{"id":5474,"date":"2025-05-22T10:49:34","date_gmt":"2025-05-22T10:49:34","guid":{"rendered":"https:\/\/heshimardc.net\/v1\/?p=5474"},"modified":"2025-05-22T10:49:36","modified_gmt":"2025-05-22T10:49:36","slug":"rdc-kabila-mutamba-matata-ces-grands-noms-dans-le-collimateur-de-la-justice","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/heshimardc.net\/v1\/2025\/05\/22\/rdc-kabila-mutamba-matata-ces-grands-noms-dans-le-collimateur-de-la-justice\/","title":{"rendered":"RDC : Kabila, Mutamba, Matata, ces grands noms dans le collimateur de la justice"},"content":{"rendered":"\n

C\u2019est un s\u00e9isme judiciaire qui secoue la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC). Le ministre de la Justice, Constant Mutamba \u2013 r\u00e9put\u00e9 pour ses injonctions de poursuites \u2013 est lui-m\u00eame au c\u0153ur d\u2019une action judiciaire initi\u00e9e par le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s de la Cour de cassation. Dans un autre tableau, l\u2019ancien Premier ministre, Augustin Matata Ponyo a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9, le 20 mai 2025, \u00e0 10 ans de travaux forc\u00e9s dans le cadre du dossier du parc agro-industriel de Bukanga Lonzo. Enfin, ce jeudi 22 mai, le S\u00e9nat va se prononcer sur la lev\u00e9e ou non des immunit\u00e9s de Joseph Kabila poursuivi pour crime de guerre. Ces dossiers m\u00ealant des grands noms de ce pays constituent un tournant judiciaire majeur en RDC.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Constant Mutamba : le ministre de la Justice sous enqu\u00eate<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s de la Cour de cassation a demand\u00e9 le 21 mai 2025 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale l\u2019autorisation de poursuivre le ministre d\u2019\u00c9tat en charge de la Justice, Constant Mutamba, pour pr\u00e9sum\u00e9 d\u00e9tournement des fonds publics estim\u00e9s \u00e0 39 millions de dollars, allou\u00e9s \u00e0 la construction d’un complexe p\u00e9nitentiaire \u00e0 Kisangani, dans la province de la Tshopo. Pour statuer sur ce cas, la chambre basse du Parlement a mis en place une commission pour auditionner Constant Mutamba avant d’autoriser l’ouverture de l’information judiciaire \u00e0 son encontre. Ces faits, qui avaient commenc\u00e9 comme des rumeurs, ont pris une tournure s\u00e9rieuse apr\u00e8s le r\u00e9quisitoire du procureur g\u00e9n\u00e9ral Firmin Mvonde adress\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Chaque groupe parlementaire envoie un de ses membres pour composer cette commission.<\/p>\n\n\n\n

Depuis le 14 mai dernier, Constant Mutamba avait fait l\u2019objet de deux questions orales avec d\u00e9bat \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale au sujet du dossier li\u00e9 \u00e0 la construction d\u2019une nouvelle prison \u00e0 Kisangani. Les d\u00e9put\u00e9s Fontaine Mangala, \u00e9lu de Kisangani, et Willy Mishiki, \u00e9lu \u00e0 Walikale, voulaient obtenir des \u00e9claircissements sur le d\u00e9caissement pr\u00e9sum\u00e9 de 39 millions de dollars sans passation r\u00e9guli\u00e8re des march\u00e9s publics. Ces \u00e9lus ont d\u00e9cel\u00e9 des irr\u00e9gularit\u00e9s administratives et r\u00e9clament des comptes au ministre Mutamba.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, Mutamba avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale le 14 mai 2025 concernant des irr\u00e9gularit\u00e9s dans la gestion des fonds allou\u00e9s \u00e0 la construction de prisons, notamment \u00e0 Kinshasa, o\u00f9 un d\u00e9tournement de 5 millions de dollars avait \u00e9t\u00e9 signal\u00e9. Des arrestations ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es dans ce dossier, incluant celle de l’ancien vice-ministre de la Justice, Bernard Takayishe.<\/p>\n\n\n\n

Mutamba, une b\u00eate noire de la magistrature ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En poste depuis juin 2024, Constant Mutamba a men\u00e9 une lutte contre des r\u00e9seaux mafieux au sein de la magistrature. Il a bancaris\u00e9 des frais de justice en vue non seulement de renforcer la transparence et l’efficacit\u00e9 financi\u00e8re mais aussi garantir une meilleure tra\u00e7abilit\u00e9 des transactions financi\u00e8res li\u00e9es aux proc\u00e9dures judiciaires. Plusieurs r\u00e9formes initi\u00e9es par lui ont provoqu\u00e9 des tensions avec le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature, notamment lors des \u00e9tats g\u00e9n\u00e9raux de la justice.<\/p>\n\n\n\n

Au sein de l\u2019opinion, ce dossier suscite des r\u00e9actions contrast\u00e9es. Le pr\u00e9sident de l\u2019Association africaine de d\u00e9fense des droits de l’homme (ASADHO), Jean-Claude Katende recommande la prudence dans cette affaire, percevant une forme de r\u00e8glement des comptes contre Constant Mutamba \u00e0 cause de sa lutte contre les r\u00e9seaux mafieux au sein de la justice et dans tout le pays. Mais si les faits qui lui sont reproch\u00e9s sont av\u00e9r\u00e9s, cet activiste n\u2019exclut une d\u00e9marche judiciaire.<\/p>\n\n\n\n

Matata Ponyo : une condamnation historique<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 10 ans de travaux forc\u00e9s dans le dossier li\u00e9 au projet de parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo, un programme agricole lanc\u00e9 en 2014, mais largement critiqu\u00e9 pour son \u00e9chec et ses irr\u00e9gularit\u00e9s financi\u00e8res. Si certains ont salu\u00e9 la condamnation d\u2019un grand nom parmi des puissants impliqu\u00e9s dans des faits de d\u00e9tournement, d\u2019autres \u00e9voquent une s\u00e9lectivit\u00e9 des personnes \u00e0 viser. \u00ab La justice doit toucher tout le monde \u00bb<\/em>, a insist\u00e9 Jean-Claude Katende, appelant \u00e0 une justice \u00e9quitable et impartiale. Cet activiste regrette que malgr\u00e9 de nombreux scandales financiers ayant \u00e9maill\u00e9 d\u2019autres projets, certains responsables aient \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9s, nourrissant ainsi un sentiment d\u2019injustice dans la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Au niveau de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, la condamnation de Matata jette un sentiment d\u2019ins\u00e9curit\u00e9, d\u2019apr\u00e8s certains parlementaires. Ils \u00e9voquent \u00ab l’ins\u00e9curit\u00e9 juridique \u00bb des d\u00e9put\u00e9s nationaux et demandent la surs\u00e9ance de la d\u00e9cision de la Cour constitutionnelle. \u00ab Notre Cour constitutionnelle a pris une tendance dangereuse \u00e0 s’octroyer un pouvoir d’interpr\u00e9tation plus large \u00bb<\/em>, fait remarquer le d\u00e9put\u00e9 national et constitutionnaliste Paul Gaspard Ngondankoy.<\/p>\n\n\n\n

Pour Georges Kapiamba, pr\u00e9sident de l\u2019Association congolaise pour l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice (ACAJ), cette condamnation constitue un avertissement lanc\u00e9 \u00e0 tous les pr\u00e9dateurs des finances publiques.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo d\u00e9plore les multiples man\u0153uvres de la Cour constitutionnelle et de la Cour de cassation visant \u00e0 \u00ab condamner un homme politique qui n\u2019a vol\u00e9 aucun dollar du Tr\u00e9sor public \u00bb<\/em>, a-t-il d\u00e9clar\u00e9. Il pr\u00e9cise : \u00ab Le dossier Bukanga Lonzo est n\u00e9 parce que j\u2019ai refus\u00e9 d\u2019int\u00e9grer l\u2019Union sacr\u00e9e \u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Joseph Kabila : un avenir politique en suspense<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Un autre dossier judiciaire et non de moindre, c\u2019est celui de la lev\u00e9e de l\u2019immunit\u00e9 de l\u2019ancien pr\u00e9sident et s\u00e9nateur \u00e0 vie Joseph Kabila. Le S\u00e9nat a pr\u00e9vu de se prononcer, ce jeudi 22 mai 2025, sur la lev\u00e9e ou non de l\u2019immunit\u00e9 de cet ancien chef de l\u2019Etat. Ce dernier est poursuivi pour crime de guerre et complicit\u00e9 avec la r\u00e9bellion de l\u2019Alliance Fleuve Congo (AFC\/M23). C\u2019est un enjeu crucial pour la suite de ce dossier de Joseph Kabila. Une commission sp\u00e9ciale du S\u00e9nat, compos\u00e9e de quarante membres, a examin\u00e9 le r\u00e9quisitoire de l\u2019auditeur g\u00e9n\u00e9ral des Forces arm\u00e9es de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (FARDC), le lieutenant-g\u00e9n\u00e9ral Lucien Ren\u00e9 Likulia. Elle a rendu son rapport, et la pl\u00e9ni\u00e8re du S\u00e9nat va se prononcer. Les s\u00e9nateurs vont proc\u00e9der au vote \u00e0 bulletin ferm\u00e9, apr\u00e8s d\u00e9bat g\u00e9n\u00e9ral sur le rapport de cette commission sp\u00e9ciale.<\/p>\n\n\n\n

Cette commission dirig\u00e9e par l’ancien chef de la diplomatie congolaise, Christophe Lutundula, avait eu 72 heures \u00e0 compter de lundi 19 mai pour soumettre son rapport \u00e0 l’Assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re. Le S\u00e9nat pr\u00e9voyait aussi d\u2019auditionner Joseph Kabila. Une invitation formelle lui a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e par le pr\u00e9sident du S\u00e9nat, Jean-Michel Sama Lukonde. Mais c\u2019\u00e9tait une formalit\u00e9 car le s\u00e9nateur \u00e0 vie s\u00e9journe depuis plus d\u2019un an en dehors du pays et n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9 m\u00eame \u00e0 distance. Le sort de Joseph Kabila sera donc connu cette semaine, celui de Constant Mutamba est aussi suspendu \u00e0 la d\u00e9cision de la commission sp\u00e9ciale mise en place \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n\n\n\n

Heshima Magazine<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

C\u2019est un s\u00e9isme judiciaire qui secoue la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC). Le ministre de la Justice, Constant Mutamba \u2013 r\u00e9put\u00e9 pour ses injonctions de poursuites \u2013 est lui-m\u00eame au c\u0153ur d\u2019une action judiciaire initi\u00e9e par le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s de la Cour de cassation. 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