Le 17 septembre dernier, par le biais de la note circulaire Réf.DG/CNSS/N°1718/2020, la Directrice Générale de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), Madame Agnès Mwad Nawej est montée au créneau rappelant aux employeurs affiliés, ses partenaires de choix ayant à leur service plus de vingt-cinq travailleurs, la nécessité de procéder rapidement à la Télédéclaration électronique depuis la plateforme numérique www.edeclaration.cnss.cd
Cette obligation légale qu’est la Télédéclaration est une des grandes innovations considérée comme la résultante logique de la transformation de l’Institut national de Sécurité Sociale en une Caisse.
« La plateforme télédéclaration permet
aux employeurs de télécharger le modèle
de la feuille de paie à remplir pour leur
déclaration mensuelle de la feuille de
paie, d’effectuer leurs déclarations de
cotisations et de consulter l’historique
de leurs déclarations mensuelles des
cotisations. »
Elle a été lancée l’année dernière et la DG Agnès Mwad a procédé méthodiquement avec les employeurs afin de les aider progressivement à quitter la déclaration manuelle en faveur de la déclaration électronique.
C’est après un temps d’observation que la Cnss, par le leadership de sa Directrice Générale, décide de passer à la vitesse supérieure en mettant en avant quelques sanctions que peuvent encourir les employeurs qui hésitent encore pour se lancer, parmi lesquelles « la non prise en charge des travailleurs quant aux allocations familiales, l’annulation de leurs déclarations engendrant dans la foulée des pénalités pour défaut de déclaration et de versement des cotisations sociales, selon les prescrits des articles 2, 9 et 10 de l’arrêté Ministériel N°138/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 08 novembre 2018 fixant les taux et les modalités des pénalités en cas de retard de versement des cotisations sociales et de défaut de production de déclaration dans ce délai ».
En véritable coach, Agnès Mwad Nawej, dont les prouesses et succès notables à la tête de cette entreprise majeure du portefeuille depuis son accession aux postes de gestion, ne ménage nullement son temps pour s’entretenir avec les cadres et agents de la caisse afin de les motiver à être plus convaincants.
Abordée par Heshima Magazine, l’Inspectrice de recouvrement Aline Mupakani Ansen, Chef de Service à la Direction urbaine Kinshasa/Sud explique.
Des avantages à foison !
La télédéclaration, aussi appelée e-déclaration, est un nouvel outil de travail qui consiste à faire de manière électronique la déclaration mensuelle de versement de cotisations.
L’Employeur qui est le principal partenaire de la CNSS n’est plus appelé à déclarer manuellement comme autrefois mais plutôt à se rendre directement sur la plateforme informatique de la CNSS et suivre le procédé.
La Télédéclaration est avantageuse pour l’employeur car lui permettant de créer un compte individuel pour chaque travailleur à la Caisse.
Ainsi, le travailleur est donc en mesure de suivre l’évolution de ses cotisations. Grâce à la télédéclaration, la caisse obtient une bonne localisation professionnelle de ses partenaires où qu’ils soient sur le territoire national et peut donc opérer plus aisément les différentes prestations telles que les paiements de prestations sociales, les allocations familiales, les accidents de travail.
La plateforme télédéclaration permet aux employeurs de télécharger le modèle de la feuille de paie à remplir pour leur déclaration mensuelle de la feuille de paie, d’effectuer leurs déclarations de cotisations et de consulter l’historique de leurs déclarations mensuelles des cotisations.
Outil pratique !
Dans le but de rassurer les employeurs de nombreux autres avantages que revêt la Télédéclaration, Aline Mupakani rassure que ce nouveau dispositif est un service gratuit et rapide. Il est vrai que la plupart des employeurs qu’ils soient de grandes comme de petites et moyennes entreprises, avaient l’habitude de procéder de manière manuelle et prenaient énormément du temps pour ce faire ; au point de faire du facteur temps un élément clé dans la non déclaration de certains travailleurs par leurs employeurs.
La télédéclaration mise en place par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ne nécessite qu’un ordinateur, une connexion internet et un compte en ligne appelé compte employeur. La plateforme e-déclaration elle-même, est un outil de travail très pratique pour les partenaires de la CNSS. D’une part, la confidentialité qui entoure les opérations de déclarations est davantage renforcée, mettant cette fois-ci un accent particulier sur la relation intime et directe entre le travailleur et la caisse.
Si hier, les travailleurs naviguaient presque à vue ne sachant pas si leurs employeurs les déclaraient réellement, le e-declaration vient élaguer cette entorse en permettant à tout employé de suivre ses cotisations grâce au compte personnel que lui a ouvert son employeur.
Cependant, en experte, madame Mupakani conseille le navigateur Google chrome pour une consultation plus aisée sur le site de travail www.edeclaration.cnss.cd, avant de préciser que la télédéclaration est une obligation légale, les partenaires de la caisse sont donc priés de faire la déclaration par voie électronique pour ne pas préjudicier leurs travailleurs dont les bénéfices dépendent dorénavant de cette plateforme.
Haddou LUYEYE
