{"id":4362,"date":"2024-10-17T09:20:53","date_gmt":"2024-10-17T09:20:53","guid":{"rendered":"https:\/\/heshimardc.net\/v1\/?p=4362"},"modified":"2024-10-17T09:20:55","modified_gmt":"2024-10-17T09:20:55","slug":"justice-en-rdc-le-bras-de-fer-se-poursuit-entre-constant-mutamba-et-les-magistrats","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/heshimardc.net\/v1\/2024\/10\/17\/justice-en-rdc-le-bras-de-fer-se-poursuit-entre-constant-mutamba-et-les-magistrats\/","title":{"rendered":"Justice en RDC : le bras de fer se poursuit entre Constant Mutamba et les magistrats"},"content":{"rendered":"\n

La justice congolaise, d\u00e9j\u00e0 affaiblie par des ann\u00e9es de dysfonctionnements, se retrouve aujourd’hui au c\u0153ur d’un bras de fer opposant le ministre d\u2019\u00c9tat charg\u00e9 de la Justice, Constant Mutamba, \u00e0 la Cour de cassation. Ce conflit s\u2019est intensifi\u00e9 lors de la rentr\u00e9e judiciaire 2024-2025, marqu\u00e9e par des critiques virulentes du Premier pr\u00e9sident de cette haute juridiction, Elie-L\u00e9on Ndomba Kabeya, qui a d\u00e9nonc\u00e9 les discours populistes du ministre, estimant qu’ils ternissent l’image des magistrats.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 64 alin\u00e9a 1 de la loi organique num\u00e9ro 13\/011-B du 11 avril 2013, r\u00e9gissant l’organisation, le fonctionnement et les comp\u00e9tences des juridictions de l’ordre judiciaire en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC), la Cour de cassation a tenu sa s\u00e9ance solennelle de la rentr\u00e9e judiciaire le 15 octobre, en pr\u00e9sence du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, F\u00e9lix-Antoine Tshisekedi Tshilombo.<\/p>\n\n\n\n

Lors de cette rentr\u00e9e, le Premier pr\u00e9sident Elie Ndomba Kabeya n\u2019a pas m\u00e2ch\u00e9 ses mots. Son discours a port\u00e9 sur \u00ab\u00a0l’importance du r\u00f4le sp\u00e9cifique du greffier\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0l’atteinte au principe constitutionnel de la pr\u00e9somption d’innocence\u00a0\u00bb. Il a \u00e9galement fait \u00e9tat des actions qu\u2019il a entreprises \u00e0 la t\u00eate de cette juridiction.<\/p>\n\n\n\n

Un discours incisif<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Au cours de cette c\u00e9r\u00e9monie, le Premier pr\u00e9sident a insist\u00e9 sur la protection de la pr\u00e9somption d\u2019innocence, fustigeant le \u00ab\u00a0tribunal du net\u00a0\u00bb qui juge sans proc\u00e8s. Ses propos ont \u00e9t\u00e9 accueillis par des applaudissements nourris de ses pairs, signe d’une col\u00e8re grandissante face aux attaques r\u00e9p\u00e9t\u00e9es du ministre de la Justice, Constant Mutamba, qui, depuis son entr\u00e9e en fonction, est omnipr\u00e9sent dans les m\u00e9dias et sur les r\u00e9seaux sociaux. Le ministre n\u2019a cess\u00e9 de d\u00e9noncer des \u00ab\u00a0magistrats v\u00e9reux\u00a0\u00bb, une posture qui a exacerb\u00e9 les tensions avec le corps des magistrats.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab En tant que magistrats, nous avons \u00e9galement besoin d\u2019\u00eatre prot\u00e9g\u00e9s par la pr\u00e9somption d\u2019innocence, face aux discours populistes qui nous vilipendent quotidiennement, m\u00eame si, dans nos rangs, il y a, certes, des antivaleurs \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Elie Ndomba, s’adressant au chef de l\u2019\u00c9tat pour d\u00e9noncer ce \u00ab\u00a0tribunal du net\u00a0\u00bb. Il a poursuivi : \u00ab Nos familles, en particulier nos enfants, dont les parents sont honn\u00eates et justes, tra\u00eenent la honte d\u2019\u00eatre associ\u00e9s \u00e0 des antivaleurs, alors que nous luttons \u00e0 vos c\u00f4t\u00e9s contre la corruption. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Le juge Ndomba a \u00e9galement mis en avant le r\u00f4le crucial des greffiers dans le bon fonctionnement de la justice, tout en soulignant leur manque de formation et de r\u00e9mun\u00e9ration ad\u00e9quates. Il a identifi\u00e9 ces lacunes comme des causes majeures des dysfonctionnements au sein des juridictions.<\/p>\n\n\n\n

En outre, le Premier pr\u00e9sident a sollicit\u00e9 l\u2019organisation d\u2019un concours de recrutement pour int\u00e9grer des greffiers dipl\u00f4m\u00e9s en droit, en remplacement des agents administratifs affect\u00e9s aux Cours et Tribunaux par le minist\u00e8re de la Fonction publique. Il a insist\u00e9 sur l\u2019importance d\u2019un cadre juridique appropri\u00e9 pour encadrer la profession de greffier, affirmant que la ma\u00eetrise du droit est une exigence fondamentale pour cette fonction. Il a plaid\u00e9 pour une r\u00e9orientation des agents administratifs ne remplissant pas les crit\u00e8res vers d’autres services de l’\u00c9tat, ouvrant ainsi la voie \u00e0 de jeunes dipl\u00f4m\u00e9s, qui pourraient acc\u00e9der \u00e0 la profession apr\u00e8s avoir r\u00e9ussi un concours exigeant.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9sengorgement des prisons<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le ministre Constant Mutamba a r\u00e9cemment pris des mesures controvers\u00e9es, notamment la lib\u00e9ration de 648 d\u00e9tenus de la prison de Makala dans le cadre de sa politique de d\u00e9sengorgement des prisons. Bien que cette initiative ait \u00e9t\u00e9 soutenue par des commissions de magistrats, elle a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e ill\u00e9gale par le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour de cassation, qui a exprim\u00e9 des inqui\u00e9tudes quant \u00e0 l\u2019augmentation de la criminalit\u00e9 \u00e0 Kinshasa, qu’il a en partie attribu\u00e9e \u00e0 ces lib\u00e9rations. Firmin Mvonde n\u2019a pas parl\u00e9 de \u00ab\u00a0prisonniers lib\u00e9r\u00e9s\u00a0\u00bb, mais plut\u00f4t d’\u00ab \u00e9vad\u00e9s \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

En r\u00e9ponse \u00e0 ces accusations, Constant Mutamba a r\u00e9affirm\u00e9 que ses actions \u00e9taient conformes \u00e0 la loi et visaient \u00e0 humaniser le syst\u00e8me p\u00e9nitentiaire congolais. Il a \u00e9galement d\u00e9fendu l’engagement du gouvernement \u00e0 r\u00e9gulariser les d\u00e9tentions et \u00e0 garantir les droits des d\u00e9tenus. Cependant, cette d\u00e9fense est per\u00e7ue par certains comme une tentative de dissimuler une gestion chaotique du secteur judiciaire.<\/p>\n\n\n\n

Des r\u00e9formes attendues<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La justice congolaise semble englu\u00e9e dans un cycle de promesses non tenues. Des \u00e9tats g\u00e9n\u00e9raux de la justice ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9s par le pass\u00e9, sans que leurs recommandations ne soient suivies d\u2019effets. \u00c0 la fin de ce mois, un nouveau cycle de discussions est pr\u00e9vu, promettant, une fois encore, de diagnostiquer les maux du secteur. D\u00e9but novembre, ces \u00e9tats g\u00e9n\u00e9raux de la justice seront lanc\u00e9s. Toutefois, l\u2019histoire incite \u00e0 la prudence. Les tensions entre le ministre de la Justice et le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature, ainsi que les carences dans l’application des r\u00e9formes, alimentent un climat de m\u00e9fiance.<\/p>\n\n\n\n

La justice, cens\u00e9e \u00eatre le pilier d\u2019une d\u00e9mocratie saine, se retrouve affaiblie, avec des acteurs divis\u00e9s sur la mani\u00e8re de mener la lutte contre la corruption et l\u2019injustice. Les \u00e9tats g\u00e9n\u00e9raux \u00e0 venir seront-ils l\u2019occasion de rompre avec ce pass\u00e9 marqu\u00e9 par des promesses vaines ? Seul l\u2019avenir le dira. Ce qui est s\u00fbr, c\u2019est que l’urgence d’une r\u00e9forme profonde de l’appareil judiciaire ne fait aucun doute.<\/p>\n\n\n\n

Dominique Malala<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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