{"id":5584,"date":"2025-06-13T10:46:44","date_gmt":"2025-06-13T10:46:44","guid":{"rendered":"https:\/\/heshimardc.net\/v1\/?p=5584"},"modified":"2025-06-13T10:46:49","modified_gmt":"2025-06-13T10:46:49","slug":"proces-ou-justice-spectacle-retour-sur-les-grands-proces-politiques-et-leurs-implications-judiciaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/heshimardc.net\/v1\/2025\/06\/13\/proces-ou-justice-spectacle-retour-sur-les-grands-proces-politiques-et-leurs-implications-judiciaires\/","title":{"rendered":"Proc\u00e8s ou justice spectacle : retour sur les grands proc\u00e8s politiques et leurs implications judiciaires"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019histoire de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC) est marqu\u00e9e par plusieurs proc\u00e8s politiques, souvent utilis\u00e9s par les pouvoirs en place pour \u00e9carter des opposants, asseoir leur autorit\u00e9 ou r\u00e9pondre \u00e0 des crises politiques. De Patrice Emery Lumumba \u00e0 Mo\u00efse Katumbi ou Vital Kamerhe, les cas de politiciens poursuivis ou jug\u00e9s sont nombreux. Retour sur des proc\u00e8s jug\u00e9s politiques et leurs implications judiciaires.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans l\u2019ar\u00e8ne politique congolaise depuis l\u2019ind\u00e9pendance, la justice est souvent utilis\u00e9e pour r\u00e9gler des comptes \u00e0 des adversaires politiques. Mais elle est aussi brandie par certains politiques comme un pr\u00e9texte pour se soustraire \u00e0 leurs obligations judiciaires apr\u00e8s un abus ou une infraction, notamment de d\u00e9tournement des deniers publics. Depuis plus d\u2019un mois, l\u2019opinion congolaise assiste \u00e0 un nouveau dossier impliquant le ministre d\u2019Etat \u00e0 la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba. Ce dernier est soup\u00e7onn\u00e9 par le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour de cassation, Firmin Mvonde, d\u2019avoir d\u00e9tourn\u00e9 19 millions de dollars destin\u00e9s \u00e0 la construction d\u2019une prison \u00e0 Kisangani, une ville du nord-est de la RDC. Mais, rapidement, le ministre de la Justice l\u2019a per\u00e7u comme un proc\u00e8s politique, rejetant toute accusation de d\u00e9tournements. Constant Mutamba parle d\u2019\u00ab acharnement \u00bb et de \u00ab complot politique \u00bb. Dans une correspondance consult\u00e9e par Heshima Magazine, le ministre de la Justice annonce la r\u00e9cusation du procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour de cassation, Firmin Mvonde, qui le poursuit pour d\u00e9tournement. Il r\u00e9cuse \u00e9galement les magistrats plac\u00e9s sous son autorit\u00e9. Pour l\u2019heure, le procureur attend la r\u00e9ponse sur la demande d\u2019autorisation des poursuites adress\u00e9e \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n\n\n\n

Dans l\u2019histoire du pays, la justice et la politique sont longtemps per\u00e7ues comme intimement li\u00e9es. La justice semble influenc\u00e9e par le pouvoir politique. En effet, plusieurs politiciens ont \u00e9t\u00e9 confront\u00e9s \u00e0 la justice. Certains des proc\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9s de politiques car motiv\u00e9s par le souci d\u2019\u00e9carter un adversaire g\u00eanant ou carr\u00e9ment de liquider des potentiels concurrents.<\/p>\n\n\n\n

Proc\u00e8s non tenu de Patrice Lumumba (1960-1961)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s l\u2019ind\u00e9pendance en juin 1960, Patrice Emery Lumumba, premier Premier ministre du Congo ind\u00e9pendant, entre en conflit avec le pr\u00e9sident Joseph Kasa-Vubu et le chef de l\u2019arm\u00e9e, Joseph-D\u00e9sir\u00e9 Mobutu. Apr\u00e8s avoir \u00e9chapp\u00e9 \u00e0 la r\u00e9sidence surveill\u00e9e et esp\u00e9rant rejoindre Stanleyville (actuelle Kisangani), son fief politique, Lumumba est battu par des soldats au camp militaire Hardy de Thysville (actuelle Mbanza-Ngungu) avant d’\u00eatre transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 \u00c9lisabethville (actuelle Lubumbashi) au Katanga, o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 assassin\u00e9 le 17 janvier 1961. Cette ex\u00e9cution extrajudiciaire sera per\u00e7ue comme un assassinat politique. En 2021, le m\u00e9dia belge RTBF n\u2019h\u00e9site pas \u00e0 qualifier cet assassinat de \u00ab crime politique avec des responsabilit\u00e9s belges \u00bb. L\u2019\u00e9limination politique d\u2019un dirigeant nationaliste orchestr\u00e9e avec la complicit\u00e9 belge et am\u00e9ricaine.<\/p>\n\n\n\n

Proc\u00e8s du groupe de Pierre Mulele (1964-1968)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Pierre Mulele, ancien ministre de l\u2019\u00c9ducation sous Patrice Lumumba, m\u00e8ne une insurrection mao\u00efste, \u00e9galement appel\u00e9e r\u00e9bellion Simba ou muleliste. Plusieurs de ses partisans sont arr\u00eat\u00e9s et ex\u00e9cut\u00e9s parfois sans proc\u00e8s. En exil, Mulele lui-m\u00eame est tromp\u00e9 en revenant au pays en 1968. Il sera arr\u00eat\u00e9 et tortur\u00e9 puis ex\u00e9cut\u00e9 sans proc\u00e8s \u00e9quitable. En r\u00e9alit\u00e9, il n\u2019a m\u00eame pas eu droit \u00e0 un proc\u00e8s juridique au sens traditionnel du terme, mais plut\u00f4t \u00e0 un proc\u00e8s politique suivi d\u2019une ex\u00e9cution sommaire. Sa mort sera suivie d\u2019une r\u00e9pression brutale d\u2019une opposition id\u00e9ologique au r\u00e9gime de Mobutu.<\/p>\n\n\n\n

Proc\u00e8s des \u00ab Martyrs de la Pentec\u00f4te \u00bb (1966)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La pendaison en public de quatre acteurs politiques en 1966 sur ordre du pr\u00e9sident Mobutu fait partie des sentences et crimes judiciaires des plus inoubliables. Il s\u2019agit de J\u00e9r\u00f4me Anany, ministre de la D\u00e9fense dans le gouvernement de Cyrille Adoula ; Emmanuel Bamba, s\u00e9nateur et dignitaire de l’\u00c9glise kimbanguiste ; \u00c9variste Kimba, Premier ministre jusqu’en novembre 1965 et Alexandre Mahamba, ministre des Affaires fonci\u00e8res dans le gouvernement de Cyrille Adoula. Les quatre acteurs \u00e9taient accus\u00e9s de pr\u00e9parer un plan de destitution du pr\u00e9sident Mobutu et de son Premier ministre, le g\u00e9n\u00e9ral Mulamba. Mobutu va signer le 30 juin une ordonnance-loi cr\u00e9ant un tribunal militaire d\u2019exception pour juger les quatre politiciens pour complot contre les institutions de l\u2019Etat. Le jury est compos\u00e9 de trois officiers : le colonel Pierre Ingila, pr\u00e9sident, le colonel Ferdinand Malila, juge et le colonel Honor\u00e9 Nkulufa, juge. Plus de 20 000 personnes sont convi\u00e9es \u00e0 assister \u00e0 ce proc\u00e8s de visu o\u00f9 les quatre accus\u00e9s compara\u00eetront ligot\u00e9s et pieds nus. Dans un proc\u00e8s d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9 et dont le sort \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 connu d\u2019avance, les quatre \u00ab conjur\u00e9s \u00bb vont \u00eatre pendus en public sur le terrain o\u00f9 sera \u00e9rig\u00e9 plus tard le stade Kamanyola, d\u00e9baptis\u00e9 ensuite stade des Martyrs de la Pentec\u00f4te en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 ces quatre martyrs. De nombreux observateurs ont vu dans ce proc\u00e8s une instrumentalisation de la justice pour consolider le pouvoir de Mobutu.<\/p>\n\n\n\n

Le proc\u00e8s de Jean Nguza Karl-i-Bond (1977) : une purge sous Mobutu<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En 1977, Jean Nguza Karl-i-Bond, ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res et figure influente du r\u00e9gime de Mobutu Sese Seko, devient la cible d\u2019un proc\u00e8s retentissant. Accus\u00e9 de haute trahison pour son pr\u00e9tendu r\u00f4le dans l\u2019invasion du Shaba par les gendarmes katangais et d\u2019avoir tent\u00e9 de s\u00e9duire la premi\u00e8re dame, il est arr\u00eat\u00e9 en ao\u00fbt 1977. Ces charges, largement consid\u00e9r\u00e9es comme politiquement motiv\u00e9es, visent \u00e0 neutraliser un rival per\u00e7u comme un possible successeur de Mobutu. Le 13 septembre 1977, un tribunal \u00e0 Kinshasa, dans une mise en sc\u00e8ne de justice spectacle, le condamne \u00e0 mort. Deux jours plus tard, Mobutu commue sa peine en prison \u00e0 vie, une d\u00e9cision qui refl\u00e8te la strat\u00e9gie du r\u00e9gime : punir pour intimider, mais pr\u00e9server pour manipuler. Lib\u00e9r\u00e9 en juillet 1978, Nguza est r\u00e9int\u00e9gr\u00e9 comme ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res en 1979, puis nomm\u00e9 Premier ministre \u00e0 deux reprises (1980-1981, 1991-1992), illustrant la volatilit\u00e9 des alliances sous Mobutu.
Durant son incarc\u00e9ration, Nguza subit des tortures brutales, y compris des s\u00e9vices sexuels, qui le laissent physiquement diminu\u00e9, selon des t\u00e9moignages d\u2019\u00e9poque (Der Spiegel, 1977). Ce proc\u00e8s met en lumi\u00e8re l\u2019instrumentalisation de la justice par Mobutu pour maintenir son emprise, \u00e9liminant les rivaux tout en renfor\u00e7ant son image de ma\u00eetre absolu. \u00ab C\u2019\u00e9tait une le\u00e7on pour tous : Mobutu pouvait d\u00e9truire ou gracier \u00e0 sa guise \u00bb, confie un ancien diplomate congolais. Ce cas, embl\u00e9matique de l\u2019arbitraire judiciaire, souligne les tensions ethniques \u2013 Nguza \u00e9tant Lunda \u2013 et les luttes internes au sein de l\u2019\u00e9lite za\u00efroise. Il incarne une justice au service du pouvoir, une pratique r\u00e9currente dans l\u2019histoire congolaise, o\u00f9 les tribunaux deviennent des ar\u00e8nes de r\u00e8glements de comptes politiques.<\/p>\n\n\n\n

Proc\u00e8s de Jean-Bertrand Ewanga (2014)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

A l\u2019\u00e9poque, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Union pour la nation congolaise (UNC), la troisi\u00e8me force de l\u2019opposition repr\u00e9sent\u00e9e au Parlement, Jean-Bertrand Ewanga avait \u00e9t\u00e9 brutalement arr\u00eat\u00e9 au lendemain d\u2019un rassemblement de l\u2019opposition tenu \u00e0 la place Sainte Th\u00e9r\u00e8se de N\u2019djili, dans l\u2019Est de Kinshasa. Il sera condamn\u00e9 \u00e0 un an de prison ferme pour \u00ab outrage au chef de l\u2019\u00c9tat \u00bb, mais aussi au pr\u00e9sident du S\u00e9nat, de l\u2019Assembl\u00e9e nationale et du Premier ministre sans possibilit\u00e9 de faire appel. L\u2019opposant se savait condamn\u00e9 d\u2019avance dans ce proc\u00e8s que ses avocats qualifiaient d\u00e9j\u00e0 de politique et d\u2019arbitraire. Avant la sentence, Jean-Bertrand Ewanaga savait d\u00e9j\u00e0 ce qui l\u2019attendait. Dans sa prise de parole, il d\u00e9clarera laconiquement aux juges : \u00ab Faites ce que vous devez faire et envoyez-moi \u00e0 Makala, mais je ne cautionne pas cette parodie de justice \u00bb. Des ONG des droits de l\u2019homme d\u00e9nonceront \u00e9galement un \u00ab proc\u00e8s politique \u00bb intent\u00e9 contre un opposant qui d\u00e9range.<\/p>\n\n\n\n

Proc\u00e8s Katumbi, sous l\u2019\u00e8re Joseph Kabila (2016-2019)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s son d\u00e9part de la majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle fin 2014, Mo\u00efse Katumbi devient l\u2019un de plus grands opposants au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Joseph Kabila. Il se positionne aussi comme un challenger politique pour la pr\u00e9sidentielle qui devrait se tenir en 2016. L\u2019homme sera poursuivi dans deux affaires diff\u00e9rentes : spoliation d\u2019un immeuble d\u2019un sujet grec et recrutement des mercenaires \u00e9trangers. Dans le dossier des mercenaires, il \u00e9tait donc poursuivi pour \u00ab atteinte \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 int\u00e9rieure de l\u2019Etat \u00bb avec six autres co-accus\u00e9s dont un Am\u00e9ricain. A Lubumbashi, ses partisans vont d\u00e9noncer un \u00ab proc\u00e8s politique \u00bb et un \u00ab acharnement \u00bb contre leur leader. Mais l\u2019ancien gouverneur du Katanga sera contraint \u00e0 l\u2019exil. Officiellement, le procureur l\u2019autorisera \u00e0 quitter le pays pour aller se faire soigner \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Dans l\u2019entre-temps, Moise Katumbi sera condamn\u00e9 \u00e0 3 ans de prison ferme dans le premier dossier li\u00e9 \u00e0 la spoliation d\u2019un immeuble appartenant \u00e0 Alexandros Stoupis, un sujet grec. En exil \u00e0 Bruxelles depuis plus de deux ans, l\u2019ex-gouverneur du Katanga avait d\u00e9cid\u00e9 en 2018 de revenir au pays pour d\u00e9poser sa candidature \u00e0 la pr\u00e9sidentielle entre le 24 juillet et le 8 ao\u00fbt 2018. En RDC, les autorit\u00e9s politiques pr\u00e9viennent qu\u2019il doit toujours r\u00e9pondre de sa condamnation \u00e0 trois ans de prison dans cette affaire d\u2019immeuble dont il contestait d\u2019ailleurs tout fondement. D\u2019ailleurs, plus tard, apr\u00e8s l\u2019accession de F\u00e9lix Tshisekedi au pouvoir, il a \u00e9t\u00e9 innocent\u00e9 dans les deux affaires. Ces proc\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s comme \u00ab politiquement motiv\u00e9s \u00bb par de nombreuses ONG et organisations internationales. Selon ces organisations dont la Voix de sans voix (VSV), ces man\u0153uvres judiciaires \u00e9taient une tentative d\u2019\u00e9carter un opposant majeur avant les \u00e9lections de 2018. Katumbi tentera un forcing en essayant de rentrer au pays par la fronti\u00e8re de la Zambie, sans succ\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

Ernest Kyaviro, 17 mois de prison pour des infractions politiques (2015)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cadre du RCD\/KML, parti d\u2019Antipas Mbusa Nyamwisi, l\u2019ancien d\u00e9put\u00e9 Ernest Kyaviro avait purg\u00e9 17 mois de prison au Centre p\u00e9nitencier et de r\u00e9\u00e9ducation de Makala \u00e0 Kinshasa. Il avait \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 \u00e0 Goma, au cours d\u2019une manifestation initi\u00e9e par l\u2019opposition le 22 janvier 2015 contre le pouvoir de Joseph Kabila. Apr\u00e8s son arrestation, il avait \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 Kinshasa, avant d\u2019\u00eatre condamn\u00e9 \u00e0 3 ans de prison pour \u00ab incitation \u00e0 la d\u00e9sob\u00e9issance civile \u00bb. En appel, sa peine avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9duite \u00e0 17 mois. En avril 2016, lors d\u2019un constat du reporteur de Radio Okapi, l\u2019homme purgeait sa peine dans l\u2019h\u00f4pital p\u00e9nitencier de Makala o\u00f9 il \u00e9tait retenu pour des raisons de sant\u00e9. Il clamait toujours que son arrestation \u00e9tait politique. Dans un rapport publi\u00e9 quelques mois apr\u00e8s, Dans un rapport publi\u00e9 jeudi 26 novembre, Amnesty International d\u00e9nonce la r\u00e9pression qui l\u2019ONG Amnesty International d\u00e9non\u00e7ait une r\u00e9pression qui \u00ab s\u2019abat sur la soci\u00e9t\u00e9 civile et l\u2019opposition en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo \u00bb. Cette organisation de lutte pour les droits de l\u2019homme critiquait une justice congolaise \u00ab instrumentalis\u00e9e pour \u00ab r\u00e9duire au silence ceux qui sont en d\u00e9saccord avec l\u2019id\u00e9e d\u2019un troisi\u00e8me mandat pour le pr\u00e9sident Kabila \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Jean-Claude Muyambo, condamn\u00e9 pour \u00ab abus de confiance \u00bb (2015)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Arr\u00eat\u00e9 en janvier 2015 dans la foul\u00e9e des manifestations contre la modification de la loi \u00e9lectorale, l\u2019ancien b\u00e2tonnier Jean-Claude Muyambo a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 5 ans de prison. Mais curieusement, lors du proc\u00e8s, les faits pour lesquels il a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 ne seront pas \u00e9voqu\u00e9s. Le tribunal brandit plut\u00f4t un dossier d\u2019abus de confiance et de stellionat dans le cadre d\u2019une affaire d\u2019immeuble appartenant toujours au m\u00eame sujet grec (Alexandros Stoupis) qui avait fait condamner Moise Katumbi. Depuis son incarc\u00e9ration \u00e0 la prison de Makala, il se plaignait de l\u2019\u00e9tat de son pied gauche tum\u00e9fi\u00e9 \u00e0 la suite du traitement qu\u2019il aurait subi lors de son arrestation. Jean-Claude Muyambo sera finalement graci\u00e9 apr\u00e8s l\u2019arriv\u00e9e de F\u00e9lix Tshisekedi au pouvoir en 2019, soit une ann\u00e9e avant la fin de sa peine.<\/p>\n\n\n\n

Christopher Ngoyi, un activiste derri\u00e8re les barreaux (2015)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Militant de la soci\u00e9t\u00e9 civile, Christopher Ngoyi Mutamba faisait partie des personnalit\u00e9s arr\u00eat\u00e9es en janvier 2015 lors des manifestations contre la modification de la loi \u00e9lectorale qui conditionnait l\u2019organisation des \u00e9lections de 2016 au recensement g\u00e9n\u00e9ral de la population. Pour plusieurs de ses proches, Christopher Ngoyi n\u2019\u00e9tait rien d\u2019autre qu\u2019un \u00ab prisonnier d\u2019opinion \u00bb. Il sera lib\u00e9r\u00e9 plus d\u2019une ann\u00e9e apr\u00e8s au m\u00eame moment que Fred Bauma et Yves Makwambala, deux activistes du mouvement citoyen Lutte pour le changement (LUCHA). Ils avaient \u00e9t\u00e9 rel\u00e2ch\u00e9s sur d\u00e9cision de la Cour Supr\u00eame de Justice, b\u00e9n\u00e9ficiant d’une \u00ab\u00a0libert\u00e9 provisoire\u00a0\u00bb apr\u00e8s 18 mois et 15 jours de d\u00e9tention sans proc\u00e8s. Officiellement, Christopher Ngoyi \u00e9tait accus\u00e9 d\u2019incendie volontaire, actes de pillage et incitation \u00e0 la haine raciale.<\/p>\n\n\n\n

Proc\u00e8s Franck Diongo (2016)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Jug\u00e9 en proc\u00e9dure de flagrance pour s\u00e9questration de trois militaires de la Garde r\u00e9publicaine en marge d\u2019une manifestation populaire contre le maintien de Joseph Kabila au pouvoir, l\u2019opposant Franck Diongo a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 le 28 d\u00e9cembre 2016 \u00e0 cinq ans de prison ferme. Les sympathisants du leader du Mouvement lumumbiste progressiste (MLP) avaient d\u00e9ploy\u00e9 devant la Cour supr\u00eame de justice \u00e0 Kinshasa plusieurs banderoles avec ces inscriptions : \u00ab Lib\u00e9rez Franck Diongo \u00bb, \u00ab Franck Diongo innocent \u00bb, \u00ab Franck Diongo h\u00e9ros vivant \u00bb, rapportait RFI lors du proc\u00e8s en r\u00e9vision de sa condamnation. M\u00eame des journalistes ont \u00e9t\u00e9 interdits d\u2019acc\u00e9der dans la salle d\u2019audience le jour de ce proc\u00e8s en r\u00e9vision de sa peine. Mais Franck Diongo ne sera lib\u00e9r\u00e9 qu\u2019en mars 2019 apr\u00e8s la prise de pouvoir par F\u00e9lix Tshisekedi.<\/p>\n\n\n\n

Proche de Tshisekedi, Kamerhe devant la barre (2020)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

A l\u2019\u00e9poque directeur de cabinet du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, F\u00e9lix Tshisekedi, Vital Kamarhe a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 et emprisonn\u00e9 pour d\u00e9tournement de fonds publics dans le cadre du programme des \u201c100 jours\u201d. Ce programme d\u2019urgence a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 comme une initiative visant \u00e0 r\u00e9pondre aux besoins de la population et \u00e0 apporter des changements positifs d\u00e8s l\u2019entame du mandat du pr\u00e9sident F\u00e9lix Tshisekedi en 2019. Cependant, des accusations d’irr\u00e9gularit\u00e9s, de corruption et d’utilisation abusive du pouvoir ont \u00e9t\u00e9 formul\u00e9es. Pour la premi\u00e8re fois depuis l\u2019ind\u00e9pendance du pays, un directeur de cabinet du chef de l\u2019Etat en fonction est non seulement mis en cause par la justice mais aussi condamn\u00e9. Certains y ont vu un signal fort contre la corruption, d’autres une lutte de pouvoir interne. Avec la mort soudaine du juge Rapha\u00ebl Yanyi qui dirigeait l\u2019affaire, ce proc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 per\u00e7u comme un r\u00e8glement de comptes politique contre Vital Kamerhe par certaines personnes dans l\u2019entourage de F\u00e9lix Tshisekedi. Condamn\u00e9 \u00e0 20 ans de prison en 2020, la peine sera r\u00e9duite \u00e0 13 ans apr\u00e8s un second jugement en appel.<\/p>\n\n\n\n

Arr\u00eat\u00e9 le 8 avril 2020, Vital Kamerhe sera \u00ab totalement acquitt\u00e9 \u00bb le 23 juin 2020. \u00ab Il n\u2019y a pas de preuve contre lui. C\u2019en est d\u00e9finitivement fini avec cette affaire \u00bb, avait clam\u00e9 son avocat, Jean-Marie Kabengela. La Cour de cassation a cass\u00e9 la condamnation \u00e0 treize ans de prison prise par la Cour d\u2019appel, demandant \u00e0 celle-ci, constitu\u00e9e d\u2019autres juges, de rejuger l\u2019affaire. Mais le dossier n\u2019a plus jamais \u00e9t\u00e9 rejug\u00e9. En d\u00e9cembre 2021, cette haute juridiction avait d\u00e9j\u00e0 accord\u00e9 une lib\u00e9ration conditionnelle \u00e0 Vital Kamerhe pour raisons de sant\u00e9, lui permettant d\u2019effectuer un d\u00e9placement en France.<\/p>\n\n\n\n

Condamn\u00e9 dans le m\u00eame proc\u00e8s, l\u2019homme d\u2019affaires libanais Samir Jammal avait \u00e9galement \u00e9t\u00e9 \u00ab acquitt\u00e9 par la cour d\u2019appel de Kinshasa\/Gombe \u00bb, selon son avocat, Tshitsha Bokolombe. Dans l\u2019entretemps, les maisons pr\u00e9fabriqu\u00e9es pour lesquelles ces personnes avaient \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9es n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 rendues totalement \u00e0 l\u2019Etat congolais qui avait d\u00e9bours\u00e9 57 millions de dollars pour ce volet du programme de \u00ab 100 jours \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Jean-Marc Kabund : un ancien chef du parti pr\u00e9sidentiel en proc\u00e8s (2022)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Fin 2021, l\u2019ancien pr\u00e9sident int\u00e9rimaire de l’Union pour la d\u00e9mocratie et le progr\u00e8s social (UDPS) Jean-Marc Kabund commence \u00e0 prendre des positions contraires \u00e0 la ligne de son parti, d\u00e9non\u00e7ant notamment une \u00ab\u00a0justice \u00e0 deux vitesses\u00a0\u00bb. En 2022, Kabund s\u2019en prend directement au chef de l\u2019\u00c9tat, F\u00e9lix Tshisekedi, l\u2019accusant d\u2019\u00ab incomp\u00e9tence notoire \u00bb et de \u00ab d\u00e9rive monarchique \u00bb. Le 18 juillet 2022, lors d\u2019une conf\u00e9rence de presse pour le lancement de son nouveau parti, l\u2019Alliance pour le changement, il indique que F\u00e9lix Tshisekedi est un \u00ab danger au sommet de l’\u00c9tat \u00bb et qu\u2019il fallait s\u2019en d\u00e9barrasser. C\u2019\u00e9tait visiblement des mots de trop adress\u00e9s contre le r\u00e9gime en place. Arr\u00eat\u00e9 en ao\u00fbt 2022, Kabund a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9, en septembre 2023, \u00e0 une peine de sept ans de prison par la Cour de cassation. Cette condamnation faisait suite \u00e0 une s\u00e9rie d’accusations, notamment \u00ab d\u2019outrage au chef de l\u2019Etat \u00bb, \u00ab offense aux institutions de la R\u00e9publique \u00bb et \u00ab propagation de faux bruits \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Pilier du parti pr\u00e9sidentiel, l\u2019homme \u00e9tait tomb\u00e9 en disgr\u00e2ce en janvier 2022. Pass\u00e9 dans l\u2019opposition apr\u00e8s sa mise \u00e0 l\u2019\u00e9cart de l\u2019UDPS et son \u00e9viction de son poste de premier vice-pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, il avait progressivement radicalis\u00e9 son discours vis-\u00e0-vis des autorit\u00e9s congolaises. En 2025, il sera finalement lib\u00e9r\u00e9 de la prison. Des rumeurs \u00e9voquent une gr\u00e2ce pr\u00e9sidentielle accord\u00e9e par F\u00e9lix Tshisekedi. Mais son entourage se d\u00e9fend. \u00ab Dans le cadre d\u2019un recours extraordinaire introduit par le biais d\u2019une proc\u00e9dure en r\u00e9vision, la Cour de cassation a rendu son arr\u00eat d\u2019acquittement en faveur du Pr\u00e9sident Jean-Marc Kabund le 21 f\u00e9vrier. Ainsi, les infractions retenues dans le pr\u00e9c\u00e9dent arr\u00eat de sa condamnation sont effac\u00e9es et son casier judiciaire devient d\u00e9sormais vierge \u00bb, avait d\u00e9clar\u00e9 en f\u00e9vrier Me Emmanuelli Kahaya, un de ses avocats.<\/p>\n\n\n\n

Proc\u00e8s Salomon Kalonda (2023)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Accus\u00e9 par l\u2019Auditorat militaire sup\u00e9rieur d’\u00eatre en intelligence avec quelques officiers rwandais dans un contexte d\u2019agression rwandaise contre la RDC, Salomon Kalonda, conseiller politique de l\u2019opposant Moise Katumbi avait \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 le 30 mai 2023 \u00e0 l’a\u00e9roport de N’djili, \u00e0 Kinshasa. Plusieurs fois, ses avocats contestaient les accusations port\u00e9es contre leur client et remettaient en question la l\u00e9galit\u00e9 de la proc\u00e9dure ayant conduit \u00e0 sa d\u00e9tention. Salomon Kalonda \u00e9tait aussi accus\u00e9 de d\u00e9tention d\u2019arme \u00e0 feu. Mais cette pr\u00e9vention avait \u00e9t\u00e9 \u00e9lagu\u00e9e car l\u2019arme appartenait au garde du corps de l\u2019ancien Premier ministre, Augustin Matata Ponyo. Des accusations de collusion avec des officiers rwandais ont \u00e9t\u00e9 aussi rejet\u00e9es par le parti de Katumbi. Son secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, Dieudonn\u00e9 Bolengetenge avait qualifi\u00e9 de \u00ab mensonges et des affabulations \u00bb ces accusations \u00ab fantaisistes \u00bb criant \u00e0 un proc\u00e8s politique visant \u00e0 affaiblir Moise Katumbi avant les \u00e9lections de d\u00e9cembre 2023. Plus tard, \u00e9lu d\u00e9put\u00e9 provincial du Maniema puis s\u00e9nateur du Haut-Katanga sans battre campagne, Salomon Kalonda sera rel\u00e2ch\u00e9 par la justice militaire apr\u00e8s la validation de son mandat de s\u00e9nateur au S\u00e9nat. Il sera d\u2019abord autoris\u00e9 \u00e0 aller se faire soigner en Belgique, avant de revenir si\u00e9ger au S\u00e9nat.<\/p>\n\n\n\n

Condamn\u00e9 \u00e0 10 ans de travaux forc\u00e9s, Matata \u00e9voque un proc\u00e8s politique<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Premier ministre de 2012 \u00e0 2016 sous le r\u00e9gime du pr\u00e9sident Joseph Kabila, Augustin Matata Ponyo a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9, le 20 mai 2025, \u00e0 10 ans de travaux forc\u00e9s. La Cour constitutionnelle l\u2019a reconnu coupable de d\u00e9tournements de fonds publics d\u2019un montant de 247 millions de dollars, selon le pr\u00e9sident de la haute cour, Dieudonn\u00e9 Kamuleta. Ces fonds \u00e9taient destin\u00e9s au projet du parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo, un projet pilote \u00e0 250 kilom\u00e8tres au sud-est de Kinshasa.<\/p>\n\n\n\n

Tout avait commenc\u00e9 en novembre 2020, lorsque l\u2019inspection g\u00e9n\u00e9rale des finances (IGF) avait conclu dans un rapport que 205 millions de dollars, sur 285 millions d\u00e9caiss\u00e9s par le Tr\u00e9sor public pour ce projet avaient \u00e9t\u00e9 \u00e9gar\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Matata Ponyo, qui clamait son innocence, avait cess\u00e9 de participer aux audiences, accusant la justice de n\u2019avoir pas sollicit\u00e9 la lev\u00e9e de ses immunit\u00e9s \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale. De son c\u00f4t\u00e9, la Cour affirme l\u2019avoir d\u00e9j\u00e0 fait pendant que l\u2019incrimin\u00e9 \u00e9tait s\u00e9nateur. Mais l\u2019ancien chef du gouvernement ne l\u2019entend pas de cette oreille et accuse la cour de lui intenter un proc\u00e8s politique parce qu\u2019il aurait refus\u00e9 de choisir l\u2019Union sacr\u00e9e de la nation, plateforme politique de la majorit\u00e9 au pouvoir. Actuellement d\u00e9put\u00e9 et pr\u00e9sident du parti d\u2019opposition Leadership et gouvernance pour le d\u00e9veloppement (LGD), Matata Ponyo est port\u00e9 disparu depuis ce verdict rendu par la Cour constitutionnelle. D\u2019apr\u00e8s Laurent Onyemba, son avocat, par sa \u00ab d\u00e9cision inique \u00bb de condamnation de Matata, la \u00ab Cour a d\u00e9montr\u00e9 que c\u2019est une affaire politique \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Dans l\u2019histoire de la justice congolaise, d\u2019autres personnalit\u00e9s politiques ont eu \u00e0 crier au \u00ab proc\u00e8s politique \u00bb \u00e0 tort ou \u00e0 raison. C\u2019est le cas de l\u2019ancien ministre des Mines, Eug\u00e8ne Diomi Ndongala arr\u00eat\u00e9 en 2013 apr\u00e8s une p\u00e9riode de clandestinit\u00e9. Devenu opposant \u00e0 Joseph Kabila, il avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 le 26 mars 2014 par la Cour supr\u00eame de justice \u00e0 10 ans de servitude p\u00e9nale principale pour viol avec violence, exposition d\u2019enfants \u00e0 la pornographie, d\u00e9tention d\u2019enfants et tentative de viol d\u2019enfants. Lors de sa lib\u00e9ration conditionnelle en 2019, le ministre de la Justice avait interdit \u00e0 l\u2019int\u00e9ress\u00e9 de p\u00e9n\u00e9trer dans un rayon de 500 m\u00e8tres d\u2019une \u00e9cole de filles. Il y a \u00e9galement le cas du proc\u00e8s de Fran\u00e7ois Beya, conseiller sp\u00e9cial en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 du pr\u00e9sident F\u00e9lix Tshisekedi. Accus\u00e9 de complot contre la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat, son proc\u00e8s avait \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9 pour son opacit\u00e9 et son caract\u00e8re politique. L\u2019affaire \u00e9tait per\u00e7ue comme un r\u00e8glement de compte interne au sein du pouvoir.<\/p>\n\n\n\n

Heshima<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L\u2019histoire de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC) est marqu\u00e9e par plusieurs proc\u00e8s politiques, souvent utilis\u00e9s par les pouvoirs en place pour \u00e9carter des opposants, asseoir leur autorit\u00e9 ou r\u00e9pondre \u00e0 des crises politiques. De Patrice Emery Lumumba \u00e0 Mo\u00efse Katumbi ou Vital Kamerhe, les cas de politiciens poursuivis ou jug\u00e9s sont nombreux. 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