u00e9cesseur, Jos\u00e9 Sele Yalaghuli, pour un montant de 80 millions de dollars r\u00e9parti en cinq tranches annuelles. Il avait affirm\u00e9 n’avoir pas encore vers\u00e9 la totalit\u00e9 du montant, mais trois paiements \u00e9chelonn\u00e9s \u00e0 hauteur de 71 millions USD ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s, conditionnant le versement du solde apr\u00e8s l’ach\u00e8vement des livraisons correspondant aux sommes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Des d\u00e9tourneurs condamn\u00e9s <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Si l\u2019IGF a d\u00e9voil\u00e9 plusieurs dossiers de d\u00e9tournement de fonds publics dont certains sont pendants devant la justice, d\u2019autres ont abouti par des condamnations \u00e0 des longues peines de prison. C\u2019est le cas de Michel Djamba Kaombe et Delon Kampay, respectivement inspecteur g\u00e9n\u00e9ral (IG) de l’Enseignement primaire, secondaire et technique (EPST) et directeur national du Service de contr\u00f4le de la paie des enseignants (SECOPE). Ils sont tous condamn\u00e9s en appel \u00e0 20 ans de prison pour d\u00e9tournements de deniers publics. La sentence a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e en septembre 2021 par la Cour de cassation. En outre, cette instance judiciaire avait ordonn\u00e9 la confiscation de leurs biens selon l\u2019\u00e9quivalence des montants subtilis\u00e9s. L’ouverture de leur proc\u00e8s faisait suite \u00e0 la mission des inspecteurs de l’IGF sur le contr\u00f4le de la paie des enseignants et l\u2019utilisation des fonds mis \u00e0 la disposition du minist\u00e8re de l\u2019EPST. <\/p>\n\n\n\n

Impact sur la gestion des fonds <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Depuis une vague d\u2019audits initi\u00e9s entre d\u00e9cembre 2020 et janvier 2021 par l\u2019IGF, la gestion des finances au sein des entreprises publiques a litt\u00e9ralement chang\u00e9. A la Caisse nationale de s\u00e9curit\u00e9 sociale (CNSS), l\u2019IGF avait d\u00e9tect\u00e9 une \u00ab dilapidation des ressources [de l\u2019entreprise] par des paiements des primes et avantages, dont plusieurs ill\u00e9gaux, aux mandataires publics et \u00e0 leurs collaborateurs imm\u00e9diats, dont la hauteur est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 2.800.938 de dollars (2,3 millions d\u2019euros) \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Les enqu\u00eateurs avaient \u00e9galement point\u00e9 un d\u00e9s\u00e9quilibre entre les d\u00e9penses de fonctionnement et celles destin\u00e9es aux prestations sociales. Pour les \u00e9quipes d\u2019Alingete, 50 % des ressources de l\u2019entreprise \u00e9taient directement affect\u00e9es \u00e0 la CNSS, alors que la Conf\u00e9rence interafricaine de la pr\u00e9voyance sociale recommande que cette part soit seulement de 15 %. A Congo Airways, l\u2019IGF avait \u00e9pingl\u00e9 le d\u00e9tournement de 2 040 868 de dollars r\u00e9sultant du non reversement des recettes des ventes de billets. La mission de contr\u00f4le avait \u00e9galement not\u00e9 le paiement de plus de 8,7 millions de dollars au titre de prestations destin\u00e9es \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 de l\u2019aviation civile (AAC) entre 2016 et 2020, \u00ab sans que (celles-ci) ne soient r\u00e9elles \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

A l\u2019Office congolais de contr\u00f4le (OCC), les hommes de Jules Alingete Key avaient d\u00e9couvert, au cours de la m\u00eame p\u00e9riode de contr\u00f4le, le d\u00e9tournement pr\u00e9sum\u00e9 des frais de fonctionnement allou\u00e9s au conseil d\u2019administration par son pr\u00e9sident de l\u2019\u00e9poque, Placide Tshisumpa Tshiakatumba. Au Fonds de promotion de l\u2019industrie (FPI), sous la gestion de Patrice Kitebi, les enqu\u00eateurs avaient rapport\u00e9, entre autres, le paiement \u00ab d\u2019avantages ill\u00e9gaux au directeur g\u00e9n\u00e9ral et au directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint en sus de ceux [\u2026] \u00e9valu\u00e9s \u00e0 plus de 2,6 milliards de francs congolais (1 millions d\u2019euros) pour l\u2019exercice 2018, 2019 et 2020 \u00bb. A la G\u00e9n\u00e9rale des carri\u00e8res et des mines (G\u00e9camines) \u2013 qui a aussi \u00e9t\u00e9 audit\u00e9 fin mai 2022 \u2013 la situation de gestion n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 reluisante \u00e0 l\u2019\u00e9poque. L\u2019IGF avait constat\u00e9 une s\u00e9rie d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s ayant men\u00e9 \u00e0 la perte de plusieurs centaines de millions de dollars ainsi que les conditions de vente ou de cession des actifs miniers au profit des acteurs priv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Depuis que l\u2019IGF avait r\u00e9alis\u00e9 ces diff\u00e9rents contr\u00f4les, les dirigeants de ces entreprises de l\u2019Etat r\u00e9fl\u00e9chissent \u00e0 deux fois avant d\u2019engager une quelconque d\u00e9pense. L\u2019impact des pr\u00e9c\u00e9dentes missions de l\u2019IGF influe d\u00e9sormais sur les mandataires. Ce qui a am\u00e9lior\u00e9 les recettes notamment dans les r\u00e9gies financi\u00e8res. C\u2019est bien connu, la peur du gendarme est le commencement de la sagesse. <\/p>\n\n\n\n

Heshima <\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale des finances (IGF), les fonds de l\u2019Etat sont aujourd\u2019hui retrac\u00e9s. M\u00eame quand certains fossoyeurs croient d\u00e9j\u00e0 avoir r\u00e9ussi \u00e0 les \u00e9garer. Deux dossiers ont particuli\u00e8rement \u00e9t\u00e9 \u00e9pingl\u00e9s, \u00e0 savoir celui de l\u2019ONIP ou des forages et lampadaires.  Le travail qu\u2019abat l\u2019IGF depuis ces quatre derni\u00e8res ann\u00e9es est salvateur \u00e0 plus d\u2019un […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":4090,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4,200],"tags":[],"class_list":["post-4089","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie","category-non-classe-en"],"yoast_head":"\nIGF\/ Un impact\u00a0r\u00e9el sur les finances et projets publics - HESHIMA MAGAZINE<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/heshimardc.net\/v1\/2024\/09\/03\/un-impact-reel-sur-les-finances-et-projets-publics\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"IGF\/ Un impact\u00a0r\u00e9el sur les finances et projets publics - HESHIMA MAGAZINE\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale des finances (IGF), les fonds de l\u2019Etat sont aujourd\u2019hui retrac\u00e9s. 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