Les sp\u00e9culations autour de l\u2019avenir de la Constitution de 2006, longtemps rest\u00e9es dans l\u2019ombre, se sont d\u00e9sormais transform\u00e9es en un projet tangible port\u00e9 par le pouvoir en place. Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, F\u00e9lix Tshisekedi, a \u00e9t\u00e9 celui qui a lev\u00e9 le voile sur cette intention de modification constitutionnelle lors de son discours \u00e0 Kisangani, suscitant une agitation consid\u00e9rable sur la sc\u00e8ne politique congolaise. Cette annonce a plong\u00e9 le pays dans une dynamique de discussions enfi\u00e9vr\u00e9es, sans que l\u2019on sache pr\u00e9cis\u00e9ment o\u00f9 cela m\u00e8nera, ni ce que contiendra exactement ce projet.<\/strong><\/p>\n\n\n\nLe 23 octobre, \u00e0 Kisangani, lors d\u2019un meeting populaire, F\u00e9lix Tshisekedi a annonc\u00e9 la cr\u00e9ation d’une commission multisectorielle charg\u00e9e de r\u00e9diger une nouvelle Constitution en 2025. Le pr\u00e9sident a justifi\u00e9 ce projet par la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019adapter la loi fondamentale aux \u00ab\u00a0r\u00e9alit\u00e9s congolaises\u00a0\u00bb, affirmant que la Constitution actuelle, r\u00e9dig\u00e9e sous l\u2019influence \u00e9trang\u00e8re en 2006 et modifi\u00e9e en 2011, ne refl\u00e9tait pas ad\u00e9quatement les sp\u00e9cificit\u00e9s du pays.<\/p>\n\n\n\n
Volont\u00e9 r\u00e9elle de recentrage national ou strat\u00e9gie pour p\u00e9renniser le pouvoir ?<\/h3>\n\n\n\n
Le discours de Tshisekedi laisse entrevoir une volont\u00e9 de modification en profondeur du texte constitutionnel, afin qu’il \u00ab\u00a0refl\u00e8te mieux les habitudes et sp\u00e9cificit\u00e9s de la nation congolaise \u00a0\u00bb et corriger les aspects consid\u00e9r\u00e9s comme inappropri\u00e9s dans la gouvernance du pays. Il s’est ainsi attaqu\u00e9 \u00e0 l\u2019influence \u00e9trang\u00e8re dans l\u2019\u00e9laboration de la Constitution actuelle, soulignant que celle-ci avait \u00e9t\u00e9 impos\u00e9e dans un contexte de pression internationale. Ce discours pourrait en effet avoir une r\u00e9sonance favorable aupr\u00e8s d\u2019une population qui pourrait se sentir exempte de la tutelle des puissances \u00e9trang\u00e8res. Cependant, si l\u2019intention semble ax\u00e9e sur un renouveau institutionnel, elle suscite aussi de vives interrogations.<\/p>\n\n\n\n
\u00c9tant \u00e0 son second et dernier mandat, l\u2019annonce de Tshisekedi a imm\u00e9diatement d\u00e9clench\u00e9 des d\u00e9bats anim\u00e9s. Le projet de changement constitutionnel ne manque pas de susciter des doutes et des suspicions, notamment au sein de l\u2019opposition et de la soci\u00e9t\u00e9 civile. La campagne en faveur d’une nouvelle Constitution, men\u00e9e par Augustin Kabuya, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019UDPS, met en lumi\u00e8re l\u2019enthousiasme des partisans du pr\u00e9sident, mais soul\u00e8ve \u00e9galement des inqui\u00e9tudes sur les v\u00e9ritables motivations derri\u00e8re ce changement.<\/p>\n\n\n\n
Les raisons apparentes et cach\u00e9es du changement constitutionnel<\/h3>\n\n\n\n
De fait, dans les circonstances actuelles du mandat du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, l\u2019une des premi\u00e8res interrogations qui surgit est li\u00e9e \u00e0 la possibilit\u00e9 que ce changement de constitution serve d\u2019outil pour maintenir le pr\u00e9sident Tshisekedi au pouvoir. Certaines rumeurs avancent que l\u2019objectif cach\u00e9 de cette r\u00e9forme serait de modifier l\u2019article 220 de la Constitution, permettant ainsi \u00e0 Tshisekedi de se pr\u00e9senter \u00e0 nouveau apr\u00e8s la fin de son mandat, une man\u0153uvre que l\u2019opposition, soutenue par l\u2019\u00c9glise catholique, d\u00e9nonce vivement. Toutefois, d\u00e8s lors qu\u2019il est question de la r\u00e9daction d\u2019une nouvelle Constitution, toutes les supputations sur son intention de vouloir d\u00e9verrouiller l\u2019intangible article 220, n\u2019ont plus de raison d\u2019\u00eatre.<\/p>\n\n\n\n
Cependant, bien que l\u2019on puisse l\u00e9gitimement s’interroger sur la volont\u00e9 du pr\u00e9sident de se maintenir au pouvoir, il pourrait tout aussi bien respecter l’engagement qu\u2019il avait pris sur la limitation des mandats, engagement qu\u2019il avait combattu sous le r\u00e9gime de Joseph Kabila. On pourrait alors supposer que ses intentions sont motiv\u00e9es par une volont\u00e9 sinc\u00e8re d\u2019am\u00e9liorer la gouvernance des institutions congolaises. N\u00e9anmoins, le changement de Constitution ouvre potentiellement la voie \u00e0 des modifications des r\u00e8gles du jeu, permettant \u00e0 Tshisekedi de \u00ab\u00a0r\u00e9initialiser les compteurs\u00a0\u00bb et de se pr\u00e9senter, \u00e0 moins que la nouvelle loi ne pr\u00e9voie explicitement le contraire.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019\u00e9ventuelle modification de la Constitution pourrait ainsi red\u00e9finir les conditions de l\u2019exercice du pouvoir. Par exemple, un allongement de la dur\u00e9e des mandats pr\u00e9sidentiels, de cinq \u00e0 sept ans, offrirait au pr\u00e9sident actuel la possibilit\u00e9 de briguer un troisi\u00e8me mandat et, en cas de succ\u00e8s, de cumuler 24 ans de pouvoir. Mais au-del\u00e0 de cette option, une autre hypoth\u00e8se \u00e9merge : celle de pr\u00e9parer le lit de son dauphin. Dans le cas o\u00f9 la nouvelle loi imposerait \u00e0 son tour un mandat limitatif, rien n\u2019exclut qu\u2019\u00e0 son issue le pouvoir en place assure la rel\u00e8ve en pr\u00e9parant la succession de l\u2019h\u00e9ritier d\u00e9sign\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Toutefois dans l\u2019hypoth\u00e8se de la place qu\u2019un dauphin pourrait occuper dans les intentions du chef de l\u2019Etat, deux cas de figure peuvent se pr\u00e9senter : soit le pr\u00e9sident respecte la limite de ses mandats constitutionnels et se d\u00e9siste au profit du rempla\u00e7ant qu\u2019il aura d\u00e9sign\u00e9, soit il rempile, mais, cette fois-ci affect\u00e9 par les limites physiques (n\u2019oublions qu\u2019il a d\u00fb subir au moins deux interventions m\u00e9dicales qui ont alert\u00e9 l\u2019opinion !), il s\u2019assurerait d\u2019une continuit\u00e9 en douce de son pouvoir en le c\u00e9dant par exemple \u00e0 un vice-pr\u00e9sident comme cela est pr\u00e9vu aux Etats-Unis. Contrairement au pr\u00e9sident du S\u00e9nat qui exercerait provisoirement les fonctions du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en cas de vacance pour l\u2019une ou l\u2019autre raison, le mandat du vice-pr\u00e9sident est conduit jusqu\u2019au terme de celui du pr\u00e9sident \u00e9lu. <\/p>\n\n\n\n
L\u2019hypoth\u00e8se de l\u2019exclusion de candidats g\u00eanants<\/h3>\n\n\n\n
Il est \u00e9galement l\u00e9gitime de se demander si la nouvelle Constitution ne sera pas l\u2019occasion d’introduire des mesures destin\u00e9es \u00e0 barrer la route aux leaders de l\u2019opposition. Une des pistes envisageables pourrait \u00eatre l\u2019introduction d\u2019une disposition exigeant que tout candidat \u00e0 la pr\u00e9sidence soit n\u00e9 de p\u00e8re et de m\u00e8re congolais, une mesure qui pourrait viser \u00e0 \u00e9carter des personnalit\u00e9s comme Mo\u00efse Katumbi, principal leader de l\u2019opposition et ancien gouverneur du Katanga. Une telle mesure limiterait en effet la concurrence en excluant ceux qui ne remplissent pas ces crit\u00e8res, tout en favorisant les candidats favorables au pouvoir en place.<\/p>\n\n\n\n
De m\u00eame, l\u2019id\u00e9e d\u2019introduire des crit\u00e8res suppl\u00e9mentaires, comme un leadership politique \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale ou un pass\u00e9 \u00e9lectif, pourrait aussi avoir pour objectif de limiter l\u2019acc\u00e8s aux fonctions pr\u00e9sidentielles aux seules figures politiques jug\u00e9es loyales au r\u00e9gime. Un personnage comme le Dr Denis Mukwege, bien que figure embl\u00e9matique et prix Nobel de la paix, pourrait ainsi se voir \u00e9cart\u00e9, car n\u2019ayant jamais \u00e9t\u00e9 \u00e9lu, ni port\u00e9 \u00e0 la t\u00eate d\u2019un parti politique actif sur toute l\u2019\u00e9tendue du territoire.<\/p>\n\n\n\n
Un autre argument qui s\u2019introduirait dans la Constitution en gestation reposerait sur le fait de mettre de c\u00f4t\u00e9 les candidats qui auraient eu maille \u00e0 partir avec la justice ou des d\u00e9boires avec le fisc. Ici, Martin Fayulu tomberait sous le coup, son h\u00f4tel ayant \u00e9t\u00e9 scell\u00e9 \u00e0 une \u00e9poque pour d\u00e9faut de r\u00e8glement de ses obligations fiscales. Il en va de m\u00eame pour Adolphe Muzito impliqu\u00e9 dans une affaire de corruption en Belgique. Ou encore Augustin Matata, \u00ab auteur pr\u00e9sum\u00e9 de malversations financi\u00e8res de 208 millions de dollars de fonds publics destin\u00e9s au projet de Bukanga-Lonzo<\/em> \u00bb, ainsi qu\u2019a eu \u00e0 le lui rappeler l\u2019Inspecteur G\u00e9n\u00e9ral des Finances, Jules Alingete dans un tweet.<\/p>\n\n\n\nLe \u00ab\u00a0virus du pouvoir\u00a0\u00bb et les risques de tensions<\/h3>\n\n\n\n
En r\u00e9alit\u00e9, au-del\u00e0 de l\u2019examen des desseins qui peuvent \u00eatre attribu\u00e9s au Pr\u00e9sident Tshisekedi, l’interrogation fondamentale est de percer les mobiles profonds du r\u00e9gime et du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique lui-m\u00eame. De l\u2019avis de plusieurs personnes, la volont\u00e9 de tirer en longueur avec la mise en place de strat\u00e9gies afin de se maintenir le plus longtemps au pouvoir est \u00e9vidente. Cette d\u00e9marche suscite des pr\u00e9occupations l\u00e9gitimes concernant les risques de tensions politiques, sociales et s\u00e9curitaires que pourrait engendrer une telle r\u00e9forme. En effet, la persistance au pouvoir d\u2019un dirigeant, m\u00eame \u00e9lu d\u00e9mocratiquement, engendre fr\u00e9quemment des d\u00e9rives et des conflits, comme on l\u2019a vu dans d\u2019autres pays d’Afrique.<\/p>\n\n\n\n
Dans ces conditions, l\u2019opinion publique et la classe politique ne seraient-elles pas tent\u00e9 de penser que le pr\u00e9sident Tshisekedi et ses inconditionnels \u00e0 l\u2019instar de leurs semblables d\u2019Afrique, sont atteints du virus du pouvoir, cette tare qui se refuse \u00e0 quitter leurs fonctions \u00e0 leur terme sous divers pr\u00e9textes fallacieux.<\/p>\n\n\n\n
A part quelques rares exemples, parmi lequel on peut citer la passation pacifique de pouvoir effectu\u00e9e par George Weah ou plus r\u00e9cemment par Mokgweetsi Masisi du Botswana, ailleurs, l\u2019obstination avou\u00e9e est de perdurer pour exercer. Cela s\u2019est observ\u00e9 en C\u00f4te d\u2019Ivoire o\u00f9 le Pr\u00e9sident Ouattara, principal opposant au r\u00e9gime de l\u2019ancien pr\u00e9sident Laurent Gbagbo, s\u2019est repr\u00e9sent\u00e9 pour un 3\u00e8me<\/sup> mandat ; au Togo, en Guin\u00e9e ou encore au Gabon o\u00f9 cela s\u2019est sold\u00e9 par la destitution du Pr\u00e9sident Ali Bongo.<\/p>\n\n\n\nEt \u00e0 chaque fois, ce processus se caract\u00e9rise par des violentes manifestations, comme celles v\u00e9cues en RDC \u00e0 l\u2019encontre des vell\u00e9it\u00e9s de Joseph Kabila avant son d\u00e9part. A ce sujet, la manifestation des jeunes de la Tshangu qui s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e le 31 octobre dernier sur le boulevard Lumumba est bien un signe annonciateur en cas de r\u00e9cidive. L\u2019enjeu de l\u2019alternance d\u00e9mocratique \u00e9tant tellement crucial, on ne peut que se demander quelles sont les v\u00e9ritables chances d\u2019accomplissement en toute qui\u00e9tude de la proc\u00e9dure enclench\u00e9e par le chef de l\u2019\u00c9tat actuel et de passer outre les mises en garde sur les risques de \u00ab balkanisation du pays<\/em> \u00bb pr\u00e9dit par Olivier Kamitatu, la d\u00e9nonciation \u00ab d\u2019une d\u00e9marche dangereuse sur le plan s\u00e9curitaire, social ou m\u00eame politique <\/em>\u00bb pr\u00e9sag\u00e9e par Donatien Nshole, ou encore les conseils du d\u00e9put\u00e9 national Ngoyi Kasanji, pourtant soci\u00e9taire de l\u2019Union sacr\u00e9e qui va jusqu\u2019\u00e0 rappeler les promesses du pr\u00e9sident Tshisekedi de respecter la limitation du mandat pr\u00e9sidentiel et de conseiller quiconque l\u2019induirait en erreur car \u00ab le pouvoir enivre si l\u2019on s\u2019y complait, mais il est temps de marquer autrement l\u2019histoire et de cr\u00e9er un v\u00e9ritable \u00c9tat de droit<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\nDans un contexte o\u00f9 l\u2019alternance d\u00e9mocratique est un enjeu majeur, les pr\u00e9occupations concernant les intentions du pr\u00e9sident Tshisekedi sont l\u00e9gitimes. Si la modification constitutionnelle peut offrir des opportunit\u00e9s d\u2019adaptation de la loi fondamentale aux r\u00e9alit\u00e9s du pays, elle comporte \u00e9galement des risques importants de d\u00e9rives autoritaires et de tensions politiques. Les observateurs se demandent si, \u00e0 l\u2019instar de nombreux autres dirigeants africains, Tshisekedi est pris par \u00ab\u00a0le virus du pouvoir\u00a0\u00bb et s’il est pr\u00eat \u00e0 tout pour conserver son contr\u00f4le sur le pays. La r\u00e9ponse \u00e0 cette question conditionnera probablement la stabilit\u00e9 de la RDC dans les ann\u00e9es \u00e0 venir.<\/p>\n\n\n\n
HESHIMA<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Les sp\u00e9culations autour de l\u2019avenir de la Constitution de 2006, longtemps rest\u00e9es dans l\u2019ombre, se sont d\u00e9sormais transform\u00e9es en un projet tangible port\u00e9 par le pouvoir en place. Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, F\u00e9lix Tshisekedi, a \u00e9t\u00e9 celui qui a lev\u00e9 le voile sur cette intention de modification constitutionnelle lors de son discours \u00e0 Kisangani, […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":4544,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,200],"tags":[177],"class_list":["post-4541","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-nation","category-non-classe-en","tag-international"],"yoast_head":"\n
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