EVALUATION DU PROCESSUS ELECTORAL 2018: MISSION ACCOMPLIE POUR CORNEILLE NANGAA

L’homme!

20 novembre 2015. Un nouveau président, désigné par le consensus des confessions religieuses, est porté à la tête de la Commission électorale nationale indépendante. Suite à une longue période d’indisponibilité de l’abbé Apollinaire Mohulungu Malu Malu, Corneille Nangaa Yobeluo hérite de l’institution qualifiée de la plus controversée tant dans l’opinion nationale qu’internationale.

Lorsque Corneille Nangaa prend les commandes de la CENI, c’est Jean-Pierre Kalamba, rapporteur de cette centrale électorale, qui aura les mots prophétiques certainement bien pesés à son endroit. En procédant à la remise et reprise avec son nouveau président, fonction dont il assumait jusque-là l’intérim, le susnommé rapporteur lui dit : « Tel Simon de Cyrène qui a porté très brièvement la croix de Jésus… Je vous remets votre croix ». Mots dont Corneille Nangaa aura vécu la véracité dans sa chair et cela au quotidien.

Jouissant d’une expérience en matière électorale de près de 20 ans dont plus de la moitié passée au sein de la centrale électorale congolaise, Corneille Nangaa Yobeluo présentait inéluctablement le profil idéal pour diriger la CENI.

En 2005, il est déjà agent de la Commission électorale indépendante (CEI), mise en place à l’issue du Dialogue Intercongolais de Sun City.

À cette époque, Nangaa accomplit déjà ses premiers pas comme superviseur technique national, chargé de la coordination de toutes les opérations électorales sur l’étendue de la République. Il bénéficie d’une grande confiance de la part des patrons de la jeune centrale électorale congolaise.

Entre 2007 et 2013, l’expert congolais a parcouru tous les pays de la sous-région, même ceux qui, plus tard, viendront réclamer « la vérité des urnes ».

C’est fier de son expérience dans le domaine électoral couronnée notamment par son prestigieux diplôme Bridge que ce fonctionnaire international, polyglotte de surcroît, a presté comme consultant au Burkina Faso, au Niger, en Côte d’Ivoire ou encore au Cameroun. Des pays qui ont apprécié, à sa juste valeur, son apport dans l’organisation et la réussite des élections. Malgré cette reconnaissance certifiée dans plusieurs États du continent africain en raison de son riche bagage électoral, Nangaa doit cependant tailler son chemin dans le roc dans son pays.

Par la décision n°002/CENIRDC/ AP/13 du 28 septembre 2013 signée par le regretté abbé MaluMalu, Corneille Nangaa est nommé secrétaire exécutif national adjoint. Poste qu’il occupait jusqu’à sa nomination comme président.

Lors de l’installation de tous les membres du bureau et de la plénière de la CENI, une mission claire leur sera confiée par le président de la République d’alors. On se souviendra du discours de Joseph Kabila, président de la République honoraire, dans lequel il félicite ces animateurs tout en leur rappelant : « …votre mission consiste à nous organiser les élections, rien que les élections, votre rôle est plus technique, laissez donc les politiciens faire la politique ».

En 2013, lorsque le pasteur Daniel Ngoy Mulunda succède à l’abbé Apollinaire Malumalu, une feuille de route et un calendrier électoral furent élaborés pour absorber les arriérés électoraux au niveau provincial, urbain, municipal et local, avec le fichier de 2011 fiabilisé. Toutefois, au terme de l’évaluation du processus électoral de 2011, le calendrier électoral avait été suspendu par l’Assemblée nationale, ce qui avait empêché l’organisation de l’élection des sénateurs.

Dans l’entretemps, le mandat du président de la République en exercice tend vers sa fin. D’une part l’opposition exerce des pressions pour la tenue des élections en dépit de l’absence d’un calendrier électoral à même d’en assurer un déroulement normal. La classe politique veut à la fois une chose et son contraire, aller aux élections sans Kabila et organiser une transition sans Kabila. Pour elle, le temps presse.

A l’étonnement général, le nouveau calendrier électoral sera rejeté par certains acteurs politiques qui considéraient qu’il était partiel, parce que ne tenant pas compte de l’élection présidentielle et des législatives. Soucieuse de répondre à leur exigence, le 12 février 2015, la CENI publia un autre calendrier électoral, reprenant notamment les scrutins manquants.

Durant la même année, dans le but d’assurer le maximum de confiance aux parties prenantes, la CENI sollicita un audit du fichier électoral pour sanctionner les travaux de fiabilisation du fichier électoral. Une mission de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) conduira ledit audit, en concertation avec les représentants des partis politiques et de la société civile.

Malgré cette initiative, des violentes réactions de la classe politique n’avaient pas tardé. Si pour la majorité le fichier fiabilisé était corrompu, l’opposition pensait qu’il était infecté. La société civile, quant à elle, trouvait qu’il n’était pas approprié.

Face à ce climat tendu du rejet du fichier électoral, s’était ajoutée la divergence des vues entre la CENI et le gouvernement. La CENI avait commencé à exécuter le calendrier électoral et avait déjà inscrit 23 786 candidats pour la députation provinciale. Le gouvernement tenait, au travers de la loi de programmation de l’installation des nouvelles provinces, à l’organisation de l’élection des gouverneurs et vice-gouverneurs des nouvelles provinces.

La détection des obstacles et début du travail

Au moment où Corneille Nangaa commence son travail, la Cour constitutionnelle était sollicitée en matière d’interprétation. Par l’arrêt R. Const. 0089/2015, la haute cour ordonna à la CENI d’évaluer en toute indépendance et impartialité tout le processus électoral prévu dans son calendrier du 12 février 2015, avec la possibilité d’organiser les élections des gouverneurs et vice-gouverneurs de nouvelles provinces avant la tenue des élections globales.

En exécution de cet arrêt de la Cour constitutionnelle, la CENI identifia plusieurs obstacles. Premièrement, les députés provinciaux, les sénateurs et gouverneurs et vice-gouverneurs élus en 2006 étaient toujours en fonction, alors que leur mandat était échu depuis 5 ans. Deuxièmement, en application de l’article 2 de la Constitution, le nombre des provinces était passé de 11 à 26. Troisièmement, la CENI relève l’absence d’un fichier électoral actualisé et adapté à la nouvelle configuration des provinces. D’autre part, face à l’impératif du respect du délai constitutionnel pour la tenue des élections générales prévues en 2016, elle constate la méfiance généralisée entre acteurs politiques, outre le défi du financement du processus électoral. « Nous avons dégagé une nouvelle feuille de route déclinant les principaux axes, notamment la refonte du fichier électoral, l’appui à l’élaboration du cadre légal et règlementaire, la publication du calendrier et la recherche du financement des élections ; – Nous nous sommes lancés dans la mise en œuvre de la feuille de route en maintenant les cadres de concertation avec toutes les parties prenantes », explique Corneille Nangaa.

En février 2016, la centrale électorale lance le processus d’acquisition des kits d’enrôlement et autres matériels par appel d’offres ayant abouti à l’enrôlement du premier électeur à Gbadolite le 31 juillet 2016. Si cet enregistrement a consacré le lancement de l’opération de révision du fichier électoral, cependant, cette démarche légale va susciter étrangement des vives critiques des parties prenantes. La CENI s’est retrouvée devant un dilemme, à savoir d’une part l’obligation de tenir le délai constitutionnel pour l’élection présidentielle de 2016, et de l’autre l’impossibilité technique avérée de tenir les scrutins, faute du fichier électoral, en cours d’élaboration.

Ne sachant quoi faire, la CENI sollicite encore la Cour constitutionnelle laquelle rend, le 17 octobre 2016, l’arrêt R. Const. 0338, par lequel elle constate « l’impossibilité d’organiser les scrutins prévus dans son calendrier du 12 février 2015 et l’autorise, par conséquent, à confectionner un nouveau calendrier électoral aménagé dans un délai objectif et raisonnable exigé par les opérations techniques de refonte du fichier électoral, afin de s’assurer de la régularité des scrutins prévus ».

Malgré l’arrêt de la Cour constitutionnelle, le processus électoral continue à connaître des divergences entre acteurs politiques, caractérisées par des marches, des villes mortes et des pressions de tout genre.

Les dialogues de la Cité de l’Union Africaine et de la CENCO

Pendant que la classe politique se tiraille et promet l’hécatombe à Kinshasa et ses environs si les élections venaient à être repoussées au-delà du 30 décembre 2016, en fin technicien et manager averti, Corneille Nangaa, n’y est pas allé par quatre chemins pour signifier aux Congolais qu’il est techniquement impossible de les organiser dans le délai imparti pour des raisons financières, juridiques, sécuritaires, et techniques. La fin du mandat du président Joseph Kabila fixée au 19 décembre 2016 s’approchant à grand pas, un compromis était nécessaire dans la classe politique pour l’organisation des élections. Le premier dialogue sera convoqué le 9 septembre pour la sortie de crise. Nkosazana Dlamini-Zuma, alors présidente de la Commission africaine confia à l’ancien Premier ministre togolais, Edem Kodjo, la mission de bons offices. L’accord conclu le 18 octobre 2016, sous sa médiation, prévoyait que le président Joseph Kabila reste au pouvoir jusqu’à l’élection d’un nouveau chef de l’Etat. Seulement, il sera rejeté par le Rassemblement dirigé par Etienne Tshisekedi, président de l’UDPS, qui avait boycotté ledit dialogue.

Dans le souci d’obtenir un large consensus, le 8 décembre de la même année, commença le deuxième dialogue, qualifié de dialogue de dernière chance, dont les bons offices étaient assurés par les évêques de la Conférence épiscopale nationale congolaise (CENCO). À l’issue de ce dialogue, l’Accord de la Saint Sylvestre sera signé, approuvant le maintien de Joseph Kabila malgré la fin de son mandat, la nomination d’un Premier ministre issu du Rassemblement et l’organisation des élections en 2017.

 Des résolutions pertinentes seront ainsi formulées à l’endroit de la CENI, notamment celle de la poursuite de la reconstitution du fichier électoral et la publication du calendrier pour les élections combinées présidentielle, législatives et provinciales. « Nous avons effectivement poursuivi l’opération de révision du fichier électoral qui s’est clôturée le 31 janvier 2018. Nous avons publié le calendrier électoral le 5 novembre 2017 qui a permis la tenue des scrutins combinés du 30 décembre 2018 », précise le président de la CENI.

Les autres éléments perturbateurs

 Nangaa est confronté à plusieurs défis. D’abord le déficit de confiance entre les parties en présence. Aucun camp se fie à l’autre. L’opposition soupçonne le pouvoir de vouloir tirer les choses en longueur ou de tricher. Le pouvoir craint une insurrection fomentée par l’opposition. Tous les deux camps se regardent en chiens de faïence, chacun étant sur le qui-vive ! Le pouvoir en place se jette le premier à l’eau. L’opposition réagit. Il y a des morts. Chacun y va de sa comptabilité et de sa publicité aussi.

La CENI a également connu des difficultés concernant l’opération d’identification et d’enrôlement frappée de plusieurs contraintes d’ordre technique, politique, financier et sécuritaire. Malgré tout, elle réussit à enrôler 40.024.897 électeurs.

Pour ce qui concerne le défi financier, Corneille Nangaa est confronté à celui du coût excessif des élections et la complexité logistique pour l’organisation en une séquence de trois scrutins.

Nangaa se dit ne pas être en mesure de réinventer la roue.

Il fouine dans les tiroirs de son prédécesseur, l’abbé Apollinaire Malu Malu. Il y ramasse un vieux projet poussiéreux. Il l’époussète.

Curieusement, il réalise que son maître, comme il aime l’appeler, avait déjà pensé comment réduire les coûts excessifs des élections. Ce projet consistait à développer un système de vote adapté aux défis congolais. D’où l’introduction de la machine à voter (MAV).

 D’autres éléments ont troublé le déroulement du processus électoral, surtout du point de vue sécuritaire. Parmi ceux-ci figurent « le cycle quasi infernal de violences et d’insécurité dans la sous-région, notamment les guerres au Soudan du Sud et en République Centrafricaine qui ont occasionné un déferlement de réfugiés sur le territoire congolais en provinces du Nord-Ubangi, Bas-Uele, Haut-Uele et Ituri ». En outre, il y a eu des mouvements massifs de personnes qui ont perturbé la quiétude sociale dans le territoire d’Irumu, le phénomène Mbororo qui menace jusqu’à ce jour la paix sociale dans les Uélé. Des Congolais vivant en Angola et au Congo-Brazzaville ont aussi été expulsés pendant la même période.

À ces différents phénomènes, signale Corneille Nangaa, il faut ajouter la perte de matériel de la CENI soit par incendie ou par actes de vandalisme, l’insécurité liée à l’activisme des groupes armés dans les Uélé, l’Ituri, le Nord-Katanga ainsi que le Nord et Sud-Kivu. Dans le même registre, il évoque les conflits intercommunautaires à Yumbi dans la province de Maï-Ndombe et dans le Tanganyika, ainsi que le drame de Kamuina-Nsapu dans l’espace des anciens Kasaï oriental et occidental. « Outre cette situation sécuritaire, il faut ajouter à l’analyse du contexte global dans lequel le processus a évolué, l’attitude condescendante de certains partenaires internationaux qui, nostalgiques du fameux Comité International de l’Accompagnement de la Transition (CIAT), n’ont eu de cesse d’interférer dans le processus électoral dont ils souhaitaient qu’il fut conduit à leur guise. Ce que ne permettent ni le cadre légal depuis 2006, ni le sacro-saint principe d’indépendance de la CENI ,laquelle s’entend non seulement par rapport au gouvernement mais aussi à l’égard des autres parties prenantes et autres partenaires tant nationaux qu’internationaux. A cela s’ajoute la maladie à virus Ebola au Nord Kivu, la méfiance des acteurs qui a généré des postures d’opposition de principe à toute suggestion venant du camp considéré à tort ou à raison comme étant adverse» selon lui.

 Lancement du processus

C’est dans ce contexte que Corneille Nangaa lance le processus de la machine à voter. Il se bouche les oreilles. C’est le troisième cycle électoral en marche en RDC et le premier avec la machine à voter.

Le gouvernement mettra à la disposition de la CENI toute la logistique indispensable. Les équipements sont achetés et déployés par le biais de 7 hélicoptères pimpants neufs, pilotés par de jeunes Congolais dont la moyenne varie entre 21 et 27 ans. Une autre manière de conforter cette indépendance du processus électoral.

Il faut ajouter à ces hélicoptères, 7 autres avions, gros porteurs dont 1 Boeing 300, 1 Boeing 737, 2 Boeing 727, pouvant transporter au moins 25 tonnes ; 1 DC8 d’une capacité d’au moins 40 tonnes ; 1 Antonov 72 et 1 Antonov Iliouchine. Au total, un dispositif aérien de 14 avions pour déplacer et ramener le matériel électoral. Un jet privé a été aussi acquis pour superviser les élections par le staff de la CENI. Il faut ajouter à cela, le VSAT qui a été livré pour offrir l’Internet et l’Intranet à l’usage du processus électoral.

La Commission nationale indépendante s’est dotée d’un réseau constitué d’un HUB i-direct résiliant près de 300 Vsat situés aux chefs-lieux des territoires et villes sur l’ensemble du territoire national.

 Ce HUB a permis à la CENI de fournir de l’internet sécurisé à tous ses démembrements et travailleurs en intranet ultra sécurisé pendant la période électorale. En clair, le jour du scrutin les données électorales pouvaient circuler en temps réel de la base jusqu’au niveau national et vice-versa par un canal sécurisé propre à la CENI, indépendamment de toutes couvertures réseaux ou internet public.

Tenant compte de tous ces éléments, Corneille Nangaa mentionne que la période de son mandat à la CENI était caractérisée par des paradoxes et des incertitudes multidimensionnelles. « C’est dire combien maintenir le cap du processus dans ce contexte a été particulièrement difficile, contraignant, sinon éprouvant », conclut cet acteur majeur de l’alternance.

 HESHIMA