{"id":6038,"date":"2026-02-19T16:15:42","date_gmt":"2026-02-19T16:15:42","guid":{"rendered":"https:\/\/heshimardc.net\/v1\/?p=6038"},"modified":"2026-02-19T16:15:43","modified_gmt":"2026-02-19T16:15:43","slug":"rdc-20-ans-apres-sa-promulgation-la-constitution-toujours-a-lepreuve-de-la-pratique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/heshimardc.net\/v1\/2026\/02\/19\/rdc-20-ans-apres-sa-promulgation-la-constitution-toujours-a-lepreuve-de-la-pratique\/","title":{"rendered":"RDC\u00a0: 20 ans apr\u00e8s sa promulgation, la Constitution toujours \u00e0 l\u2019\u00e9preuve de la pratique"},"content":{"rendered":"\n

Promulgu\u00e9e en 2006 pour tourner la page des conflits et fonder un \u00c9tat d\u00e9mocratique, la Constitution de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo f\u00eate ses vingt ans. Entre avanc\u00e9es institutionnelles, r\u00e9visions controvers\u00e9es et d\u00e9fis d\u2019application, l\u2019heure est au bilan contrast\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Adopt\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rendum populaire puis promulgu\u00e9e le 18 f\u00e9vrier 2006 sous la pr\u00e9sidence de Joseph Kabila, la Constitution congolaise ambitionnait de refonder l\u2019\u00c9tat sur les principes de d\u00e9mocratie, d\u2019\u00c9tat de droit et de d\u00e9centralisation. Vingt ans plus tard, plusieurs de ses piliers ont effectivement structur\u00e9 la vie politique nationale, notamment l\u2019organisation d\u2019\u00e9lections r\u00e9guli\u00e8res et la mise en place d\u2019institutions r\u00e9publicaines. Dans le lot des r\u00e9formes appliqu\u00e9es, il y a notamment l\u2019\u00e9clatement de la Cour supr\u00eame en trois institutions judiciaires distinctes : la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation et le Conseil d\u2019Etat.    <\/p>\n\n\n\n

Au plan politique, l\u2019alternance pacifique de 2019, marqu\u00e9e par l\u2019accession au pouvoir de F\u00e9lix Tshisekedi, a souvent \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e comme l\u2019une des premi\u00e8res concr\u00e9tisations majeures de l\u2019esprit constitutionnel. En effet, cette loi fondamentale interdit \u00e0 un chef de l\u2019Etat \u00e9lu d\u2019exercer plus de deux mandats. Joseph Kabila qui l\u2019avait promulgu\u00e9 le 18 f\u00e9vrier 2006 \u00e9tait contraint de c\u00e9der le pouvoir en d\u00e9cembre 2016 apr\u00e8s avoir atteint la milite constitutionnelle de son second mandat. Le manque d\u2019organisation d\u2019\u00e9lection en d\u00e9cembre 2016 avait conduit le pays \u00e0 des fortes tensions politiques ayant d\u00e9bouch\u00e9 sur un dialogue. Deux ans plus tard, la pr\u00e9sidentielle organis\u00e9e fin 2018 avait vu F\u00e9lix Tshisekedi l\u2019emporter. Ce qui a consacr\u00e9 l\u2019alternance voulue par la loi fondamentale.       <\/p>\n\n\n\n

Une constitution n\u00e9e de la bellig\u00e9rance\u2026<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La guerre civile des ann\u00e9es 1990 a laiss\u00e9 certaines provinces de la RDC \u00e9chapper au contr\u00f4le de l\u2019\u00c9tat. Des groupes rebelles, principalement le Rassemblement Congolais pour la D\u00e9mocratie (RCD) et le Mouvement de Lib\u00e9ration du Congo (MLC), contr\u00f4lent plusieurs territoires dans l\u2019Est et le Nord-Ouest. Dans ce contexte, des n\u00e9gociations de paix \u00e0 Sun City en 2002, r\u00e9unissant le pr\u00e9sident Joseph Kabila, les factions rebelles et d\u2019autres acteurs politiques, m\u00e8nent \u00e0 un accord pour un gouvernement de transition bas\u00e9 sur la formule \u00ab 1+4 \u00bb. Ce mod\u00e8le pr\u00e9voit Joseph Kabila comme pr\u00e9sident, assist\u00e9 de quatre vice-pr\u00e9sidents issus des principaux groupes de la transition : Jean-Pierre Bemba (MLC) pour les affaires \u00e9conomiques, Azarias Ruberwa (RCD) pour la s\u00e9curit\u00e9, Abdoulaye Yerodia Ndombasi pour les affaires sociales, et Arthur Z\u2019ahidi Ngoma pour la culture et d\u00e9veloppement.<\/p>\n\n\n\n

Ce consensus in\u00e9dit entre des factions historiquement rivales a permis l\u2019\u00e9laboration de la Constitution de 2006, qui visait \u00e0 stabiliser le pays en instaurant des principes d\u00e9mocratiques, une d\u00e9centralisation accrue et une interdiction explicite de sa r\u00e9vision tendant \u00e0 modifier le nombre et la dur\u00e9e des mandats pr\u00e9sidentiels, afin de pr\u00e9venir les d\u00e9rives autoritaires.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9vision de 2011 et enjeux actuels sous F\u00e9lix Tshisekedi<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En 2011, la Constitution de 2006 est amend\u00e9e pour instaurer une \u00e9lection pr\u00e9sidentielle \u00e0 un seul tour, une mesure controvers\u00e9e, per\u00e7ue comme un moyen de faciliter la r\u00e9\u00e9lection de Joseph Kabila en limitant les chances de l\u2019opposition de former une coalition. Cette modification marquera une premi\u00e8re entorse aux principes de gouvernance initialement convenus entre factions. Face aux tentatives du r\u00e9gime de Joseph Kabila de prolonger ses mandats en 2015, les pressions de la population et de la communaut\u00e9 internationale emp\u00eachent une r\u00e9vision de l\u2019article 220, et la premi\u00e8re alternance pacifique de la RDC a lieu en janvier 2019 au profit de F\u00e9lix Tshisekedi.<\/p>\n\n\n\n

En 2024, le pr\u00e9sident F\u00e9lix Tshisekedi relance le d\u00e9bat constitutionnel en RDC. Il annonce, lors d\u2019une tourn\u00e9e dans la Tshopo, la cr\u00e9ation en 2025 d\u2019une commission charg\u00e9e de proposer une nouvelle Constitution \u00ab adapt\u00e9e aux r\u00e9alit\u00e9s \u00bb du pays. Ce projet soul\u00e8ve des inqui\u00e9tudes, notamment autour de l\u2019intangible article 220, dont la modification permettrait potentiellement au pr\u00e9sident de se pr\u00e9senter pour un troisi\u00e8me mandat.<\/p>\n\n\n\n

Cette proposition de r\u00e9forme suscite des d\u00e9bats passionn\u00e9s. Lors d\u2019une interview exclusive accord\u00e9e \u00e0 Radio Okapi le 24 octobre 2024, le professeur Jacques Ndjoli, Rapporteur de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, a d\u00e9clar\u00e9 que \u00ab la Constitution du 18 f\u00e9vrier 2006 a atteint sa maturit\u00e9 et doit \u00eatre \u00e9valu\u00e9e au m\u00eame titre que toute autre loi \u00bb. Pour le professeur Bob Kabamba, co-r\u00e9dacteur de la Constitution de 2006, toucher \u00e0 cet article constituerait une remise en question des acquis d\u00e9mocratiques.<\/p>\n\n\n\n

Une constitution \u00e0 l\u2019\u00e9preuve de la pratique<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 des questions politiques, vingt ans apr\u00e8s sa promulgation, l\u2019application de la Constitution reste toujours in\u00e9gale. La d\u00e9centralisation, cens\u00e9e renforcer l\u2019autonomie des provinces, demeure partiellement r\u00e9alis\u00e9e, faute de transfert suffisant de ressources et de comp\u00e9tences. Plusieurs dispositions relatives \u00e0 la gouvernance, \u00e0 la lutte contre la corruption et \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance de la justice peinent encore \u00e0 produire leurs effets dans la pratique. Le r\u00f4le de la Cour constitutionnelle, garante de la conformit\u00e9 des lois, a parfois \u00e9t\u00e9 contest\u00e9, notamment lors de crises \u00e9lectorales. De m\u00eame, la Commission \u00e9lectorale nationale ind\u00e9pendante continue de faire face \u00e0 des critiques sur la transparence et l\u2019organisation des scrutins, illustrant les limites de la consolidation d\u00e9mocratique.<\/p>\n\n\n\n

Pour certains Congolais, l\u2019autre aspect qui f\u00e2che est la r\u00e9trocession des 40% aux provinces. \u00ab Il y a eu des avanc\u00e9es mais aussi de non avanc\u00e9es dans l\u2019application de cette constitution. [\u2026] Nous avons la caisse nationale de p\u00e9r\u00e9quation qui devrait soutenir les provinces. Vingt ans durant, cette caisse de p\u00e9r\u00e9quation n\u2019a toujours pas \u00e9t\u00e9 mise en ex\u00e9cution. Il y a aussi la gestion autonome des provinces avec la r\u00e9trocession de 40% des recettes dues \u00e0 ces entit\u00e9s. Mais cette r\u00e9trocession est faite \u00e0 compte goute. \u00bb, a r\u00e9agi maitre Ngoma Vubu, un des constituants.<\/p>\n\n\n\n

Cette constitution a surtout souffert dans la mise en pratique de son contenu. \u00ab Appliquer la Constitution, [\u2026] c\u2019est faire du Premier ministre le v\u00e9ritable chef du gouvernement, et non un ex\u00e9cutant r\u00e9vocable au bon plaisir du palais. C\u2019est garantir l\u2019ind\u00e9pendance effective du pouvoir judiciaire. C\u2019est organiser des \u00e9lections dont la l\u00e9gitimit\u00e9 ne soit plus contest\u00e9e d\u00e8s le lendemain du scrutin. \u00bb, a ajout\u00e9 Olivier Kamitatu, un opposant proche de Mo\u00efse Katumbi.   <\/p>\n\n\n\n

Analyser les acquis et les limites  <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Lors d\u2019un colloque organis\u00e9 le 18 f\u00e9vrier 2026 au Palais du peuple, des scientifiques ont dress\u00e9 un bilan et des perspectives sur l\u2019avenir de cette loi fondamentale. Dans un contexte marqu\u00e9 par des tensions politiques et des d\u00e9bats souvent passionn\u00e9s autour des questions constitutionnelles, Andr\u00e9 Mbata \u2013 professeur constitutionnaliste et secr\u00e9taire permanent de l\u2019Union sacr\u00e9e \u2013 a rappel\u00e9 que la Constitution ne saurait \u00eatre confisqu\u00e9e par un camp politique ni \u00eatre transform\u00e9e en outil de division. D\u2019apr\u00e8s ce professeur, cette loi constitue avant tout un socle commun qui exige un examen apais\u00e9, inclusif et fond\u00e9 sur des crit\u00e8res scientifiques. Pour faire de la r\u00e9flexion constitutionnelle un exercice permanent, loin des improvisations et des r\u00e9actions dict\u00e9es par l’\u00e9motion, il a recommand\u00e9 que le d\u00e9bat sur la loi fondamentale doit retrouver son cadre naturel : les amphith\u00e9\u00e2tres, les colloques et les espaces acad\u00e9miques, plut\u00f4t que les pol\u00e9miques amplifi\u00e9es sur les r\u00e9seaux sociaux. En s’associant \u00e0 l’universit\u00e9, le professeur Mbata a estim\u00e9 que le moment est venu, vingt ans apr\u00e8s la promulgation de la Constitution, d’en examiner la mise en \u0153uvre, d’en analyser les acquis ainsi que les limites, dans une d\u00e9marche m\u00e9thodique et responsable. <\/p>\n\n\n\n

La reconnaissance du pluralisme politique, la libert\u00e9 de la presse et l\u2019existence d\u2019un Parlement actif t\u00e9moignent \u00e9galement d\u2019une certaine vitalit\u00e9 institutionnelle, malgr\u00e9 des tensions r\u00e9currentes. Vingt ans apr\u00e8s sa promulgation, la Constitution congolaise demeure \u00e0 la fois un socle institutionnel incontournable et un chantier inachev\u00e9. Entre respect des principes fondamentaux et n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9formes profondes, son avenir d\u00e9pendra surtout de la volont\u00e9 politique et de l\u2019appropriation citoyenne, conditions essentielles pour transformer la lettre constitutionnelle en r\u00e9alit\u00e9 durable.<\/p>\n\n\n\n

Heshima<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Promulgu\u00e9e en 2006 pour tourner la page des conflits et fonder un \u00c9tat d\u00e9mocratique, la Constitution de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo f\u00eate ses vingt ans. Entre avanc\u00e9es institutionnelles, r\u00e9visions controvers\u00e9es et d\u00e9fis d\u2019application, l\u2019heure est au bilan contrast\u00e9. 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