{"id":4501,"date":"2024-10-29T11:01:03","date_gmt":"2024-10-29T11:01:03","guid":{"rendered":"https:\/\/heshimardc.net\/v1\/?p=4501"},"modified":"2024-10-29T16:05:31","modified_gmt":"2024-10-29T16:05:31","slug":"lhistoire-mouvementee-des-constitutions-congolaises-et-leurs-changements-ou-revisions","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/heshimardc.net\/v1\/2024\/10\/29\/lhistoire-mouvementee-des-constitutions-congolaises-et-leurs-changements-ou-revisions\/","title":{"rendered":"L\u2019histoire mouvement\u00e9e des Constitutions congolaises et leurs changements ou r\u00e9visions"},"content":{"rendered":"\n

Depuis son ind\u00e9pendance en 1960, la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo (RDC) a travers\u00e9 de nombreux bouleversements politiques et institutionnels, refl\u00e9t\u00e9s par l\u2019adoption successive de plusieurs Constitutions. Chaque texte fondamental incarne le contexte particulier de son \u00e9poque, int\u00e9grant des ajustements soit pour renforcer le pouvoir d\u2019un r\u00e9gime soit pour r\u00e9pondre aux d\u00e9fis du moment, souvent au rythme des crises politiques. Toutefois, ces r\u00e9formes fr\u00e9quentes t\u00e9moignent \u00e9galement de la qu\u00eate d\u2019une stabilit\u00e9 institutionnelle durable et d\u2019un ancrage d\u00e9mocratique solide.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La Constitution de Luluabourg : la premi\u00e8re exp\u00e9rience constitutionnelle<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le 30 juin 1960, la RDC acc\u00e8de \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance. Dans la pr\u00e9cipitation, une loi fondamentale provisoire est adopt\u00e9e et promulgu\u00e9e le 19 mai 1960, mais elle se r\u00e9v\u00e8le rapidement inad\u00e9quate face aux profondes divisions internes du pays. Les tensions ethniques et r\u00e9gionales se multiplient, et des provinces comme le Katanga et le Sud-Kasa\u00ef tentent m\u00eame des s\u00e9cessions. En r\u00e9ponse \u00e0 ces d\u00e9fis, une premi\u00e8re Constitution, r\u00e9dig\u00e9e \u00e0 Luluabourg (aujourd\u2019hui Kananga), est adopt\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rendum le 1er<\/sup> ao\u00fbt 1964.<\/p>\n\n\n\n

Cette Constitution instaure un r\u00e9gime parlementaire, introduit le multipartisme et adopte le f\u00e9d\u00e9ralisme, des principes destin\u00e9s \u00e0 apaiser les rivalit\u00e9s r\u00e9gionales. Cependant, le f\u00e9d\u00e9ralisme est rapidement per\u00e7u comme un frein \u00e0 l\u2019unit\u00e9 nationale, et les luttes de pouvoir persistant, le coup d\u2019\u00c9tat du g\u00e9n\u00e9ral Mobutu en 1965 met fin \u00e0 cette premi\u00e8re exp\u00e9rience constitutionnelle.<\/p>\n\n\n\n

La Constitution de 1967 : monopartisme et centralisation autoritaire<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s le coup d\u2019\u00c9tat de Mobutu, une nouvelle Constitution est \u00e9labor\u00e9e sous la direction de Marcel Lihau et promulgu\u00e9e le 24 juin 1967. Ce texte, adopt\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rendum, instaure une centralisation extr\u00eame et accorde des pouvoirs \u00e9tendus au pr\u00e9sident. Initialement bicam\u00e9ral, le Parlement devient monocam\u00e9ral, et l\u2019existence de plusieurs partis est limit\u00e9e. En 1970, une r\u00e9vision transforme le Mouvement Populaire de la R\u00e9volution (MPR) en parti unique, marquant ainsi le d\u00e9but d\u2019un r\u00e9gime autoritaire.<\/p>\n\n\n\n

La Constitution de 1967 subit plusieurs modifications. En 1974, l\u2019id\u00e9ologie de \u00ab l\u2019authenticit\u00e9 \u00bb est introduite pour promouvoir l\u2019identit\u00e9 congolaise. Le pays devient alors le Za\u00efre, la capitale L\u00e9opoldville est rebaptis\u00e9e Kinshasa, et Mobutu adopte le titre de \u00ab Sese Seko \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9formes de 1990 : retour au multipartisme et ouverture vers la d\u00e9mocratie<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans un contexte de pressions internes et internationales accrues, Mobutu introduit le multipartisme en 1990, une ouverture destin\u00e9e \u00e0 calmer les revendications populaires et \u00e0 all\u00e9ger la pression de l\u2019opposition, notamment de l\u2019Union pour la D\u00e9mocratie et le Progr\u00e8s Social (UDPS). Toutefois, cette ouverture politique restera partielle jusqu\u2019\u00e0 la chute de Mobutu en 1997.<\/p>\n\n\n\n

Transition sous Laurent-D\u00e9sir\u00e9 Kabila : gouvernance par d\u00e9crets<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Laurent-D\u00e9sir\u00e9 Kabila arrive au pouvoir en 1997 et suspend imm\u00e9diatement la Constitution de 1967. Il gouverne par d\u00e9crets-lois, qui concentrent tous les pouvoirs ex\u00e9cutifs et l\u00e9gislatifs entre ses mains, en dissolvant le Parlement et en interdisant les partis politiques. Ce r\u00e9gime centralis\u00e9, instaur\u00e9 en pleine guerre civile, est justifi\u00e9 par Kabila comme une n\u00e9cessit\u00e9 pour restaurer l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat. Toutefois, cette approche est brutalement interrompue par son assassinat en 2001, laissant son fils Joseph Kabila reprendre le processus de stabilisation.<\/p>\n\n\n\n

La Constitution de 2006 : espoir d\u2019une paix durable et d\u2019un \u00c9tat d\u00e9mocratique<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La guerre civile des ann\u00e9es 1990 a laiss\u00e9 certaines provinces de la RDC \u00e9chapper au contr\u00f4le de l\u2019\u00c9tat. Des groupes rebelles, principalement le Rassemblement Congolais pour la D\u00e9mocratie (RCD) et le Mouvement de Lib\u00e9ration du Congo (MLC), contr\u00f4lent plusieurs territoires dans l\u2019Est et le Nord-Ouest. Dans ce contexte, des n\u00e9gociations de paix \u00e0 Sun City en 2002, r\u00e9unissant le pr\u00e9sident Joseph Kabila, les factions rebelles et d\u2019autres acteurs politiques, m\u00e8nent \u00e0 un accord pour un gouvernement de transition bas\u00e9 sur la formule \u00ab 1+4 \u00bb. Ce mod\u00e8le pr\u00e9voit Joseph Kabila comme pr\u00e9sident, assist\u00e9 de quatre vice-pr\u00e9sidents issus des principaux groupes de la transition : Jean-Pierre Bemba (MLC) pour les affaires \u00e9conomiques, Azarias Ruberwa (RCD) pour la s\u00e9curit\u00e9, Abdoulaye Yerodia Ndombasi pour les affaires sociales, et Arthur Z\u2019ahidi Ngoma pour le d\u00e9veloppement.<\/p>\n\n\n\n

Ce consensus in\u00e9dit entre des factions historiquement rivales a permis l\u2019\u00e9laboration de la Constitution de 2006, qui visait \u00e0 stabiliser le pays en instaurant des principes d\u00e9mocratiques, une d\u00e9centralisation accrue et une interdiction explicite de sa r\u00e9vision tendant \u00e0 modifier le nombre et la dur\u00e9e des mandats pr\u00e9sidentiels, afin de pr\u00e9venir les d\u00e9rives autoritaires.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9vision de 2011 et enjeux actuels sous la pr\u00e9sidence de F\u00e9lix Tshisekedi<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En 2011, la Constitution de 2006 est amend\u00e9e pour instaurer une \u00e9lection pr\u00e9sidentielle \u00e0 un seul tour, une mesure controvers\u00e9e, per\u00e7ue comme un moyen de faciliter la r\u00e9\u00e9lection de Joseph Kabila en limitant les chances de l\u2019opposition de former une coalition. Cette modification marquera une premi\u00e8re entorse aux principes de gouvernance initialement convenus entre factions.<\/p>\n\n\n\n

Face aux tentatives du r\u00e9gime de Joseph Kabila de prolonger ses mandats en 2015, les pressions de la population et de la communaut\u00e9 internationale emp\u00eachent une r\u00e9vision de l’article 220, et la premi\u00e8re alternance pacifique de la RDC a lieu en janvier 2019 au profit de F\u00e9lix Tshisekedi.<\/p>\n\n\n\n

En 2024, le pr\u00e9sident F\u00e9lix Tshisekedi relance le d\u00e9bat constitutionnel en RDC. Il annonce, lors d’une tourn\u00e9e dans la Tshopo, la cr\u00e9ation en 2025 d\u2019une commission charg\u00e9e de proposer une nouvelle Constitution \u00ab adapt\u00e9e aux r\u00e9alit\u00e9s \u00bb du pays. Ce projet soul\u00e8ve des inqui\u00e9tudes, notamment autour de l\u2019intangible article 220, dont la modification permettrait potentiellement au pr\u00e9sident de se pr\u00e9senter pour un troisi\u00e8me mandat.<\/p>\n\n\n\n

Cette proposition de r\u00e9forme suscite des d\u00e9bats passionn\u00e9s. Lors d\u2019une interview exclusive accord\u00e9e \u00e0 Radio Okapi FM le jeudi 24 octobre 2024, le professeur Jacques Ndjoli, Rapporteur de l’Assembl\u00e9e nationale, a d\u00e9clar\u00e9 que \u00ab la Constitution du 18 f\u00e9vrier 2006 a atteint sa maturit\u00e9 et doit \u00eatre \u00e9valu\u00e9e au m\u00eame titre que toute autre loi<\/em> \u00bb. Pour le professeur Bob Kabamba, co-r\u00e9dacteur de la Constitution de 2006, toucher \u00e0 cet article constituerait une remise en question des acquis d\u00e9mocratiques.<\/p>\n\n\n\n

Vers une Constitution pour la stabilit\u00e9 ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019histoire constitutionnelle de la RDC t\u00e9moigne d\u2019une lutte permanente entre le besoin de stabilit\u00e9 et l\u2019aspiration d\u00e9mocratique. Les r\u00e9formes successives ont souvent \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9es par la volont\u00e9 de consolider le pouvoir central en p\u00e9riode de crise. \u00c0 l\u2019heure o\u00f9 la question d\u2019une r\u00e9vision se pose de nouveau, le pass\u00e9 souligne l\u2019importance de pr\u00e9server un cadre institutionnel garantissant non seulement la paix, mais aussi le respect des principes d\u00e9mocratiques essentiels.<\/p>\n\n\n\n

Heshima<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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