{"id":5305,"date":"2025-05-02T10:12:45","date_gmt":"2025-05-02T10:12:45","guid":{"rendered":"https:\/\/heshimardc.net\/v1\/?p=5305"},"modified":"2025-05-02T10:12:46","modified_gmt":"2025-05-02T10:12:46","slug":"controle-parlementaire-kamerhe-et-sama-aux-abonnes-absents","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/heshimardc.net\/v1\/2025\/05\/02\/controle-parlementaire-kamerhe-et-sama-aux-abonnes-absents\/","title":{"rendered":"Contr\u00f4le parlementaire : Kamerhe et Sama aux abonn\u00e9s absents"},"content":{"rendered":"\n

En R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC), le contr\u00f4le parlementaire, pourtant crucial pour la d\u00e9mocratie, continue d\u2019\u00eatre rel\u00e9gu\u00e9 au second plan par les deux chambres du parlement. Depuis l\u2019ouverture de la session de mars, l\u2019Assembl\u00e9e nationale a convoqu\u00e9 des s\u00e9ances pl\u00e9ni\u00e8res \u00e0 compter sur les doigts de la main, sans exercer avec efficacit\u00e9 son pouvoir de contr\u00f4le sur les mandataires publics. Pourtant, ce ne sont pas des probl\u00e8mes de gouvernance qui manquent au pays. Cette l\u00e9thargie, observ\u00e9e \u00e9galement au S\u00e9nat, notamment sur la question de la crise s\u00e9curitaire dans l\u2019Est du pays, irrite certains Congolais.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

V\u00e9ritable rempart contre la gabegie ou la mauvaise gouvernance de l\u2019ex\u00e9cutif national et des mandataires publics, le contr\u00f4le parlementaire se fait de moins en moins sentir sous la quatri\u00e8me l\u00e9gislature dirig\u00e9e par Vital Kamerhe pour l\u2019Assembl\u00e9e nationale et Jean-Michel Sama Lukonde pour le S\u00e9nat. Ces deux chambres du Parlement congolais contr\u00f4lent de moins en moins le gouvernement et les entreprises publiques. La loi du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques et le d\u00e9cret n\u00b013\/050 du 06 novembre 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la comptabilit\u00e9 publique, qui renforcent le syst\u00e8me de gestion des finances publiques au pays, recommandent le contr\u00f4le parlementaire comme l\u2019un des modes de contr\u00f4le du budget affect\u00e9 aux actions du gouvernement et des entreprises publiques. Mais les pratiques politiques courantes ne respectent pas toujours cette orthodoxie dans la gestion de la chose publique.<\/p>\n\n\n\n

Le 16 septembre 2024, Vital Kamerhe avait promis un renforcement du contr\u00f4le parlementaire en marge de l\u2019ouverture de la session essentiellement consacr\u00e9e \u00e0 l\u2019examen du budget 2025. Une promesse qui \u00e9tait pourtant bien accueillie par les d\u00e9put\u00e9s nationaux dont les initiatives de contr\u00f4le \u00e9taient souvent gel\u00e9es par l\u2019ancien bureau dirig\u00e9 par Christophe Mboso. Plus de 7 mois apr\u00e8s, les interpellations des mandataires ou des ministres sont \u00e0 compter sur les doigts. Lors de la session de septembre, le ministre d’\u00c9tat, ministre des Infrastructures et Travaux publics, Alexis Gizaro, avait \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 sur sa gestion des projets d\u2019infrastructures \u00e0 travers une question orale sign\u00e9e par des d\u00e9put\u00e9s, notamment Rubens Mikindo, Elie Kambale et Patrick Munyomo. \u00c0 la fin de cet exercice, certains \u00e9lus s\u2019\u00e9taient estim\u00e9s non convaincus par les r\u00e9ponses du ministre. En novembre 2024, cette question a \u00e9t\u00e9 transform\u00e9e en motion de d\u00e9fiance contre ce membre du gouvernement. Une motion qui n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e jusqu\u2019au moment o\u00f9 ces informations sont mises sous presse. Dans son discours de cl\u00f4ture de la session de septembre, Vital Kamerhe avait promis d\u2019examiner cette motion \u00e0 la session de mars, actuellement en cours. Une pratique qui lui a valu des critiques, notamment de la part de la soci\u00e9t\u00e9 civile \u0153uvrant dans le secteur des finances publiques.<\/p>\n\n\n\n

Selon le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, une motion doit \u00eatre programm\u00e9e pour examen 48 heures apr\u00e8s son d\u00e9p\u00f4t. Mais celle dirig\u00e9e contre le ministre Gisaro totalise 6 mois dans le tiroir du bureau de Vital Kamerhe. Dans un communiqu\u00e9 rendu public le 16 d\u00e9cembre 2024, le Centre de Recherche en Finances Publiques et D\u00e9veloppement Local (CREFDL) a accus\u00e9 l’Assembl\u00e9e nationale d’avoir viol\u00e9 l’article 235, alin\u00e9as 3 et 6, de son r\u00e8glement int\u00e9rieur dans ce dossier de la motion de d\u00e9fiance contre le ministre Gisaro.<\/p>\n\n\n\n

Un contr\u00f4le sacrifi\u00e9 sur l\u2019autel de la solidarit\u00e9 politique<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans une Assembl\u00e9e nationale domin\u00e9e par la majorit\u00e9 des d\u00e9put\u00e9s issus de la plateforme politique Union sacr\u00e9e de la Nation, il est difficile de mener une action parlementaire contre un mandataire sans s\u2019attirer les foudres de son camp politique au sein m\u00eame de l\u2019Union sacr\u00e9e. C\u2019est le cas de la motion contre Alexis Gisaro, per\u00e7ue comme un \u00e9l\u00e9ment con\u00e7u par des d\u00e9put\u00e9s pour d\u00e9stabiliser le gouvernement. Dans l\u2019entendement de certains alli\u00e9s, une telle d\u00e9marche ne devrait \u00eatre men\u00e9e en pl\u00e9ni\u00e8re. Une attitude qui sacrifie le contr\u00f4le parlementaire sur l\u2019autel de la solidarit\u00e9 politique.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019ailleurs, Vital Kamerhe l\u2019avait rappel\u00e9 en d\u00e9cembre dernier. Pour lui, le contr\u00f4le parlementaire ne doit pas \u00eatre per\u00e7u comme un \u00ab acharnement \u00bb ou une op\u00e9ration visant \u00e0 d\u00e9stabiliser le gouvernement de la R\u00e9publique. Il avait appel\u00e9 les uns et les autres \u00e0 saisir la quintessence de cette d\u00e9marche parlementaire, qui n\u2019est nullement une chasse aux sorci\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

Contr\u00f4le r\u00e9gulier du gouvernement : Kamerhe n\u2019a pas tenu promesse<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Face \u00e0 l\u2019absence du contr\u00f4le parlementaire, l’opposition parlementaire n\u2019a pas retenu sa col\u00e8re. Fin mars 2025, certains d\u00e9put\u00e9s d\u2019Ensemble pour la R\u00e9publique ont d\u00e9nonc\u00e9 l\u2019inaction du bureau de l\u2019Assembl\u00e9e nationale au sujet de cet exercice l\u00e9gal. Christian Mwando Nsimba, pr\u00e9sident du groupe parlementaire du parti de Mo\u00efse Katumbi, a d\u00e9nonc\u00e9 une absence \u00ab av\u00e9r\u00e9e \u00bb de contr\u00f4le parlementaire vis-\u00e0-vis du gouvernement, principalement dans l’ex\u00e9cution du budget en cours. \u00ab Le Parlement ne fonctionne pas. Le gouvernement est prot\u00e9g\u00e9. Nous n’avons ni le contr\u00f4le des salaires, ni celui des militaires au front. Il y a une incapacit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 g\u00e9rer l’arm\u00e9e. On a r\u00e9duit tout le monde au silence \u00bb, a fulmin\u00e9 Christian Mwando. Pourtant, lors de sa prise de fonction \u00e0 la t\u00eate du bureau de cette chambre, Vital Kamerhe avait promis un contr\u00f4le parlementaire rigoureux. Il avait m\u00eame programm\u00e9 cet exercice parlementaire pour chaque mercredi. Mais \u00e0 ce jour, le bilan de \u00ab VK \u00bb sur ce sujet est trop faible. Certains estiment m\u00eame que lui et son coll\u00e8gue pr\u00e9sident du S\u00e9nat, Jean Michel Sama, sont quasiment aux abonn\u00e9s absents quand il s\u2019agit de faire ex\u00e9cuter un tel exercice de redevabilit\u00e9 de l\u2019ex\u00e9cutif national vis-\u00e0-vis de l\u2019autorit\u00e9 budg\u00e9taire qui est le Parlement.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9put\u00e9 et s\u00e9nateur, le r\u00f4le du gendarme remis en cause<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans cette l\u00e9gislature, les d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs ont tendance \u00e0 exercer le travail de contr\u00f4le parlementaire dans les diff\u00e9rentes commissions. Ce qui limite le champ de contr\u00f4le, alors qu\u2019en pl\u00e9ni\u00e8re, tous les 500 d\u00e9put\u00e9s ou 107 s\u00e9nateurs pouvaient avoir la latitude d\u2019enrichir le d\u00e9bat. Lors de l\u2019\u00e9mission \u00ab Le d\u00e9bout \u00bb diffus\u00e9e le 28 avril sur les ondes de la radio Top Congo, le journaliste Thierry Kambundi a interpell\u00e9 Vital Kamerhe au sujet de cette l\u00e9thargie. \u00ab Pensez-vous qu\u2019il n\u2019y a pas de probl\u00e8mes au Congo qui m\u00e9ritent des interpellations des ministres \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale ? \u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9. Pour lui, ce ne sont pas les mati\u00e8res qui manquent aux d\u00e9put\u00e9s pour exercer leur responsabilit\u00e9. \u00ab Un d\u00e9put\u00e9, \u00e7a s\u2019assume \u00bb, a ajout\u00e9 Christian Lusakueno. Depuis l\u2019ouverture de la session le 15 mars, le bureau de l\u2019Assembl\u00e9e nationale a convoqu\u00e9 moins de 5 pl\u00e9ni\u00e8res. Pourtant, la RDC traverse actuellement l\u2019une des crises s\u00e9curitaires majeures de son histoire. Dans cette p\u00e9riode charni\u00e8re entre les conflits et la recherche de la paix, le gouvernement est en train de signer des accords et des d\u00e9clarations de principes avec des pays tiers, notamment le Rwanda. C\u2019est justement pendant une telle p\u00e9riode que l\u2019Assembl\u00e9e nationale et le S\u00e9nat devraient rester vigilants pour \u00e9viter au pays la signature de mauvais trait\u00e9s et arrangements qui pourraient \u00eatre sources de nouveaux conflits dans les jours \u00e0 venir. Si la Constitution du pays accorde au chef de l\u2019\u00c9tat la latitude de signer des trait\u00e9s et accords internationaux, la soumission de ces projets d\u2019accord \u00e0 l\u2019aval du Parlement pourrait renforcer la vigilance du gouvernement dans un contexte o\u00f9 le Rwanda a toujours us\u00e9 d\u2019une forme de ruse pour torpiller des engagements souscrits \u00e0 l\u2019\u00e9chelle r\u00e9gionale et internationale dans le cadre de cette crise, vieille de pr\u00e8s de 30 ans.<\/p>\n\n\n\n

Au niveau de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, Vital Kamerhe avait soulign\u00e9 que la question de la crise s\u00e9curitaire est g\u00e9r\u00e9e au niveau du gouvernement. La chambre basse allait, \u00e0 travers son bureau, recueillir les informations aupr\u00e8s de l\u2019ex\u00e9cutif national sans toutefois en d\u00e9battre devant la pl\u00e9ni\u00e8re, au regard de la sensibilit\u00e9 de certaines questions de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le budget ex\u00e9cut\u00e9 sans contr\u00f4le parlementaire<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Si les questions s\u00e9curitaires requi\u00e8rent une certaine forme de secret, celles li\u00e9es \u00e0 la gestion des finances publiques devraient \u00eatre trait\u00e9es en toute transparence. Le l\u00e9gislateur a toujours pr\u00e9vu un contr\u00f4le \u00e0 trois dimensions au sujet de la loi de finances publiques. Concernant le contr\u00f4le parlementaire r\u00e9alis\u00e9 par des d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs, cette m\u00eame loi a renforc\u00e9 les pouvoirs du Parlement dans le vote et le contr\u00f4le du budget. D\u00e9sormais, pour mieux appr\u00e9cier les choix budg\u00e9taires du gouvernement, l\u2019action du Parlement s\u2019inscrit dans une d\u00e9marche d\u2019\u00e9valuation des politiques et de l\u2019action publiques. D\u2019apr\u00e8s le Comit\u00e9 d\u2019orientation de la r\u00e9forme des finances publiques (COREF), le contr\u00f4le parlementaire sur l\u2019ex\u00e9cution de la loi de finances se concentre sur l\u2019examen des programmes budg\u00e9taires dans le but d\u2019appr\u00e9cier, \u00e0 terme, les r\u00e9sultats atteints par les gestionnaires et de contr\u00f4ler la performance des politiques publiques mises en \u0153uvre par l\u2019\u00c9tat. Mais ce pouvoir d\u00e9volu aux parlementaires n\u2019est pas totalement assum\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Au S\u00e9nat, le contr\u00f4leur n\u2019est pas contr\u00f4l\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Comme \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, le S\u00e9nat est quasiment aux abonn\u00e9s absents lorsqu\u2019il s\u2019agit du contr\u00f4le parlementaire, encore moins du contr\u00f4le des d\u00e9penses internes. En 2024, le CREFDL d\u00e9non\u00e7ait des d\u00e9penses internes souvent incontr\u00f4l\u00e9es. \u00ab Le circuit de la d\u00e9pense publique dans notre pays ne fonctionne pas. Vous avez des d\u00e9caissements d’un milliard et des institutions qui se partagent les exc\u00e9dents budg\u00e9taires \u00bb, d\u00e9nonce Valery Madianga, coordonnateur de cette structure de la soci\u00e9t\u00e9 civile. Dans un rapport intitul\u00e9 \u00ab Le biface du Parlement congolais : un contr\u00f4leur \u00e0 contr\u00f4ler \u00bb, cette organisation a mis \u00e0 nu l\u2019incapacit\u00e9 de l\u2019autorit\u00e9 budg\u00e9taire \u00e0 surveiller les d\u00e9penses dans ses propres lignes budg\u00e9taires. En mai 2024, Valery Madianga a \u00e9pingl\u00e9 des d\u00e9passements budg\u00e9taires estim\u00e9s \u00e0 pr\u00e8s de 300 millions de dollars dans la gestion du Parlement. \u00ab Au niveau du S\u00e9nat, par exemple, le d\u00e9p\u00f4t d\u2019archives devrait \u00eatre construit. Le b\u00e2timent n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 livr\u00e9, mais l\u2019\u00c9tat a d\u00e9pens\u00e9 pr\u00e8s de 81 000 dollars am\u00e9ricains \u00bb, a-t-il avanc\u00e9. Pour lui, quand le contr\u00f4leur n\u2019arrive pas \u00e0 se contr\u00f4ler, personne ne serait en mesure de surveiller la d\u00e9pense publique. Ce qui occasionne des d\u00e9passements budg\u00e9taires aussi bien du c\u00f4t\u00e9 du Parlement que dans d\u2019autres institutions comme le gouvernement ou la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n

Assembl\u00e9e nationale : un faible contr\u00f4le parlementaire sous l\u2019\u00e8re Mboso<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cette l\u00e9thargie d\u00e9cri\u00e9e au sujet du contr\u00f4le parlementaire \u00e9tait \u00e9galement observ\u00e9e sous la pr\u00e9sidence de Christophe Mboso \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale. D\u2019apr\u00e8s le barom\u00e8tre de l\u2019activit\u00e9 parlementaire et de l\u2019action du gouvernement en RDC, pr\u00e9sent\u00e9 par Talatala, les d\u00e9put\u00e9s nationaux avaient introduit, entre septembre 2020 et d\u00e9cembre 2023, au moins 177 moyens de contr\u00f4le et d\u2019information, 88 questions orales avec d\u00e9bat, 50 questions \u00e9crites, 16 questions d\u2019actualit\u00e9, 18 interpellations, une motion de censure et quatre motions de d\u00e9fiance. Un ratio faible par rapport aux trois ann\u00e9es pass\u00e9es \u00e0 la t\u00eate de la chambre, mais aussi vis-\u00e0-vis des d\u00e9fis de gouvernance observ\u00e9s dans tous les secteurs de la vie nationale. Sous son \u00e8re, le pr\u00e9sident Christophe Mboso \u00e9tait accus\u00e9 plusieurs fois de bloquer le contr\u00f4le parlementaire qui visait des membres du gouvernement Sama Lukonde. Sous sa pr\u00e9sidence, seules 11 de ces initiatives parlementaires avaient abouti \u00e0 un examen en pl\u00e9ni\u00e8re, soit \u00e0 peine 6 % des moyens de contr\u00f4le et d\u2019information d\u00e9pos\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

La peur de l\u2019implosion de l\u2019Union sacr\u00e9e<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le contr\u00f4le parlementaire est redout\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale. L\u2019Union Sacr\u00e9e de la nation, une majorit\u00e9 parlementaire h\u00e9t\u00e9roclite, risque de s\u2019imposer suite aux actions li\u00e9es au contr\u00f4le parlementaire. On se souvient des \u00e9changes houleux entre Vital Kamerhe et le d\u00e9put\u00e9 Daniel Aselo, pr\u00e9sident du groupe parlementaire UDPS\/Tshisekedi, au sujet justement du contr\u00f4le parlementaire exerc\u00e9 contre le ministre Alexis Gisaro. Le pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale avait r\u00e9agi avec fermet\u00e9 face \u00e0 cette initiative, en rejetant toute implication personnelle dans un dossier qui devrait faire partie des pr\u00e9rogatives du pouvoir ex\u00e9cutif. Ces tensions entre membres de l\u2019Union sacr\u00e9e montrent qu\u2019une action de contr\u00f4le parlementaire, m\u00eame l\u00e9gitime, peut \u00eatre per\u00e7ue comme une menace contre l\u2019unit\u00e9 fragile de cette coalition.<\/p>\n\n\n\n

Dans ce contexte, il devient \u00e9vident que la logique de \u00ab solidarit\u00e9 politique \u00bb l\u2019emporte souvent sur les imp\u00e9ratifs de gouvernance et de transparence. Cela peut nuire \u00e0 l\u2019image de l\u2019Union sacr\u00e9e, qui, bien qu\u2019elle ait \u00e9t\u00e9 port\u00e9e par la volont\u00e9 d\u2019une gestion partag\u00e9e des institutions, se retrouve de plus en plus fragilis\u00e9e par des divisions internes et des compromis qui \u00e9touffent la responsabilit\u00e9 individuelle. Un contr\u00f4le parlementaire inefficace peut ainsi laisser l\u2019opinion publique douter de l\u2019engagement r\u00e9el des membres du gouvernement et des parlementaires envers les principes de bonne gouvernance et de transparence.<\/p>\n\n\n\n

La soumission du contr\u00f4le parlementaire \u00e0 des int\u00e9r\u00eats politiques<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En effet, cette situation met en lumi\u00e8re la relation complexe entre le contr\u00f4le parlementaire et les jeux de pouvoir au sein de l\u2019Union sacr\u00e9e. L\u2019incapacit\u00e9 du bureau de l\u2019Assembl\u00e9e nationale \u00e0 tenir ses promesses de renforcer le contr\u00f4le parlementaire r\u00e9v\u00e8le que, dans la pratique, les int\u00e9r\u00eats partisans ou personnels pr\u00e9dominent parfois sur l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Pour plusieurs observateurs, il est difficile de dissocier les enjeux de gouvernance de la logique de soutien politique, surtout lorsque des acteurs cl\u00e9s de la coalition au pouvoir ne veulent pas mettre en p\u00e9ril des accords tacites ou des soutiens pour des ambitions \u00e9lectorales futures.<\/p>\n\n\n\n

De plus, l\u2019absence de d\u00e9cisions fermes et rapides sur des questions aussi cruciales que les motions de d\u00e9fiance ou les contr\u00f4les de d\u00e9penses publiques met en exergue une certaine forme de complaisance au sein des institutions. Dans ce contexte, des membres influents de l\u2019Union sacr\u00e9e, tout comme les responsables gouvernementaux, sont pouss\u00e9s \u00e0 jouer la carte de la tranquillit\u00e9 plut\u00f4t que d\u2019assumer une responsabilit\u00e9 pleine et enti\u00e8re en mati\u00e8re de reddition de comptes.<\/p>\n\n\n\n

Vers une r\u00e9forme du contr\u00f4le parlementaire ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Face \u00e0 cette inertie, plusieurs experts en gouvernance et soci\u00e9t\u00e9 civile appellent \u00e0 une r\u00e9forme du syst\u00e8me de contr\u00f4le parlementaire en RDC. Leurs propositions incluent un renforcement de l\u2019ind\u00e9pendance des institutions parlementaires et un encadrement plus strict des pratiques parlementaires. L\u2019id\u00e9e serait de rendre plus transparent le processus d\u2019examen des motions, de mieux encadrer les actions de d\u00e9fiance et de garantir une s\u00e9paration claire entre les engagements politiques et les obligations de contr\u00f4le institutionnel.<\/p>\n\n\n\n

Certaines de ces r\u00e9formes pr\u00e9conisent aussi une meilleure formation des parlementaires sur les enjeux de la gestion publique, ainsi que des m\u00e9canismes de suivi plus rigoureux concernant les budgets et les projets d’infrastructures publiques. Cela permettrait de r\u00e9duire l’emprise de l’ex\u00e9cutif sur le l\u00e9gislatif et de remettre en place des syst\u00e8mes de contr\u00f4le v\u00e9ritablement efficaces et performants.<\/p>\n\n\n\n

L’avenir du contr\u00f4le parlementaire en RDC<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019inefficacit\u00e9 actuelle du contr\u00f4le parlementaire en RDC n\u2019est pas uniquement un sympt\u00f4me de dysfonctionnements institutionnels, mais aussi le reflet de l\u2019\u00e9quilibre de pouvoir fragile au sein de l\u2019Union sacr\u00e9e. Tant que cette coalition restera \u00e0 la t\u00eate des deux chambres du Parlement, il semble que l\u2019objectif de renforcer le contr\u00f4le parlementaire sera continuellement soumis aux int\u00e9r\u00eats politiques, freinant ainsi les efforts de gouvernance responsable et transparente. Toutefois, des r\u00e9formes structurelles et une plus grande prise de conscience politique pourraient, \u00e0 terme, permettre de redonner au Parlement congolais son r\u00f4le fondamental de gardien de l\u2019int\u00e9r\u00eat public et de contre-pouvoir face \u00e0 l\u2019ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n\n\n

Heshima<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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