Les \u00c9tats g\u00e9n\u00e9raux de la justice se sont conclus le 16 novembre en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo. Apr\u00e8s dix jours de d\u00e9bats, un rapport contenant 359 propositions a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9. Comme en 2015, le combat pour la mise en \u0153uvre de ces recommandations a commenc\u00e9. Le chef de l\u2019\u00c9tat, F\u00e9lix Tshisekedi, a promis de les appliquer sans faille.<\/p>\n\n\n\n
Les \u00c9tats g\u00e9n\u00e9raux de la justice se sont conclus le 16 novembre en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo. Apr\u00e8s dix jours de d\u00e9bats, un rapport contenant 359 propositions a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9. Comme en 2015, le combat pour la mise en \u0153uvre de ces recommandations a commenc\u00e9. Le chef de l\u2019\u00c9tat, F\u00e9lix Tshisekedi, a promis de les appliquer sans faille.<\/p>\n\n\n\n
Trois mille participants ont pris part \u00e0 ces assises sous le th\u00e8me : \u00ab Pourquoi la justice congolaise est-elle qualifi\u00e9e de malade ? Quelle th\u00e9rapie face \u00e0 cette maladie ? \u00bb. Au total, 359 propositions ont \u00e9t\u00e9 formul\u00e9es, soit neuf de plus qu\u2019en 2015. Parmi les recommandations, les participants ont sugg\u00e9r\u00e9 le remplacement du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature par un Conseil sup\u00e9rieur de la justice, o\u00f9 les magistrats si\u00e9geraient aux c\u00f4t\u00e9s du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et du ministre de la Justice. Lors du dernier jour des assises, le ministre d’\u00c9tat en charge de la Justice, Constant Mutamba, a abord\u00e9 la r\u00e9forme du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature. Les participants ont propos\u00e9 son remplacement par un Conseil sup\u00e9rieur de la justice, dans lequel les magistrats ne si\u00e8geraient plus seuls. \u00ab Les avocats, les greffiers, les huissiers, la soci\u00e9t\u00e9 civile et d\u2019autres acteurs r\u00e9clament d\u00e9sormais de faire partie du Conseil sup\u00e9rieur de la justice. Il est anormal que certains juges et magistrats, d\u2019un certain niveau, ne fassent l\u2019objet d\u2019aucun contr\u00f4le de leurs actes \u00bb, a d\u00e9nonc\u00e9 Constant Mutamba.<\/p>\n\n\n\n
Certaines r\u00e9formes irritent les magistrats<\/strong><\/p>\n\n\n\n Cette proposition de remplacement du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature irrite une partie des magistrats. Ces derniers refusent que des non-magistrats, \u00e0 l\u2019exception du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en tant que magistrat supr\u00eame, si\u00e8gent dans cette instance. La d\u00e9pendance des parquets vis-\u00e0-vis du minist\u00e8re de la Justice, ainsi que la suppression de l\u2019avis des pr\u00e9sidents des cours et tribunaux avant de rendre une d\u00e9cision, figurent parmi les r\u00e9formes qui suscitent des d\u00e9saccords parmi les magistrats. Selon le procureur Edmond Issofa, pr\u00e9sident du Syndicat national des magistrats, ces questions n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 tranch\u00e9es durant les dix jours des \u00c9tats g\u00e9n\u00e9raux et ont \u00e9t\u00e9 soumises \u00e0 l\u2019arbitrage du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. \u00ab Le rapport tel qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 ne refl\u00e8te en rien la r\u00e9alit\u00e9. Il ne correspond pas aux conclusions des ateliers qui ont insist\u00e9 pour que les choses restent en l\u2019\u00e9tat, en attendant un arbitrage du chef de l\u2019\u00c9tat \u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9, d\u00e9plorant l\u2019impression d\u2019une d\u00e9cision pr\u00e9\u00e9tablie.<\/p>\n\n\n\n La double nationalit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n Lors de la c\u00e9r\u00e9monie de cl\u00f4ture au Palais du Peuple, Aim\u00e9 Kilolo, rapporteur g\u00e9n\u00e9ral des assises, a d\u00e9taill\u00e9 les recommandations retenues par les participants. Certaines de ces propositions n\u00e9cessitent une modification de la Constitution. Par exemple, les participants ont recommand\u00e9 une r\u00e9vision de l\u2019article 10 de la Constitution pour permettre l\u2019adoption de la double nationalit\u00e9 en RDC, tout en instaurant des m\u00e9canismes de d\u00e9ch\u00e9ance de la nationalit\u00e9 congolaise en cas de haute trahison. Cette proposition a \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e pour r\u00e9pondre aux attentes de la diaspora congolaise. D\u2019autres recommandations phares ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 retenues.<\/p>\n\n\n\n Jules Alingete recommande la cr\u00e9ation d\u2019un parquet financier<\/strong><\/p>\n\n\n\n Dans son intervention, Jules Alingete, inspecteur g\u00e9n\u00e9ral et chef de l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale des Finances (IGF), a vivement recommand\u00e9 la cr\u00e9ation d\u2019un parquet financier charg\u00e9 de lutter contre les criminels \u00e9conomiques. Il a \u00e9galement plaid\u00e9 pour l\u2019adaptation du code p\u00e9nal congolais aux nouvelles formes de criminalit\u00e9 financi\u00e8re. \u00ab Je ne suis pas juriste, mais il est \u00e9vident que notre code p\u00e9nal ne pr\u00e9voit pas certaines infractions sp\u00e9cifiques \u00e0 la criminalit\u00e9 financi\u00e8re moderne. Cela fait qu\u2019au niveau du parquet, des faits manifestement constitutifs de corruption ou de d\u00e9tournement ne sont pas clairement d\u00e9finis, ce qui m\u00e8ne \u00e0 des \u00e9checs judiciaires \u00bb, a expliqu\u00e9 Jules Alingete. Il a aussi critiqu\u00e9 les immunit\u00e9s des d\u00e9put\u00e9s et ministres qui, selon lui, rendent la justice et les organes de contr\u00f4le \u00ab impuissants \u00bb. Pour lutter contre la corruption, des pistes de solutions ont \u00e9t\u00e9 propos\u00e9es, notamment la cr\u00e9ation d\u2019un Parquet financier, la formation des magistrats en mati\u00e8re financi\u00e8re, le renforcement des conditions financi\u00e8res des magistrats, et la r\u00e9vision du r\u00e9gime des immunit\u00e9s des membres du gouvernement responsables de gestion publique. Le renforcement des contr\u00f4les pr\u00e9ventifs des finances publiques, avec la cr\u00e9ation d’une \u00ab patrouille financi\u00e8re \u00bb, a aussi \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n La CENCO s\u2019oppose \u00e0 un changement de Constitution<\/strong><\/p>\n\n\n\n Lors de la cinqui\u00e8me journ\u00e9e des \u00c9tats g\u00e9n\u00e9raux de la justice, Monseigneur Donatien Nshole, s’exprimant au nom de la CENCO, a fermement conseill\u00e9 le maintien de l\u2019actuelle loi fondamentale. Il a soulign\u00e9 que la Constitution actuelle constitue un \u00ab pacte r\u00e9publicain \u00bb qui, si elle est appliqu\u00e9e correctement, pourrait \u00e9viter au pays une situation chaotique. En r\u00e9ponse aux discussions sur un \u00e9ventuel r\u00e9f\u00e9rendum constitutionnel, il a mis en garde contre un tel projet, soulignant le co\u00fbt financier \u00e9lev\u00e9 des \u00e9lections dans un contexte o\u00f9 des investissements importants sont n\u00e9cessaires pour am\u00e9liorer les conditions de vie des Congolais. \u00ab Il serait irresponsable de chercher \u00e0 changer la Constitution par r\u00e9f\u00e9rendum. Aujourd\u2019hui, nous avons besoin de ressources pour am\u00e9liorer les conditions sociales de la population \u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9. Selon le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la CENCO, la Constitution actuelle, en tant que \u00ab pacte r\u00e9publicain \u00bb, a permis d\u2019instaurer une stabilit\u00e9 s\u00e9curitaire dans le pays. Les probl\u00e8mes actuels de la RDC ne d\u00e9coulent pas du texte constitutionnel, mais de son application. \u00ab Si les textes \u00e9taient appliqu\u00e9s, le pays ne serait pas dans cette situation \u00bb, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Les r\u00e9solutions de 2015 en souffrance<\/strong><\/p>\n\n\n\n Ces \u00c9tats g\u00e9n\u00e9raux se tiennent neuf ans apr\u00e8s la premi\u00e8re \u00e9dition de ces assises de 2015. Parmi les centaines de recommandations formul\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9poque, une vingtaine seulement ont \u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre. Dans son discours lors de ces nouveaux \u00c9tats g\u00e9n\u00e9raux, le pr\u00e9sident de la Cour constitutionnelle et pr\u00e9sident du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature (CSM), Dieudonn\u00e9 Kamuleta, a demand\u00e9 aux participants d\u2019\u00e9valuer s\u00e9rieusement l\u2019ex\u00e9cution des recommandations des \u00c9tats g\u00e9n\u00e9raux de 2015. Il a rappel\u00e9 que les travaux de 2015 avaient produit des conclusions et recommandations \u00ab riches \u00bb touchant aux r\u00e9formes structurelles et syst\u00e9miques du syst\u00e8me judiciaire congolais. Les objectifs \u00e0 l\u2019\u00e9poque \u00e9taient de poser un diagnostic sur le fonctionnement de l\u2019appareil judiciaire, d\u2019\u00e9valuer les r\u00e9formes d\u00e9j\u00e0 entreprises, et de formuler des recommandations pour les r\u00e9formes et actions prioritaires \u00e0 mettre en \u0153uvre. Au total, 350 recommandations avaient \u00e9t\u00e9 retenues, abordant des questions telles que l\u2019ind\u00e9pendance du pouvoir judiciaire, la lutte contre l\u2019impunit\u00e9, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice, et la s\u00e9curit\u00e9 des investissements. Les r\u00e9solutions des \u00c9tats g\u00e9n\u00e9raux de 2015 sont pour la plupart rest\u00e9es sans suite. \u00ab Seules 21 r\u00e9solutions des \u00c9tats g\u00e9n\u00e9raux de 2015 ont \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9es \u00e0 ce jour \u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 un juge lors des travaux de 2024. Alexis Thambwe Muamba, ministre de la Justice \u00e0 l\u2019\u00e9poque, avait pr\u00e9dit que les \u00c9tats g\u00e9n\u00e9raux de 2015 permettraient de r\u00e9soudre des probl\u00e8mes majeurs du secteur judiciaire, tels que l\u2019incurie, le client\u00e9lisme, la corruption et l\u2019impunit\u00e9. Ces assises avaient recommand\u00e9 un point essentiel : \u00ab favoriser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice pour tous, qu\u2019ils soient indigents ou nantis, villageois ou citadins \u00bb. Mais \u00e0 ce jour, cette recommandation fondamentale est rest\u00e9e lettre morte.<\/p>\n\n\n\n Pour ces nouveaux \u00c9tats g\u00e9n\u00e9raux, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a promis, lors de la cl\u00f4ture, de mettre en \u0153uvre sans tarder les recommandations issues de ces assises. Elles doivent, selon lui, permettre la renaissance de l\u2019appareil judiciaire congolais. Il a promis que le gouvernement recevra des directives claires pour d\u00e9ployer les ressources n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9ussite des r\u00e9formes propos\u00e9es. Toutefois, entre la fin des travaux et la r\u00e9alisation concr\u00e8te des r\u00e9formes, il reste un long chemin \u00e0 parcourir.<\/p>\n\n\n\n Heshima<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les \u00c9tats g\u00e9n\u00e9raux de la justice se sont conclus le 16 novembre en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo. Apr\u00e8s dix jours de d\u00e9bats, un rapport contenant 359 propositions a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9. Comme en 2015, le combat pour la mise en \u0153uvre de ces recommandations a commenc\u00e9. Le chef de l\u2019\u00c9tat, F\u00e9lix Tshisekedi, a promis de les […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":4584,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-4583","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-nation"],"yoast_head":"\n