{"id":5405,"date":"2025-05-12T16:53:09","date_gmt":"2025-05-12T16:53:09","guid":{"rendered":"https:\/\/heshimardc.net\/v1\/?p=5405"},"modified":"2025-05-12T16:56:40","modified_gmt":"2025-05-12T16:56:40","slug":"decentralisation-en-rdc-lautonomie-des-provinces-reste-encore-un-mirage","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/heshimardc.net\/v1\/2025\/05\/12\/decentralisation-en-rdc-lautonomie-des-provinces-reste-encore-un-mirage\/","title":{"rendered":"D\u00e9centralisation en RDC : l\u2019autonomie des provinces reste encore un mirage"},"content":{"rendered":"\n

La d\u00e9centralisation, inscrite dans la Constitution de 2006, visait \u00e0 accorder plus d\u2019autonomie aux provinces pour rapprocher l\u2019administration des citoyens, favoriser le d\u00e9veloppement local et am\u00e9liorer la gestion des ressources, en particulier celles des provinces. Plus de 17 ans apr\u00e8s le d\u00e9but de la mise en \u0153uvre de cette r\u00e9forme, l\u2019autonomie des entit\u00e9s locales reste encore un mirage. Pourtant, cette forme \u00ab hybride \u00bb de l\u2019\u00c9tat est un pr\u00e9cieux compromis trouv\u00e9 entre les partisans de l\u2019unitarisme et ceux du f\u00e9d\u00e9ralisme. Heshima Magazine explore les principaux enjeux et d\u00e9fis rencontr\u00e9s dans le cadre de cette r\u00e9forme.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s avoir travers\u00e9 plusieurs crises institutionnelles, la RDC s\u2019est dot\u00e9e en f\u00e9vrier 2006 d\u2019une Constitution qui a th\u00e9oriquement r\u00e9organis\u00e9 l\u2019exercice du pouvoir. Elle institue deux \u00e9chelons de son exercice : le pouvoir central et la province, \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de laquelle se trouvent des entit\u00e9s territoriales d\u00e9centralis\u00e9es. Selon l\u2019article 3 de la loi fondamentale, le pays compte la ville de Kinshasa, capitale des institutions nationales, et 25 provinces. Kinshasa a \u00e9galement le statut de province. Depuis 2015, la RDC compte 26 provinces. Il s\u2019agit du Bas-Uele, de l\u2019Equateur, du Haut-Lomami, du Haut-Katanga, du Haut-Uele, de l\u2019Ituri, du Kasa\u00ef, du Kasa\u00ef Central, du Kasa\u00ef Oriental, du Kongo Central, du Kwango, du Kwilu, de Lomami, du Lualaba, de Mai-Ndombe, du Maniema, de Mongala, du Nord-Kivu, du Nord-Ubangi, du Sankuru, du Sud-Kivu, du Sud-Ubangi, du Tanganyika, de la Tshopo et du Tshuapa.<\/p>\n\n\n\n

Ces provinces et les entit\u00e9s territoriales d\u00e9centralis\u00e9es sont dot\u00e9es de la personnalit\u00e9 juridique et sont g\u00e9r\u00e9es par les organes locaux. Toujours selon la Constitution, ces entit\u00e9s territoriales d\u00e9centralis\u00e9es sont la ville, la commune, le secteur et la chefferie. Elles jouissent de la libre administration et de l’autonomie de gestion de leurs ressources \u00e9conomiques, humaines, financi\u00e8res et techniques. Ces r\u00e9formes ont d\u00e9marr\u00e9 en 2008 avec la Loi n\u00b0 08\/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs \u00e0 la libre administration des provinces. Elles se sont poursuivies avec le d\u00e9coupage territorial de certaines provinces en 2015.<\/p>\n\n\n\n

Le transfert de comp\u00e9tences vers les provinces reste incomplet<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s le passage de 11 \u00e0 26 provinces, la Constitution pr\u00e9voit que ces entit\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une autonomie, d\u2019une libre administration, ainsi que du transfert de comp\u00e9tences et de ressources. En 2025, force est de constater que le pouvoir central continue d\u2019exercer une influence sur les provinces et les autres entit\u00e9s. En 2018, le gouvernement avait initi\u00e9 un forum pour faire l\u2019\u00e9tat des lieux de la d\u00e9centralisation. Lors de la deuxi\u00e8me \u00e9dition, en 2019, le gouvernement avait constat\u00e9 une mise en \u0153uvre mitig\u00e9e de cette r\u00e9forme. En instituant ce forum, le gouvernement cherche \u00e0 identifier les acquis, les \u00e9checs et les \u00e9ventuelles corrections. Parmi les recommandations pour renforcer la mise en \u0153uvre de la d\u00e9centralisation, le gouvernement du Premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba a pr\u00e9vu la cr\u00e9ation d’un projet d’appui. Ce projet vise \u00e0 assurer une coordination plus efficace de la d\u00e9centralisation, \u00e0 favoriser la construction et la r\u00e9habilitation des b\u00e2timents \u00e0 usage administratif et r\u00e9sidentiel en province et dans les entit\u00e9s territoriales d\u00e9centralis\u00e9es, et \u00e0 appuyer l\u2019op\u00e9rationnalisation de la Caisse nationale de p\u00e9r\u00e9quation.<\/p>\n\n\n\n

Caisse nationale de p\u00e9r\u00e9quation presque abandonn\u00e9e<\/strong><\/p>\n\n\n\n

V\u00e9ritable outil d\u2019\u00e9quilibre entre les provinces nanties et les moins nanties, la Caisse nationale de p\u00e9r\u00e9quation (CNP) n\u2019est toujours pas fonctionnelle \u00e0 100 %. Bien que pr\u00e9vue depuis 2006 (article 181), la Caisse n\u2019a \u00e9t\u00e9 l\u00e9galement cr\u00e9\u00e9e qu\u2019en 2018 (Ordonnance n\u00b018\/037 du 24 novembre 2018). Sa mise en \u0153uvre souffre de retards, de blocages politiques et d\u2019un manque de volont\u00e9 effective du pouvoir central. Cette caisse est un m\u00e9canisme cl\u00e9 pr\u00e9vu par la Constitution pour accompagner la d\u00e9centralisation et r\u00e9duire les in\u00e9galit\u00e9s de d\u00e9veloppement entre les provinces. Les provinces comme celles de Mai-Ndombe, Kwilu, Mongala, Haut-Lomami, Sankuru et tant d\u2019autres restent tr\u00e8s pauvres. Aucun projet de d\u00e9veloppement majeur n\u2019est envisag\u00e9 dans ces provinces. En juillet 2023, le Centre des recherches en finances publiques et d\u00e9veloppement local (CREFDL) a d\u00e9nonc\u00e9 les \u00ab int\u00e9r\u00eats obscurs \u00bb qui entravent le fonctionnement de cette caisse. Cette structure note qu\u2019apr\u00e8s analyse technique de plus d\u2019une centaine de documents relatifs \u00e0 l\u2019op\u00e9rationnalisation de cette caisse, le bilan reste catastrophique, y compris sous le pr\u00e9sident F\u00e9lix Tshisekedi. \u00ab Le bilan reste catastrophique. La CNP n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 redynamis\u00e9e malgr\u00e9 la nomination de nouveaux animateurs. Sur les 4,1 milliards USD allou\u00e9s dans la loi des Finances (2019-2023) pour financer les investissements des provinces et des ETD, le Tr\u00e9sor public n\u2019a d\u00e9caiss\u00e9 que 76 millions USD, soit seulement 2,7 % \u00bb, d\u00e9non\u00e7ait CREFDL en 2023. Cette insuffisance de financement des provinces moins nanties, combin\u00e9e avec les difficult\u00e9s de r\u00e9trocession de 40 % des recettes nationales aux provinces, constitue des obstacles majeurs pour l\u2019autonomie financi\u00e8re de ces entit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Les ETD font figure de parent pauvre<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les Entit\u00e9s territoriales d\u00e9centralis\u00e9es (ETD), comprenant les communes, secteurs et chefferies, sont cens\u00e9es jouer un r\u00f4le cl\u00e9 dans le processus de d\u00e9centralisation et dans la fourniture des services de base de proximit\u00e9. Cependant, leur viabilit\u00e9 reste gravement compromise par une s\u00e9rie de contraintes structurelles, financi\u00e8res, administratives et politiques. Ces entit\u00e9s souffrent de probl\u00e8mes de financement. \u00ab Les frais de fonctionnement arrivent parfois \u00e0 compte-goutte \u00bb, r\u00e9v\u00e8le un administrateur du territoire au Kongo Central. \u00ab Tout en fragilisant la Caisse Nationale de P\u00e9r\u00e9quation, des structures ad hoc sont utilis\u00e9es pour mettre en \u0153uvre des projets d\u2019investissements dans les provinces et ETD, en violation de la loi sur la libre administration des provinces et de la Constitution \u00bb, d\u00e9non\u00e7ait CREFDL. Des projets cens\u00e9s \u00eatre men\u00e9s par des administrateurs des territoires sont parfois pilot\u00e9s par d\u2019autres structures. Ce qui \u00e9loigne davantage les administr\u00e9s de leur administration de proximit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Les ETD sont pourtant dot\u00e9es de la personnalit\u00e9 juridique, de la libre administration, et sont suppos\u00e9es disposer de comp\u00e9tences propres en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement local, gestion des ressources naturelles, voirie, \u00e9ducation primaire, sant\u00e9 de base, etc. Mais \u00e0 ce jour, elles d\u00e9pendent encore en majorit\u00e9 du pouvoir central. Certaines ETD b\u00e9n\u00e9ficient d’un potentiel local important, comme les taxes locales, les ressources naturelles ou une population active. Mais la dynamique de d\u00e9veloppement devrait venir de l\u2019autonomie l\u00e9gale leur conf\u00e9r\u00e9e par la Constitution.<\/p>\n\n\n\n

Risque d\u2019un faible int\u00e9r\u00eat des citoyens des ETD<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le fait pour le gouvernement central de conduire la plupart des projets de d\u00e9veloppement local cr\u00e9e une faible implication des citoyens dans la gestion des affaires locales. Autre fait qui suscite le manque d\u2019int\u00e9r\u00eat pour le pouvoir local, c\u2019est l\u2019absence d\u2019\u00e9lections locales depuis des d\u00e9cennies. Selon la Constitution, les chefs de secteur, bourgmestres et leurs adjoints devraient \u00eatre \u00e9lus par la population locale. Mais \u00e0 ce jour, ils sont encore nomm\u00e9s par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. \u00ab L\u2019arriv\u00e9e de ces autorit\u00e9s locales nomm\u00e9es est per\u00e7ue comme un cheveu dans la soupe. Elles ne cr\u00e9ent pas une proximit\u00e9 avec les administr\u00e9s locaux. Il faut respecter la loi en organisant des \u00e9lections locales \u00bb, explique un ancien chef de secteur \u00e0 Masimanimba, dans la province du Kwilu. Pour lui, un tel processus permettra de r\u00e9soudre aussi le probl\u00e8me de redevabilit\u00e9 et de transparence dans la gestion locale. D\u2019apr\u00e8s lui, s\u2019il y a \u00e9lections, les actions de ces \u00e9lus locaux seront ainsi surveill\u00e9es par leurs \u00e9lecteurs.<\/p>\n\n\n\n

Une occasion de taire les divergences sur le f\u00e9d\u00e9ralisme<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9centralisation en RDC a permis des avanc\u00e9es l\u00e9gislatives notables, mais des d\u00e9fis structurels, politiques et financiers persistent. Pour l\u2019\u00e9crivain Michel Li\u00e9geois, le choix du constituant congolais en faveur d\u2019un \u00c9tat fortement d\u00e9centralis\u00e9 constitue une \u00e9volution d\u00e9cisive de l\u2019organisation politique et administrative de la RDC. \u00ab Cette orientation institutionnelle rapproche la RDC d\u2019un \u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral, sans pour autant adopter officiellement cette forme \u00bb, affirme-t-il dans son ouvrage intitul\u00e9 \u00ab La d\u00e9centralisation en RD Congo : enjeux et d\u00e9fis \u00bb. Cela permet de surmonter les divergences entre les partisans du f\u00e9d\u00e9ralisme et ceux de l\u2019\u00c9tat unitaire, tout en r\u00e9duisant le risque de balkanisation du pays.<\/p>\n\n\n\n

En avril, l\u2019ancien ministre du Plan, Olivier Kamitatu, proche de l\u2019opposant Moise Katumbi, avait relanc\u00e9 le d\u00e9bat sur le f\u00e9d\u00e9ralisme, suscitant une lev\u00e9e de boucliers de la part de ceux qui voient dans ce d\u00e9bat un s\u00e9paratisme rampant. \u00ab Je m’y oppose \u00bb, avait r\u00e9torqu\u00e9 Marie-Ange Mushobekwa, ancienne ministre des Droits humains. Ce cadre du Front commun pour le Congo (FCC) de Joseph Kabila avait soulign\u00e9 que la Constitution en vigueur, bien que th\u00e9oriquement unitaire, pr\u00e9sente des \u00ab \u00e9l\u00e9ments hybrides \u00bb proches du f\u00e9d\u00e9ralisme. \u00ab Le juste milieu pour tout le monde \u00bb, avait-elle tranch\u00e9, soulignant l\u2019importance de mettre en \u0153uvre ce compromis trouv\u00e9 \u00e0 Sun City en 2003 entre les bellig\u00e9rants.<\/p>\n\n\n\n

Dans cette d\u00e9centralisation, les assembl\u00e9es provinciales devraient remplir correctement leur r\u00f4le de contr\u00f4le des ex\u00e9cutifs provinciaux pour une meilleure application de cette r\u00e9forme majeure.<\/p>\n\n\n\n

Heshima<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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