{"id":5350,"date":"2025-05-12T09:32:04","date_gmt":"2025-05-12T09:32:04","guid":{"rendered":"https:\/\/heshimardc.net\/v1\/?p=5350"},"modified":"2025-05-12T09:52:04","modified_gmt":"2025-05-12T09:52:04","slug":"immunites-de-joseph-kabila-sur-la-sellette-en-rdc-quel-avenir-pour-lancien-president","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/heshimardc.net\/v1\/2025\/05\/12\/immunites-de-joseph-kabila-sur-la-sellette-en-rdc-quel-avenir-pour-lancien-president\/","title":{"rendered":"Immunit\u00e9s de Joseph Kabila sur la sellette en RDC : quel avenir pour l’ancien pr\u00e9sident ?"},"content":{"rendered":"\n

Dans les m\u00e9andres de Kinshasa, o\u00f9 la politique se m\u00eale \u00e0 l\u2019histoire tumultueuse de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo (RDC), un d\u00e9bat br\u00fblant agite les cercles du pouvoir : les immunit\u00e9s de l\u2019ancien pr\u00e9sident Joseph Kabila, s\u00e9nateur \u00e0 vie, peuvent-elles \u00eatre lev\u00e9es ? Alors que des accusations le lient \u00e0 des groupes arm\u00e9s dans l\u2019Est du pays, la question d\u00e9passe le simple cadre juridique pour toucher les fondations m\u00eames de la stabilit\u00e9 nationale. Entre une Constitution protectrice, une loi controvers\u00e9e sur les anciens chefs d\u2019\u00c9tat, et un climat s\u00e9curitaire explosif, l\u2019avenir de Kabila pourrait red\u00e9finir les \u00e9quilibres politiques congolais. Heshima Magazine plonge dans les arcanes du droit, explore les dynamiques politiques actuelles, s\u2019inspire de pr\u00e9c\u00e9dents internationaux, et esquisse les sc\u00e9narios possibles pour cet homme qui, apr\u00e8s dix-huit ans \u00e0 la t\u00eate du pays, reste une figure \u00e9nigmatique.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La Constitution congolaise de 2006, r\u00e9vis\u00e9e en 2011, est le socle sur lequel repose le statut de Joseph Kabila. Son article 104 stipule qu\u2019un ancien pr\u00e9sident \u00e9lu devient s\u00e9nateur \u00e0 vie, une disposition con\u00e7ue pour garantir une transition pacifique et prot\u00e9ger les ex-dirigeants des repr\u00e9sailles. Ce statut conf\u00e8re \u00e0 Kabila les immunit\u00e9s parlementaires pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 107, qui prot\u00e8ge les s\u00e9nateurs contre les poursuites pour leurs opinions ou votes exprim\u00e9s dans l\u2019exercice de leurs fonctions. Toute arrestation ou poursuite pendant les sessions parlementaires doit obtenir l’autorisation du S\u00e9nat, \u00e0 l’exception d’un flagrant d\u00e9lit. En dehors des sessions, c’est le bureau du S\u00e9nat qui doit donner son aval, sauf en cas de flagrant d\u00e9lit, de poursuite autoris\u00e9e ou de condamnation d\u00e9finitive. La Chambre haute a \u00e9galement la possibilit\u00e9 de suspendre une proc\u00e9dure judiciaire contre l’un de ses membres, bien que cette suspension ne puisse exc\u00e9der la dur\u00e9e d’une session.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Mais ce bouclier n\u2019est pas absolu. \u00ab La Constitution prot\u00e8ge les anciens pr\u00e9sidents, mais ce n\u2019est pas un ch\u00e8que en blanc \u00bb<\/em>, explique Me Jacques Kalubi, constitutionnaliste \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Kinshasa. \u00ab Les immunit\u00e9s peuvent \u00eatre lev\u00e9es pour des crimes graves, mais cela exige une volont\u00e9 politique forte et une proc\u00e9dure rigoureuse. \u00bb<\/em> En effet, les accusations r\u00e9centes contre Kabila, notamment son probable soutien au groupe rebelle Mouvement du 23 mars (M23), pourraient justifier une telle d\u00e9marche, \u00e0 condition que des preuves solides soient pr\u00e9sent\u00e9es. Pourtant, le flou entourant ce qui constitue un \u00ab flagrant d\u00e9lit \u00bb<\/em> ou une \u00ab poursuite autoris\u00e9e \u00bb <\/em>laisse place \u00e0 des interpr\u00e9tations divergentes, alimentant les tensions entre juristes et politiques.<\/p>\n\n\n\n

Le statut de s\u00e9nateur \u00e0 vie pose \u00e9galement une question plus large : est-il une garantie d\u2019alternance d\u00e9mocratique ou un privil\u00e8ge anachronique ? Pour certains, comme Jean-Marc Kilwa, il s\u2019agit d\u2019un \u00ab vestige d\u2019un pass\u00e9 autoritaire, con\u00e7u pour prot\u00e9ger une \u00e9lite \u00bb<\/em>. D\u2019autres, proches de Kabila, y voient une n\u00e9cessit\u00e9 pour \u00e9viter des chasses aux sorci\u00e8res dans un pays o\u00f9 les transitions sont souvent violentes.<\/p>\n\n\n\n

La loi n\u00b018\/021 : une protection sur mesure ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Adopt\u00e9e le 26 juillet 2018, la loi n\u00b018\/021, qui fixe le statut des anciens pr\u00e9sidents \u00e9lus et des anciens chefs de corps constitu\u00e9s, est au c\u0153ur du d\u00e9bat. Ce texte, \u00e9labor\u00e9 dans les derniers mois du mandat de Kabila, visait \u00e0 s\u00e9curiser sa sortie du pouvoir apr\u00e8s les \u00e9lections de 2018. Selon des analyses publi\u00e9es par Actualite.cd, la loi accorde des \u00ab privil\u00e8ges juridictionnels \u00bb<\/em> aux anciens pr\u00e9sidents, notamment une immunit\u00e9 contre les poursuites pour les actes accomplis dans l\u2019exercice de leurs fonctions. Cependant, cette protection ne s\u2019\u00e9tend pas aux crimes graves tels que la corruption, le d\u00e9tournement de fonds, les crimes contre l\u2019humanit\u00e9, ou les crimes de guerre.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Cette loi est un paradoxe \u00bb<\/em>, estime Nadine Lema, professeure de droit public \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Lubumbashi. \u00ab Elle cherche \u00e0 prot\u00e9ger tout en ouvrant la porte \u00e0 des exceptions pour des infractions majeures. Mais son application d\u00e9pend du courage des institutions. \u00bb<\/em> En effet, la loi pr\u00e9cise que toute lev\u00e9e d\u2019immunit\u00e9 doit suivre une proc\u00e9dure similaire \u00e0 celle des parlementaires, dont le S\u00e9nat pour Kabila. Pourtant, cette loi alimente les suspicions d\u2019une l\u00e9gislation taill\u00e9e sur mesure pour l\u2019ancien pr\u00e9sident.<\/p>\n\n\n\n

Le contexte de son adoption renforce cette perception. En 2018, alors que Kabila h\u00e9sitait \u00e0 quitter le pouvoir, la loi semblait \u00eatre une assurance-vie politique. \u00ab C\u2019\u00e9tait un compromis pour garantir l\u2019alternance sans exposer Kabila \u00e0 des repr\u00e9sailles imm\u00e9diates \u00bb<\/em>, confie un ancien d\u00e9put\u00e9 du Front Commun pour le Congo (FCC), sous couvert d\u2019anonymat. Mais aujourd\u2019hui, dans un climat de tensions croissantes, cette loi pourrait \u00eatre mise \u00e0 l\u2019\u00e9preuve.<\/p>\n\n\n\n

Le droit p\u00e9nal congolais : une \u00e9p\u00e9e de Damocl\u00e8s<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En RDC, le code p\u00e9nal est une arme redoutable, capable de frapper m\u00eame les plus puissants, \u00e0 condition que les barri\u00e8res des immunit\u00e9s soient lev\u00e9es. Pour Joseph Kabila, ancien pr\u00e9sident et s\u00e9nateur \u00e0 vie, les accusations port\u00e9es par le ministre de la Justice, relay\u00e9es par des figures importantes comme Jean-Pierre Bemba, placent l\u2019homme sous une pression croissante. Ces all\u00e9gations, qui vont du soutien \u00e0 des groupes arm\u00e9s \u00e0 des infractions \u00e9conomiques, s\u2019appuient sur un arsenal juridique pr\u00e9cis. Dans un pays o\u00f9 la justice reste souvent un terrain min\u00e9, la lev\u00e9e des immunit\u00e9s de Kabila pourrait-elle marquer un pas vers la responsabilit\u00e9, sans pour autant pr\u00e9cipiter la nation dans le chaos ? Une chose est certaine : personne n’est au-dessus des lois. Les r\u00e9v\u00e9lations des m\u00e9dias internationaux, parfois discr\u00e8tement contredites par certains membres de son parti, le PPRD, viennent renforcer les soup\u00e7ons qui p\u00e8sent sur l’ex-pr\u00e9sident.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Les infractions au c\u0153ur des accusations<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les accusations port\u00e9es contre Joseph Kabila, telles que formul\u00e9es par le pr\u00e9sident Tshisekedi, Jean-Pierre Bemba, le ministre de la Justice et d’autres responsables, portent sur des infractions graves pr\u00e9vues par le code p\u00e9nal congolais. En mars 2025, Bemba, vice-Premier ministre, a publiquement affirm\u00e9 d\u00e9tenir des \u00ab preuves \u00bb<\/em> liant Kabila au groupe rebelle M23, actif dans le Nord-Kivu et Sud-Kivu, et aux milices Mobondo, impliqu\u00e9es dans des violences dans l\u2019Ouest du pays. Ces all\u00e9gations, bien que non d\u00e9taill\u00e9es publiquement, pourraient tomber sous plusieurs articles du code p\u00e9nal. Les articles 145 \u00e0 147 r\u00e9priment la corruption et le d\u00e9tournement de fonds publics, des accusations r\u00e9currentes contre Kabila, notamment dans la gestion opaque des contrats miniers sous son mandat. L\u2019article 149, quant \u00e0 lui, sanctionne l\u2019abus de pouvoir, un chef d\u2019accusation potentiellement applicable si des liens avec des groupes arm\u00e9s sont prouv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Plus pr\u00e9occupant encore, la loi n\u00b009\/003 de 2009, accordant une amnistie pour les faits de guerre et d’insurrection commis dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, exclut express\u00e9ment les crimes de g\u00e9nocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanit\u00e9. Elle d\u00e9finit \u00e9galement les faits de guerre et d’insurrection, pouvant potentiellement concerner des actes survenus sous la pr\u00e9sidence de Kabila, notamment les violences dans l\u2019Est du pays. Le soutien pr\u00e9sum\u00e9 au M23, accus\u00e9 de massacres et de d\u00e9placements forc\u00e9s de millions de personnes, pourrait \u00eatre qualifi\u00e9 de complicit\u00e9 dans des crimes de guerre ou contre l\u2019humanit\u00e9, des infractions \u00e9galement couvertes par le Statut de Rome, dont la RDC est signataire. \u00ab Ces accusations, si \u00e9tay\u00e9es, placeraient Kabila dans une position juridiquement intenable \u00bb<\/em>, analyse Me Alain Mukendi, avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en droit p\u00e9nal \u00e0 Kinshasa. \u00ab Le d\u00e9fi est de transformer des soup\u00e7ons en preuves admissibles devant un tribunal. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Les r\u00e9v\u00e9lations des m\u00e9dias internationaux : un faisceau d\u2019indices<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les soup\u00e7ons contre Kabila ne se limitent pas aux d\u00e9clarations politiques. Des m\u00e9dias internationaux de renom, tels que RFI, TV5 Monde, et France 24, ont rapport\u00e9 une information troublante : Joseph Kabila est entr\u00e9 \u00e0 Goma le 18 avril 2025, dans l\u2019Est de la RDC par la grande barri\u00e8re, pour un bref passage en provenance de Kigali, la capitale rwandaise. Cette r\u00e9v\u00e9lation, largement relay\u00e9e, n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 rectifi\u00e9e ni d\u00e9mentie par ces m\u00e9dias, une situation qui, pour beaucoup, renforce sa cr\u00e9dibilit\u00e9. \u00ab Si ces informations \u00e9taient erron\u00e9es, des organes comme RFI ou France 24, soumis \u00e0 des standards journalistiques rigoureux, auraient publi\u00e9 des correctifs ou des excuses \u00bb<\/em>, note Justine Mbuyi, journaliste congolaise d\u2019investigation. \u00ab Leur silence est \u00e9loquent : ils maintiennent leurs all\u00e9gations. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Ce s\u00e9jour pr\u00e9sum\u00e9 \u00e0 Goma, une ville sous occupation du M23, alimente les sp\u00e9culations sur les liens de Kabila avec des acteurs r\u00e9gionaux, notamment le Rwanda, accus\u00e9 par l\u2019ONU de soutenir le M23. Selon le site Africa Intelligence, Joseph Kabila a effectu\u00e9 un passage discret \u00e0 Kigali en avril 2025 et un saut \u00e0 Kampala en mars 2025, co\u00efncidant avec un d\u00e9placement de Corneille Nangaa, chef de l\u2019Alliance du Fleuve Congo (AFC), une alliance dont le M23 fait partie. Par ailleurs, le site de la cha\u00eene fran\u00e7aise de la radio-t\u00e9l\u00e9vision publique flamande VRT NWS, rapporte des rumeurs selon lesquelles Kabila pourrait soutenir le M23 dans le but de provoquer un changement de r\u00e9gime \u00e0 Kinshasa, bien que ces all\u00e9gations soient qualifi\u00e9es de \u00ab difficiles \u00e0 prouver \u00bb. La suspension des activit\u00e9s du Parti du peuple pour la reconstruction et la d\u00e9mocratie (PPRD), le parti de Kabila, en mars 2025, pour des liens pr\u00e9sum\u00e9s avec le M23, renforce l\u2019id\u00e9e d\u2019une implication indirecte. \u00ab Ce ne sont pas des preuves au sens strictement judiciaire, mais des signaux forts. Il faut toutefois attendre l\u2019ouverture du proc\u00e8s, car il ne faut pas oublier que la RDC dispose de ses propres services de renseignement, et b\u00e9n\u00e9ficie \u00e9galement des informations partag\u00e9es par la Monusco pr\u00e9sente \u00e0 Goma \u00bb<\/em>, confie un analyste s\u00e9curitaire europ\u00e9en sous couvert d\u2019anonymat. \u00ab Le puzzle commence \u00e0 prendre forme. \u00bb,<\/em> a-t-il ajout\u00e9.  <\/p>\n\n\n\n

Preuves indirectes et soup\u00e7ons persistants<\/strong><\/p>\n\n\n\n

D\u2019autres \u00e9l\u00e9ments, bien que circonstanciels, jettent une ombre sur l\u2019ancien pr\u00e9sident. Des t\u00e9moignages recueillis par des ONG locales dans le Nord-Kivu rapportent que des miliciens affili\u00e9s au M23 auraient mentionn\u00e9 des \u00ab soutiens de haut niveau \u00bb \u00e0 Kinshasa, sans nommer explicitement Kabila. Eric Nkuba, conseiller strat\u00e9gique de l\u2019AFC dirig\u00e9e par Corneille Nangaa, pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la presse le 5 avril 2024, est pass\u00e9 aux aveux lors de son audition au quartier g\u00e9n\u00e9ral des renseignements militaires. A cette occasion, l\u2019interpell\u00e9 a cit\u00e9 l’ex-pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Joseph Kabila, et John Numbi comme \u00e9tant des contacts internes de l’AFC qui s’occupent de l\u2019aspect militaire. Un rapport de l\u2019ONG Enough Project de 2023, bien que non sp\u00e9cifique \u00e0 Kabila, soulignait que des r\u00e9seaux financiers li\u00e9s \u00e0 d\u2019anciennes \u00e9lites congolaises continuaient de b\u00e9n\u00e9ficier des ressources mini\u00e8res dans les zones contr\u00f4l\u00e9es par le M23. Ces r\u00e9seaux, selon des sources proches du dossier, incluraient des associ\u00e9s de longue date de Kabila.<\/p>\n\n\n\n

Le comportement de l\u2019ancien pr\u00e9sident alimente \u00e9galement les soup\u00e7ons. Depuis son d\u00e9part du pouvoir en 2019, Kabila s\u2019est fait discret, r\u00e9sidant souvent \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Cette distance, per\u00e7ue comme une strat\u00e9gie d\u2019\u00e9vitement, contraste avec son r\u00f4le de s\u00e9nateur \u00e0 vie, qui lui permet th\u00e9oriquement \u00e0 participer aux travaux du S\u00e9nat. \u00ab Son silence et son absence sont interpr\u00e9t\u00e9s comme une volont\u00e9 de se soustraire aux regards \u00bb<\/em>, observe Delly Sesanga, pr\u00e9sident du parti de l\u2019opposition Envol. \u00ab Cela ne prouve rien, mais cela ne joue pas en sa faveur. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Minimiser les risques d\u2019une lev\u00e9e des immunit\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Si les immunit\u00e9s de Kabila \u00e9taient lev\u00e9es, les risques de d\u00e9stabilisation, bien r\u00e9els, ne sont pas insurmontables. Les craintes d\u2019une mobilisation de ses partisans, notamment dans le Katanga, ou d\u2019une escalade des tensions avec le Rwanda, doivent \u00eatre temp\u00e9r\u00e9es par une gestion judiciaire transparente. \u00ab Une proc\u00e9dure bien encadr\u00e9e, avec des preuves solides et une communication claire, peut limiter les r\u00e9actions n\u00e9gatives \u00bb<\/em>, estime Nadine Lema, professeure de droit public \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Lubumbashi. Une enqu\u00eate cibl\u00e9e, \u00e9vitant les apparences de r\u00e8glement de comptes politiques, pourrait m\u00eame renforcer la cr\u00e9dibilit\u00e9 des institutions congolaises.<\/p>\n\n\n\n

La lev\u00e9e des immunit\u00e9s, si elle aboutit \u00e0 des poursuites, enverrait un message puissant : personne n\u2019est au-dessus des lois, pas m\u00eame un ancien chef d\u2019\u00c9tat. \u00ab C\u2019est une question de principe \u00bb<\/em>, insiste Me Mukendi. \u00ab Si la RDC veut b\u00e2tir un \u00c9tat de droit, elle doit montrer que les puissants r\u00e9pondent de leurs actes, sans exception. \u00bb<\/em> Des pr\u00e9c\u00e9dents, comme les poursuites contre des anciens ministres sous Tshisekedi, montrent que des actions judiciaires cibl\u00e9es peuvent \u00eatre men\u00e9es sans provoquer un chaos g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Une justice sous pression<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le droit p\u00e9nal congolais, avec ses articles rigoureux et son int\u00e9gration des normes internationales, est une \u00e9p\u00e9e de Damocl\u00e8s suspendue au-dessus de Kabila. Les accusations port\u00e9es par le ministre de la Justice, combin\u00e9es aux r\u00e9v\u00e9lations des m\u00e9dias et aux indices indirects, forment un tableau pr\u00e9occupant. Pourtant, transformer ces soup\u00e7ons en condamnations n\u00e9cessite de surmonter des obstacles majeurs : lever les immunit\u00e9s, rassembler des preuves solides, et naviguer dans un climat politique explosif. Si la justice congolaise parvient \u00e0 relever ce d\u00e9fi, elle pourrait marquer un tournant historique, prouvant que m\u00eame les ombres du pass\u00e9 ne peuvent \u00e9chapper \u00e0 la lumi\u00e8re de la loi.<\/p>\n\n\n\n

Le S\u00e9nat : gardien ou juge des immunit\u00e9s ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le r\u00e8glement int\u00e9rieur du S\u00e9nat, mis \u00e0 jour pour la l\u00e9gislature 2024-2028, d\u00e9taille la proc\u00e9dure de lev\u00e9e d\u2019immunit\u00e9 dans son article 218. Lorsqu\u2019une demande est formul\u00e9e, le bureau du S\u00e9nat constitue une commission sp\u00e9ciale pour examiner les faits. Le s\u00e9nateur concern\u00e9, en l\u2019occurrence Kabila, est auditionn\u00e9 et peut \u00eatre assist\u00e9 par un avocat ou deux coll\u00e8gues. La commission soumet ses conclusions \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re, qui d\u00e9lib\u00e8re \u00e0 huis clos, limitant les interventions aux rapporteurs et aux parties concern\u00e9es. Hors session, le bureau d\u00e9cide apr\u00e8s avoir entendu le procureur g\u00e9n\u00e9ral et le s\u00e9nateur vis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Ce processus, bien que formel, est \u00e9minemment politique. \u00ab Le S\u00e9nat est un espace de compromis, pas un tribunal \u00bb<\/em>, note un diplomate europ\u00e9en bas\u00e9 \u00e0 Kinshasa. La suspension des activit\u00e9s du PPRD, parti de Kabila, en mars 2025, pour des liens avec le M23, pourrait toutefois influencer les dynamiques internes du S\u00e9nat.<\/p>\n\n\n\n

Un pays au bord du gouffre : le contexte politique et s\u00e9curitaire<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En 2025, la RDC est un volcan pr\u00eat \u00e0 entrer en \u00e9ruption. L\u2019Est du pays, notamment le Nord-Kivu et le Sud-Kivu, est ravag\u00e9 par les conflits. Le M23, soutenu par le Rwanda, a intensifi\u00e9 ses offensives. Selon le plan de r\u00e9ponse de l\u2019OIM (Organisation internationale de migrations) pour 2025, 6,9 millions de Congolais sont d\u00e9plac\u00e9s, dont 5,5 millions dans l\u2019Est, avec des besoins humanitaires estim\u00e9s \u00e0 3,4 milliards de dollars. Les obstacles bureaucratiques et l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 entravent l\u2019aide, tandis que les tensions entre Kinshasa et Kigali aggravent la crise.<\/p>\n\n\n\n

Politiquement, F\u00e9lix Tshisekedi, r\u00e9\u00e9lu haut la main en 2023, m\u00e8ne une lutte pour la souverainet\u00e9 et la r\u00e9unification du pays. Son alliance avec des partis comme le MLC, l\u2019UNC, l\u2019AFDC-A, ainsi que d’autres formations issues de dissidences du FCC, refl\u00e8te une coalition solide. Les accusations port\u00e9es contre Joseph Kabila, relay\u00e9es notamment par Jean-Pierre Bemba, s\u2019inscrivent dans un climat de rivalit\u00e9s croissantes. \u00ab C\u2019est une strat\u00e9gie risqu\u00e9e \u00bb<\/em>, analyse Delly Sesanga, pr\u00e9sident du parti Envol. \u00ab Accuser Kabila peut galvaniser l\u2019opposition \u00e0 Tshisekedi, mais aussi radicaliser ses partisans, surtout dans l\u2019Est. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

 <\/em>Mais pour Patrick Rafiki, habitant de Bunia, en Ituri, la r\u00e9alit\u00e9 est tout autre : \u00ab C\u2019est exactement l\u2019inverse. Les populations de l\u2019Est, premi\u00e8res victimes des violences orchestr\u00e9es par le r\u00e9gime de Paul Kagame, ne peuvent soutenir un candidat per\u00e7u comme proche du Rwanda, ou soup\u00e7onn\u00e9 de complicit\u00e9 avec Kigali. C\u2019est d\u2019ailleurs ce qui a nui \u00e0 Mo\u00efse Katumbi lors de la derni\u00e8re pr\u00e9sidentielle : son refus de d\u00e9noncer explicitement le r\u00f4le du Rwanda dans la r\u00e9bellion du M23 a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s mal per\u00e7u. Cela explique en partie son faible score au Nord-Kivu, au Sud-Kivu et en Ituri. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le\u00e7ons du pass\u00e9 : anciens chefs d\u2019\u00c9tat face \u00e0 la justice<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00c0 travers le monde, d\u2019autres anciens chefs d\u2019\u00c9tat ont vu leurs immunit\u00e9s lev\u00e9es, offrant des le\u00e7ons pour la RDC. Au Soudan, Omar el-B\u00e9chir, renvers\u00e9 en 2019, a \u00e9t\u00e9 poursuivi par la CPI pour g\u00e9nocide et crimes de guerre. Sa chute a pr\u00e9cipit\u00e9 une transition chaotique, marqu\u00e9e par des luttes entre factions militaires. En Afrique du Sud, Jacob Zuma, accus\u00e9 de corruption dans l\u2019affaire des commissions Zondo, a \u00e9t\u00e9 emprisonn\u00e9 en 2021 apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 pouss\u00e9 \u00e0 la d\u00e9mission par son parti de l\u2019\u00e9poque, le Congr\u00e8s national africain (ANC). Cette d\u00e9cision a renforc\u00e9 l\u2019\u00e9tat de droit, mais provoqu\u00e9 des \u00e9meutes meurtri\u00e8res, r\u00e9v\u00e9lant les divisions au sein de l\u2019ANC.<\/p>\n\n\n\n

En C\u00f4te d\u2019Ivoire, Laurent Gbagbo, poursuivi par la CPI pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9, a \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9 en 2019, mais son proc\u00e8s a exacerb\u00e9 les tensions internes et aliment\u00e9 les critiques contre la justice internationale. Au Tchad, Hiss\u00e8ne Habr\u00e9, jug\u00e9 par un tribunal sp\u00e9cial au S\u00e9n\u00e9gal, est devenu un symbole de la justice africaine, bien que son impact local soit rest\u00e9 limit\u00e9. En France, Nicolas Sarkozy, condamn\u00e9 pour corruption en 2021, illustre que m\u00eame dans des d\u00e9mocraties \u00e9tablies, les anciens dirigeants peuvent \u00eatre tenus responsables, sans pour autant d\u00e9stabiliser les institutions. \u00ab Si cela a \u00e9t\u00e9 possible ailleurs, pourquoi ne le serait-ce pas en RDC ? \u00bb<\/em> interroge Cl\u00e9ment Mbala, un militant pour les droits de l\u2019homme \u00e0 Kinshasa.
\u00ab Les exemples de la C\u00f4te d’Ivoire, du Tchad ou de la France montrent que m\u00eame les anciens dirigeants peuvent \u00eatre tenus responsables de leurs actes. La RDC ne doit pas craindre de s’engager dans cette voie, \u00e0 condition que les preuves soient irr\u00e9futables. Au contraire, cela pourrait renforcer la cr\u00e9dibilit\u00e9 de notre syst\u00e8me judiciaire et envoyer un message fort contre l\u2019impunit\u00e9. La d\u00e9stabilisation n’est pas une fatalit\u00e9 si le processus est men\u00e9 de mani\u00e8re transparente et \u00e9quitable. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Ces cas montrent que poursuivre un ancien chef d\u2019\u00c9tat est un exercice d\u2019\u00e9quilibre. \u00ab La justice peut renforcer la l\u00e9gitimit\u00e9 d\u2019un \u00c9tat, mais elle doit \u00eatre per\u00e7ue comme impartiale \u00bb<\/em>, observe A\u00efssatou Diallo, analyste \u00e0 l\u2019Institut d\u2019\u00e9tudes de s\u00e9curit\u00e9 de Pretoria.<\/p>\n\n\n\n

Sc\u00e9narios pour l\u2019avenir : entre justice et stabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Plusieurs chemins s\u2019offrent \u00e0 la RDC dans l\u2019affaire Kabila, chacun avec ses promesses et ses p\u00e9rils. Le premier sc\u00e9nario est le statu quo : le S\u00e9nat refuse de lever les immunit\u00e9s, par manque de consensus ou pour \u00e9viter de potentiels  troubles. Cela pr\u00e9serverait une stabilit\u00e9 pr\u00e9caire, mais alimenterait les accusations d\u2019impunit\u00e9, sapant la confiance dans les institutions. \u00ab Ne rien faire, c\u2019est aussi un choix politique \u00bb<\/em>, pr\u00e9vient Nadine Lema.<\/p>\n\n\n\n

Un deuxi\u00e8me sc\u00e9nario verrait les immunit\u00e9s lev\u00e9es, suivies de poursuites pour corruption ou complicit\u00e9 avec des groupes arm\u00e9s. Si des preuves solides sont pr\u00e9sent\u00e9es, cela pourrait marquer un tournant pour l\u2019\u00c9tat de droit. Mais les partisans de Kabila, influents dans certaines r\u00e9gions, pourraient riposter, exacerbant les tensions. \u00ab Une poursuite mal g\u00e9r\u00e9e sans suffisamment de preuves pourrait rallumer des conflits dormants \u00bb<\/em>, craint un diplomate \u00e0 Kinshasa.<\/p>\n\n\n\n

Un troisi\u00e8me sc\u00e9nario impliquerait une saisine de la CPI, notamment si des crimes internationaux sont \u00e9tablis. Cela contournerait les obstacles nationaux, mais n\u00e9cessiterait une coop\u00e9ration internationale complexe. Enfin, un compromis politique pourrait \u00e9merger : des n\u00e9gociations permettant \u00e0 Kabila de b\u00e9n\u00e9ficier d’une sortie honorable avec la r\u00e9cup\u00e9ration de ses biens vis\u00e9s par une saisine, peut-\u00eatre en \u00e9change d’un engagement \u00e0 ne pas soutenir des puissances \u00e9trang\u00e8res derri\u00e8re le M23. Ce sc\u00e9nario privil\u00e9gierait la stabilit\u00e9, mais au prix de concessions sur la justice, un choix controvers\u00e9 dans un pays o\u00f9 l\u2019impunit\u00e9 reste un fl\u00e9au.<\/p>\n\n\n\n

Un tournant pour la RDC<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La question des immunit\u00e9s de Joseph Kabila va au-del\u00e0 d’un simple d\u00e9bat juridique : elle refl\u00e8te les d\u00e9fis profonds auxquels la RDC est confront\u00e9e. Dans un pays marqu\u00e9 par des d\u00e9cennies de conflits, de corruption et de fragilit\u00e9 institutionnelle, chaque d\u00e9cision porte des r\u00e9percussions majeures. Lever ses immunit\u00e9s pourrait constituer un pr\u00e9c\u00e9dent historique dans la lutte contre l\u2019impunit\u00e9, mais au risque d’exacerber des tensions latentes. Maintenir le statu quo, en revanche, pourrait apaiser les esprits \u00e0 court terme, mais au prix d\u2019une \u00e9rosion de la confiance dans l\u2019\u00c9tat et d\u2019un sentiment d\u2019impunit\u00e9 \u00e0 certains niveaux, compromettant ainsi l\u2019\u00c9tat de droit pr\u00f4n\u00e9 par Tshisekedi.<\/p>\n\n\n\n

Alors que la RDC navigue entre ces \u00e9cueils, le sort de Kabila reste incertain. Comme le souligne Delly Sesanga, \u00ab ce n\u2019est pas seulement l\u2019avenir d\u2019un homme qui est en jeu, mais celui d\u2019un pays qui cherche encore sa voie \u00bb<\/em>. Dans ce jeu d\u2019\u00e9quilibre, la prudence et la transparence seront essentielles pour que justice et paix, si souvent oppos\u00e9es, puissent enfin se rejoindre.<\/p>\n\n\n\n

Heshima Magazine<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Dans les m\u00e9andres de Kinshasa, o\u00f9 la politique se m\u00eale \u00e0 l\u2019histoire tumultueuse de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo (RDC), un d\u00e9bat br\u00fblant agite les cercles du pouvoir : les immunit\u00e9s de l\u2019ancien pr\u00e9sident Joseph Kabila, s\u00e9nateur \u00e0 vie, peuvent-elles \u00eatre lev\u00e9es ? 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