Apr\u00e8s la mission du Vice-premier ministre, ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, S\u00e9curit\u00e9 et Affaires coutumi\u00e8res, Gilbert Kankonde, en ao\u00fbt \u00e0 Kasumbalesa, la d\u00e9cision gouvernementale \u00e9tait tomb\u00e9e : tous les points de passage frauduleux appel\u00e9s \u00ab Bilanga \u00bb, cr\u00e9es par des jeunes d\u00e9s\u0153uvr\u00e9s qui prennent la place des agents de l\u2019Etat, devaient \u00eatre ferm\u00e9s. On a comme l\u2019impression, curieusement, d\u2019\u00eatre en face d\u2019une fraude r\u00e9sistant \u00e0 toute \u00e9preuve : apr\u00e8s le d\u00e9mant\u00e8lement de ces r\u00e9seaux, les unit\u00e9s mobiles de la DGDA ont arr\u00eat\u00e9 plusieurs v\u00e9hicules cherchant \u00e0 traverser, la nuit du 5 au 6 septembre 2020, avec des marchandises de contrebande au niveau de la sous-station de Kamalasha et du poste Bantuku. <\/p>\n\n\n\n
L\u2019ampleur avec laquelle la fraude douani\u00e8re est commise en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo laisse croire que tous les postes douaniers sont une passoire trop poreuse. Celleci est commise \u00e0 une grande \u00e9chelle dans presque toutes les p r o v i n c e s (Nord-Kivu, Ituri, Katanga, Kongo-central\u2026), particuli\u00e8rement \u00e0 Kasumbalesa, premier poste frontalier terrestre et deuxi\u00e8me en termes de trafic, apr\u00e8s Kinshasa. Alors ministre des Finances, Henri Yav Mulang avait indiqu\u00e9 que Kasumbalesa est un grand centre frontalier connaissant un trafic important en importation et exportation, mais il y a beaucoup de fraudes, beaucoup de contrebandes.<\/p>\n\n\n\n
La porosit\u00e9 des fronti\u00e8res encourage la fraude !<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les fraudeurs passent par des postes frontaliers incontr\u00f4l\u00e9s, parfois avec la complicit\u00e9 des militaires et agents de s\u00e9curit\u00e9. Parfois, les responsables de la DGDA pensent \u00e0 officialiser certaines pistes cr\u00e9\u00e9es \u00e0 la mani\u00e8re de la petite barri\u00e8re de Goma, pour que la barri\u00e8re officielle soit r\u00e9serv\u00e9e aux grandes marchandises et les petites aux petites cargaisons. Toutefois, pour \u00e9chapper au contr\u00f4le douanier, la population, par exemple, \u00e0 Lubiriha, au Nord-Kivu, transporte sur la t\u00eate moult produits parmi lesquels du cacao, du caf\u00e9 ou de la boisson alcoolis\u00e9e prohib\u00e9e et traverse avec la rivi\u00e8re \u00e0 pied. En Ituri, particuli\u00e8rement \u00e0 Aru et Mahagi, des marchandises entrent par des moyens de transport d\u00e9risoires : v\u00e9los, motos\u2026 En 2014, la soci\u00e9t\u00e9 civile et le bureau de la F\u00e9d\u00e9ration des entreprises du Congo (FEC) du Kongo central avaient d\u00e9nonc\u00e9 la fraude douani\u00e8re dans plusieurs postes frontaliers et installations portuaires de la province : de v\u00e9hicules vieux de 10 ans provenant de Pointe-Noire arrivaient \u00e0 Luozi, l\u2019importation des produits impropres \u00e0 la consommation \u00e9tait faite \u00e0 Lufu et Songololo ; mais aussi l\u2019entr\u00e9e frauduleuse des produits p\u00e9troliers par les postes frontaliers du Bas-Fleuve. L\u2019une des cons\u00e9quences est que les marchandises entrent sans payer la douane et concurrencent les denr\u00e9es produites localement.<\/p>\n\n\n\n Le ph\u00e9nom\u00e8ne \u00ab Bilanga \u00bb et les autres services !<\/strong><\/p>\n\n\n\n Avec le ph\u00e9nom\u00e8ne \u00ab Bilanga \u00bb, la population fait passer la marchandise par la brousse, du c\u00f4t\u00e9 de la Zambie, pour la faire entrer au pays en petites quantit\u00e9s, sans payer la douane. En 2015, pour mettre fin audit ph\u00e9nom\u00e8ne, Mo\u00efse Katumbi, en ce moment-l\u00e0 gouverneur de province, avait pr\u00e9conis\u00e9 la construction d\u2019un mur \u00e0 la fronti\u00e8re. Accus\u00e9 de faire la fraude douani\u00e8re, Isaac Tshiswaka, responsable UDPS Kasumbalesa base Bilanga se d\u00e9fend. Il affirme que ce sont les quatre services commis \u00e0 la fronti\u00e8re que sont la DGDA, l\u2019OCC, la DGM et le service de l\u2019Hygi\u00e8ne qui facilitent la fraude douani\u00e8re. Il ajoute qu\u2019il y a de nombreux autres services de l\u2019Etat qui font la contrebande, \u00e0 savoir la police des fronti\u00e8res, la police de la nouvelle technologie, la police judiciaire, la police antifraude, la police antidrogue\u2026 D\u2019apr\u00e8s lui, Bilanga est un quartier et non un groupe d\u2019inciviques. Pour Ernest Mpararo, secr\u00e9taire ex\u00e9cutif de la lutte contre la corruption (LICOCO) et point focal de Transparency International en RDC, la faute revient au Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur, S\u00e9curit\u00e9 et Affaires coutumi\u00e8res qui a dans ses attributions la gestion de la fronti\u00e8re de Kasumbalesa. En 2019, le Chef de l\u2019Etat avait envoy\u00e9 le G\u00e9n\u00e9ral Numbi remettre de l\u2019ordre \u00e0 ce poste frontalier.<\/p>\n\n\n\n Une pr\u00e9occupation pour le Parlement !<\/strong><\/p>\n\n\n\n Lors de l\u2019examen du projet de loi des finances 2020 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, la commission \u00e9conomico-financi\u00e8re et contr\u00f4le budg\u00e9taire (ECOFIN) avait recommand\u00e9 \u00e0 la DGDA d\u2019intensifier la lutte contre la fraude douani\u00e8re. Entre autres, les d\u00e9put\u00e9s nationaux avaient recommand\u00e9 le renforcement du m\u00e9canisme interne de contr\u00f4le et audit en vue de lutter contre la fraude ; l\u2019imposition d\u2019un code d\u2019\u00e9thique et d\u2019int\u00e9grit\u00e9 contraignant aux fins d\u2019assainir les m\u0153urs dans les chefs de tous les agents de douane ; et la finalisation du processus d\u2019informatisation.<\/p>\n\n\n\n Le combat des autorit\u00e9s de la DGDA !<\/strong><\/p>\n\n\n\n La DGDA a initi\u00e9 plusieurs r\u00e9formes, renfor\u00e7ant la surveillance et introduisant le syst\u00e8me de guichet unique. Malgr\u00e9 tout, la fraude douani\u00e8re est devenue comme une callosit\u00e9. Pourtant, que ce soit \u00e0 l\u2019\u00e9poque de D\u00e9o Rugwiza ou actuellement celle de Jean-Baptiste Nkongolo Kabila, Directeur G\u00e9n\u00e9ral a.i., les autorit\u00e9s de la DGDA combattent toujours la fraude douani\u00e8re. En 2016, D\u00e9o Rugwiza avait d\u00e9nonc\u00e9 l\u2019entreprise Ingenieria et Innovazione, implant\u00e9e en Ituri, de faire entrer de force des camions citernes de carburant import\u00e9 de l\u2019\u00e9tranger sans payer la douane. La DGDA d\u00e9non\u00e7ait une fraude douani\u00e8re \u00e0 grande \u00e9chelle \u00e0 Mahagi, \u00e0 175 km au nord de Bunia. Pendant sept mois, cela s\u2019est fait r\u00e9guli\u00e8rement au point d\u2019occasionner un manque \u00e0 gagner de 21 millions de dollars.<\/p>\n\n\n\n En vue de renforcer le service, la DGDA a sign\u00e9 un protocole de collaboration avec la Police Nationale Congolaise (PNC), apr\u00e8s l\u2019avoir fait avec la Cellule nationale des renseignements financiers (CENAREF) et la Direction g\u00e9n\u00e9rale de migration (DGM). La police devait donner aux douaniers une formation paramilitaire en vue de leur permettre de faire face \u00e0 toute \u00e9ventualit\u00e9 d\u2019attaque de l\u2019ennemi. Les douaniers concern\u00e9s devaient porter des armes autoris\u00e9es au terme de la formation. Toujours dans le cadre de la lutte contre la fraude douani\u00e8re, la RDC a conclu des accords avec d\u2019autres pays notamment avec la Tanzanie, l\u2019Angola. Mais aussi avec la R\u00e9publique centrafricaine avec laquelle elle a sign\u00e9 un accord d\u2019assistance mutuelle administrative (AAMA).<\/p>\n\n\n\n Lorsqu\u2019agents et cadres de la DGDA occasionnent la fraude !<\/strong><\/p>\n\n\n\n Des ONG ont eu \u00e0 accuser les agents de la DGDA d\u2019entretenir la fraude, notamment la sous-\u00e9valuation des marchandises. \u00c0 Mahagi, en Ituri, l\u2019Auditorat militaire avait m\u00eame \u00e9mis des mandats de comparution contre certains de ces agents. Toutefois, le gouvernement s\u2019est toujours attaqu\u00e9 \u00e0 la fraude douani\u00e8re. Le 12 janvier 2015, apr\u00e8s avoir visit\u00e9 le poste douanier de Kasumbalesa, le Premier ministre Augustin Matata avait d\u00e9plor\u00e9 une fraude g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e de marchandises, un laisser-aller, de la complaisance et un grand d\u00e9sordre. Il eut des retomb\u00e9es : le ministre des Finances, Henry Yav Mulang instruisit D\u00e9o Rugwiza de remplacer \u00ab sans d\u00e9lai \u00bb tous les responsables de la DGDA Katanga, \u00e0 tous les niveaux et \u00e0 tous les postes douaniers. Le Premier ministre Bruno Tshibala avait aussi manifest\u00e9 sa volont\u00e9 de combattre la fraude douani\u00e8re, \u00e0 la cl\u00f4ture de la conf\u00e9rence sur le climat des affaires qu\u2019il avait organis\u00e9e au moment o\u00f9 il \u00e9tait en fonction.<\/p>\n\n\n\n Possible de lutter contre la fraude et maximiser les recettes !<\/strong><\/p>\n\n\n\n Si toutes les batteries sont mises en marche, la DGDA peut mobiliser beaucoup d\u2019argent. En septembre 2020, par exemple, elle a mobilis\u00e9 205,8 milliards de francs, un taux de r\u00e9alisation de 53,46%, par rapport aux assignations budg\u00e9taires mensuelles fix\u00e9es \u00e0 384,9 milliards de francs. Une performance salu\u00e9e par le gouvernement lors de la 51\u00e8me r\u00e9union du Conseil de Ministres. D\u2019autre part, le rapport d\u2019ex\u00e9cution de la loi des finances de l\u2019exercice 2020 partant du 1er janvier au 30 juin indique que les recettes des douanes et accises mobilis\u00e9es se sont chiffr\u00e9es \u00e0 870,6 milliards de francs. Au regard des pr\u00e9visions lin\u00e9aires estim\u00e9es \u00e0 2 282,9 milliards de francs, le taux de r\u00e9alisation est de 38,1%. Selon les projections du gouvernement, la DGDA pourrait atteindre 1821,5 milliards de francs fin d\u00e9cembre 2020. Ce r\u00e9sultat est obtenu gr\u00e2ce notamment \u00e0 la suppression des exon\u00e9rations et \u00e0 la lutte que m\u00e8ne le gouvernement. <\/p>\n\n\n\n Hubert MWIPATAYI<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Combattue depuis des ann\u00e9es, la fraude douani\u00e8re continue \u00e0 an\u00e9mier gravement les recettes de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et accises (DGDA). Certes les responsables de ce service public luttent contre le fl\u00e9au, mais, les voleurs du tr\u00e9sor public sont nombreux et partout. Le manque \u00e0 gagner s\u2019\u00e9value \u00e0 plusieurs millions de dollars, malheureusement. <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":967,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[],"class_list":["post-912","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie"],"yoast_head":"\n