{"id":6269,"date":"2026-06-15T09:36:19","date_gmt":"2026-06-15T09:36:19","guid":{"rendered":"https:\/\/heshimardc.net\/v1\/?p=6269"},"modified":"2026-06-15T09:36:21","modified_gmt":"2026-06-15T09:36:21","slug":"loi-sur-le-referendum-en-rdc-tous-les-regards-se-tournent-vers-le-senat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/heshimardc.net\/v1\/2026\/06\/15\/loi-sur-le-referendum-en-rdc-tous-les-regards-se-tournent-vers-le-senat\/","title":{"rendered":"Loi sur le r\u00e9f\u00e9rendum en RDC : tous les regards se tournent vers le S\u00e9nat"},"content":{"rendered":"\n

Adopt\u00e9e \u00e0 une \u00e9crasante majorit\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e nationale, la proposition de loi fixant les conditions d\u2019organisation du r\u00e9f\u00e9rendum est d\u00e9sormais sur la table du S\u00e9nat. Alors que ses promoteurs y voient un simple encadrement juridique d\u2019un m\u00e9canisme pr\u00e9vu par la Constitution, ses d\u00e9tracteurs d\u00e9noncent une \u00e9tape pr\u00e9paratoire vers une r\u00e9vision constitutionnelle susceptible de rebattre les cartes du pouvoir. Dans ce contexte hautement politique, tous les regards se tournent vers le S\u00e9nat et son pr\u00e9sident, Jean-Michel Sama Lukonde. La chambre haute va-t-elle valider ce texte d\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e nationale ou choisira-t-elle la voie emprunt\u00e9e par L\u00e9on Kengo wa Dondo en 2015, en supprimant les dispositions les plus controvers\u00e9es ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Initialement annonc\u00e9e pour le 13 juin, la s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re du S\u00e9nat se tient finalement ce lundi 15 juin 2026, date marquant constitutionnellement la cl\u00f4ture de la session ordinaire de mars. Cette r\u00e9union de la chambre haute du Parlement devra examiner plusieurs dossiers inscrits \u00e0 l\u2019ordre du jour. Il s\u2019agit notamment du projet de loi sur le contenu local en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo ainsi que du projet de loi modifiant et compl\u00e9tant la loi n\u00b017\/001 du 8 f\u00e9vrier 2017 fixant les r\u00e8gles applicables \u00e0 la sous-traitance dans le secteur priv\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Mais le dossier qui concentre toutes les attentions demeure l\u2019examen, en seconde lecture, de la proposition de loi fixant les conditions d\u2019organisation du r\u00e9f\u00e9rendum, d\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e nationale. \u00c0 ce sujet, la Commission politique, administrative, juridique et des droits humains (PAJ) du S\u00e9nat a poursuivi ses travaux ces derniers jours. Les membres de cette commission se sont r\u00e9unis dans la salle Baobab de l\u2019h\u00f4tel Golden Tulip \u00e0 Kinshasa afin de finaliser l\u2019examen du texte. Sauf impr\u00e9vu de derni\u00e8re minute, le rapport de la commission devrait \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la pl\u00e9ni\u00e8re ce lundi 15 juin.<\/p>\n\n\n\n

Une loi qui pr\u00e9pare un changement de Constitution ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9bat sur le r\u00e9f\u00e9rendum est revenu avec force au c\u0153ur de l\u2019actualit\u00e9 politique congolaise. Le 9 juin dernier, l\u2019Assembl\u00e9e nationale a adopt\u00e9 cette proposition de loi par 348 voix sur 351 votants, en l\u2019absence remarqu\u00e9e des d\u00e9put\u00e9s de l\u2019opposition. Le texte, initi\u00e9 par le d\u00e9put\u00e9 Paul-Gaspard Ngondankoy, fixe notamment les modalit\u00e9s de convocation du r\u00e9f\u00e9rendum, son organisation par la Commission \u00e9lectorale nationale ind\u00e9pendante (CENI), les r\u00e8gles de campagne ainsi que les m\u00e9canismes de r\u00e8glement du contentieux. Il pr\u00e9voit \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en place une Assembl\u00e9e constituante \u00e9largie dans l\u2019hypoth\u00e8se de l\u2019\u00e9laboration d\u2019une nouvelle Constitution.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e8s son adoption \u00e0 la chambre basse, le texte a suscit\u00e9 une vive controverse. Pour une partie de l\u2019opposition et plusieurs organisations citoyennes, cette initiative constituerait le premier jalon d\u2019un processus visant \u00e0 modifier, voire remplacer, la Constitution du 18 f\u00e9vrier 2006. Plusieurs acteurs estiment que ce d\u00e9bat intervient dans un contexte politique et s\u00e9curitaire peu propice \u00e0 une r\u00e9forme institutionnelle de grande ampleur.<\/p>\n\n\n\n

La coalition Article 64 mobilis\u00e9e<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le 12 juin, la coalition Article 64 (C64) a organis\u00e9 un sit-in pour d\u00e9noncer ce qu\u2019elle consid\u00e8re comme un projet de r\u00e9vision constitutionnelle d\u00e9guis\u00e9. La manifestation a d\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9 en affrontements entre les forces de l\u2019ordre et des militants de l\u2019opposition. Le bilan provisoire fait \u00e9tat de deux morts selon l\u2019opposition, ainsi que de plusieurs bless\u00e9s, parmi lesquels figurent des personnalit\u00e9s politiques telles que Martin Fayulu, Delly Sesanga et Ados Ndombasi.<\/p>\n\n\n\n

Dans un message publi\u00e9 le 14 juin sur le r\u00e9seau social X, Anouar El Anouni, porte-parole de l\u2019Union europ\u00e9enne pour les Affaires \u00e9trang\u00e8res, a d\u00e9clar\u00e9 que Bruxelles d\u00e9plore \u00ab les \u00e9v\u00e9nements violents du 12 juin \u00e0 Kinshasa, ainsi que les morts et les bless\u00e9s graves constat\u00e9s \u00bb. Sans citer directement les autorit\u00e9s congolaises, le diplomate a rappel\u00e9 que \u00ab l\u2019espace d\u00e9mocratique inclusif implique l\u2019attachement aux libert\u00e9s fondamentales, dont la libert\u00e9 de manifester pacifiquement dans le cadre de la loi \u00bb. L\u2019Union europ\u00e9enne dit \u00ab encourager l\u2019initiative des autorit\u00e9s en faveur de la transparence et la poursuite des auteurs des troubles \u00bb et exhorte les autorit\u00e9s congolaises \u00e0 faire toute la lumi\u00e8re sur ces \u00e9v\u00e9nements afin de favoriser l\u2019apaisement.<\/p>\n\n\n\n

Les yeux riv\u00e9s sur le S\u00e9nat<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Face \u00e0 la sensibilit\u00e9 de ce dossier, le S\u00e9nat se retrouve aujourd\u2019hui au centre de toutes les attentions. Le pr\u00e9sident de la chambre haute, Jean-Michel Sama Lukonde, a officiellement transmis le texte \u00e0 la commission PAJ, qui disposait d\u2019un d\u00e9lai de 72 heures pour proc\u00e9der \u00e0 son examen avant un \u00e9ventuel vote en pl\u00e9ni\u00e8re. La question qui anime d\u00e9sormais les observateurs est celle du r\u00f4le que choisira de jouer Sama Lukonde. En tant que pr\u00e9sident du S\u00e9nat, il est tenu au respect des proc\u00e9dures parlementaires. Toutefois, dans un dossier aussi sensible, sa posture pourrait influencer le rythme et l\u2019orientation des d\u00e9bats.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019histoire institutionnelle congolaise offre un pr\u00e9c\u00e9dent \u00e9clairant. En janvier 2015, apr\u00e8s plusieurs jours de manifestations meurtri\u00e8res contre la r\u00e9forme de la loi \u00e9lectorale, le pr\u00e9sident du S\u00e9nat de l\u2019\u00e9poque, L\u00e9on Kengo wa Dondo, et les s\u00e9nateurs avaient envoy\u00e9 un signal d\u2019apaisement en supprimant l\u2019article controvers\u00e9 qui conditionnait l\u2019organisation de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle \u00e0 un recensement g\u00e9n\u00e9ral de la population. \u00c0 l\u2019\u00e9poque, l\u2019opposition craignait que cette disposition ne serve \u00e0 reporter l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle au-del\u00e0 de 2016 et permette ainsi au pr\u00e9sident Joseph Kabila de se maintenir au pouvoir apr\u00e8s l\u2019expiration de son mandat constitutionnel.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019adoption initiale du texte par l\u2019Assembl\u00e9e nationale avait provoqu\u00e9 une vague de manifestations \u00e0 Kinshasa, Goma et Bukavu. Selon la F\u00e9d\u00e9ration internationale pour les droits humains (FIDH), ces violences avaient fait au moins 42 morts. Le S\u00e9nat s\u2019\u00e9tait alors affirm\u00e9 comme un espace de mod\u00e9ration, de d\u00e9bat et d\u2019arbitrage institutionnel plut\u00f4t que comme une simple chambre d\u2019enregistrement des d\u00e9cisions de l\u2019Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n\n\n\n

Cette comparaison nourrit aujourd\u2019hui les interrogations. Comme Kengo en son temps, Sama Lukonde peut consid\u00e9rer que la recevabilit\u00e9 politique d\u2019un texte rel\u00e8ve de la d\u00e9lib\u00e9ration parlementaire et non de l\u2019appr\u00e9ciation personnelle du pr\u00e9sident de la Chambre. En choisissant cette ligne, il laisserait le S\u00e9nat exercer pleinement ses pr\u00e9rogatives constitutionnelles, quitte \u00e0 ce que le texte soit adopt\u00e9, amend\u00e9 ou rejet\u00e9. Cependant, le contexte de 2026 diff\u00e8re sensiblement de celui de 2015. Si L\u00e9on Kengo wa Dondo appartenait alors \u00e0 une mouvance politique distincte de la majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle, Jean-Michel Sama Lukonde \u00e9volue dans un environnement politique diff\u00e9rent.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, la question constitutionnelle demeure particuli\u00e8rement sensible dans un pays o\u00f9 toute initiative touchant \u00e0 l\u2019architecture institutionnelle est rapidement interpr\u00e9t\u00e9e \u00e0 travers le prisme de la succession politique ou d\u2019une \u00e9ventuelle prolongation du mandat pr\u00e9sidentiel. Cette dimension explique pourquoi le d\u00e9bat d\u00e9passe largement le cadre technique d\u2019une simple loi r\u00e9f\u00e9rendaire.<\/p>\n\n\n\n

Au sein de la majorit\u00e9, plusieurs responsables assurent qu\u2019aucune r\u00e9vision constitutionnelle n\u2019est actuellement \u00e0 l\u2019ordre du jour et que le texte vise uniquement \u00e0 combler un vide juridique relatif \u00e0 l\u2019organisation du r\u00e9f\u00e9rendum, pourtant pr\u00e9vu par la Constitution. D\u2019autres observateurs estiment n\u00e9anmoins que l\u2019adoption d\u2019une telle loi fournirait les instruments juridiques n\u00e9cessaires \u00e0 d\u2019\u00e9ventuelles r\u00e9formes institutionnelles futures.<\/p>\n\n\n\n

Dans ce climat de m\u00e9fiance r\u00e9ciproque, le S\u00e9nat appara\u00eet comme la derni\u00e8re grande \u00e9tape politique avant une \u00e9ventuelle promulgation du texte. Le rapport de la commission PAJ, puis les d\u00e9bats en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re, permettront de mesurer l\u2019\u00e9tat r\u00e9el des rapports de force au sein de la chambre haute.<\/p>\n\n\n\n

Une d\u00e9cision aux cons\u00e9quences politiques majeures<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00c0 ce stade, rien n\u2019indique que Jean-Michel Sama Lukonde s\u2019\u00e9cartera de la voie institutionnelle qu\u2019il a lui-m\u00eame engag\u00e9e en renvoyant le texte \u00e0 la commission PAJ. Mais \u00e0 l\u2019image de L\u00e9on Kengo wa Dondo en 2015, il sait que certaines lois d\u00e9passent leur simple port\u00e9e juridique pour devenir de v\u00e9ritables marqueurs politiques. Dans le dossier du r\u00e9f\u00e9rendum, le pr\u00e9sident du S\u00e9nat joue d\u00e9sormais une partition d\u00e9licate : garantir le fonctionnement normal des institutions tout en \u00e9vitant qu\u2019un d\u00e9bat constitutionnel explosif ne contribue \u00e0 fracturer davantage la classe politique, la soci\u00e9t\u00e9 civile et les Congolais.<\/p>\n\n\n\n

Heshima Magazine <\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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