{"id":5971,"date":"2025-11-20T10:57:23","date_gmt":"2025-11-20T10:57:23","guid":{"rendered":"https:\/\/heshimardc.net\/v1\/?p=5971"},"modified":"2025-11-20T10:57:25","modified_gmt":"2025-11-20T10:57:25","slug":"rdc-la-dgi-multiplie-les-matinees-fiscales-pour-vulgariser-la-facture-normalisee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/heshimardc.net\/v1\/2025\/11\/20\/rdc-la-dgi-multiplie-les-matinees-fiscales-pour-vulgariser-la-facture-normalisee\/","title":{"rendered":"RDC : la DGI multiplie les matin\u00e9es fiscales pour vulgariser la facture normalis\u00e9e"},"content":{"rendered":"\n

\u00c0 partir du 1er d\u00e9cembre 2025, la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts (DGI) de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo rend obligatoire l’\u00e9mission et l’exigence d’une facture \u00ab normalis\u00e9e \u00bb via un dispositif \u00e9lectronique fiscal (DEF). Cette r\u00e9forme, initi\u00e9e par le gouvernement \u00e0 travers le ministre des Finances, Doudou Fwamba, vise \u00e0 mieux tracer les op\u00e9rations commerciales, \u00e0 lutter contre la fraude \u00e0 la TVA et \u00e0 am\u00e9liorer la mobilisation des recettes fiscales. Cependant, la F\u00e9d\u00e9ration des Entreprises du Congo (FEC) demande \u00e0 la DGI un nouveau report de l’impl\u00e9mentation de cette r\u00e9forme fiscale, arguant de difficult\u00e9s techniques pour les entreprises concern\u00e9es.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9vue pour entrer en vigueur le 1er d\u00e9cembre, la facture normalis\u00e9e continue de susciter des discussions intenses entre la DGI et le patronat congolais. Lors d’une matin\u00e9e fiscale organis\u00e9e le 18 novembre 2025 au Pullman H\u00f4tel de Kinshasa, Thierry Ngoy Kasumba, administrateur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la FEC, a sollicit\u00e9 un nouveau report pour permettre de corriger certains probl\u00e8mes techniques. Selon lui, plusieurs obstacles complexifient l’application de cette r\u00e9forme, notamment des dysfonctionnements tels que le blocage de la plateforme lors d’acc\u00e8s simultan\u00e9s de plusieurs entreprises, des failles de s\u00e9curit\u00e9 des comptes en cas d’acc\u00e8s non autoris\u00e9s et l’absence d’un syst\u00e8me multiutilisateurs. Ces lacunes, explique-t-il, p\u00e9nalisent particuli\u00e8rement les soci\u00e9t\u00e9s disposant de plusieurs points de vente.<\/p>\n\n\n\n

La DGI encourage l’accompagnement des entreprises<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Face \u00e0 ces d\u00e9fis, la DGI encourage les entreprises \u00e0 participer aux sessions d’accompagnement en ligne organis\u00e9es chaque jour impair et \u00e0 utiliser le dispositif d’assistance mis en place pour faciliter la transition entre l’ancien syst\u00e8me et la nouvelle r\u00e9forme fiscale. Repr\u00e9sentant la DGI lors de cette matin\u00e9e fiscale, Julie Bilonda a rappel\u00e9 que cette r\u00e9forme est cruciale car elle permettra de lutter contre la fraude fiscale, de renforcer la transparence des transactions commerciales et de moderniser la collecte de la Taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA).<\/p>\n\n\n\n

Une r\u00e9forme structurante pour la fiscalit\u00e9 congolaise<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En proc\u00e9dant \u00e0 la modernisation de son syst\u00e8me fiscal, la RDC franchit une \u00e9tape d\u00e9cisive : la facture normalis\u00e9e devient obligatoire \u00e0 compter du 1er d\u00e9cembre pour toutes les entreprises assujetties \u00e0 la TVA, selon un communiqu\u00e9 officiel de la DGI. Si le d\u00e9lai n’est pas repouss\u00e9, la RDC entrera dans une nouvelle \u00e8re de sa gestion fiscale. Le ministre Fwamba a d\u00e9fendu cette r\u00e9forme comme un levier essentiel de transparence. Lors d’une r\u00e9union de travail avec la DGI et le comit\u00e9 technique charg\u00e9 de piloter le projet, il a r\u00e9affirm\u00e9 que la g\u00e9n\u00e9ralisation de la facture normalis\u00e9e avait \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e \u00e0 plusieurs reprises, notamment le 23 juin 2025. L’objectif central demeure : suivre en temps r\u00e9el les montants collect\u00e9s et d\u00e9ductibles de TVA, identifier les \u00e9carts de fraude, et r\u00e9duire syst\u00e9matiquement les \u00e9chappements fiscaux.<\/p>\n\n\n\n

La facture normalis\u00e9e favorise \u00e9galement une meilleure \u00e9quit\u00e9 entre contribuables. La r\u00e9forme vise l’ensemble des entreprises assujetties \u00e0 la TVA, c’est-\u00e0-dire celles dont le chiffre d’affaires annuel est \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 80 millions de francs congolais (CDF), soit environ 37 000 dollars am\u00e9ricains (USD).<\/p>\n\n\n\n

Dispositifs \u00e9lectroniques s\u00e9curis\u00e9s et conformes<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour \u00e9mettre ces factures, les entreprises devront s’\u00e9quiper de Dispositifs \u00c9lectroniques Fiscaux (DEF) ou adapter leurs syst\u00e8mes existants. Ces dispositifs permettent une transmission instantan\u00e9e des donn\u00e9es \u00e0 la DGI et garantissent l’authenticit\u00e9, l’int\u00e9grit\u00e9 et la tra\u00e7abilit\u00e9 compl\u00e8tes des informations de TVA. Pour les entreprises disposant d\u00e9j\u00e0 d’un syst\u00e8me de facturation, des \u00ab modules de contr\u00f4le \u00bb compatibles seront fournis pour assurer leur mise \u00e0 niveau. Par ailleurs, la DGI mettra gratuitement \u00e0 disposition certains DEF ou leurs versions d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es pour faciliter la transition vers ce nouveau r\u00e9gime.<\/p>\n\n\n\n

Sanctions pour non-conformit\u00e9 et incitations citoyennes<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La DGI a adress\u00e9 un avertissement clair : toute entreprise demeurant non conforme apr\u00e8s la p\u00e9riode de transition perdra le droit de d\u00e9duire la TVA, ce qui constitue une sanction financi\u00e8re majeure susceptible d’affecter sa comp\u00e9titivit\u00e9. En parall\u00e8le, l’\u00c9tat souhaite encourager les consommateurs \u00e0 exiger syst\u00e9matiquement une facture normalis\u00e9e lors de leurs achats. Le ministre Fwamba a \u00e9voqu\u00e9 des incitations attractives, telles que des tombolas dot\u00e9es de maisons ou de v\u00e9hicules, destin\u00e9es \u00e0 valoriser cette pratique citoyenne et \u00e0 accro\u00eetre l’engagement des consommateurs.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9serves et pr\u00e9occupations du patronat<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cependant, tous les acteurs ne partagent pas l’optimisme officiel. La F\u00e9d\u00e9ration des Entreprises du Congo avait d\u00e9j\u00e0 recommand\u00e9 le report du lancement initialement pr\u00e9vu le 1er mars 2025, estimant que plusieurs pr\u00e9alables n’\u00e9taient pas encore remplis : homologation des logiciels de facturation, d\u00e9ploiement complet des DEF sur l’ensemble du territoire, formation des utilisateurs en province, etc. De nombreuses entreprises craignent des difficult\u00e9s d’adaptation op\u00e9rationnelle ou des surco\u00fbts cach\u00e9s, malgr\u00e9 les promesses d’accompagnement technique de la DGI.<\/p>\n\n\n\n

Calendrier d’impl\u00e9mentation et perspectives futures<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Selon le ministre Fwamba, la phase de g\u00e9n\u00e9ralisation marque un tournant d\u00e9cisif, succ\u00e9dant \u00e0 une phase pilote jug\u00e9e concluante. En parall\u00e8le, le gouvernement \u00e9labore d\u00e9j\u00e0 un cadre pour une facture num\u00e9rique (e-facture) destin\u00e9e \u00e0 des secteurs sp\u00e9cifiques comme les t\u00e9l\u00e9communications ou les institutions bancaires, qui b\u00e9n\u00e9ficieront d’un dispositif num\u00e9rique plus flexible. Le data-center fiscal est d\u00e9sormais op\u00e9rationnel, et le syst\u00e8me SYGDEF (syst\u00e8me de gestion des donn\u00e9es fiscales) est en cours d’interconnexion avec l’ensemble des DEF.<\/p>\n\n\n\n

En imposant la facture normalis\u00e9e, la RDC engage un pari strat\u00e9gique ambitieux : elle entend renforcer sa souverainet\u00e9 budg\u00e9taire en maximisant les recettes de TVA, tout en modernisant son administration fiscale. Si cette r\u00e9forme s’affirme ind\u00e9niablement comme une avanc\u00e9e vers une plus grande transparence des transactions commerciales, son succ\u00e8s d\u00e9pendra fortement de la capacit\u00e9 r\u00e9elle des entreprises \u00e0 s’adapter rapidement et de la volont\u00e9 des citoyens \u00e0 exiger syst\u00e9matiquement leur facture. Le pari est d’envergure, mais il pourrait transformer profond\u00e9ment l’\u00e9cosyst\u00e8me fiscal congolais dans les ann\u00e9es \u00e0 venir.<\/p>\n\n\n\n

Heshima<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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