{"id":5521,"date":"2025-05-30T16:19:53","date_gmt":"2025-05-30T16:19:53","guid":{"rendered":"https:\/\/heshimardc.net\/v1\/?p=5521"},"modified":"2025-05-30T16:19:55","modified_gmt":"2025-05-30T16:19:55","slug":"mutamba-mvonde-un-bras-de-fer-judiciaire-sur-fond-de-reglement-de-comptes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/heshimardc.net\/v1\/2025\/05\/30\/mutamba-mvonde-un-bras-de-fer-judiciaire-sur-fond-de-reglement-de-comptes\/","title":{"rendered":"Mutamba-Mvonde : Un bras de fer judiciaire sur fond de r\u00e8glement de comptes ?"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>L\u2019Assembl\u00e9e nationale de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC) a autoris\u00e9, le 29 mai 2025, l\u2019ouverture d\u2019une information judiciaire \u00e0 l\u2019encontre du ministre de la Justice et garde des sceaux, Constant Mutamba. Il est accus\u00e9 par le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour de cassation de d\u00e9tournement pr\u00e9sum\u00e9 des fonds li\u00e9s \u00e0 la construction d\u2019une prison dans la ville de Kisangani. Une partie de l\u2019opinion per\u00e7oit cette action en justice comme un r\u00e8glement de comptes contre un homme qui aurait mis mal \u00e0 l\u2019aise d\u2019autres acteurs politico-judiciaires.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le ministre de la Justice, Constant Mutamba \u2013 37 ans \u2013 est au c\u0153ur d\u2019un dossier judiciaire qui pourrait entacher sa jeune carri\u00e8re politique. Dans un r\u00e9quisitoire adress\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour de cassation, Firmin Mvonde, a demand\u00e9 et obtenu la lev\u00e9e de l\u2019immunit\u00e9 du ministre de la Justice pour lui permettre de r\u00e9pondre \u00e0 une information judiciaire concernant un pr\u00e9sum\u00e9 d\u00e9tournement de 19 millions de dollars, dans le cadre d&rsquo;un contrat de gr\u00e9-\u00e0-gr\u00e9 pour la construction de la prison de Kisangani, dans la province de la Tshopo.<\/p>\n\n\n\n<p>Constant Mutamba est soup\u00e7onn\u00e9 d\u2019avoir viol\u00e9 les r\u00e8gles d\u2019attribution des march\u00e9s publics en confiant les travaux \u00e0 une entreprise congolaise, Zion Construction SARL, sans attendre l\u2019avis de non-objection de la part de la Direction g\u00e9n\u00e9rale du contr\u00f4le des march\u00e9s publics (DGCMP). Lors du d\u00e9bat en pl\u00e9ni\u00e8re qui a suivi la pr\u00e9sentation du rapport de la commission sp\u00e9ciale sur ce dossier, le d\u00e9put\u00e9 Eliezer Ntambwe a contest\u00e9 la proc\u00e9dure ayant conduit \u00e0 la lev\u00e9e d\u2019immunit\u00e9 de Constant Mutamba. \u00ab Le dossier n\u2019aurait pas d\u00fb aller au p\u00e9nal. Il suffisait juste d\u2019annuler le march\u00e9 \u00bb, estime Eliezer Ntambwe. Une approche contest\u00e9e par Me Willy Wenga, avocat au barreau de Kinshasa-Gombe. Ce juriste estime que des politiciens ont parfois des int\u00e9r\u00eats entre eux mais le dossier est bien plus s\u00e9rieux qu\u2019une simple proc\u00e9dure administrative dans la passation des march\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Mutamba-Mvonde : une ranc\u0153ur personnelle ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Choisi par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique F\u00e9lix Tshisekedi apr\u00e8s les \u00e9lections de 2023 alors qu\u2019il \u00e9tait dans l\u2019opposition, Constant Mutamba faisait fi\u00e8re allure au sein du gouvernement dirig\u00e9 par la Premi\u00e8re ministre Judith Suminwa. Au Palais de justice, ce garde des sceaux a multipli\u00e9 des initiatives tendant \u00e0 r\u00e9former une justice qualifi\u00e9e de \u00ab malade \u00bb par le chef de l\u2019Etat lui-m\u00eame. Une t\u00e2che louable mais hautement risqu\u00e9e au regard des r\u00e9seaux jug\u00e9s \u00ab mafieux \u00bb enracin\u00e9s dans ce secteur. D\u00e8s le d\u00e9part de son mandat en juin 2024, les m\u00e9thodes du nouveau ministre ont vite cr\u00e9\u00e9 des frustrations au sein de l\u2019appareil judiciaire. Lors des \u00e9tats g\u00e9n\u00e9raux de la justice \u2013 organis\u00e9s en novembre par le minist\u00e8re de tutelle et r\u00e9unissant plus de 3 500 participants, dont des magistrats, des avocats, des universitaires, des activistes des droits de l&rsquo;homme et des experts nationaux et internationaux \u2013 des tensions \u00e9taient palpables entre les hommes en toge et leur ministre. Dans la sph\u00e8re politique, Constant Mutamba n\u2019est pas aussi appr\u00e9ci\u00e9 de tous, certains l\u2019accusent de \u00ab populisme \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Toujours en novembre, Constant Mutamba annonce l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate pour faire la lumi\u00e8re sur l\u2019acquisition d\u2019un bien immobilier \u00e0 Bruxelles par Firmin Mvonde, procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour de cassation. L\u2019immeuble, d\u2019une valeur de 900 000 euros, a \u00e9t\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9 par le m\u00e9dia Africa Intelligence. \u00ab \u00c0 ma demande, des enqu\u00eates seront men\u00e9es par l\u2019Inspection G\u00e9n\u00e9rale des Finances (IGF), la Cellule Nationale des Renseignements Financiers (CENAREF) et l\u2019Agence Nationale de Renseignements (ANR) pour \u00e9clairer l\u2019opinion sur ces faits \u00bb, annon\u00e7ait-il dans un communiqu\u00e9. Quelques mois plus tard, comme une r\u00e9ponse du berger \u00e0 la berg\u00e8re, Firmin Mvonde poursuit \u00e0 son tour son ministre de tutelle, accus\u00e9 de d\u00e9tournement pr\u00e9sum\u00e9 dans un dossier de 39 millions de dollars dont le premier acompte de 19 millions aurait \u00e9t\u00e9 vir\u00e9s dans un compte cr\u00e9\u00e9 24 heures seulement avant la transaction. Ces fonds ont \u00e9t\u00e9 puis\u00e9s dans la caisse de frivao, un fonds de r\u00e9paration et d\u2019indemnisation des victimes des activit\u00e9s illicites de l\u2019Ouganda en RDC. Pour le procureur, il y a pr\u00e9somption de d\u00e9tournement dans le chef du ministre d\u2019Etat \u00e0 la Justice.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Pour Mutamba, Mvonde est un \u00ab Kabiliste \u00bb<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Deux jours avant d\u2019\u00eatre auditionn\u00e9 par la commission mise en place \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, Constant Mutamba improvise un meeting, le 26 mai, dans l\u2019enceinte du Palais de justice pour r\u00e9cuser le procureur en dehors du circuit judiciaire. Devant son administration, le garde des sceaux affirme que \u00ab celui qui fait l\u2019objet d\u2019enqu\u00eate ne peut pas enclencher [lui-m\u00eame] une action contre le ministre de la Justice \u00bb, faisant allusion \u00e0 cette proc\u00e9dure sur l\u2019achat, par Firmin Mvonde, d\u2019un immeuble \u00e0 Bruxelles. Ce qui para\u00eet, \u00e0 ses yeux, comme une \u00ab faute disciplinaire grave \u00bb et un d\u00e9passement des pr\u00e9rogatives. \u00ab Ce n\u2019est pas Firmin Mvonde qui va l\u2019entendre au parquet. C\u2019est un autre magistrat qui sera choisi \u00bb, pr\u00e9cise Me Willy Wenga.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans son offensive contre le procureur, Mutamba agite aussi la fibre politique. Pour lui, Firmin Mvonde voudrait bloquer son enqu\u00eate contre l\u2019ancien pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Joseph Kabila, rappelant que son adversaire \u00ab \u00e9tait dans le m\u00eame groupe que les Kabilistes \u00bb, lesquels sont \u00e0 ses yeux des \u00ab mafieux \u00bb. En clair, Constant Mutamba accuse Firmin Mvonde d\u2019\u00eatre un partisan de Kabila. Pourtant, le ministre lui-m\u00eame avec son regroupement politique \u2013 DYPRO \u2013 fut un proche du Front commun pour le Congo (FCC), plateforme politique de l\u2019ancien chef de l\u2019Etat congolais.<\/p>\n\n\n\n<p>Le ministre de la Justice a aussi \u00e9voqu\u00e9 un \u00ab d\u00e9tournement \u00bb au sein m\u00eame de son minist\u00e8re, \u00e9voquant un \u00ab circuit \u00bb qu\u2019il aurait d\u00e9couvert et remont\u00e9 jusqu\u2019au fonds FRIVAO. Il se dit \u00ab serein \u00bb face \u00e0 la proc\u00e9dure de lev\u00e9e de son immunit\u00e9 et affirme \u00ab n\u2019avoir pas peur de la prison. \u00bb, d\u00e9non\u00e7ant une man\u0153uvre pour l\u2019humilier et porter atteinte \u00e0 sa r\u00e9putation.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Des frictions avec certains membres du gouvernement<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le ministre de la Justice, \u00e0 travers ses m\u00e9thodes, se retrouve parfois en contradiction avec ses coll\u00e8gues au sein du gouvernement. D\u00e9but mars, lors du lancement de la campagne nationale de sensibilisation de la jeunesse congolaise \u00e0 la lutte contre la corruption, il a tenu des propos qui ont sembl\u00e9 heurter la Premi\u00e8re ministre, Judith Suminwa, pr\u00e9sente \u00e0 cette c\u00e9r\u00e9monie. \u00ab Est-ce que vous sentez l\u2019odeur de d\u00e9tournement dans cette salle comme moi je la sens ? On a d\u00e9tourn\u00e9 l\u2019argent des FARDC \u00bb, avait-il lanc\u00e9 dans une salle remplie d\u2019\u00e9l\u00e8ves. Ce \u00e0 quoi la Premi\u00e8re ministre avait imm\u00e9diatement r\u00e9torqu\u00e9 : \u00ab Le ministre de la Justice vient de dire qu\u2019il sent l\u2019odeur\u2026 \u00cates-vous d\u2019accord que, tels que nous sommes ici, parmi vous (le public), il y ait l\u2019odeur de la corruption ? Vous trouvez \u00e7a normal ? [\u2026] Alors, il faut qu\u2019on rejette ces propos. \u00bb Une sc\u00e8ne qui avait fait pol\u00e9mique, questionnant notamment sur les m\u00e9thodes jug\u00e9es \u00ab sans tacts \u00bb de Constant Mutamba. Mais l\u2019int\u00e9ress\u00e9 avait r\u00e9agi en estimant que c\u2019\u00e9tait une campagne m\u00e9diatique \u00ab mensong\u00e8re \u00bb bas\u00e9e sur un montage frauduleux de ses propos lors de cette c\u00e9r\u00e9monie qui avait connu notamment la pr\u00e9sence de la ministre de la Jeunesse, de l\u2019\u00c9ducation ainsi que du patron de l\u2019IGF.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Mutamba reconnait des \u00ab erreurs administratives \u00bb<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Lors de la s\u00e9ance d\u2019audition \u00e0 la commission sp\u00e9ciale, Constant Mutamba a reconnu ses excuses et pr\u00e9sent\u00e9 ses excuses, d\u2019apr\u00e8s le r\u00e9cit du d\u00e9put\u00e9 Andr\u00e9 Lite, citant le rapport de cette commission. Apr\u00e8s un d\u00e9bat g\u00e9n\u00e9ral et le vote, la pl\u00e9ni\u00e8re a adopt\u00e9 \u00ab la r\u00e9solution portant autorisation de l\u2019instruction \u00e0 charge \u00bb du ministre d\u2019Etat, Constant Mutamba, d\u2019apr\u00e8s la conclusion de Vital Kamerhe, pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Dans ce dossier, Constant Mutamba est aussi soup\u00e7onn\u00e9 d\u2019avoir vers\u00e9 \u00e0 cette soci\u00e9t\u00e9 la moiti\u00e9 du montant des travaux, soit 19 millions de dollars, sans l\u2019approbation de la Premi\u00e8re ministre, Judith Suminwa.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour la d\u00e9fense du ministre, la commission sp\u00e9ciale a propos\u00e9 que Constant Mutamba ne d\u00e9missionne pas de ses fonctions. Mais Papy Niango, ancien ministre des Sports et avocat au barreau de Kinshasa-Matete, conseille au ministre d\u2019Etat \u00e0 la Justice de d\u00e9missionner pour mieux pouvoir affronter la justice.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-right\"><strong>Heshima<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019Assembl\u00e9e nationale de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC) a autoris\u00e9, le 29 mai 2025, l\u2019ouverture d\u2019une information judiciaire \u00e0 l\u2019encontre du ministre de la Justice et garde des sceaux, Constant Mutamba. 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