{"id":875,"date":"2020-12-19T12:00:39","date_gmt":"2020-12-19T12:00:39","guid":{"rendered":"https:\/\/heshimardc.net\/v1\/?p=875"},"modified":"2020-12-20T21:36:39","modified_gmt":"2020-12-20T21:36:39","slug":"cour-constitutionnelle-la-racine-du-mal","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/heshimardc.net\/v1\/2020\/12\/19\/cour-constitutionnelle-la-racine-du-mal\/","title":{"rendered":"Cour Constitutionnelle, la racine du mal"},"content":{"rendered":"\n

<\/p>\n\n\n\n

Pour plus d\u2019une personne, F\u00e9lix Tshisekedi a fait un important bond vers sa victoire certaine \u00e0 la prochaine Pr\u00e9sidentielle en RDC. La raison \u00e9voqu\u00e9e est simple, c\u2019est la Cour Constitutionnelle qui est la censure des \u00e9lections. Elle intervient avant et apr\u00e8s la Commission Electorale Nationale Ind\u00e9pendante (CENI), organe technique habilit\u00e9 \u00e0 organiser les \u00e9lections, pour la validation des candidatures et des r\u00e9sultats finaux. <\/p>\n\n\n\n

Cela justifie assur\u00e9ment le branle-bas que l\u2019action de F\u00e9lix Tshisekedi a caus\u00e9 au sein de la soci\u00e9t\u00e9 congolaise. Les voix se sont lev\u00e9es de partout soit pour applaudir soit pour crier au hold-up constitutionnel.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9pop\u00e9e d\u2019un coup de g\u00e9nie !<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En suivant les constitutionnalistes de deux tendances, on se perd carr\u00e9ment \u00e9tant donn\u00e9 que chaque camp dit avoir raison dans son interpr\u00e9tation de la constitution. En effet, tout commence lorsque Benoit Lwamba, investi en 2015 \u00e0 la t\u00eate de la Cour Constitutionnelle et du Conseil sup\u00e9rieur de la Magistrature, d\u00e9pose sa d\u00e9mission le 10 juillet 2020. <\/p>\n\n\n\n

Une c\u00e9r\u00e9monie solennelle boycott\u00e9e par les pr\u00e9sidents des deux chambres du Parlement, Jeanine Mabunda et Alexis Thambwe, ainsi que par le Premier Ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba comme par une grande partie de l\u2019alli\u00e9 FCC. <\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

Benoit Lwamba qui avait \u00e9t\u00e9 investi par ordonnance pr\u00e9sidentielle n\u00b0 18\/060 du 10 juillet 2018 en qualit\u00e9 de pr\u00e9sident de la Cour Constitutionnelle et du Conseil Sup\u00e9rieur de la Magistrature, avait \u00e9t\u00e9 re\u00e7u le 4 juillet 2020 par F\u00e9lix Tshisekedi, occasion pendant laquelle il lui avait parl\u00e9 de son intention de d\u00e9missionner pour raisons de convenance personnelle.<\/p>\n\n\n\n

Du coup, le 17 juillet, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nomme trois juges dont M. Kaluba, qui \u00e9tait avocat de la R\u00e9publique dans le proc\u00e8s de 100 jours, justement pour remplacer le juge pr\u00e9sident d\u00e9missionnaire Lwamba, du quota pr\u00e9sidentiel.<\/p>\n\n\n\n

 Les deux autres juges sont venus du Conseil sup\u00e9rieur de la Magistrature pour remplacer les juges Jean Ubulu et No\u00ebl Kilomba, nomm\u00e9s \u00e0 la Cour de cassation. O\u00f9 ils \u00e9taient nomm\u00e9s, No\u00ebl Kilomba et Jean Ubulu n\u2019ont pas voulu pr\u00eater serment. Dans une lettre adress\u00e9e au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, ils avaient expliqu\u00e9 qu\u2019ils se trouvaient dans l\u2019obligation de rester \u00e0 la Cour constitutionnelle pour achever leurs mandats de neuf ans, en conformit\u00e9 avec la constitution. <\/p>\n\n\n\n

Pour leur avocat, Th\u00e9odore Ngoy, le Chef de l\u2019Etat a viol\u00e9 la constitution parce que les mandats de deux juges \u00e0 la Cour constitutionnelle \u00e9tait en cours. Selon Martin Fayulu, candidat malheureux \u00e0 la derni\u00e8re pr\u00e9sidentielle de 2018, la constitution n\u2019autorise pas cette permutation. Pour lui, F\u00e9lix Tshisekedi court le risque d\u2019\u00eatre accus\u00e9 pour haute trahison. Pour sa part, Augustin Kabuya, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Union pour la D\u00e9mocratie et le Progr\u00e8s Social (UDPS) affirme que les deux anciens candidats pr\u00e9sidents de la R\u00e9publique ex\u00e9cutent le plan diabolique du Front Commun pour le Congo de leur alli\u00e9 ou peut-on dire ancien alli\u00e9 Joseph Kabila.<\/p>\n\n\n\n

Le 15 octobre 2020, apr\u00e8s que le Chef de l\u2019Etat congolais F\u00e9lix Tshisekedi a re\u00e7u les membres du Conseil sup\u00e9rieur de la Magistrature, le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour Constitutionnelle, Jean-Paul Mukolo, avait affirm\u00e9 que les juges avaient \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la constitution. Ainsi, le 21 octobre 2020, les trois nouveaux juges constitutionnels, Dieudonn\u00e9 Kaluba, Kalume Yasengo et Kamulete Badibanga ont pr\u00eat\u00e9 serment devant le chef de l\u2019Etat, au Palais du peuple.<\/p>\n\n\n\n

Une c\u00e9r\u00e9monie solennelle boycott\u00e9e par les pr\u00e9sidents des deux chambres du Parlement, Jeanine Mabunda et Alexis Thambwe, ainsi que par le Premier Ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba comme par une grande partie de l\u2019alli\u00e9 FCC.<\/p>\n\n\n\n

La plate-forme de Joseph Kabila conteste la l\u00e9galit\u00e9 des ordonnances pr\u00e9sidentielles nommant lesdits juges. Une situation qui a \u00e9t\u00e9 comme la goutte d\u2019eau qui d\u00e9borde le vase dans le lot de probl\u00e8mes de couple entre le FCC et CACH, au point de pousser le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00e0 convoquer des Consultations nationales en vue de la cr\u00e9ation d\u2019une Union sacr\u00e9e, une sorte de nouvelle majorit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

9 et non 11, avance pour Tshisekedi !<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Suite au refus des juges Ubulu et Kilomba d\u2019aller si\u00e9ger \u00e0 la Cour de Cassation, d\u00e9cidant de rester \u00e0 la Cour Constitutionnelle, d\u2019aucuns estiment que cette derni\u00e8re Cour compte d\u00e9sormais onze membres en lieu et place de neuf comme pr\u00e9vu.<\/p>\n\n\n\n

Une assertion qui ne tient pourtant pas la route dans la mesure o\u00f9 la Cour Constitutionnelle n\u2019est appel\u00e9e \u00e0 compter que neuf Juges et pas plus. Les juges Kilomba et Ubulu doivent bien se plier face \u00e0 cette r\u00e9alit\u00e9 qui, en attendant la suite de la proc\u00e9dure judiciaire initi\u00e9e, est immuable.<\/p>\n\n\n\n

Des analystes politiques estiment que cette configuration actuelle de la Cour Constitutionnelle offre plus d\u2019avantages \u00e0 F\u00e9lix Tshisekedi qu\u2019\u00e0 toute autre personne. Malgr\u00e9 l\u2019ind\u00e9pendance de la Justice congolaise depuis l\u2019av\u00e8nement du cinqui\u00e8me pr\u00e9sident congolais, ces analystes pensent toutefois que les juges nomm\u00e9s derni\u00e8rement peuvent se sentir redevables de leur bienfaiteur. D\u2019o\u00f9, le quota de cinq juges est \u00e0 tort ou \u00e0 raison attribu\u00e9 \u00e0 F\u00e9lix Tshisekedi faisant de lui un avantag\u00e9 en cas de vote au sein de la haute Cour. <\/p>\n\n\n\n

Et si \u00e0 ce jour, cette composition de la Cour Constitutionnelle a engendr\u00e9 une crise politique quelque peu mod\u00e9r\u00e9e, les enjeux bien plus importants d\u2019ordre \u00e9lectoral sont en approche. Reste \u00e0 savoir comment cela sera donc g\u00e9r\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

 Hubert Mwipatay<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le 21 octobre 2020, c\u2019est dans une salle archicomble de l\u2019h\u00e9micycle du Parlement congolais que diplomates accr\u00e9dit\u00e9s en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, \u00e9lus du peuple, membres du Gouvernement, mandataires publics et toute la cr\u00e8me diversifi\u00e9e du Congo avaient pris d\u2019assaut pour assister \u00e0 la prestation de serment de Dieudonn\u00e9 Kaluba, Kalume Yasengo et Kamulete Badibanga devant le Chef de l\u2019Etat congolais F\u00e9lix-Antoine Tshisekedi, en qualit\u00e9 des juges \u00e0 la Cour Constitutionnelle. 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