{"id":5740,"date":"2025-07-29T11:13:15","date_gmt":"2025-07-29T11:13:15","guid":{"rendered":"https:\/\/heshimardc.net\/v1\/?p=5740"},"modified":"2025-07-29T11:41:34","modified_gmt":"2025-07-29T11:41:34","slug":"isaac-muzigwa-en-rdc-la-solution-ne-se-trouve-pas-dans-le-federalisme-resume-dune-these-de-doctorat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/heshimardc.net\/v1\/2025\/07\/29\/isaac-muzigwa-en-rdc-la-solution-ne-se-trouve-pas-dans-le-federalisme-resume-dune-these-de-doctorat\/","title":{"rendered":"Isaac Muzigwa\u00a0: \u00ab\u00a0En RDC, la solution ne se trouve pas dans le f\u00e9d\u00e9ralisme\u00a0\u00bb (r\u00e9sum\u00e9 d\u2019une th\u00e8se de doctorat) \u00a0\u00a0"},"content":{"rendered":"\n

Depuis plusieurs ann\u00e9es, la question du f\u00e9d\u00e9ralisme revient r\u00e9guli\u00e8rement dans le d\u00e9bat public en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC), malgr\u00e9 l\u2019adoption en 2006 d\u2019une constitution hybride, m\u00e9nageant le f\u00e9d\u00e9ralisme et l\u2019unitarisme. Per\u00e7u par certains comme une r\u00e9ponse \u00e0 la mauvaise gouvernance et au centralisme excessif de Kinshasa, le f\u00e9d\u00e9ralisme est pr\u00e9sent\u00e9 comme une opportunit\u00e9 de mieux r\u00e9partir les ressources, responsabiliser les provinces et favoriser le d\u00e9veloppement local. Mais derri\u00e8re ce discours s\u00e9duisant, des risques majeurs se dessinent pour la stabilit\u00e9 et l\u2019unit\u00e9 du pays. Dans une th\u00e8se de doctorat soutenue le 1er<\/sup> juillet 2025, en France, le Congolais <\/strong>Isaac Kaningu Muzigwa, charg\u00e9 d\u2019enseignement et de recherche \u00e0 Sciences po Strasbourg, a planch\u00e9 sur la valeur juridique des libert\u00e9s locales (dont certaines sont fondamentales) au regard de l\u2019exp\u00e9rience fran\u00e7aise. C\u2019est-\u00e0-dire, comment le droit pouvait prendre en compte des r\u00e9alit\u00e9s qui vont au-del\u00e0 du champ juridique dans l\u2019administration du territoire. La premi\u00e8re partie explore la piste des libert\u00e9s locales au prisme de la libre administration, alors que la seconde partie \u00e9tudie la piste des libert\u00e9s locales sous l’angle autonomique. Heshima Magazine propose le r\u00e9sum\u00e9 de ce travail de recherche d\u00e9fendu devant un jury compos\u00e9 d\u2019\u00e9minents professeurs congolais et fran\u00e7ais.    <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ma th\u00e8se de doctorat porte sur les libert\u00e9s locales en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo au regard de l\u2019exp\u00e9rience fran\u00e7aise. Il s\u2019agit d\u2019un travail soutenu en droit public \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Toulon avec un jury compos\u00e9 de M. Boyer Alain, ma\u00eetre de conf\u00e9rences-HDR \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Toulon, Directeur de recherche ; Mme Baudrez Maryse, professeure \u00e9m\u00e9rite \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Toulon, pr\u00e9sidente du jury ;<\/em> M. Kaluba Dibwa Dieudonn\u00e9, professeur ordinaire \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Kinshasa, ancien pr\u00e9sident de la Cour constitutionnelle de la RDC, examinateur lors de cette soutenance ;<\/em> M. Mboko Dj\u2019andima Jean-Marie, professeur ordinaire \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Kinshasa, rapporteur, ainsi que Mme Verdier Marie-France, m<\/em>a\u00eetre de conf\u00e9rences-HDR \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Bordeaux, rapporteure.<\/em><\/p>\n\n\n\n

R\u00e9sum\u00e9 de la th\u00e8se<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En effet, la France et la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo ont en commun des principes similaires inscrits aux premiers articles de leurs Constitutions. Il s\u2019agit notamment des principes d\u2019unit\u00e9 et d\u2019indivisibilit\u00e9 de la R\u00e9publique. La forme d\u00e9centralis\u00e9e de l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais et le r\u00e9gionalisme constitutionnel adopt\u00e9 dans la Constitution congolaise du 18 f\u00e9vrier 2006 ont toutefois pos\u00e9 le probl\u00e8me de l\u2019existence ou de la reconnaissance des \u00ab\u00a0libert\u00e9s locales\u00a0\u00bb dans les deux pays.<\/a><\/p>\n\n\n\n

Dans le syst\u00e8me congolais, penser les libert\u00e9s locales peut para\u00eetre d\u2019embl\u00e9e illusoire en raison non seulement d\u2019une forte tradition unitariste, mais \u00e9galement \u00e0 cause d\u2019une pr\u00e9sence discr\u00e8te mais d\u00e9terminante de la coutume qui complexifie parfois le mod\u00e8le d\u2019exercice du pouvoir en dehors du centre. Mais \u00e9galement de la multitude des identit\u00e9s qui est souvent meurtri\u00e8re dans ce pays. En France, le caract\u00e8re unitaire de l\u2019\u00c9tat et l\u2019enracinement du principe r\u00e9volutionnaire d\u2019indivisibilit\u00e9 ont longtemps rendu difficile une gouvernance qui parte du bas vers le haut, c\u2019est-\u00e0-dire du local au centre.<\/p>\n\n\n\n

Les formes d\u2019\u00c9tat adopt\u00e9es dans les deux syst\u00e8mes juridiques postulent la reconnaissance aux collectivit\u00e9s locales des libert\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 leur libre administration. La pr\u00e9sente recherche propose d\u2019\u00e9tudier la question de ces libert\u00e9s en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo au prisme de l\u2019exp\u00e9rience fran\u00e7aise. Tenant compte des principes communs d\u2019unit\u00e9 et d\u2019indivisibilit\u00e9 de la R\u00e9publique, il est question d\u2019\u00e9tudier, dans une perspective comparatiste, les rapports entre l\u2019\u00c9tat et l\u2019\u00e9chelon local dans la mise en \u0153uvre des libert\u00e9s propres aux collectivit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Probl\u00e9matique de recherche<\/strong><\/p>\n\n\n\n

De surcro\u00eet, notre probl\u00e9matique portait sur la valeur juridique des libert\u00e9s locales (dont certaines sont fondamentales) au regard de l\u2019exp\u00e9rience fran\u00e7aise. Autrement dit : comment le droit pouvait prendre en compte des r\u00e9alit\u00e9s qui allaient au-del\u00e0 du champ juridique dans l\u2019administration du territoire ? C\u2019est ainsi que notre premi\u00e8re partie explore la piste des libert\u00e9s locales au prisme de la libre administration. Dans cette seconde partie, intitul\u00e9e des libert\u00e9s locales dans une approche autonomique.  <\/p>\n\n\n\n

Conclusions et perspectives <\/strong><\/p>\n\n\n\n

La solution ne se trouve pas dans le f\u00e9d\u00e9ralisme au Congo-Kinshasa pour mieux saisir les libert\u00e9s locales. En effet, dans ce pays, l\u2019unit\u00e9 reste une coquille vide \u00e0 cause des identit\u00e9s meurtri\u00e8res. Les apports de la th\u00e8se pour le Congo-Kinshasa seraient : De renforcer les libert\u00e9s locales en faisant des multiples identit\u00e9s qu\u2019il y a dans ce pays des particularit\u00e9s positives dont le constituant parle tout en se d\u00e9tachant de l\u2019ethno gouvernabilit\u00e9 h\u00e9rit\u00e9 de la colonisation. D\u00e9marche qui peut construire une m\u00e9moire commune.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9crire de nouveaux rapports entre le pouvoir central et les provinces au Congo-Kinshasa, en identifiant les entit\u00e9s infra-\u00e9tatiques comme \u00e9tant des entit\u00e9s majeures et non plus des entit\u00e9s mineures, notamment gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019appropriation de l\u2019autonomie locale. R\u00e9inventer la notion de proximit\u00e9, \u00e0 travers le quartier en milieu urbain et les villages et groupements en milieu rural.<\/p>\n\n\n\n

Donnez la possibilit\u00e9 \u00e0 la commune de devenir un mod\u00e8le universel de d\u00e9mocratie locale au Congo Kinshasa, un peu comme avec la commune fran\u00e7aise. Int\u00e9grer les chefs coutumiers dans une praxis d\u00e9mocratique pour l\u2019\u00e9panouissement de cette solution hybride. D\u00e9tacher les libert\u00e9s locales de leur carcan tribal en identifiant tant les causes endog\u00e8nes  qu\u2019exog\u00e8nes.<\/p>\n\n\n\n

Permettre au juge administratif congolais de se faire accepter dans les habitudes des administr\u00e9s congolais. De cette action, il pourra jouer un r\u00f4le cl\u00e9 dans l\u2019appr\u00e9hension non pas de la coutume mais des coutumes. Inspirer le juge constitutionnel dans la th\u00e8se des protections des droits fondamentaux des entit\u00e9s infra-\u00e9tatiques face \u00e0 un \u00c9tat centralisateur notamment avec l\u2019id\u00e9e de la QPC venu de la France et donc la question pr\u00e9judicielle au Congo-Kinshasa.<\/p>\n\n\n\n

Permettre au pouvoir central de marquer son retour sur l\u2019ensemble du territoire national sans remettre en question ce r\u00e9gionalisme politique, cela ne pourra \u00eatre possible que par sa capacit\u00e9 \u00e0 s\u2019approprier les principes d\u2019unit\u00e9 et d\u2019indivisibilit\u00e9 sans l\u2019instrumentaliser. Renforcer l\u2019autonomie financi\u00e8re et fiscale des provinces gr\u00e2ce au principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 au niveau de la p\u00e9r\u00e9quation [caisse nationale de p\u00e9r\u00e9quation] mais aussi une meilleure ma\u00eetrise de la base fiscale au niveau provincial.<\/p>\n\n\n\n

Isaac Kaningu Muzigwa, Docteur en droit public <\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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