La Commission électorale indépendante (CEI) était mise en place par la Constitution de la Transition et une loi organique. Composée d’un bureau et d’une assemblée plénière de 21 membres, la CEI organisera les élections en 2006 (présidentielle, législatives nationales et provinciales), après avoir organisé en prélude le référendum constitutionnel les 18 et 19 décembre 2005.
Au terme des élections de 2006, les faiblesses relevées lors des élections poussèrent les acteurs politiques à exiger la réforme de la loi organique de la CEI. Cette réforme aura lieu en 2010 et la CEI deviendra la CENI, avec un bureau composé de 7 membres, sans assemblée plénière, celle-ci étant supprimée.
En 2011, la CENI réformée organisera les élections. Seulement, la controverse qui accompagna les scrutins, particulièrement autour de l’annonce des résultats, poussa à une autre réforme en 2013. Du coup, le pasteur Daniel Ngoyi Mulunda devint président, à la tête d’une équipe et l’assemblée plénière qui était rejetée lors de la réforme de 2010 fut rétablie. Aujourd’hui, deux ans après l’organisation des élections du 30 décembre 2018, la question des réformes de la CENI refait encore surface.
Les indéniables acquis de la CENI
Environ 20 ans après sa création, la CENI dispose des acquis certains : un cadre légal électoral susceptible de subir des améliorations, une cartographie administrative stabilisée avec un atlas électoral, une base des données géospatiales utiles à toutes les institutions de la République et un fichier électoral à même de prendre en charge tous les scrutins prévus par le cadre légal congolais.
De plus, la CENI a joué un rôle catalyseur dans la mise en œuvre de l’article 2 de la Constitution, en permettant d’anticiper avec la nomination des secrétaires exécutifs provinciaux dans les 26 aires opérationnelles correspondant aux 26 provinces à venir et l’organisation des élections des gouverneurs et vice-gouverneurs des 26 provinces.
Elle a également facilité la formation et le déploiement des hauts magistrats des 26 cours d’appel nouvellement nommés.
La machine à voter, comme outil, permet la réduction des coûts, la simplification, l’uniformisation et la sécurisation du bulletin de vote ainsi que la fiabilité et la rapidité dans la transmission des résultats. La CENI dispose aussi d’une expertise nationale électorale avérée dont le rayonnement est reconnu au-delà des frontières congolaises.
Les revers de l’exaltante et historique passation civilisée du pouvoir
De l’enrôlement aux votes, le président de la CENI Corneille Nangaa a perdu 27 du personnel de la CENI dont le comptable, 11 policiers et 3 autres tués par décapitation à Dekese (province du Kasaï). Proches de ses collaborateurs, Nangaa se dit triste de voir ces malheureux victimes oubliées alors que ce sont eux les vrais héros de l’alternance. Il s’étonne même de ne plus recevoir les paiements et divers avantages du personnel de la CENI à ce jour, alors que ces derniers ont consacré leur vie à la CENI afin que la Rdc connaisse sa première élection générale.
Institution permanente d’appui à la démocratie, dans ses attributions la CENI est appelée, à la fin de chaque cycle électoral, à amorcer immédiatement les préparatifs du cycle suivant. Son fonctionnement ne peut connaître une interruption. Seulement, le constant fait par Corneille Nangaa est qu’à l’issue de chaque cycle électoral, l’intérêt de prendre en charge ses besoins tel que prévu par la loi est limité. « Cette situation est d’autant plus préjudiciable qu’elle impacte négativement sur les activités relevant de la période préélectorale telle que déclinée précédemment. Les frais de fonctionnement ne sont plus versés. Cette situation a pour conséquence, entre autres, l’impaiement de plusieurs mois d’arriérés des loyers d’une centaine d’entrepôts dans les 145 territoires et 32 villes du pays, l’incapacité de renouveler le loyer du segment spatial des V-SAT, interrompant ainsi la délivrance des duplicatas des cartes d’électeur sur l’étendue du territoire national, l’impaiement des factures d’eau et d’électricité, l’instabilité des sources d’énergie, mettant en péril la gestion efficiente de son système d’information (réseaux, serveurs des bases des données électorales)», déplore le président de la CENI.
Concernant la rémunération, le personnel permanent de la CENI accuse à ce jour plus de huit mois d’arriérés de salaires et un rabattement arbitraire de plus de la moitié des salaires est appliqué à la CENI.
D’après Corneille Nangaa, la CENI n’a pas de siège et des entrepôts propres, car le siège actuel de la CENI fait l’objet d’un gros contentieux, alors que le site qui abritait ses entrepôts centraux a été cédé par le gouvernement à l’ambassade américaine.
« Actuellement, tout le matériel et les équipements électoraux de la CENI à Kinshasa, se trouvent entreposés en plein air à l’aéroport international de N’djili. Et à travers toutes les provinces, les menaces de déguerpissement se multiplient, faute de paiement de plusieurs mois de loyer », conclu le président de la CENI.
HESHIMA
