{"id":5964,"date":"2025-11-17T12:31:21","date_gmt":"2025-11-17T12:31:21","guid":{"rendered":"https:\/\/heshimardc.net\/v1\/?p=5964"},"modified":"2025-11-17T12:31:23","modified_gmt":"2025-11-17T12:31:23","slug":"rdc-les-forces-et-les-faiblesses-de-laccord-cadre-signe-entre-kinshasa-et-lafc-m23-a-doha","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/heshimardc.net\/v1\/2025\/11\/17\/rdc-les-forces-et-les-faiblesses-de-laccord-cadre-signe-entre-kinshasa-et-lafc-m23-a-doha\/","title":{"rendered":"RDC : Les forces et les faiblesses de l\u2019Accord-cadre sign\u00e9 entre Kinshasa et l\u2019AFC\/M23 \u00e0 Doha"},"content":{"rendered":"\n

R\u00e9unis sous l\u2019\u00e9gide du Qatar, le gouvernement de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC) et les repr\u00e9sentants de l\u2019Alliance Fleuve Congo\/Mouvement du 23 mars (AFC-M23) ont sign\u00e9 le 15 novembre 2025 un Accord-cadre in\u00e9dit visant \u00e0 ouvrir la voie \u00e0 un cessez-le-feu durable dans l\u2019est du pays. Ce texte, qualifi\u00e9 de \u00ab premi\u00e8re \u00e9tape d\u00e9cisive \u00bb par les m\u00e9diateurs, doit maintenant \u00eatre suivi de discussions techniques sur la d\u00e9mobilisation et le retrait des combattants. Heshima Magazine explore les diff\u00e9rents points de ces protocoles.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s plusieurs sessions de discussions sans issue, les autorit\u00e9s congolaises et les rebelles de l\u2019AFC\/M23 ont finalement franchi une nouvelle \u00e9tape dans le processus de paix que pilote le Qatar depuis le mois de mars. Cet Accord-cadre comporte 8 protocoles qui d\u00e9terminent les mati\u00e8res \u00e0 traiter et les modalit\u00e9s de leur mise en \u0153uvre afin d’aboutir \u00e0 un accord de paix d\u00e9finitif. Heshima Magazine explore chaque engagement souscrit par les parties dans cet accord-cadre.<\/p>\n\n\n\n

\u00c9change de prisonniers sous supervision internationale<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Bien que toutes les n\u00e9gociations impliquent des concessions de la part des parties, l\u2019engagement sur l\u2019\u00e9change des prisonniers est d\u00e9licat pour le gouvernement. La plus grande pr\u00e9occupation sur ce point r\u00e9side dans la nature des prisonniers \u00e0 \u00e9changer. Si le gouvernement peut s\u2019attendre \u00e0 la lib\u00e9ration des militaires arr\u00eat\u00e9s par la r\u00e9bellion lors des combats, l\u2019AFC\/M23, de son c\u00f4t\u00e9, pourrait \u00e9largir la liste \u00e0 des individus auteurs de crimes graves. Certaines sources \u00e9voquaient m\u00eame des personnalit\u00e9s comme le d\u00e9put\u00e9 Edouard Mwangachuchu, condamn\u00e9 notamment pour d\u00e9tention d\u2019armes \u00e0 feu. Pour le gouvernement, il est hors de question que tous les individus soient lib\u00e9r\u00e9s dans ce cadre. \u00ab Nous allons nous assurer qu’on applique les crit\u00e8res d’exclusion sur des personnes soup\u00e7onn\u00e9es d’avoir commis des crimes graves selon le droit international \u00bb, avait d\u00e9clar\u00e9 le nouveau ministre de la Justice, Guillaume Ngefa.<\/p>\n\n\n\n

En septembre, Kinshasa et l\u2019AFC\/M23 ont sign\u00e9 ce \u00ab m\u00e9canisme d’\u00e9change de prisonniers \u00bb. Dans le cadre de ce dispositif, le Comit\u00e9 international de la Croix-Rouge (CICR) jouera le r\u00f4le d\u2019interm\u00e9diaire neutre pour l\u2019identification, la v\u00e9rification et la lib\u00e9ration s\u00e9curis\u00e9e des d\u00e9tenus des deux camps. Le mouvement rebelle \u00e9voque environ 700 personnes arr\u00eat\u00e9es par Kinshasa. La mise en \u0153uvre du m\u00e9canisme implique l\u2019\u00e9tablissement et la certification des listes de prisonniers, avec l\u2019aval de toutes les parties.<\/p>\n\n\n\n

Si l\u2019AFC\/M23 s\u2019attend \u00e0 des t\u00eates couronn\u00e9es telles que \u00c9ric Nkuba alias Malembe, arr\u00eat\u00e9 en Tanzanie puis condamn\u00e9 \u00e0 mort \u00e0 Kinshasa notamment pour participation \u00e0 un mouvement insurrectionnel, le gouvernement, quant \u00e0 lui, s\u2019attend \u00e0 la lib\u00e9ration d\u2019environ 1500 militaires congolais captur\u00e9s et envoy\u00e9s par la r\u00e9bellion en janvier et f\u00e9vrier derniers au camp militaire de Rumangabo pour un \u00ab reconditionnement \u00bb. M\u00eame si plus d\u2019une centaine d\u2019entre eux ont r\u00e9ussi \u00e0 s\u2019\u00e9chapper des mains de la r\u00e9bellion, certains restent encore captifs. D\u2019autres combattants cantonn\u00e9s au quartier g\u00e9n\u00e9ral de la MONUSCO avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s de Goma \u00e0 Kinshasa en avril gr\u00e2ce \u00e0 la m\u00e9diation du CICR. Sur ce point de lib\u00e9ration des prisonniers, il reste \u00e0 savoir si le gouvernement s\u2019en tiendra toujours \u00e0 son caract\u00e8re \u00ab rigoureux \u00bb dans le choix des prisonniers \u00e0 lib\u00e9rer en faveur de l\u2019AFC\/M23.<\/p>\n\n\n\n

Mise en place d\u2019un m\u00e9canisme conjoint de surveillance du cessez-le-feu<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Depuis le 14 octobre, le gouvernement congolais et les rebelles de l’AFC-M23 ont sign\u00e9 ce \u00ab m\u00e9canisme de surveillance et de v\u00e9rification du cessez-le-feu \u00bb dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu. Ce m\u00e9canisme institue un comit\u00e9 constitu\u00e9 d\u2019un nombre \u00e9gal de repr\u00e9sentants du gouvernement congolais et de l\u2019AFC\/M23 afin d\u2019enqu\u00eater sur les violations signal\u00e9es. Les membres de ce comit\u00e9 devraient se r\u00e9unir \u00e0 la demande de l\u2019une des deux parties en cas de violations signal\u00e9es. Le Qatar, les \u00c9tats-Unis et l\u2019Union africaine pourront y prendre part en tant qu\u2019observateurs et la MONUSCO lui fournira un appui logistique. La premi\u00e8re r\u00e9union du comit\u00e9 \u00e9tait cens\u00e9e se tenir dans les sept jours suivant son institution.<\/p>\n\n\n\n

Lors de la signature de cet engagement, Doha avait qualifi\u00e9 la mise en \u0153uvre de ce comit\u00e9 de suivi d\u2019\u00ab \u00e9tape cruciale vers le renforcement de la confiance et la conclusion d\u2019un accord de paix global \u00bb. De son c\u00f4t\u00e9, le porte-parole du M23, Lawrence Kanyuka, avait salu\u00e9 sur le r\u00e9seau social X \u00ab une avanc\u00e9e significative \u00bb. Mais sur le terrain, ce m\u00e9canisme a accus\u00e9 des faiblesses. Les deux camps ont continu\u00e9 \u00e0 s\u2019affronter sans que le m\u00e9canisme de surveillance et de v\u00e9rification du cessez-le-feu ne puisse s\u2019activer. Par communiqu\u00e9 interpos\u00e9, les deux camps s\u2019accusent mutuellement de violation de ce cessez-le-feu. Tant que l\u2019accord global n\u2019aura pas intervenu, ce m\u00e9canisme \u2013 sans la bonne foi des parties \u2013 aurait du mal \u00e0 fonctionner.<\/p>\n\n\n\n

Restauration progressive de l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat dans les zones occup\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ce point, qui figure dans l\u2019Accord-cadre qui vient d\u2019\u00eatre sign\u00e9, reste le plus difficile \u00e0 dig\u00e9rer pour les rebelles de l\u2019AFC\/M23. Au d\u00e9but des discussions \u00e0 Doha, cette r\u00e9bellion voulait obtenir la gestion des zones conquises en collaboration avec le gouvernement \u00e0 Kinshasa. Une option qui \u00e9tait d\u00e9nonc\u00e9e par l\u2019opinion publique, la percevant comme une balkanisation du pays. La restauration de l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat, l\u2019un des points cl\u00e9s de divergence dans les discussions, passe pour un arr\u00eat de mort pour l\u2019AFC\/M23 dont l\u2019avenir post-occupation n\u2019est toujours pas d\u00e9cid\u00e9 \u00e0 Doha. Sur la question de la restauration de l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat, la D\u00e9claration de principes sign\u00e9e entre les deux parties en juillet dernier notait que cette restauration de l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat allait constituer une cons\u00e9quence logique du r\u00e8glement \u00ab des causes profondes \u00bb du conflit. L\u2019accord de paix global attendu devra pr\u00e9ciser les modalit\u00e9s et le calendrier de cette restauration sur l\u2019ensemble du territoire national.<\/p>\n\n\n\n

Retour s\u00e9curis\u00e9 et volontaire des r\u00e9fugi\u00e9s et d\u00e9plac\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n

C\u2019est l\u2019un des sept points de la D\u00e9claration de principe publi\u00e9e le 19 juillet. Il a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement repris dans l\u2019Accord-cadre du 15 novembre 2025. Les deux parties s\u2019engagent \u00e0 faciliter le retour s\u00fbr, volontaire et digne des r\u00e9fugi\u00e9s et des personnes d\u00e9plac\u00e9es vers leurs zones ou pays d\u2019origine. Mais combien sont-ils de part et d\u2019autre de la fronti\u00e8re entre la RDC et le Rwanda ? Ce retour, qui doit se faire en conformit\u00e9 avec le droit humanitaire international et dans le cadre des m\u00e9canismes tripartites associant la RDC, les pays d\u2019accueil et le HCR, pourrait aussi constituer l\u2019un des probl\u00e8mes dans la mise en \u0153uvre de l\u2019accord final. Ce sujet est aussi l\u2019un des points les plus sensibles. Le retour des r\u00e9fugi\u00e9s congolais fait partie des revendications historiques du M23, d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sentes dans l\u2019accord de paix sign\u00e9 en 2009 entre Kinshasa et le Congr\u00e8s national pour la d\u00e9fense du peuple (CNDP), l\u2019anc\u00eatre du mouvement actuel. Probl\u00e8me : qui est Congolais et qui ne l\u2019est pas ? Ces r\u00e9fugi\u00e9s, d\u00e9fendus bec et ongle par le M23, sont-ils en nombre cons\u00e9quent ? Sur ce point, il faut d\u2019abord r\u00e9gler la question des chiffres. Selon les derni\u00e8res estimations avanc\u00e9es par RFI, le Rwanda accueille pr\u00e8s de 137 000 r\u00e9fugi\u00e9s, principalement en provenance de la RDC et du Burundi. D\u2019apr\u00e8s le Haut-Commissariat des Nations unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s (HCR), environ 80 000 Congolais vivraient aujourd\u2019hui au Rwanda. Mais pour Kinshasa, le probl\u00e8me reste l\u2019identification : les autorit\u00e9s congolaises affirment ne pas conna\u00eetre avec pr\u00e9cision ni le nombre, ni l\u2019identit\u00e9 de ces r\u00e9fugi\u00e9s. Pour le gouvernement congolais, on ne peut pas rapatrier des r\u00e9fugi\u00e9s dans une zone encore en conflit ou sous contr\u00f4le des rebelles du M23. Le gouvernement voudrait avoir le pouvoir n\u00e9cessaire de contr\u00f4ler l\u2019identit\u00e9 de ceux qui veulent revenir au pays. Le vice-premier ministre, ministre de l\u2019Int\u00e9rieur et S\u00e9curit\u00e9, Jacquemain Shabani, alertait d\u00e9j\u00e0 sur une \u00ab transplantation \u00bb des populations venues d\u2019ailleurs dans les zones contr\u00f4l\u00e9es par les rebelles du M23.<\/p>\n\n\n\n

Ce sujet fait craindre au gouvernement et \u00e0 l\u2019opinion l\u2019arriv\u00e9e d\u2019une population compacte qui pourrait, un jour, exiger l\u2019autonomie d\u2019une des r\u00e9gions congolaises. Ainsi donc, Kinshasa insiste : le retour des r\u00e9fugi\u00e9s dans les zones aujourd\u2019hui sous administration du M23 ne pourra avoir lieu qu\u2019apr\u00e8s le cessez-le-feu, la restauration de l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat et la v\u00e9rification de la nationalit\u00e9 des candidats au retour. Autrement dit, cette question est loin d\u2019\u00eatre close. Elle pose aussi d\u2019autres d\u00e9fis : quand ces r\u00e9fugi\u00e9s rentreront-ils ? Et o\u00f9 seront-ils install\u00e9s ? Car il y a parmi eux des individus qui n\u2019ont jamais mis les pieds en RDC. Des questions qui montrent, selon plusieurs experts, qu\u2019il ne suffit pas de r\u00e9gler le volet s\u00e9curitaire, il faut un accord global, incluant aussi les aspects sociaux, fonciers et \u00e9conomiques. Les populations congolaises qui avaient fui l\u2019arriv\u00e9e du M23 dans leur zone avaient trouv\u00e9 \u00e0 leur retour des occupants venus d\u2019ailleurs install\u00e9s dans leurs maisons, cultivant \u00e9galement leurs champs.<\/p>\n\n\n\n

Mesures de confiance<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ce point implique entre autres la communication entre parties, la fin de la propagande \u00ab haineuse \u00bb selon l\u2019AFC\/M23 et les lib\u00e9rations des prisonniers. Sur ce point, paradoxalement, rien ne rassure au regard des premi\u00e8res communications faites apr\u00e8s la signature de cet Accord-cadre \u00e0 Doha. \u00ab Cet accord ne comporte aucune clause contraignante \u00bb, d\u00e9clare Benjamin Mbonimpa, chef de la d\u00e9l\u00e9gation de l\u2019AFC\/M23. Une communication qui annonce d\u00e9j\u00e0 que tout peut basculer \u00e0 n\u2019importe quel moment. \u00ab Il n\u2019y a rien qui va changer sur le terrain \u00bb, estime Bob Kabamba. Selon lui, il y a eu deux signatures qui n\u2019ont pas produit des r\u00e9sultats sur le terrain. \u00ab Il faut s\u2019inqui\u00e9ter pour la suite car les deux parties se sont r\u00e9arm\u00e9es, elles se sont r\u00e9organis\u00e9es \u00bb, a-t-il expliqu\u00e9, soulignant la mise en place par le M23 d\u2019une administration parall\u00e8le qui fonctionne comme un \u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n

La relance \u00e9conomique et les services sociaux<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ce point du protocole de l\u2019Accord-cadre est \u00e9troitement li\u00e9 \u00e0 la restauration de l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat. Un point qui reste parmi les plus difficiles \u00e0 obtenir \u00e0 Doha. Les rebelles ne veulent pas encore c\u00e9der les zones sous leur contr\u00f4le sans conna\u00eetre au pr\u00e9alable leur avenir politique et s\u00e9curitaire.<\/p>\n\n\n\n

La justice, la v\u00e9rit\u00e9 et la r\u00e9conciliation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Alors que les combats se poursuivent dans l\u2019Est du pays, Kinshasa et les rebelles laissent entrevoir, malgr\u00e9 des positions oppos\u00e9es, quelques signaux de r\u00e9conciliation. Mais la m\u00e9fiance reste profonde, et les conditions d\u2019une v\u00e9ritable r\u00e9conciliation demeurent toujours fragiles. La part de la justice dans cette d\u00e9marche est essentielle pour ne pas laisser les bourreaux c\u00f4toyer les victimes. Cette r\u00e9conciliation entre le gouvernement congolais et les rebelles AFC\/M23 n\u2019est pas impossible ; elle est simplement suspendue \u00e0 une constellation de facteurs politiques, militaires et diplomatiques encore instables. Dans un conflit o\u00f9 chaque camp cherche une position de force, la paix reste pour l\u2019instant un horizon plus qu\u2019une r\u00e9alit\u00e9, mais un horizon que beaucoup, \u00e9puis\u00e9s par des ann\u00e9es de guerre, esp\u00e8rent voir enfin se rapprocher.<\/p>\n\n\n\n

\u00c9laboration d\u2019une feuille de route vers un accord de paix global<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019Accord-cadre de Doha fixe les bases d\u2019un processus destin\u00e9 \u00e0 mettre fin aux hostilit\u00e9s, \u00e0 r\u00e9tablir l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat et \u00e0 consolider la stabilit\u00e9 nationale. Il r\u00e9affirme la d\u00e9termination du Gouvernement \u00e0 placer la paix, la s\u00e9curit\u00e9 et la dignit\u00e9 du peuple congolais au centre de son action. C\u2019est dans ce cadre que la protection des populations civiles, en particulier les femmes, les enfants et les personnes d\u00e9plac\u00e9es internes, demeure une priorit\u00e9. Les protocoles qui d\u00e9couleront de cet Accord-cadre permettront notamment de s\u00e9curiser les corridors humanitaires, de faciliter l\u2019acc\u00e8s des organisations humanitaires, et d\u2019engager des actions urgentes pour r\u00e9pondre aux besoins essentiels des communaut\u00e9s affect\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

De son c\u00f4t\u00e9, le gouvernement pr\u00e9cise que les six protocoles, en dehors de ceux relatifs au M\u00e9canisme de lib\u00e9ration des prisonniers ainsi qu\u2019au M\u00e9canisme de surveillance et de v\u00e9rification du cessez-le-feu, feront l\u2019objet de discussions deux semaines apr\u00e8s la signature de l\u2019Accord-cadre. Il s\u2019agira de pr\u00e9ciser les modalit\u00e9s techniques, les calendriers d\u2019ex\u00e9cution et les engagements respectifs des parties. Dans le communiqu\u00e9 du gouvernement, Kinshasa note qu\u2019aucun statu quo n\u2019est compatible avec cet objectif de paix : le processus engag\u00e9 vise \u00e0 cr\u00e9er, dans les plus brefs d\u00e9lais, les conditions d\u2019un changement r\u00e9el et mesurable pour les populations affect\u00e9es. Les deux prochaines semaines vont permettre de percevoir les nouveaux efforts entre les deux parties.<\/p>\n\n\n\n

Heshima<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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